Compte-Rendu - compte rendu definitif du Conseil du 30 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu definitif du Conseil du 30 avril 2021 Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu definitif du Conseil du 30 avril 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021

Le trente avril deux mille vingt-et-un, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt-et-un, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.

Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, PERTHUIS-GAUTIER Baptiste, Mme BONNY Michelle, M. CRAMBERT Jean-Paul, Mmes LEROY Marie-Françoise, PIERSON Nelly, Mmes ARTARIT Karine, LANÇON Gentiane, SAËZ Lucie, M. GEORGEAULT Xavier, Mmes GODARD Carole, GRIMAULT Séverine

Absents excusés : Mme PIERROT Béatrice donne pouvoir à M. CRAMBERT Jean-Paul, M. HARDY Patrick donne pouvoir à Mme LANÇON Gentiane, M. de PIOGER Marc donne pouvoir à Michelle BONNY, M. BICHET Guillaume donne pouvoir à M. VERON Christophe

Absents : M. HAMON Ludovic, Mme LORGEOUX Karine

Mme PIERSON Nelly est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 26 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire informe que le sujet portant sur le marché de plein vent dans le bourg est reporté dans l’attente du retour de l’avis du syndicat des commerçants des marchés de France.

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) o Droit de préemption urbain – liste des biens dont la commission Urbanisme a levé le droit sans donner suite :

 14, rue Philippe ;

 2, impasse des Bonnes Nouvelles ;

 4, impasse des Bonnes Nouvelles ;

 5, place de l’Eglise.

o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées :

 2 renouvellements de concessions : 15 et 30 ans ;

o Action en justice : néant

o Aliénation de bien mobilier < 4 600€ : néant

o Commande publique supérieure à 15 000€ : néant

o Renouvellement de baux en cours : néant

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2021-048-01 – PLU – DECISION SUR LE TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La loi ALUR organise le nouveau transfert de droit de la compétence urbanisme aux intercommunalités. En effet, les intercommunalités qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, deviendront compétentes de plein droit, le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes, suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Ce transfert a été reporté au 1er juillet 2021 par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Cette loi modifie également la période durant laquelle les communes peuvent s’opposer au transfert par délibération qui est désormais fixée du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 (il faut au moins que 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent pour bloquer le transfert automatique de la compétence).

La communauté de communes ainsi que plusieurs élus s’accordent à dire que le transfert de cette compétence n’est pas d’actualité, et que durant le mandat à venir, une réflexion pourra être menée, notamment en partenariat avec l’ensemble des intercommunalités qui ont pris la compétence (B.P.L.C., Brocéliande Communauté, Redon Agglomération, Rennes Métropole). La commission « urbanisme, espace public » réunie fin 2020, avait proposé de s’opposer à ce transfert automatique.

Mme GRIMAULT _ vice-présidente de la communauté de communes _ précise avoir été informée la veille que la décision prise en décembre 2020 par le conseil municipal sur ce même sujet reste valide, et que par conséquent ce nouveau vote n’est pas obligatoire.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-049-02 – MOBILITE – DECISION SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ; VU l’article 9 de l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour objectif de refondre la gouvernance de la mobilité et de s’adapter aux enjeux actuels.

Cette loi va permettre de répondre à plusieurs objectifs :

 Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces faiblement urbanisés ;  Accélérer le développement de nouvelles mobilités en facilitant l’émergence d’infrastructures et de services multimodaux ;

 Concourir à la transition énergétique en développant les mobilités actives ;  Programmer les investissements dans les infrastructures de transport ;

La LOM programme, d’ici le 1er juillet 2021, la couverture intégrale du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en intégrant son exercice à une échelle plus locale et en favorisant les relations entre intercommunalités et la Région dans un cadre contractuel. Plus de 900 communautés de communes doivent faire le choix de se saisir ou non de la compétence. Si elle ne la prend pas, c’est la Région qui s’en charge.

Le terme de « mobilité » touche plus de types de transports avec la LOM et élargit le champ d’action des AOM aux transports de service, scolaires et transport à la demande (TAD), ainsi qu’aux mobilités actives (vélo, VAE, marche), mobilités partagées (covoiturage, autopartage) et aux véhicules électriques (borne de recharge).

