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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 02d budget g n ral bp 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 02d budget g n ral bp 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNS
Envoyé en préfecture le 13(04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023_02_02D-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur• Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima ICI-IELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël LASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOITN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEiJX, Catherine CREPIN, Sophie GLTYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël LASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faite l'objet d'une délibération.
20:'.3 p?.p2D f3ud~rl Grnéral - F3ud~~.,t priinitif2023 l'a~;c: I sur 6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13!04/2023
Publié le
(D:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
2023-02-02D Budget Général —Budget primitif 2023
Rapportez~r :Daniel FRERY
Vu le débat d'orientation budgétaire visé par le Conseil Communautaire du 23février 2023; V u les restes à réaliser et les différents résultats;
Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitt•e selon la t~églementation de la M14 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500
habitants.
Pour' mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2023 et présentés lors du débat d'ot•ientation budgétaire sont les suivants
A la section de fonctionnement, en dépenses
D Vu le coût de fonctionnement (télécommunication, énergie, contrats de maintenance,
assurances...), les contrats de prestations de service, les loyers des services techniques, les divers supports de communication (publications,catalogues et imprimés : Echo du Sud,brochures tourisme),
une somme de 956 800 €est à inscrire au chapitre 011.
q Vu le personnel affecté aux missions du service général (comptabilité, développement
économique, communication, tourisme et direction) ainsi qu'aux missions de police intercommunale
et droit des sols, de l'école de musique intercommunale, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle de Grandvillars pris en charge par le budget général ainsi que les salaires des budgets eau,
assainissement, OM,GEMAPI, Centre aquatique et refacturés aux services annexes, une somme de
4178 000 €est à inscf~ire au chapitre 012.
D Vu notamment l'attribution de compensation versée aux communes, une somme de
3942 343 €est ù inscrire uu chapitre 014.
D Vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 852 000 € est à inscrzr~e uu
chapitNe 042.
q Une somme de 2143 101 € est ù inscrire au chupztre 65(comprenant notamment service incendie,subventions de fonctionnement aux associations,indemnités élus, contributions SCOT,Pôle
Métropolitain, fonds de concours de fonctionnement aux communes ...). q Vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts, une somme de
2 57000 € est ù inscrite au chupitt~e 66.
q Vu les subventions exceptionnelles àverser aux budgets annexes pour équilibre, u~ze
somme de 1336 900 € est à inscf~i~~e au chapitt~e 67.
A la section de fonctionnement, en recettes :~
q Une somme de 10 000 € est à insc~~ire uu chapitre 013 (re~nbou~~sement du supplément
f amilial)
q Vu l'amortissement des subventions, zone somme de 155 200 € est à insct~zt~e uu chapitre
042.
q Vu le montant du reversement des Budgets annexes pour le remboursement des salaires pris en charge par le budget général, ainsi que le remboursement des fiais de fonctionnement rnutualisés
; '0~'3~~p,'.02D Budget ÛénPial -- E3u~JUet primili(~20~; Pa~~e `?. sur G Envoyé en préfecture le 13/04!2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
du site de Grandvillars, vu la participation des communes pour le service de police intercommunale,
une somme de 3105 200 € est à inscrire au chapitre 70.
q Vu les impôts et taxes, une somme de 7523 066 € est à inscrire au chapitre 73.
q Vu les dotations versées de l'État estimées pour 2022, une somme de 2 816192 €est à ijascrire écu chapitre 74.
q Une somme'de 94 000 €est ri inscy~ir~e uc~ chapit~~e 75 (encaissement Aires d'accueil/
subventions CAF aires d'accueil/remboursementpart agent titres restaurant).
q Une somme de 27100 € est ù inscrire uu chapitre 77(notamment subvention école de musique).
A la section d'investissement, en dépenses
q Vu les restes à réaliser 2022(1 750 095.53 €intégrés aux prévisions budgétaires).
q Une somme de 1SS 200 € est à znscrire au chapitre 040(amortissement des subventions).
q Vu les capitaux à rembourser des emprunts, une somme ale 697 000 € est à inscrire au
chapitre 16.
q Vu l'opération de suivi animation pour l'OPAH et les renouvellements et achats de logiciels, f iais d'étude, la somme de 179 964 €est à inscrire au clzapit~•e 20.
q Vu notamment l'aide à l'immobilier d'entreprise, vu les subventions d'investissement à
destination des médecins et personnes de droit privé dans le cadre de l'OPAH, les fonds de concours d'investissement aux communes membres, la somme de 1340 067.19 € est à inscrire au claapitf e
204.
q Vu notamment les travaux du camping de Joncherey, de la boutique à l'essai,
l'aménagement et les installations de la maison du terroir, le renouvellement de matériel informatique, l'achat d'un véhicule pour le service de la police intercommunale et l'achat de nouveaux instruments
pour l'école de musique, la somme de 602 623.74 €est à inscrire au chapitf~e 21.
q Vu notamment le projet de réhabilitation du bâtiment en briques et les travaux
complémentaires pour le bâtiment des Fonteneilles (cage d'escalier, ascenseur, façade, fenêtres...),
une somme de 2 838 981 € est à insef•ire au chapitre 23.
q Vu notamment l'apport en capital à la SEM, la somme de 837 S00 € est à insc~~ire au
chapitre 26.
q Vu l'avance à la concession des Forges et les avances pour l'équilibre des budgets annexes,
la somme de 369 400 €est â inscrire au claapit~~e 27.
Ala section d'investissement, en recettes
q Vu les restes à réaliser 2022(1 254 543.75 € intégrés aux prévisions budgétaires).
` ?02~-f1?. U2D Esi~ct~~i,[ Ùc~nc~ral —13ud~~et pri~nilif7.0?.; P~~gc: 3 sur G Envoyé en préfecture le 13/04!2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
q VU 110tâTTll71011t lâ VE11te Cle tefPâ111S SUP 10 T8C~1T10pâPCBOTE ID:090-249000241,2023Q4Q6-2023^02~02,D-BF
( étages), lu somme de 610 000 €est à inscs~if~e au chapitre 024.
q Vu la dotation aux amortissements, uize so`rzme de 852 000 € est à znscrire au chapitre
/~/
q Une somme de 1 199 977.34 est à inscriNe au chapitf•e 10 (1068 cle 791 378.93 et
408 098.41 de FCTVA)
D Une somme de 2 324 343.75 €est ù inscrire au chrcpitre 13(subventions d'investissement).
q Une somme de 2 002 S00 € est à inscrire aa~ chapitre 16(emprunt).
