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Procès Verbal - PV CM 25 10 24
Procès Verbal - 2025 12 10 PV
Procès Verbal - pv cm du 10 12 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 12 25)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BALLAISON 5
Municipal
Ouverture
de
la séance
à
19
heures
00.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: le 5
décembre
2024
PRÉSENT(E)S
: M.
SONGEON
Christophe,
Mme
NEYROUD
Michèle,
M.
MEYNET
Jacques,
Mme
VULLIEZ
Madeleine,
M.
COCHARD
Fabien,
M.
TRAIN
Raymond,
Mme
GREGOIRE
Corinne,
M.
THEVENOT
Gérald,
Mme
BERTHOLON
Stéphanie,
M.
CARTILLIER
Antoine,
M.
UGO
Alexandre
et
Mme
RAPIN
Christiane,
ABSENTE
: Mme
LOUBET
Chantal
EXCUSÉ(E)S : - EXCUSÉ
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
ROSSET
Sandra
a donné
pouvoirà Mme
BERTHOLON
Stéphanie
M.
LAGALISSE
Clément
a donné
pouvoirà M.
MEYNET
Jacques
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M.
COCHARD
Fabien
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
12
novembre
2024
est adopté
à l’unanimité e__
Information :
Situation
budgétaire
et financière
de
la commune
au
10
décembre
2024
1. EXECUTION
DU BUDGET
DE
L'EXERCICE
Î
Opérations
réelles
|
PREVISIONS
Fonctionnement
Investissement
Total
Lois dernier
Dépenses
prévues
2 111 758]
4 208 064]
6320 742|
[Paiement du Syane = 72 368 €
Dépenses
réalisées
1 624 461
2312701
3 837 162]
|Paiement de l'EPF74 = 33 353 €
soit en %
72.19)
54.95]
60.71
|
Reste à payer (pas trésorerie) = 71 870 €
Recelles
prévues
2111
758]
4 208 964]
6 320 742
Recettes
réalisées
1 548 784
3 464 174]
5 012 958
soit en
%
13.34]
82.30]
79.31
Excédent
Ï
24 323
4 175 796)
PREVUES
Déficit
S
Ï
aux de
réalisation
2.
EXECUTION
DES
PROGRAMMES
D'EMPRUNT
Ï
Emprunis_préws
pour l'exercice en cours (GROUPE
SCOLAIRE)
2 500 000)
[Solde du programme d'emprunt de l'exercice précédent (K)
192 857]
|FCTVA & TAXE
AMENAGEM
Capital d'emprunt restant dû au 01/01/2024
120 663]
[Prévisions
FCIVA
Total EPF
74 (portage foncier)
128 272]
[Réalisations Taxe aux de
réalisation
EMPRUNTS
REALISES
DEPUIS
LE fer JANVIER année
2024
|
Objet
capital
intérêts
frais dossier
Demière échéance
Voirie Marcorens
47 983)
10 461
2037
58444]
Construction Mairie!
72 680]
10 722
2027
83402]
6. MASSE
SALARIALE
Mois en-cours
EPF
Michel 2023
26 953)
sur 2023
2036
26953]
EPF Aslam
55 604]
10021
2028
65625|
EPF
Michel
25 415]
8741
2036
35694!
[Total
228 635
21
183]
18762
270 118]
Effectif titulaire
10
Î
Effectif non titulaire
8
Ligne
de Trésorerie
Effectif total
18
Avance
de trésorerie
autorisée
ol
Avance
de trésorerie
en cours (capital avancé
non
remboursé)
0]
[Dispo
1
Cumul des intérêts versés pour avance
de trésorerie
|
8362]
|Arêt maladie
1
|
Effectif
total
2]
[11]
|
Chap
012
_[Prévu
804 850)
Prévues
%
Réalisé
764 064]
= Immobilisations
ci
4261
100!
[x de réalisati[
94.93%
=
matériel.