Il s’agit pour l’EPCI (communauté de communes) de se placer en acteur majeur de la mobilité, sur le plan technique, politique et stratégique.

La compétence d’organisation de la mobilité n’étant pas soumise à la définition d’un intérêt communautaire, le transfert des prérogatives et missions depuis les communes vers la Communauté de communes s’effectue d’un seul bloc et englobe nécessairement l’ensemble des modes de transports, sans obligation toutefois de les mettre en œuvre.

La compétence « Mobilité » comprend donc six catégories de services précisées par la loi à savoir : 1- Services réguliers de transport public de personnes ;

2- Services à la demande de transport public de personnes ;

3- Services de transport scolaire ;

4- Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ; 5- Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;

6- Services de mobilité solidaire ;

Il y a toutefois une exception : si l’EPCI se saisissant de la compétence mobilité ne demande pas expressément le transfert des services réguliers de transport de personnes exercés sur son territoire, ou le service de transport scolaire, la Région continue de les organiser. Le législateur a souhaité laisser beaucoup de souplesse aux intercommunalités dans les modalités d’exercice de la compétence en leur permettant de proposer les solutions et services de mobilité les plus adaptés aux configurations territoriales et aux besoins des habitants. Au titre de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes membres de Vallons de Haute Bretagne Communauté ont trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE un avis favorable pour que la communauté de communes « Vallons de Haute Bretagne Communauté » devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-050-03 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL DE MARCHES PUBLICS « LEGIMARCHES » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le marché public n° 2021-07 « mise en service, formation et abonnement - Logiciel Légimarchés – Formule Intercommunalité » permettant l’acquisition du logiciel susvisé de la communauté de communes, Considérant que la commune a besoin du logiciel susvisé pour l’exercice de ses compétences sans avoir ni les moyens financiers pour l’acquérir, ni un besoin qui justifie un tel achat, Considérant que Vallons de Haute Bretagne Communauté a acquis cet équipement et souhaite le mettre à la disposition des communes, par le biais d’une convention dont les caractéristiques sont les suivantes : La communauté met à la disposition des communes le logiciel de rédaction des marchés publics intitulé « Légimarchés » géré par la société Berger-Levrault.

Cette mise à disposition est prévue pour permettre une sécurisation juridique des procédures d’achats au sein des communes membres.

Chaque commune bénéficie d’un code d’accès à une session sécurisée et personnelle sur un site d’hébergement en ligne pour démarrer la rédaction sécurisée d’une consultation de marchés publics. Vallons de Haute Bretagne Communauté prend en charge financièrement les coûts d’acquisition et de maintenance du logiciel mutualisé pour une durée de 5 ans.

L’établissement prend également en charge les frais de formation et de paramétrage préalables pour les communes adhérentes au moment de la signature du nouveau marché mutualisé. La formation porte sur une journée et concerne un seul agent par commune. Si la commune souhaite renoncer à la mise à disposition du logiciel susvisé avant le terme de la période de 5 ans, le Maire en informe le Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les causes de son retrait (acquisition d’un logiciel plus performant, non utilisation du logiciel mis à disposition, etc...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de :

 D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du logiciel « Légimarchés » par la communauté de communes selon les caractéristiques mentionnées ci-dessus ;  D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-051-04 – PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE INTERCOMMUNALE A GUICHEN – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. VIRONDEAU, Adjoint aux Finances, explique que lors de sa séance du 3 juillet 2019, le Conseil communautaire de Vallons de Haute Bretagne Communauté a validé les enveloppes des fonds de concours des communes pour le financement de la piscine communautaire. Le Conseil municipal a approuvé ces montants, ainsi que l’échéancier de versement correspondant lors de sa séance du 12 septembre 2019 (délibération n°2019-084-11). Pour rappel, la contribution totale de Baulon s’élèvera à 93 046,07€.