Ainsi, le budget 2023:
Recettes Dépenses Solde
onctionnement 14 913 308.98 € 13 665 644.00 € 1 247 664.98 €
Investissement 7 078 735.63 € 7 078 735.63 € 0 €
ésultat général de l'exercice 1 247 664.98 €
Les grandes lignes du BP 2023
En fonctionnement: 13 665 644.00 € en dépenses et 14 913 308.98 € en recettes
T,es nrincinaux n~stes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 956 800.00
Chap 012 Charges de personnel 4 178 000.00
Chap 014 Atténuation de produits 3 942 343.00
ont notamment Compensations versées aux communes 3 802 343.00
Chap 042 Amortissement 852 000.00
Chap 65 Autres charges de gestion courante 2 143 101.00
ont notamment SDIS 1 248 701.00
Fonds de concours de solidarité 349 500.00
Chap 67 Charges exceptionnelles 1336 400.00
Total des dépenses de fonctionnement 13 6(5 644.00
' ,0?.i-0?m02D Bucl~et UF;néral — E3ud~,etprimil.ii~~0?_3 Page ~~ sw~ U Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 002 Résultat repot~té (2022) 1 187 950.98
Chap 042 Amortissement de subventions 155 200.00
Chap 70 Produits des services... 3 105 200.00
ont notamment Reversement des budgets annexes (part
salaires)
2 704 000.00
Participation communes service PM 123 000.00
Reversement des budgets annexes
fonctionnement mutualisé
220 000.00
Chap 73 Impôts et taxes 7 523 066.00
Chap 74 Dotations, subventions, participations 2 816 192.00
Chap 75 Autres produits de gestion courante 94 000.00
Chap 77 Produits exceptionnels 21 700.00
Total des recettes de fonctionnement 14 9l3 308.98
En investissement : 7 078 735.93 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 040 Amortissement de subventions 155 200.00
Chap 16 Emprunts 697 000.00
Chap 204 Subventions d'équipements 1 340 067.19
Chap 21 Immobilisations corporelles 602 623.74
Chap 23 Immobilisations en cours 2 838 981.00
Chap 26 articipations éC'créancés 837 500.00
Chap 27 utres immobilisations 369 400.00
Dont kestes à i•ëalise~~ 2022 dépenses porn~ info 1 750 095.53
20?3.0~-02L3 f3ud~~C Géa~éral — E3ud~~rt priniiiil'20't Pa~~e 5 sur (i Envoyé en préfecture le 13!04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
des dépenses d'investissement
7 078 735.
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2022) 32 414.54
Chap 024 Produits de cession 610 000.00
Chap 13 Subventions 2 324 343.75
Chap 040 Amortissement 852 000.00
Chap 10 Dotations et fonds divers dont 1068 1 199 477.34
Chap 16 Emprunts 2 002 500.00
Dont 12estes à réaliser 2022 recettes pot~1• i~~fo 1254 543.75
Total des recettes d'investissement 7 078 735.(3
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif du budget général pour l'exercice 2023 tel que présenté.
Annexe: Vue préparatoire.
Le Président soussigné, cei~ti~e que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en L tés'
vigueur.
Et publication ou notification le ~
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Préparation budget primit[f ~ Prësentafion par compte
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600Q0 -Budget Génërai
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2023
Exercïce précédent
Exercice cauran~
Notes r a~servaf~ons
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Budget voté
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50 000,00
50 000,40
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VLtE_PREP_BP_CÇOMPTE
Préparation budget primifif
- PrPsentation par compte
mT bate:
17/Q3/2023 11:25
Préparation budget prïmïtif - Présenta~Eion par compte
6Q0 - Communautë de Gommun~s dv Sud Terrïtaïre /
60000 -Budget Général(600fl0}
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2023
Exercice précédent
Exercice coucan~
Notes r o~s~r ations
udgetprimitif
BUdgetvotë
7otaJ réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Propositions
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voté
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Préparation budge# pàmitif
- Pr@senfa6on par compte
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N~` e°- Date:17!03!2023 1i:25
Préparation buàgefi primitif - Présent~afion far compte
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{fi0000)12023
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Préparation budgetprimrtif - Présentation par compte
Page 3 Date:17/ 3/2023 11:25
Préparation â~udget prïmitïf -Présentation par compte
60U -Communauté de Communes du Sud Territoire t 60000 -Budget Général
(6Q000~ 12023
exercice précédent
EXE:1'CÎC@ COi[Pc~Cà~
Notes 1 Observations
Budget primitif
8~dget
voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
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report
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primitif
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{2}
(9)}(2)
précédent
Fon
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Rémunérations
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Fonds de péréquation ressources
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133 50go0
T33
054,00
99,67
140 400,00
940 000,oa
104,87
communales
et intercommunales
Total 014
Afténuations de produis
3834 343,00
3
837 843,00
3 837 397,40
99,99
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Préparation budget primitif
- Présentafian par compte
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/ 2D23 11:25
Pré~aratior~ hudge~ primitif - Présen#ation far ~omp~e
600 -Communauté de Communes dis Sud Territoire 160000 - Budgafi Généraï
(600Q0)12023
Exercice précëdent
exercice corarant
Notes I Observations
Bucfgetprimitif
Bvdgetvoté
Totai réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%a Tofai budget
report
r[ow. crédits
primitif
1 Budget voté
{ 1}
(2)
(1}t{2}
précédent
Fon
ctïonnem
ent-Dépense
Tata! 042
Opératïons d`ordre de
766 OU0,00
766 00,00
750
444,14
97,97
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6848
Autres redevances pour concessions,
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7 800,00
5 ~02,~2
73,0
20 2oo,ao
20 2oa,00
258,97
brevets, licences, procédés
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6b31 : :_.,[ndemrnfes:::: .... ::..:...•.:...... .....,...,..,....:....::.
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185 000 00
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6 533
Cotisations de retraite
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s ~os,s~
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~o 000,00
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6534 ..........Cotisations tle sécur~Ye sociale... art .......