47 661
105.
Disponible
40 786
- Immobilisations
en cours
scolaire...
2 781 592]
35.37%
- Autres
Immobilisations
(EPF 7:
109
otal
3043
41.12%
%
moyen
|
Réalisé |
% réalisé |
Disponible
Ï
Janvier
7.02%|
56 518]
7.02%|
748 332]
3. bis EXECUTION
DES
DEPENSES
SUR OPERATIONS
INDIVIDUALISEES.
Févier
1433%|
58 856]
7.31%|
689 476]
Mars
23.83%|
76 306
9.49%|
613 080]
Prêvues
Réalisées
%
JAvil
31.62%|
62 689
7.79%]
550 391
52 RD 20 (C2i et géometre)
13 149
13149
|
100.00%
Mai
39.25%|
61 479)
7.64%|
488 912]
62 Contruction groupe scolaire et annexes
2 768 442
983795
|
35.54%
Juin
46.66%|
59 567
7.40%|
429 345]
Muillet
5441%|
62 376
7.15%|
366 969]
lAoût
61.95%|
60 724
7.54%|
306 245]
2781
591
258 906
Septembre
60.55%|
61 158]
7.60%|
245 087]
Octobre
77.11%|
60 877
7.56%|
184 210]
Novembre
84.87%|
62 438]
7.76%|
121 772]
Décembre
94.93%|___
80 986)
10.06%
40 786]
17764
064
7.
MONTANT
DE
LA
TRESORERIE
AVEC
L'EMPRUNT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
1 310
369.00
€
MONTANT
DE
L,
=
4 447.50
€
RESORERIE
SANS
L'EMPRUNT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
l
[GROUPE
SCOLAIRE
Montant budgétisé pour 2024
:
2 768
442.00
€
Montant des factures (janvier à mai) sur fonds propres :
96 760.09 €
Montant du prêt accordé en juin 2024 :
|
2 800 000.00 €
Montant total payé à ce jour
1281
943.59
€
Montant des factures payées avec le prêt depuis jun:
1 185 183.50 €
dont Factures de travaux et MOE
864
787.28 €
Remboursement
LTI
300
000.00
€
Assurance
TRC
10
289.97
€
Assurance DO
44 987.44 €
Banque (capital)
10 106.25 €
Montant restant sur le prêt
1 314 816.0 € «Délibération
- Budget
principal
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars ou
jusqu'à
la date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
es
dépenses
d'investissement,
dans
la
fimite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus,
Montant
budgétisé
—
dépenses
d'investissement
2024:
2949
994,57
€
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
le
montant
autorisable
(25
%)
s'élève
à
: 737
497,89
€.
ILest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
définies
ci-dessous,
jusqu’au
vote
du
budget
2025
:
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
3 880,50
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
59
530,49
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
653
447,65
€
Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières
20
638,25
€
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
définies
ci-dessus
jusqu’au
vote
du
Budget
Primitif
2025. + _
Délibération
— Décision
modificative
n°4 — Trop
perçu
de
la taxe
d'aménagement
Il convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
pour
régulariser
un
trop
perçu
de
la
taxe
d'aménagement
suite
à
l'annulation
d'un
permis
de
construire
dont
le détail
est
exposé
ci-après
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
n°4 Dépenses
{9
Recettes
ut}
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-10226
: Taxe
d'aménagement
000€
2 802.33
€
TOTAL
D
10 :
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00 €
2 802.33
€]
D-21538
: Autres
réseaux
2 802.33
€
008€]
TOTAL
D 21
: immobilisations
corporeties
2802.33€
0,00 €
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la proposition
de
décision
modificative,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
tiés
à
la
présente
délibération,
-
DIT
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
+
Délibération
—
Remboursement
des
frais
engagés
par
Mme
Neyroud
pour
l'achat
de
carburant
pour
les services
techniques
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
l’achat
de
carburant
ne
pouvait
être
réglé
par
mandat
administratif
à
la suite
d'une
modification
des
cartes
carburant
du
SUPER
U
de
Loisin,
Considérant
que
l’achat
de
carburant
était
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
technique
de
la commune,
Considérant
que
Madame
Neyroud
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Neyroud,
pour
l'achat
de
carburant,
d'un
montant
de
188.34
€,
-
DIT
que
le
paiement
sera
effectué
sur
présentation
des
pièces
justificatives
originales
à
la trésorerie
municipale,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
sont
inscrits
au
budget.