Selon la convention de partenariat financier, les versements des communes devaient s’échelonner selon le calendrier suivant :

o 1er acompte de 30% avant le 30 juin 2020 ;

o 2ème acompte de 30% avant le 30 juin 2021 ;

o 3ème acompte de 30% avant le 30 juin 2022 ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021

o Dernier acompte de 10% avant le 30 juin 2023 ;

Compte tenu du décalage du planning des travaux, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 12 novembre 2020, a décidé de repousser d’un an l’échéancier des versements des fonds de concours des communes à VHBC, comme suit :

o 1er acompte de 30% avant le 30 juin 2021, soit pour Baulon : 27 913,82€ ; o 2ème acompte de 30% avant le 30 juin 2022, soit pour Baulon : 27 913,82€ ; o 3ème acompte de 30% avant le 30 juin 2023, soit pour Baulon : 27 913,82€ ; o Dernier acompte de 10% avant le 30 juin 2024, soit pour Baulon : 9 304,61€ ;

M. VIRONDEAU précise qu’il reste à connaître les modalités financières des frais de fonctionnement de la piscine, à savoir si un surcoût annuel sera à la charge des communes ayant participé au programme de travaux d’investissement, si une tarification différenciée existera selon le lieu de domiciliation des usagers...

Le Conseil municipal est invité à approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat financier, relatif à cette décision.

VU le CGCT, et notamment son article L.5214-16 V ;

VU les statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté et notamment les dispositions incluant les communes de Baulon, Bourg-des-Comptes, Goven, Guichen, Guignen, Lassy et Saint-Senoux, comme membres de la communauté de communes, ainsi que la disposition rendant la communauté de communes compétente en matière de création et de fonctionnement d’équipements sportifs ; VU la délibération n°2017-07-211 du Conseil communautaire du 8 novembre 2017 concernant la création d’un centre aquatique sur la commune de Guichen, son plan de financement incluant notamment la participation des communes au financement de l’opération ;

VU la délibération n°2019-05-122 du Conseil communautaire du 3 juillet 2019 arrêtant les enveloppes de fonds de concours, ainsi que l’échéancier de versement des acomptes desdits fonds de concours ; VU la délibération n°2020-07-179 du Conseil communautaire du 12 novembre 2020, VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat financier, présenté en séance ;

o AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, son annexe n°1 et tout document se rapportant à cette décision ;

o VOTE l’échéancier de versement des acomptes tel que présenté ci-dessus ;

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-052-05 – REVISION DE TARIFS MUNICIPAUX AU 01/09/2021

Petite Salle Capacité :

80 personnes

sans cuisine

Grande Salle : 280 personnes

la Petite Salle est incluse dans la

Grande Salle

sans cuisine

Petite salle + Cuisine Grande salle + cuisine

Particuliers

Asso.

de la

Commune

Particuliers Asso.

de la

Commune

Particuliers Asso.

de la

Commune

Particuliers Asso.

de la

Commune

Commune Hors Commune Commune Hors Commune Commune Hors Commune Commune Hors Commune

Journée

(8h - 18h) 121 € 49 € 174 € 194 € 71 € 237 € 96 € 290 € 332 € 118 €

Soirée

(14h - 4h) 121 € 49 € 174 € 194 € 71 € 237 € 96 € 290 € 332 € 118 €Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021

Journée +

soirée

(8h - 4h)

154 € 71 € 245 € 287 € 106 € 305 € 138 € 399 € 473 € 174 €

Vendredi 18h-

Dimanche 4h 168 € 81 € 265 € 296 € 124 € 317 € 146 € 420 € 489 € 185 €

Week-end

(samedi 14h -

dimanche18h)

198 € 86 € 324 € 359 € 129 € 385 € 164 € 512 € 572 € 207 €

Week-end

(samedi 8h -

lundi 4h)

232 € 95 € 395 € 468 € 138 € 462 € 187 € 624 € 738 € 234 €

Week-end

(vendredi 18h -

lundi 4h)

265 € 116 € 451 € 535 € 175 € 498 € 211 € 682 € 790 € 268 €

Réveillon

(de 12h à 12h)

Tarif unique

Particuliers : 674 €

Professionnels : 1352 €

Vin d’honneur

- inhumation Tarif unique 36 €

Vin d’honneur

durée max : 3h Tarif unique 95 €

M. VIRONDEAU _ Adjoint au Maire _ explique la volonté d’augmenter les tarifs de la salle polyvalente de

4%, notant que les tarifs n’ont pas été révisés depuis septembre 2019, et que la mise en place d’une borne

Wifi à disposition du public offrira un service supplémentaire aux locataires.

