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Document publié le Samedi 6 novembre 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu definitif du CM du 06 11 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2021
Le six novembre deux mille vingt-et-un, à 9h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six octobre deux mille vingt-et-un, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.
Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, PERTHUIS-GAUTIER Baptiste, Mmes BONNY Michelle, LEROY Marie-Françoise, M. HARDY Patrick, Mme PIERSON Nelly, M. de PIOGER Marc, Mme ARTARIT Karine, M. HAMON Ludovic, Mme SAËZ Lucie
Absents excusés : Mme PIERROT Béatrice donne pouvoir à M. VIRONDEAU Fabien, M. CRAMBERT Jean-Paul donne pouvoir à M. PERTHUIS-GAUTIER Baptiste, Mme LANÇON Gentiane, MM. BICHET Guillaume, GEORGEAULT Xavier, Mmes GODARD Carole, LORGEOUX Karine, GRIMAULT Séverine
M. de PIOGER Marc est désigné secrétaire de séance
2021-093-01 – TRAVAUX DE VOIRIE RUE PHILIPPE – REPARTITION 2021 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2020 RELATIVE A LA CIRCULATION ROUTIERE – ENGAGEMENT D’EXECUTION DES TRAVAUX ET APPROBATION DU FINANCEMENT
VU la délibération n°2020-083-01 du 13 novembre 2020 adoptant le projet d’aménagement de sécurité des abords des équipements publics sur la rue Philippe,
VU la délibération n°2020-096-01 du 11 décembre 2020 sollicitant une subvention au titre du programme 2021 du produit des amendes de police,
M. le Maire fait état du courrier de la Préfecture indiquant que 8 019,00€ ont été affectés à la commune de Baulon sur une enveloppe de 861 831,00€ pour le Département d’Ille et Vilaine, par décision de la commission permanente du Conseil Départemental réunie le 23 juillet 2021, au titre de l’enveloppe du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière.
Cette attribution fait suite à la demande formulée le 11 décembre dernier, concernant l’aménagement de pistes cyclables protégées le long des voies de circulation aux abords des écoles et des équipements de la rue Philippe.
Afin que l’octroi de cette subvention devienne définitif, le Conseil municipal doit accepter le financement proposé et s’engager à réaliser ces travaux.
M. HARDY indique qu’il aurait été judicieux de matérialiser les pistes cyclables en double sens sur l’ensemble de la rue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
o D’engager l’exécution de ces travaux sur l’exercice 2021, sur la base des crédits inscrits au
budget communal au compte 2315 / opération n°243 ;
o D’accepter la subvention de 8 019,00€ attribuée dans le cadre des aménagements de
sécurité routière financés par le produit des amendes de police.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
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Clôture de la séance à 09h55