°_
Délibération
— Demande
d'aide
financière
exceptionnelle
pour
la réalisation
d’un
livre sur
l'artiste Albert
Januarius
Di
Decarli
— Association
Art
et Culture
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
Art
et
Culture
qui
gère
les
Granges
de
Servette
à
Chens
sur
Léman
a sollicité
la
commune
de
Ballaison
pour
une
aide
financière
exceptionnelle.
L'association
Art
et
Culture
souhaite
réaliser
un
livre
sur
l'artiste
Albert
Januarius
di
Decarli,
qui
a
notamment
réalisé
des
vitraux
dans
l’église
de
Ballaison,
de
Douvaine,
les
fresques
de
l’ancienne
mairie
de
Chens-sur-Léman
et
une
décoration
murale
dans
la Chapelle
Notre
Dame
à la Roche-sur-Foron. L'association
Art
et
Culture
se
charge
de
la
rédaction
de
la
brochure.
L'aide
financière
contribuerait
à
sa
mise
en
page
età
son
impression.
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
-_
ATTRIBUE
une
aide
financière
de
50
€
à
l'association
Art
et
Culture
pour
la
réalisation
d’un
livre
sur
l'artiste
Albert
Januarius
Di
Decarli,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées
au
dossier.
e
Information
— Avancée
de
la construction
du
groupe
scolaire
Ÿ_
Suivi de chantier
Monsieur
Meynet,
assurant
le
suivi
des
travaux
de
construction
du
groupe
scolaire,
a
diffusé
plusieurs
vidéos
du
façonnage
des
piliers
(halle
partagée),
auquel
il a
pu
assister
lors
d’une
visite
dans
l’usine
fournissant
les
pierres
du
chantier. Un
film
sera
également
tourné
sur
le
montage
innovant
des
piliers
au
mois
de
janvier.
A
cette
occasion,
plusieurs
personnes
seront
interviewées.
ADMINIS
e
Délibération
— Approbation
du
règlement
intérieur
de
la salle des
fêtes — Modification
de
la délibération
n°4
du
01/10/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
1°
octobre
2024,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes.
Plusieurs
modifications
doivent
être
apportées
au
règlement
intérieur
:
-
A
l'article
2
au
sujet
des
chèques
de
caution,
-
A
l’article
9
au
sujet
du
nettoyage
des
extérieurs
de
la
salle
des
fêtes.
Après
avoir
pris connaissance
des
modifications,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
-_
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes,
-_
APPROUVE
le
règlement
intérieur
modifié,
-_
DECIDE
de
son
application
à compter
du
1f' janvier
2025.
+ __ Délibération
— Renouvellement
de
la convention
- Agrément
fourrière
— Color
Auto
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
dispose
d’une
convention
avec
l’entreprise
Color
auto
pour
les opérations
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
et
pour
la fonction
de
gardien
de
fourrière.
Cette
convention
arrive
à échéance.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du 1° janvier
2025. Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
les
conditions
de
la convention,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire a
signé
ladite
convention. +
Délibération
— Transmission
dématérialisée
des
autorisations
individuelles
d'urbanisme
soumises
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
dispose
que
les
collectivités
locales
peuvent
choisir
d'effectuer
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire
par voie
électronique.