M. le Maire souligne que ces tarifs restent cohérents en comparaison des prix observés dans les communes

du secteur. Baulon se situe même dans la fourchette basse de ce comparatif.

Location de la salle polyvalente aux associations communales : Chaque association de la commune bénéficiera de la gratuité de la salle en semaine, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés.

Les samedis, dimanches et jours fériés, la salle leur est louée au tarif « associations », dans la limite de 5 locations par année scolaire. Au-delà, la salle peut leur être louée, mais au tarif « associations » multiplié par 2 (200%).

NB : en cas de location le week-end (forfait 2 jours ou 3 jours) incluant le vendredi soir, la location est payante dès la 1ère location.

Une fois par année scolaire, à une date librement déterminée en accord avec la mairie, les associations pourront bénéficier d’un tarif payant « associations » divisé par 2 (50%) – location incluse dans les 5 locations payantes par an.

Enfin, Les associations pourront une fois par année scolaire, louer la salle polyvalente à titre gratuit un samedi, un dimanche ou un jour férié, pour :

o Leur assemblée générale ;

o Lors d’une répétition générale (théâtre, danse...) sans entrées payantes ;

o Pour l’organisation d’une cérémonie officielle.

NB : une caution de 500,00€ sera demandée aux associations communales qui emprunteront le matériel

de sonorisation/vidéo de la salle.

Location de la salle de la Noë aux professionnels :

o Tarif par week-end : 50€

o Tarif mensuel pour l’occupation hebdomadaire d’une demi-journée : 40€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’adopter les tarifs et dispositions ci-dessus. Les nouveaux tarifs seront applicables au 1er septembre 2021.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021

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2021-053-06 – MEDIATHEQUE – TARIFS POUR LA VENTE DE LIVRES ET DE CD

Mme SAËZ informe que la médiathèque envisage d’organiser en juin 2021 une vente de documents issus du désherbage (documents retirés des collections) et de dons de particuliers, à l’occasion d’une braderie. L’objectif de cette vente est de donner une seconde vie à des documents de lecture publique retirés des collections ainsi que des CD, dits « déclassés » car non plus utilisés. Elle répond également à un objectif moins direct qui consiste à sensibiliser au fonctionnement des bibliothèques, notamment la nécessité de renouveler les documents, permettant d’offrir des documents plus récents, adaptés et neufs aux abonnés de la médiathèque.

Les tarifs proposés sont :

 1€ pour chaque livre adulte et chaque CD ;

 0,50€ pour chaque livre enfant et chaque revue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

o D’autoriser la désaffection et la vente des documents issus du désherbage des collections de la médiathèque et de dons, auprès des particuliers ;

o De fixer le prix de vente de ces documents tel que présenté ci-dessus ; o De modifier l’arrêté de la régie de la médiathèque pour autoriser l’encaissement des recettes issues de la vente des livres, revues et CD désaffectés.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-054-07 – ANIMATION JEUNESSE – CONVENTION DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ANIMATION JEUNESSE COMMUNAUTAIRE

L’Animation Jeunesse Communautaire (AJC) permet aux jeunes mineurs de 12 à 17 ans d’avoir accès à des activités de loisirs, en juillet.

Pour l’édition 2021, il est proposé l’organisation suivante :

Chaque commune s’appuie sur son animateur jeunesse pour développer des animations pour l’ouverture de son espace jeunesse, les premières semaines des vacances en juillet. Les communes sont organisatrices pour fixer les modalités de l’animation jeunesse sur cette période. Vallons de Haute Bretagne Communauté apportera un soutien financier calculé par rapport à la population communale, à hauteur d’un euro par habitant.

Il sera également proposé par Vallons de Haute Bretagne communauté la programmation d’actions mutualisées pour l’ensemble des espaces jeunes, à raison d’un temps fort par semaine et des animations sportives.

