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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 07 12 budget g n ral attribution emprunt 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 07 12 budget g n ral attribution emprunt 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241107-2024_07_12-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 7 novembre
à 18h08,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
Daniel
BOUR,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
BEQUILLARD,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Bernard
CERF
à Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD
à Christian
RAYOT,
Lionel
ROY
à Robert
NATALE
et Françoise
THOMAS
à Roland
DAMOTTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
octobre
2024
Le
25
octobre
2024
En
exercice
50
Présents
30
Votants
35
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Nicolas
PETERLINI
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-07-12
Budget
général-Attribution
emprunt
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
n° 2024-03-02-C
relative
au
vote
du
BP
2024
du
budget
général, Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241107-2024_07_12-DE
La
CCST
a sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
930
000
euros
sur
le budget
général.
Cet
emprunt
sera
destiné
à
financer
la
participation
2024
à
la
concession
des
Forges,
le
nouveau
parking
de
covoiturage,
des
travaux
de
réhabilitation
du
camping.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celles
de
la
Caisse
d’Epargne
:
Un
emprunt
d’un
montant
de
930
000
€ pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
fixe
de
3.99
%
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
et
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
°
_ D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
o
Date
limite
de
signature
du
contrat
: un
mois
à dater
de
son
émission
o
Montant
: 930
000
euros
(neuf
cent
trente
mille
euros)
©
Durée
d'amortissement
: 30
ans
o
Amortissement
du
capital
: progressif
o
Déblocage
des
fonds
: possible
sur
6
mois
à dater
de
l’émission
du
contrat
©
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
©
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3.99
%
o
Remboursement
anticipé:
partiel
ou
total
à
chaque
échéance
moyennant
une
indemnité
actuarielle
o
Calcul
des
intérêts
: 30/360
Oo
Frais
de
dossier
: 0.10
%
déduit
du
premier
déblocage
de
fonds
o
Validité
de
l'offre
: fin
de
mois
calendaire
+
D’autoriser
le
Président,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds. Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MERCRI
Le
Président,
Le
Président
7
r Fi
Had
D
f
"2
ge
“33
Melia
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le