En
application
de
cette
disposition
législative,
le
décret
du
7
avril
2005
a
fixé
les
modalités
pratiques
de
la
télétransmission
et
précise
notamment
que
la
collectivité
doit
avoir
recours
à
un
dispositif
homologué
et
qu’une
convention
doit
être
conclue
avec
Monsieur
le
Préfet.
La
commune
de
Ballaison,
par
délibération
du
30/11/2017
a décidé
de
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des
actes.
Une
convention
a
été
signée
avec
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
autorisant
cette
télétransmission
à
compter
du
01/01/2018. La
commune
adhère
aux
services
de
l'Association
des
Maires
de
la Haute-Savoie
et
notamment
au
service
informatique,
qui comprend
l'accès
au
module
de
dématérialisation
des
actes
et des flux comptables.
L'Association
des
Maires
est son
opérateur
de
mutualisation
qui
intervient
en
tant
qu'intermédiaire
technique
entre
la
collectivité
et
l'opérateur
homoïogué
de
télétransmission.
Ce
dernier
est
la société
ADULLACT
qui
utilise
le dispositif S2LOW.
Depuis
le 01/01/2018,
ia commune
de
Ballaison
télétransmet
donc
certains
actes
d'urbanisme
(certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables),
à
l'exception
des
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
ou
permis
d'aménager
qui
sont
toujours
adressés
sous
la forme
papier.
La
circulaire
préfectorale
n°BAFU/2022-01
relative
aux
modalités
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
des
actes
relatifs
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
ouvre
désormais
la
possibilité
de
télétransmettre
au
contrôle
de
légalité
les
décisions
et
dossiers
relatifs
aux
autorisations
individuelles
d'urbanisme,
y compris
les
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
notamment
par
le
biais
du
canal
«
PLAT'AU
» auquel
le
logiciel
métier
ADS
de
la
commune
est
raccordé.
Dès
lors,
pour
pouvoir
intégrer
dans
le
processus
de
dématérialisation
l'ensemble
des
actes
d'urbanisme,
il
est
nécessaire
d'adapter
la convention
passée
avec
la Préfecture
de
la Haute-Savoie.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
télétransmission
des
actes,
incluant
désormais
l'ensemble
des
décisions
relatives
aux
demandes
d'urbanisme,
ainsi
que
leurs
dossiers.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
-
AUTORISE
ta
transmission
de
l’ensemble
des
décisions
individuelles
d'urbanisme
et
leurs
dossiers
soumises
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
par
voie
électronique
{y compris
les
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
à
partir
du
1%
janvier
2025.
-
PRECISE
que
la
collectivité
utilisera
comme
support
de
télétransmission
le
dispositif
S2LOW
proposé
par
la
Société
ADULLACT,
par
l'intermédiaire
de
l'Association
des
Maires
de
Haute-Savoie.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
devant
intervenir
avec
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Savoie,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission,
notamment
la
souscription
d'un
certificat
électronique. e
Informations
sur
le personnel
communal
Sylvie,
la
nouvelle
secrétaire
d'accueil
a
pris
ses
fonctions
le
2
décembre
dernier.
Audrey,
quant
à
elle,
quittera
la
commune
le
24
décembre
prochain.
Patricia
a été
recrutée
le 2 décembre dernier
jusqu'aux
vacances
de
Noël
pour
remplacer
la personne
en
charge
de
la
restauration
scolaire
et de
l'entretien,
actuellement
en
arrêt
maladie.
Néant
e__
Information
sur
les activités
de
la Péris’cool
Les
enfants
du
Péris’cool
participeront
aux
colis
de
Noël
en
fabriquant
des
petits
bricolages.