Vallons de Haute Bretagne Communauté s’engage à :

 Coordonner le dispositif et accompagner les animateurs communaux dans la programmation d’actions mutualisées pour l’ensemble des espaces jeunes, à raison d’un temps fort par semaine ;  Communiquer, par le biais de son site internet et par voie de presse, sur cette nouvelle organisation ;

 Rembourser les communes de Baulon, Bourg-des-Comptes, Goven, Guichen, Guignen, Lassy et Saint-Senoux, dans la limite de la participation prévue à l’article 2 de la convention, sur présentation de factures et de justificatifs.

La commune s’engage quant à elle, à :

 Assurer l’organisation d’un accueil et un projet d’animation à destination des 12-17 ans sur sa commune ;

 Participer aux temps de préparation des actions mutualisées, coordonnés par VHBC, à raison de 4 rencontres de 2h30 chacune ;

 Favoriser la communication et l’information des habitants de la mise en place de ce dispositif, à la hauteur des moyens humains disponibles, en rappelant le partenariat notamment financier de VHBC ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021

 Justifier les montants dépensés pour cette organisation par la production de justificatifs (état des dépenses signé par le Maire) et d’un bilan de l’organisation pédagogique mise en place en 2021 (statistiques de fréquentation et animations proposées) selon un modèle prédéfini ;  Emettre un titre de recettes avant fin octobre 2021 (date limite) sur la base de l’animation proposée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

o D’approuver la mise en place du dispositif « A.J.C. » tel que présenté ci-dessus ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui s’y rapporte avec la communauté de communes ;

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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20h05

INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire apporte des précisions sur l’organisation des permanences des élections départementales et régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021. Il rappelle que la constitution de 4 bureaux de vote à tenir nécessitera la présence de tous, ainsi que de 5 personnes qui ne sont pas élues de l’assemblée.

Il est également précisé que tous les membres des bureaux auront la possibilité d’être vaccinées quel que soit leur âge. La Préfecture va donner une priorité à ceux qui le souhaitent ; o Mme BONNY informe des modalités pratiques du 1er appel à projets d’un « budget participatif », dont le montant de l’enveloppe est fixé à 5 000€. L’opération débute en mai, avec pour finalité le dépouillement et l’annonce du lauréat le 8 octobre 2021 ;

o M. PERTHIUS-GAUTIER informe qu’une modification simplifiée du PLU est engagée, suite à décision de la commission « urbanisme ». M. le Maire prendra un arrêté en ce sens très prochainement. Une décision finale sera présentée en séance à l’assemblée dans les prochains mois ; o M. le Maire rappelle aux membres de la minorité, qu’ils disposent d’un espace dans le journal communal. Mme GODARD évoque la possibilité de ne pas utiliser cet espace, souhaitant plutôt proposer des articles communaux, sans afficher une « opposition » majorité/minorité. Une discussion s’ensuit sur ce procédé apprécié de tous, dont le principe consiste à ce que chaque élu ou groupe d’élus propose de diffuser un article, qui est simplement soumis au préalable au collectif de relecture avant édition ;

o Mme ARTARIT signale que le groupe de travail pour organiser le remplacement du « logiciel enfance » dont le terme est prévu le 30 septembre 2021, a effectué le choix du logiciel CapEnfance de la société ICAP, parmi 4 dossiers de candidatures déposés. Ce logiciel est déjà utilisé à Guignen depuis 4 ans, qui a bien voulu nous en faire une présentation. Du fait du déploiement d’un « portail familles » en complément, de nouvelles règles et tarifs seront proposés au vote lors d’une prochaine réunion du Conseil ;

o Mme SAËZ évoque l’organisation de manifestions courant mai et juin sur Baulon et Lassy, dans le cadre du programme « Printemps Écolidaire », coorganisé avec les médiathèques et espaces jeunes de Baulon et Lassy. Le programme détaillé sera bientôt distribué.

Afin de permettre une meilleure organisation des manifestations, il est demandé la participation de volontaires bénévoles, notamment pour la manifestation du 12 juin 2021 ; o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 4 juin 2021 à 19h30.

Clôture de la séance à 20h15