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Déliberation - 038 2024 Virement de credit pour le budget principal
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2024 Virement de credit pour le budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
PRET LS
r ID :066-216600163-20240725-038_2024-AR
ÆAX DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
Er ARRONDISSEMENT DE CERET ÿ
Lanyul re RÉCROX DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°038/2024
pe S
Approbation d'un virement de crédit pour le budget
principal
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-6 :
Vu la délibération n°14/juin/2020 du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ;
Vu la délibération n° 84/nove/2022 du 17 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération n° 37/avri/2024 du 11 avril 2024 portant approbation du budget principal 2024 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget :
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de crédits de chapitre à chapitre afin de procéder aux opérations de récupération de l’avance versée dans le cadre de travaux ;
DECIDE
Article 1 : Il est procédé au transfert suivant :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) — Fonction — Opération Article (Chap) — Fonction — Opération 21848 (21) - 020 - 31 241,00 | DE
2315 (041) - 020 31 241,00
Article 2 : Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le jeudi 25 juillet 2024
Le Maire. |
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
02 Août 2024