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7.
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6 535
Formation
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2000,00
1 848,00
92,4D
2000,00
2 o00,fl0
1 oD,00
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6542......... Crean
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6 553
Service d`incendie
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1 211 218,00
1 217 218,00
100,00
7 248701,00
1 248701,D0
1D3,as
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334 OOQ,00
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349 500,60
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Autres charges de gestion
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2027 018,00
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95,76
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2143107,00
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100,00
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Charges financières
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191 4SO,Q0
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99,51
257 OOü,00
257 000,00
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VUE PREA_BP_ÇCQMP7E
Préparation budget primitif
- Présentation par compte
Page 5 >W Date:?710312023 11:25
Préparatïor~ C~udget p~ïc~itif -Présentation Pae campfe
6dfl -Communauté de
Comr►~unes du Sud Territoire 1
SOU00 -Budget Générai {60000} 12023
Exercice précédent
Exercice courant
Hotesl Observations
primitifi
Budget voté
Tatas rÉalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
% Totat budget
report
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6745; °:' >';Sübvëniion's'âûzpérs~n~ésde'rIr
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678
Autres charges exceptionnelles
Total
67
Charges exceptionnelles
T.,#~ol
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127 000,40
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1 252 000,00
937 095,
13 613 911,00
74130 502,48
12 518 3D3.
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336 400,OOI
1336 400,00
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WE PREP SP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation psr compte
Page 6' Date
:17/03/2023 11:25
Pré~arai~on buc#get primitif -Présentation par compte
6 00 - Communauïé de
Comrr►un~s du Sud Territoire / 6000û -Budget GénéraE (60000) 12023
Exercice précédent
Exercice çourant
Notes / flbservatÈons
Budget primitif
Sudgetvoté
Total réaiïsé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
°/a Total budgef
report
now. crédits
primitif
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Fonctionnement-Recette
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1 328 S17,fi0
Z 328 617,6Q
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1 187 9b0,98
1 787 956,88
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reporEé (excédent ou défïcit}
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10 000,04
22 278,59
222,19
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2 812 8A0,00
2 598 262,23
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2 977 612
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3 105 204,00
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W
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domaine et ventes diverses
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VUH_PREP SP C_CQMP7E
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 7 :g~ Date:17/fl3/2023 t~:25
Prépara~éior~ budget pr~m~td~ - Présenfiatior~ per cot~pte
600 - Comrncanauté de Comrr~unes dc~ Sud Territoire
!
60000 -Budget Général
(6000Q)12023
Exercice précédenï
exercice saurant
Notes t Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réaiisé
%Réalisé
Crédits cie
Praposi8ons
To#al budget
%a Tofal budget
report
nouv. créârts
primitif
/Budgetvoïé
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précédent
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~ 7l03I2023 1
~ 25
Préparaiior~ budgeï prïmïtïf -Présenta#€on par compte
600 - Communaufé de Communes du Sud Territoire /
6ü00d - Budge# Générai
{60000}
12023
Exercice précédent
Exercice courant
Rotes 1 Observations
Budgetprimitif
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voté
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Total budget
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courante
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Auires produits de gestion
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Produ[ts eXcep#ionnels
97 OOü,00
97 dOQ,00
63
457,72
65,42
21 700,Q0
27 70,40
22,37
Fofal
Fonctionnement
-Recette
14 621 952,8ü
14 621 952,60
94
497
633,51
99,15
94
943
348,98
14
913
308,98
309.98
ViJE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budgei primitif
-Présentation par compte
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Prë~aration budgefi priori#if - Présen~atïon gar compte
6~0 -Communauté de Communes du Sc~d Tecr~taire / 6QflOQ -Budget GénéraE t6QU00}
!
2023
Exercice précédent
Exercices couran;i
Notes/Observations
Budget primitif
Budgei voté
Toiai rëalisé
%Réalisé
Crédïts de
Proposa➢ons
7ota1 budget
%Total budget
report
noue.
crédiEs
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BudgeE voté
{1}
(2)
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précédent
nvesiissament-Dépense
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25
Préparation budget p~ïmïtif - Prësenfiafïan par compte
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Crédits de
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2 7638
Autres établissements publics
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Auires immobitïsations f inancières
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80Q,OQ
555 060,OD 5 56 80x,00
554
465,76
5 54
465,70
99,90 88,58
300 ~OQ,00 3 69 400,00
300 D00 3 69
400,
7163 117,47
8 523 069,37
5
635
201,93
64,94
1 750 095,53
5
328 644.40
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Préparation budget primitif
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Préparation budget pr~mifiif - Présentafiion par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire 160000 -Budget Général
(600Qfl)12023
Exercice précédent
Exercïce c~uran~
Notes /Observations
Budget primitif
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Crédits de
Propositions
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1 Budget voté
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Prépara~ïon budget primitif - Présenta~ot~ par cornpie
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Autres instaIIations, matériel et outiiiage techniques
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Autres agencements et aménagements
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Exercice prëcédent
Exercïce courant
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Budget voté
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%Réalisé
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Propositions
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Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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Page 16 Date
: 7
7/03/2023 11:25
Pré~arat[an btacigef primitif -Présentation par compte
6 00 - Communauié cie Communes dv Sud Territoire
/ 60000 - Budge# Général
{60440)12023
Exercice précédent
EXPTCIC~ COU1'ât1$
Notes
1 Observations
Sudgetprimitif
B~dgetvotë
Total réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Proposïtions
Total budget
°/a Total budget
reporE
nouv.
crédits
primitif
1 Budget voté
{ 1}
(2}
(1)+(2}
précédent
{nvestissement-RecetEe Fota1 16
Empt'uttts et dettes assimilées
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Autres établissements publics
220 771,48
0,0o
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0,00
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Total 27
Autres immobilisations
220 771,48
~5U 040,x0
sso aoa,06
100,00
; financières
T~t~i Investissement
-Recette
7
163 777,07
8 523 fl69,37
5
567 616,47
65,32
1 254
543,75
5 &24 ~F91,88
7
078
73 ,63
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WE_PREP_BP_ÇCOMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page S7 r~r
m Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023
Publié !e k
Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget Général (6 ~p : oso-2as0002a~-2o2aoaos-2o2s_oz_o2~=gF
ARRETE ET SIGNATURES
~ V~ E D
Présenié parle Président, J~~
A GRANDVILLARS, le p6/OA/2023 ~ U SUi
Le Président, ~ ERRITOi
DéBbéré parle Conseil Communautaire, réu I essi8~g0 Ire
A GRANDVILLARS, le 06/04!2023 ~ r
Les membres du Conseil Communauta(re,
Nombre de membres en exercice ; 50
Nombre de membres présents ; ~~
~ Nombfe de suffrages exprimés : 3So
! ~ VOTES : Pour n
Contre ;
Abstention
bats de convocation : 30/03/2023
ABDOUN-SONTOT Lounès ~~". -
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine u ~ p
BEQUII.LARD Chantal
BIETRY Thomas
BOBILLIERAnne Catherine (,` _..