Le
Péris’cool
organise
le mardi
17
décembre
à partir
de
17h
à la salle
des
fêtes,
sa
traditionnelle
fête
de
fin
d'année
avec
au
programme
: spectacle
de
magie,
chant
des
enfants,
visite
du
Père
Noël,
exposition
des
créations
des
enfants
et
buffet. Le
Péris’cool
sera
fermée
pendant
les
vacances
de
Noël
et
rouvrira
à
la rentrée
de
janvier.
e
Information
— Recours
contre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
— Financement
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
avoir
reçu
un
recours
contre
plusieurs
délibérations
du
Conseil
municipal
au
sujet
du
financement
du
groupe
scolaire.
L'avocat
de
la commune
a été
informé
de
cette
requête
faite
devant
le Tribunal
administratif
et se
charge
de
défendre
nos
intérêts
dans
ce
dossier.
e
Information
— Point
d'avancement
des
dossiers
d’urbanisme
au
10
décembre
2024
1 - NOUVELLES
DEMANDES
D'URBANISME
DEPOSEES
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
Néant 2 — SUIVI
DES
DOSSIERS
D'URBANISME
COMMISSIONS
PRECEDENTES
: pour
information
Permis
de
construire
:
Dépôt
le
03/08/2024:
PC
74
025
24
B0008
: Société
DURODOR
de
Douvaine
(74140),
M.
VERNAY
Franck,
sur
une
propriété
sise
chemin
rural
des
Grandes
Vignes,
lieu-dit
: «
Les
Grandes
Vignes
»,
zone
A
agricole
dédiée
aux
activités
agricoles,
réalisation
d’un
abri
ouvert
pour
stockage
des
matériels
agricoles.
Le
pétitionnaire
a
répondu
le
16/09/2024
à la demande
de
pièces
complémentaires.
Arrêté
d’accord
émis
le 25/11/2024. Dépôt
le
05/08/2024
: PC
74
025
24
B0009
: SAS
HABERE
d’Habère-Poche
(74420),
pour
M.
BUTTY
Claude,
sur
une
propriété
sise
219
chemin
de
la
Caserne,
lieu-dit
: «
La
Caserne
»,
zone
Ud
: zone
urbaine
dédiée
à
l'habitat
: espace
résidentiel
peu
dense.
Rénovation
complète
d’un
bâtiment
rural,
bâtiment
typique
et
historique.
Demande
de
pièces
complémentaires
émise
le
02/09/2024,
ces
pièces
ont
été
déposées
le
02/10/2024
par
le
pétitionnaire,
mais
elles
ne
répondent
pas
à toute
la demande.
Un
courrier
lui a été
adressé
le 21/10/2024,
fixant
au
2/11/2024
son
délai
de
réponse.
Le
pétitionnaire
a déposé
un
plan
de
toiture
modifié
le 25/10/2024.
Arrêté
de
refus
émis
le 25/11/2024.
Déclarations
préalables
(dossiers
instruits
par
la
commune)
Dépôt
le
17/10/2024
: DP
74
025
24
B0064
: M.
MUNOZ
David,
629
chemin
des
Arales,
lieu-dit
: «
Les
Esserts
»,
zone
Ud
: zone
urbaine
à dominante
habitat
—
espace
résidentiel
peu
dense.
Pose
de
18
panneaux
photovoltaïques
ajoutés
à la toiture,
surface
de
39,80
m2.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le 12/11/2024.
Dépôt
le 29/10/2024
: DP
74
025
24
B0066
: Mme
MORANT
Delphine,
827 L
route
des
Crapons,
lotissement
: «
Le
Clos
St Vincent
», zone
urbaine
à dominante
habitat
—espace
résidentiel
peu
dense.
Pose
de
14
panneaux
photovoltaïques,
surface
totale
de
27,97
m2.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le
25/11/2024.
3-
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DÉLIVRÉES
PAR
LE
PRÉSIDENT
DE
THONON
AGGLOMERATION Monsieur
le Président
de Thonon
Agglomération
n’a
pas fait valoir son
droit de
préemption
sur le dossier
suivant :
Dépôt
le 08/11/2024
: DIA
74
025
24
B0015
: Maître
CIRIOLO
Lucie,
notaire
associée
à BONS-EN-CHABLAIS
(74890)
pour
M.
