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Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2024 Approbation dun virement de credit pour le budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20241105-056_2024-AR
@ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES ARRONDISSEMENT DE CERET
mea Ganyu/ DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°056/2024
Approbation d'un virement de crédit pour le budget
principal
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-6 ;:
Vu la délibération n°14/juin/2020 du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ;
Vu la délibération n° 84/Nove/2022 du 17 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération n° 37/avri/2024 du 11 avril 2024 portant approbation du budget principal 2024 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget :
Considérant qu'il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre la prise en compte de certaines dépenses d’investissement ;
DECIDE
Article 1 : d’autoriser le transfert suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) — Fonction — Opération Article (Chap) — Fonction — Opération 238 (23)-311 - 7 000,00 D hi dar 2041581 (20) — 020 7 000,00 |
Article 2 : Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mardi 05 novembre 2024
Le Maire, |
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
07 novembre 2024