GOUR baniel 4 /
BRIKH Anissa ~
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CR~PIN Catherine
1 Envoyé en préfecture le 1 3104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publlé le
Communauté de Communes du Sud Territoire - BUdget G2iléCal (6 'iD : p90-249000241-20230406-2023_02_O~D-~F
ARRET~ ET SIGNATURES
DAMO7TE Roland
'l
D1NET Monique
DUMORTIER Patrice 1~
F ~
DUPREZ Jean Jacques
EL MOUSSAFER Imann
FESSELET Gérard r r
FREARD Vncent ~ i~--J1 \ /
FRERY paniel --''~-= `~
~. .
GAILLARD Christian
~—
GUYON Sophie
HAMLIL Hamid
HOTTLET Jean-Louis
~ f I/ ~ , ~~ J ,_.
f ~' f
i ~~: G -~ ~ ~,~
HOUDELAT Michel
l ~~.
KHELIFI Fatima
LARCHER Sandrine
LOCATELLI Jean
MARCJAN Thierry Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le "'
Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget Général
ARRETE ET SIGNATURES
~ i
MONNIER Claude .~
MONNIERAnais `~ f
NATALE Robert
~/`~—~-
PALMA GÉRARD Emmanuelle .--- ~, ~ ~
PERRIN Gilles
PETERLINI Nicolas
P~TI7JEAN Fabrice
PFHURTER Florence ~~
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick / <~
RACINE Jean
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel
~ l r' !
THOMAS Françoise Communauté de Communes du Sud Territoire -budget Général
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le t
ID:f~yO-249000241-20230406-2023_02_0
TRELA Dominique -~ .~-- ,~
~ ~ - -_
VAL.LAT Pierre
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MATTE Bernard
` â~~~ ---~---.
Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission an préfecture, ..cru , z3
.~,3.,,d~.:~.~~....,.. ~~
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
NOTE DE PRESENTATION BP 2023 DE LA CCST(budget
principal et ses budgets annexes)
Le contexte européen et national
L'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cette situation a
conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières ;pour certaines,
depuis presque un an. L'inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des
matières premières, pose un dilemme aux banques centrales. Le durcissement des politiques
monétaires se fait au détriment du soutien à l'activité économique. En effet, sur fond d'incertitudes
et d'inflation élevées, la consommation des ménages et l'investissement des entreprises
ralentissent à un niveau préoccupant.
Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures
russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En
zone Euro, l'inflation a atteint 10,7 % en octobre.
La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine.
Celui-ci a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La zone
Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie ;cela se fait, en
revanche, de façon limitée et particulièrement couteuse. Tout cela participe à ralentir la
consommation des ménages ainsi que la production — le pouvoir d'achat étant en baisse et les coûts
énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises. Les indicateurs de confiance et
les enquêtes d'activité font état d'un ralentissement prolongé.
France : la croissance ralentit mais reste positive au Sème trimestre
La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l'instar de nombreux
pays. La hausse des prix n'avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La
majeure partie de cette inflation est imputable à l'augmentation drastique des prix de l'énergie
subséquente à l'éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022.
De fait, l'année 2022 a été une année moins faste que prévue. La croissance du PIB au premier
trimestre 2022 a été de -0,2 % en variation trimestrielle pour ensuite connaître un rebond de 0,5
au T2. La croissance est légèrement positive au troisième trimestre (0,2 %), mais en repli par
rapport au T2. Les tensions sur les conditions de production ont persisté dans le monde, même si
certaines difficultés d'approvisionnement se sont atténuées. L'activité française a continué de
résister globalement malgré une inflation élevée.
France : un marché du travail en tension
Certaines branches industrielles sont en difficulté face à la crise énergétique. Le taux de chômage
en France est resté stable au premier semestre 2022 (7,2 %). Un taux assez faible qui s'explique
principalement par la hausse de la population active ainsi que par les créations d'emplois.
Note de présentation BP ?023
P~~e I sm~ 49 Envoyé en préfecture le 13/0412023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement en
octobre 2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l'économie. En effet, 81
des entreprises de l'industrie manufacturière sont concernées, 67 %dans les services et 82 %dans
le secteur de la construction. Ces difficultés se manifestent dans un contexte de demande de travail
élevée de la part des entreprises, les soldes d'opinion sur l'évolution des effectifs sont depuis un an
au-dessus de leurs moyennes de long terme. Ainsi, il semblerait que le déséquilibre sur le marché
d u travail provienne davantage d'un besoin de main d'oeuvre supplémentaire (excès de demande
de travail) que d'un déficit de main-d'oeuvre dû à des problèmes structurels comme un manque de
compétences ou bien une faible attractivité,
Des taux d'intérêt à la hausse
Alors que la crise sanitaire n'avait pas remis en cause la réduction continue des taux d'intérêt, le
second semestre 2022 a été marqué par une hausse de ces derniers. Afin de contrer la forte hausse
de l'inflation en zone euro, la Banque Centrale européenne a relevé ses taux directeurs au mois de
juillet 2022.
Ce relèvement des taux a un impact certain sur le financement des collectivités avec le passage
d'un environnement à taux faibles à un coût de la dette en forte progression.
Les taux fixes sont plus élevés que les taux d'usure. Ainsi depuis le 1e~ octobre 2022, le taux d'usure
a été réhaussé :3,45% pour un emprunt sur 20 ans et plus à taux fixe.