FAGNONI
Alexis
et
Me
CLERC
Marie
Adèle,
lieu-dit
: «
Crapon
Sud
»,
618,
route
des
Crapons,
zone
Uh
: zone
urbaine
à
dominante
habitat
—
cœur
de
hameau
dense
et
historique.
Terrain
bâti
de
204
m2.
Le
président
de
Thonon
Agglomération
a renoncé
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
le 21/11/2024.
Néant
+
Fêtes
de
Noël
—7
et 8 décembre
Les
fêtes
de
Noël
se
sont
déroulées
le
samedi
7
et
dimanche
8
décembre.
Plusieurs
animations
étaient
proposées :
marché
vintage
et
upcycling,
vente
de
sapins
par
la
Sou
des
écoles,
lecture
de
conte,
chants
des
enfants
de
l’école,
illumination
du
sapin
…
Le week-end
a été
une
réussite
avec
des
retours
positifs
des
associations
participantes
et de
la population.
Un
questionnaire
a
été
envoyé
aux
participants
pour
savoir
notamment
s'ils
souhaitent
renouveler
l’expérience
et
également
s'ils
ont
des
demandes
particulières
pour
une
future
édition
des
fêtes
de
Noël.
Monsieur
le Maire
remercie
le CCAS
pour
avoir
pris
en
charge
financièrement
les
rissoles
proposées
lors
du
goûter
du
dimanche
soir.
e
Galette
des
rois
2025
La
galette
des
rois
sera
organisée
le
25
janvier
prochain
à
la salle
des
fêtes.
e
Vœux
du
Maire
2025
Les
vœux
du
Maire
se
dérouleront
le vendredi
31
janvier
2025,
à
la salle
des
fêtes
à
19h. Néant
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
+
Commission
JEUNESSE
ET ECOLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal,
il a
été
évoqué
l’idée
de
former
un
nouveau
conseil
municipal
des
jeunes.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Aucun
des
membres
du
Conseil
municipal
n’est
disponible
ou
souhaite
s'investir
dans
un
nouveau
CMI.
e__
Commission
ENVIRONNEMENT
Pour
le
moment,
une
dizaine
de
participants
ont
répondu
positivement
pour
participer
à
la
fête
de
la
nature
qui
aura
lieu
le
18
mai
prochain.
e
Commission
INFORMATION
ET COMMUNICATION.
Un
mail
a été
envoyé
aux
associations
pour
l'envoi
des
articles
du
prochain
Echo
de
la
Colline,
au
plus
tard
le
5 janvier
2025.
e
Commission
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
>
Réunion
du
4 décembre
— Aménagements
de
voirie
à Marcorens
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
reçu
plusieurs
courriers
d'habitants
de
Marcorens
alertant
de
la
vitesse
excessive
et
des
demandes
d'aménagement
de
la
voirie.
Une
réunion
s’est
tenue
mercredi
4
décembre
à ce
sujet
avec
différentes
propositions
de
modification
de
la
voirie
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Ces
propositions
doivent
maintenant
faire
l’objet
d’études
plus
poussées
pour
ensuite
les
programmer
sur
un
plan
pluriannuel.
>
Enedis
: consommation
sur
l’année
en
cours
par
rapport
à 2023
Deux
graphiques
sont
présentés
aux
conseillers
sur
la
consommation
électrique
de
la
commune.
Ils
mettent
en
évidence
la
consommation
sur
la
même
période
en
2024
et
en
2023
et
permet
de
se
rendre
compte
d’une
baisse
non
négligeable
de
l'éclairage
public
en
partie
possible
par
le
passage
au
LED
du
réseau.