La situation financière des collectivités (fiscalité et nouvelles dispositions)
Le PLF 2023 contient des mesures d'ajustement, mais aussi quelques dispositions significatives
conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE est supprimée, mais en deux
temps, afin de financer le bouclier énergétique. Reste à ajuster les modalités de compensation pour
les collectivités qui perdent toute la ressource dès 2023. Autre mesure, un «fonds vert » au service
de la transition écologique des collectivités. Augmenté à 2 milliards €d'argent frais, il ne devrait
concerner que 2023. Une première depuis 13 ans : l'augmentation -nominale - de la DGF de 320
millions € sur un total de 27 milliards €.
La loi de finances (LFI) 2023 marque la suppression en deux ans de la Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (article 55)
La CVAE est un impôt acquitté par les entreprises ralisant un chiffre d'affaires de plus de 152 500 €.
L'article 55 de la LFI entérine la suppression définitive de la CVAE à compter de 2024.
La réforme est introduite en 2 temps
• Une réduction de moitié du produit de CVAE levé sur les entreprises au titre de l'imposition
2023
• Une suppression totale de cet impôt à compter de 2024 qui entraînera la disparition de la
contribution économique territoriale. Seule perdura la CFE.
L 'Etat prélèvera de la CVAE uniquement au titre de l'imposition 2023 ; le produit fiscal généré sera
affecté au budget de l'Etat tandis que les collectivités bénéficiaires seront compensées par
l'attribution d'une fraction de TVA.
Note de pi•ésent~tion BP 2023
Paie 2 sur ~9 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
L 'article 198 de la LFI intègre la prise en compte parle représentant de ('Etat dans le Département
de la prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation du taux de subvention
pour la DETR et la DSIL.
Des finances locales devenues plus contraintes
Affaiblissement dudynamisme des recettes
2009-2016 2017 et suivantes
Entrée dans le temps des crises
Réduction des resso~irces
Poursuite de la réduction des impôts locaux et plafonnement des dépenses
Y ~✓
Suppression de la TP Suppression de la TH
Réduction des impôts à vote de taux Réduction du levier taux TFB industriel
Chute des dotations de l'Etat Suppression de la CVAE
Renforcement de la péréquation Stabilité des dotations de l'Etat
Augmentation de la part des financements fléchés Renforcement du poids de la péréquation et des concours fléchés
C 'est dans ce contexte contraint et tendu que les collectivités, dont la nôtre, se doivent d'établir
leur budget. Et si les évolutions subies ces dernières années, et que nous venons de mentionner, ne
doivent pas nous amener à appréhender l'avenir de façon alarmiste, il appartient malgré tout à
notre collectivité de se montrer prudente compte tenu notamment de la sérieuse augmentation
constatée du coût de l'énergie et de l'évolution des taux des emprunts d'ores et déjà contractés.
Ainsi, tout en portant une vigilance particulière aux dépenses de fonctionnement, notamment aux
charges sur lesquelles nous avons encore prise, le budget de fonctionnement devrait se monter à
environ 13,5 millions d'euros, soit l'équivalent du budget précédent.
C 'est ainsi également que, pour l'année 2023, la collectivité fait le choix d'un budget
d'investissement réaliste et concret, centré notamment sur les investissements en cours ou projets
amorcés en 2022, pour un montant global d'un peu moins de 7 millions d'euros.
En 2022, la Communauté de communes a signé avec l'Etat un Contrat de Relance et de Transition
Ecologique, sur la base de la stratégie élaborée pour le territoire. Dans le cadre de cette stratégie,
dans un objectif de renforcer l'attractivité, différents projets devraient se concrétiser en 2023 : la
livraison de la Maison du Terroir à Vellescot, la poursuite de certains travaux aux Fonteneilles sur
les ailes dévolues au logement, les travaux nécessaires à l'ouverture de la boutique à l'essai à
Beaucourt, la réhabilitation du bâtiment Faubourg de Belfort à Delle en nouveau siège de l'EPCI.
La collectivité a à coeur d'accompagner l'essor du tourisme et poursuit ainsi en 2023 son partenariat
avec Belfort Tourisme, l'entretien et le développement de ses sentiers de randonnée, et engagera
les études et premiers travaux nécessaires à la réouverture et au développement du camping de
Joncherey acquis en 2022. Dans le cadre de son Opération de Revitalisation du Territoire signée fin
2022, la collectivité se doit de décliner un volet consacré à l'habitat, et a pu, à ce titre, bénéficier
d'une prolongation de son OPAH actuelle, jusqu'en juin 2024.
Note de présentation BP 7023
Pige 3 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
En matière de développement économique, et en prolongement des réflexions et investissements
engagés depuis sa création, la Communauté de communes poursuit l'entretien et la
commercialisation de ses zones, et son programme d'Aide à l'Immobilier d'Entreprise. Elle accroit
également son soutien à la SEM Sud Développement avec un nouveau versement en apport en
capital.
Faisant de la réhabilitation des friches industrielles son cheval de bataille depuis plusieurs années,
la collectivité poursuit en 2023 le partenariat avec Isola Composite France pour la restructuration
de leur site au coeur de Delle.
Terre préservée, (a Communauté de communes est clairement engagée dans la transition
écologique et la préservation de son cadre de vie, avec la poursuite du renouvellement des réseaux
et de la réhabilitation d'ouvrages d'eau potable, mais aussi de ses travaux en matière
d'assainissement. La transition écologique passe aussi par l'optimisation de la gestion des déchets
avec la consolidation de la collecte sélective suite au passage en Extension de Consigne de Tri, mais
aussi avec la première phase d'expérimentation de la collecte des bio-déchets en séparé.
Concernant la compétence GEMAPI, après les travaux de la traversée de Delle dont le bilan est à
réaliser en 2023, cette année sera consacrée à la poursuite des études de restauration de l'Allaine
sur les tronçons suivants et de celle de la Bourbeuse. En matière de qualité de l'eau, le fait
marquant de ce début d'année 2023 est sans aucun doute l'engagement officiel de la Communauté
de communes dans le programme «L'Eau d'ici », programme d'actions en partenariat notamment
avec les agriculteurs, dont l'objectif principal est de protéger la ressource en eau potable et
également d'en améliorer sa qualité.
Ainsi, la Communauté de communes du Sud Territoire, malgré un contexte financier toujours plus
tendu, entend poursuivre son travail, dans la dynamique engagée depuis plusieurs années
maintenant, en comptant sur l'esprit de solidarité communautaire qui l'anime, et rester une
collectivité de projets, une collectivité d'investissement àmême de dessiner l'avenir de son
territoire et de construire son attractivité.
Recettes fiscales (en attente des bases 2023 DGFIP et l'état FDL ZOZ3) Bases Bases estimées Recettes prévisionnelles 2023* estimées 2023 étatFDL recettes 2022 indiquées sur état
Taux 2022 1386-RC SANS
2022 ,., r~~-., -~f.E.c~:~e_. AUGMENTATION
TAUX
CFE 28,37 4 675 000,00 € 1 326 298,00 € 5 006 925,00 € 1 420 464,62 €
TH
suppression/ remplacée par Fraction de TVA nationale f., s,~ ,~
Reste TH sur rési. secondaires indépendantes des tauxvotés
TFB 7 25 766 000,00 € 1 803 620,00 € 27 595 386,00 € 1 931 677,02 €
TFN B 1,61 484 100,00 € 7 794,00 € 518 471,10 € 8 347,38 €
TOTAL 3 137 712,00 € 3 360 489,03 €
j i - — --f
*hors rôles supplémentaires éventuels
Note de présent~tioti BP ?023
Page 4 stn• 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Ressources fiscales indépendantes des taux votés (sur lesquelles la collectivité n'a aucune marge
de manoeuvre)
Suppression du produit de CVAE dès 2023 compensée par de la TVA et suppressian totale de
l'assujettissement à la CVAE
2021 2022 estimrrtior~s 2023
CVAE 703 746,00 654 867,00 ~~
IFER 73464,00 82635,00 83000,00
TASCOM 179 313,00 189 265,00 190 000,00
Fraction de NA nationale 2416 711,00 2663 470,00 3 325 000,00
3 590 237,00 3 598 000,00
soit+'~ 7763,00
Suppression
Les conséquences de la suppression de la CVAE
Cela réduit encore la fraction des recettes fiscales liées au développement économique (il se limitera aux produits des taxes foncières et de la CFE).
Il subsiste une incertitude quant aux modalités de répartition du dynamisme de la TVA pour les collectivités.
Evolution des dotations
2 019 ÿ 2020 2021
Dotation c 267423 292988 322968
d'intercommunalité
Dotation de ~ 1323115 1298924 1273342
compensation
Dotation de
compensation de la 160466 158 630 158 630
réforme de la TP
Attribution du fonds ~ 116806 116799 116799
dé artemental de la TP
Compensation au titre de Z~ 8~$ 30 477 793 620
la CET
Compensation au titre
des exonérations taxes 538 i 547 67684
foncières
i
Compensation au titre
des exonérations de i 171 799 182 874 -
taxes d'habitation
TOTAL 2 068 025 2 081 239 2 733 043
suite à la réforme de la
CFE, une compensation
CFE complète
la compensation CET et
exonérations de TH
compensation
s upprimée suite à la
perception de la
fraction de NA
nationale en
compensation de (a TH
Sur l'évolution des dotations d'Etat, nous constatons
Une perte cumulée depuis 2013 de 3 016 973.09
Et une perte de l'ordre de 700 000 € en année pleine depuis 2017.
Note de présentation BP ?023
2022 estimations 2023
3 55 456 355 000,00
1 245 410 1245 000,00
158 630 158 630,00
116 799 116 799,00
831 632
878 000,00
45 342
2 753 269 2 753 429,00
Page 5 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 i
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Etat de la dette du budget général
L 'endettement au ter janvier 2022 était de 11008 537.42 €.
L 'encours remboursé sur 2022 représentait 793 987.27 €soit 613 150.29 € en capital et 180 836,98
€ en intérêts.
Le capital restant à rembourser en 2023 est de 10 395 387.13 €.
Etat de la dette du Budget annexe eau
Capital restant dû au lerjanvier 2023:4 886 648.27 €
Etat de la dette du Budget annexe assainissement
Capital restant dû au 1e~ janvier 2023 ; 6 889 817.40 €
Etat de la dette du Budget annexe ordures ménagères
Capital restant dû au lefjanvier 2023:993 290.87 €
Etat de la dette du budget annexe GEMAPI
Capital restant dû au lefjanvier 2023:329 668.09 €
Etat de la dette du Budget annexe zac des Chauffours
Capital restant dû au ter janvier 2023 ; 474 000.89 €
Etat de la dette du Budget annexe zac des Grands Sillons
Capital restant dû au lefjanvier 2023:437 863.90 €
Etat de la dette du Budget annexe bâtiment relais des Chauffours
Capital restant dû au 1e~ janvier 2023:640 000 €
Etat de la dette du Budget annexe Pôle touristique Brebotte
Capital restant dû au lerjanvier 2023:888 364.68 €
Etat de la dette du Budget annexe Centre commercial Allaine
Capital restant dû au ter janvier 2021:1639 130.51€
Etat de la dette du Budget annexe Pôle médico-tertiaire
Capital restant dû au ter janvier 2022:362 826.17 €
Etat de la dette du Budget annexe Centre aquatique
Capital restant dû au ter janvier 2022:1620 408.78 €
Etat de la dette du Budget annexe Verchat
Capital restant dû au ter janvier 2022:87 360.00 €
Note de présentation BP ?023
Page 6 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04!2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 f
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Soit pour le Budget principal seul : un encours de la dette au ter janvier 2023:10 395 387.13 €
( Soit 440 €/habitant)
Et pour l'ensemble des budgets (principal et annexes): un encours de la dette au 1e~ janvier 2023
2 9 644 766.69 € (soit 1256 €/habitant)
Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette du budget principal (CA 2022)
Dépenses réelles de fonctionnement 11704 302.63 €
Recettes réelles de fonctionnement (hors (002)) 13 104 636.13 €
Recettes réelles de fonctionnement(en tenant compte du résultat cumulé N-1(002))
14 433 253.73 €
CAF brute (hors (002))
CAF brute (en tenant compte du (002))
Annuité d'emprunt en capital
CAF nette (hors (002))
CAF nette (en tenant compte du (002))
Evolution des effectifs et charges de personnel
1400 333.50 €
2 728 951.10 €
613 150.29 €
787 183.21€
2 115 800.81€
2019 2020 2021 2022
Effectifs équivalent temps
plein (35h)
70 83.5 91.59 87.35
Charges de personnel 2 889 929.86 € 3 372 385.06 € 3 834 979.30 € 3 986 588.27 €
Prises de compétence Centre aquatique
Pour l'année 2023, les charges de personnel sont estimées à 4178 000€.