Les
effets
sont
moindres
financièrement
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité
mais
reste
très
avantageux
par
rapport
aux
anciens
luminaires
(non
led) Année
2023 :
[C5 -
PS£36kKVA]-
Consommation
par
type
d'utilisation
(kWh)
- Année
précédente
150k
107790,18
kWh
100k
kWh
17209,62
kWh
879,05
kWh
û
e S
ni
<
S
Année
en
cours
:
[C5
- PSS
36
KVA]
- Consommation
par type
d'utilisation
(kWh)
- Année
en
cours
100k
81 333,72 kWh
75k
£
50k 25*
15734,58 kWh
KA
de
S
S
Fa
S
S
É
G&
&
Tableau
+
Commission
BÂTIMENTS
ET
TERRAINS
COMMUNAUX
- CIMETIÈRE
ET
TERRAIN
DE
FOOT
Néant
e_
Commission
ANIMATION
ET CULTURE
La
collecte
des
sapins
débutera
le
27
décembre
jusqu’au
20
janvier.
Une
communication
sera
faite
aux
habitants
pour
les
informer
des
lieux
de
dépôt
possibles.
10 +
Délibération
—
Transfert
de
compétence
et
modification
des
statuts
de
Thonon
Agglomération
permettant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-
Savoie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
etL5721-2,
Vu
les
délibérations
de
Thonon
Agglomération
du
29
octobre
2024
et
24
septembre
2024
modifiant
ses
statuts
et
approuvant
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
les
statuts
du
syndicat, Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
de
Thonon
Agglomération,
Les
visas
ci-avant
ayant
été
rappelés,
Monsieur
le Maire
expose
que
face
à la pérennité
précaire
de
l’abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-
Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et
mobilisé
les
EPCI,
afin
que
le
département
se
dote
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d’une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d'abattage
qui
respectent
le
bien-
être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires. La
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à
2 000
tonnes/an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
l’exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à fiscalité
propre
dans
le
projet ;
le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à la
création
d’un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département.
Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l’abattoir
(comprenant
l'achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante :
-
Département
: 80
%,
-
EPCI
membres:
20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Selon
les
articles
L5211-17
et
L5721-2
du
CGCT,
et
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à
un
syndicat
mixte
à condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l’exercice
de
la
compétence
dont
la mise
en
œuvre
est portée
par
le syndicat.
C'est
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
:
-
D'approuver,
en
vertu
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
le transfert
à Thonon
Agglomération
de
la
compétence
libellée
comme
ci-après:
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le département
» ;
-
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
Thonon
Agglomération
générée
par
la
prise
de
cette
compétence
;
-_
D’approuver
l’adhésion
de
Thonon
Agglomération
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
avec
4 abstentions
et 10 voix POUR :
11 -
D'APPROUVER
le transfert
de
la compétence
« construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
»,
en
application
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à Thonon
Agglomération,
-
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
Thonon
Agglomération
générée
par
la
prise
de
cette
compétence,
-
D'APPROUVER
l'adhésion
de
Thonon
Agglomération
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ATIONS
DIVERSES
INFORM:
°_
Courrier
— Problématiques
liées
aux
installations
illicites des
gens
du
Voyage
Monsieur
le
Maire
transmet
au
Conseil
municipal
un
courrier
de
Thonon
agglomération
à
destination
du
ministre
de
l’intérieur
au
sujet
des
problématiques
liées
aux
installations
illicites
des
gens
du
voyage
sur
notre
territoire.
e
Réunion
du
CISPD-R
— 24 janvier
2025
Le
CISPD-R
propose
une
réunion
thématique
«
Le
Maire
et
prévention
et
protection
de
la jeunesse
—
quels
recours
?
»
le 24 janvier
2025
de
9h
à 12h
à l’espace
Tully
à Thonon-les-Bains.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conseillers
intéressés
doivent
s'inscrire
au
plus
tard
le
18
décembre.
Néant
XX
Date
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
le 7 janvier
2025
Clôture
de
la séance
à
22h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabien
COCHARD
Christophe
SONGEON
12