Ce montant prend en compte
un agent de police supplémentaire
- un responsable du centre aquatique
- un machiniste du centre aquatique
Note de présentation BP ?023
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- un agent en remplacement d'un instructeur du droit des sols (départ en retraite), un tuilage de 6
mois est prévu
les revalorisations, avancements et reclassement pour l'ensemble des services
- la revalorisation des tickets restaurant
Structure des effectifs
Effectif au 31/12/22 Nombre agents ETP
Catégorie A 5 titulaires 5
Catégorie B 16 titulaires 13,92
Catégorie C 59 titulaires 56,26
TOTAL 80 75,18
I) convient d'ajouter 12.17 équivalents temps plein en statut de non titulaire (hors catégorie).
Etat sur la mutualisation
Les mutualisations déjà réalisées
Plusieurs services ont été mis à disposition des communes sans prise de compétence
La police intercommunale créée en 2011
22 communes sont aujourd'hui adhérentes au service (Beaucourt, Boron, Brebotte, Bretagne,
Chavanatte, Courcelles, Courtelevant, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine,
Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier
l'Evêque, Suarce et Vellescot).
Le service compte 9 agents.
• Le service d'instruction du droit des sols créé en 2015
Le service est chargé de l'instruction de l'ensemble des certificats et autorisations d'urbanisme (CUa
et b, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) sur les 24
communes adhérentes (Beaucourt, Boron, Brebotte, Chavanatte, Chavannes-les-Grands,
Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine,
Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Recouvrance, Saint-
Nole de présentation BP ?023
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~ .
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Dizier l'Evêque, Suarce, Vellescot),
Le service compte 1,5 agent.
• La Société Publique Locale Sud Immobilier
Créée en 2013 et dont les actionnaires sont exclusivement la CCST et 22 communes du Sud Territoire, la SPL Sud Immobilier a été constituée pour apporter des compétences en matière d'ingénierie, de montage et de suivi d'opérations pour les communes, dans le cadre de réalisation d'opérations d'aménagement, d'opérations de construction et d'exploitations de services. U n appui administratif et technique est donc disponible pour les communes sous forme de prestations de services facturées sous des conditions « in-house » (en interne), et réglées par convention entre la SPL et les communes actionnaires ou la Communauté de communes.
o Le conseil juridique
Depuis le ter janvier 2016, la CCST adhère au service de SVP.
La CCST a souhaité faire bénéficier ses communes membres de ce service dans le cadre d'une
m utualisation d'un accompagnement juridique.
Ainsi, pour toute question, les communes s'adressent par écrit (courrier ou mail) à la CCST qui se charge de consulter les services de SVP pour ensuite transmettre les réponses juridiques aux
problématiques soulevées.
• La fourrière automobile
A l'issue d'une période d'organisation et de mise en place de ce nouveau service au sein de la Communauté de communes au courant de l'année 2018, la fourrière automobile est opérationnelle depuis le lerjanvier 2019.
24 communes adhérentes bénéficient désormais d'un service supplémentaire, leur permettant de retirer du domaine public des véhicules abandonnés par leur propriétaire et pouvant générer un risque à la sécurité publique.
• Le centre aquatique
Pour la gratuité sur les scolaires d'un montant total de 140 000€ de recettes minorées, pris en
charge parla CCST en lieu et place des communes.
Note de préseutatioii BP 2023
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Une image du compte administratif 2022 du budget principal
Les grandes lignes du CA 2022
En Fonctionnement : 12 518 303.60 € en dépenses et 13 169 015.91 € en recettes (hors report
2 021)14 497 633.51€ avec report
Les principaux postes de dépenses sont notamment
Chap.011 Charges à caractère général 868 060.35
Chap.012 Charges de personnel 3 993 678.44
Chap.014 Atténuation de produits 3 837 397.00
Dont Compensations aux communes 3 606 343.00
Chap.042 Dotations aux amortissements 750 444.14
Chap.65 Autres charges gestion courante 1941 122.76
Les dépenses de fonctionnement 12 518 303.60
Les principaux postes de recettes sont notamment
Chap.002 Résultat d'exploitation reporté (2021) 1328 617.60
Chap.73 Impôts et taxes 7 182 175.28
Chap.74 Dotations, subventions 2 767 849.40
Chap.70 Produits des services 2 977 612.42
Total des recettes de fonctionnement(avec report 2021) 14 497 633.51
Soit un excédent cumulé 1979 329.91€
Dont un excédent de fonctionnement 2021 de 1328 617.60 €
En investissement : 5 535 201.93 € en dépenses et 4 680 852.97 € en recettes (hors report 2021)
5 567 616.47 €avec report
En dépenses
Notamment
Chap. 21 immobilisations corporelles 410 578.58
Chap. 204 subv. d'équipements versées (fonds de concours,...) 656 745.20
Chap 23 immobilisations en cours 1 152 689,98
Chap.16 emprunts 615 110.29
Note de préseiitatio~i BP 2023
Pa~~e 10 sin• 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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Chap.26 participations et créances rattachées 1953 700.00
Chap. 27 autres immo financières 554 465.70
Restes à réaliser (non comptabilisés au CA) 1 750 095.53
Total des dépenses d'investissement 5 535 201.93
En recettes
Notamment
Chap.13 Subventions d'investissement 258 905.16
Chap. 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 2 820 747.64
Chap. 040 Amortissement 750 444.14
Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté 2021 886 763.50
Restes à réaliser (non comptabilisés a~ CA) 1 254 543.75
Total des recettes d'investissement lavec report 2021) 5 567 616.47
Soit un excédent d'investissement cumulé de 32 414.54 €
Dont un excédent 2021 de 886 763.50 €
Les orientations et priorités en 2023
Affaires générales
Instruction des autorisations liées au droit des sols
Suite à la réforme de la filière ADS (Application du Droit des Sols), la CCST a créé un service Instruction des autorisations liées au droit des sols, opérationnel depuis le lerjuillet 2015 et chargé, pour le compte des communes adhérentes, des actes d'instruction du sol conformément aux dispositions des articles R410-5 et R423-15 du Code de l'urbanisme.
24 des 27 communes de la CCST adhèrent au service composé de 2 personnes pour 1,5 ETP. Sur
l'année 2022, 1225 dossiers ont été instruits parle service.
Les principaux investissements prévus en 2023 sont essentiellement liés à la numérisation et
l'intégration d'éventuelles nouvelles couches de données dans le logiciel d'instruction (notamment des nouveaux documents d'urbanisme communaux au fur et à mesure de leur approbation).
Pour l'année 2023, il est prévu le recrutement d'un instructeur en cours d'année, permettant de faire un tuilage de quelques mois avec un agent actuel désirant faire valoir ses droits à la retraite à compter du mois d'octobre.
Note de présentation BP ?023
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Le coût annuel de fonctionnement du service est évalué à environ 140 000 euros (dont environ 100
000 euros de charges de personnel).
Fonteneilles
Le projet consiste en l'aménagement dans ce bâtiment de logements sur les 3 niveaux des ailes
Ouest et Nord, l'aile Sud, restant propriété de la CCST, étant dévolue à des activités tertiaires,
commerciales et/ou de services publics.
Suite à l'appel à candidature lancé courant 2021 pour les travaux de conception et d'aménagement
des ailes dévolues à de l'habitation, le marché a été attribué à la SCCV La Fabrique pour la
réalisation de logements sociaux dans une partie du bâtiment (pignon sud-ouest) et un programme
d'habitat dans le reste de l'ensemble immobilier. L'acte de vente est en cours de rédaction pour
signature en 2023 et commencement des travaux.
En parallèle de ce projet, la Communauté de communes, propriétaire de l'aile sud, a fait réaliser les
travaux de gros oeuvre sur l'ensemble de l'aile et l'aménagement des locaux de la Police Municipale
Intercommunale et de l'antenne beaucourtoise de l'Ecole de Musique Intercommunale au rez-de- chaussée.
Les travaux, attribués début 2021 à L'AUBE, se sont achevés au 2ème semestre 2022, et l'inauguration
des locaux s'est déroulée le 15 octobre 2022.
Courant d'année 2023, il est prévu, dans le cadre de la cession de surfaces à la SCCV La Fabrique, le
déplombage d'une lére tranche de locaux pour 160 000 euros (306 000 euros au total pour
l'ensemble), les travaux de façade sur l'aile sud pour un montant de 144 000 euros, la réalisation d'une cage d'ascenseur et d'escalier extérieure en façade sud pour 440 000 euros (cage d'ascenseur/escalier +colonne montante pour les réseaux nécessaires) indispensable à l'accès à la future médiathèque de Beaucourt au premier étage, et le changement des fenêtres sur le pignon ouest pour environ 157 000 euros.
L 'ensemble du projet, d'un montant d'un peu plus de 4,8 millions d'euros, bénéficie quant à lui du Fonds friches —volet recyclage foncier, suite à l'appel à projets lancé par l'Etat début 2021. Une somme de 967106 euros a été allouée à la Communauté de communes dans ce cadre, dont un acompte de 241700 euros devrait être versé en 2023.
La Commune de Beaucourt participera quant à elle à la prise en charge de la cage d'ascenseur à
hauteur de 50% du montant.
Bâtiment en briques —futur siège administratif
Dans le cadre de l'évolution des services de la Communauté de communes du Sud Territoire et dans un souci de restructuration des espaces économiques majeurs du Sud Territoire, la collectivité s'est portée acquéreur du bâtiment LISI situé 28 faubourg de Belfort fin 2019, racheté à la SEM Sud Développement.
Note de présentation BP ?023
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Dans ce bâtiment de 3 niveaux sur sous-sol et sous comble, il est envisagé de réaliser les travaux nécessaires à l'accueil des services administratifs de la CCST, en anticipant leur évolution, une. salle de conseil de taille suffisante permettant d'organiser les assemblées dans des conditions adaptées, une ou des salles de réunion supplémentaires et les espaces annexes nécessaires (sanitaires, salle de pause/réfectoire, archives, rangement divers...)
Compte tenu du besoin immédiat et des capacités d'investissement de la collectivité, il est envisagé de réaliser ces travaux par tranches.
Ainsi, en 2022, a été signé le marché d'études et maîtrise d'oeuvre avec le cabinet SOLMON pour la phase 1 des travaux, dont l'avant-projet a été rendu tout début 2023.
Les travaux correspondants devraient se dérouler sur l'année 2023 et sont estimés à 1 155 000 euros.
La CCST a obtenu en 2022 une subvention de l'Etat au titre de la DSIL pour un montant de 95 000 euros.
Pour ce projet inscrit dans la stratégie territoriale de la collectivité et au CRTE du Sud Territoire, des subventions sont à solliciter en 2023 au titre du Fonds Vert (subvention d'Etat), et du Département au titre du dispositif d'aide aux établissements publics.
U ne lettre d'intention sollicitant une subvention au titre du FEDER, pour un montant de 367 000 euros a été rédigée.
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat(OPAH)
La CCST a lancé le 25 juin 2019, en partenariat avec l'État, l'ANAH et le Département du Territoire de Belfort, une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) d'une durée initiale de 3 ans prolongée par voie d'avenant d'une année,soit jusqu'au 24 juin 2023 inclus.
La mission de suivi-animation a été confiée à (a société URBAM Conseil pour un coût total de 225 200 € HT sur 4 ans (marché initial de 168 900 € HT sur 3 ans +avenant de 56 300 € HT pour la 4ème année).
Compte tenu de la volonté de poursuivre d'une année l'OPAH jusqu'au 24 juin 2024 inclus, le coût prévisionnel pour 2023 serait de 56 300 € HT (dernier semestre du marché en cours + 1er semestre du marché à relancer) avec comme subventions attendues 35 % de l'ANAH (19 705 € HT) et 15 % du Département du Territoire de Belfort(8 445 € HT).
En matière d'investissement, compte tenu du bilan des 3 premières années de l'OPAH, de l'objectif global de 204 projets correspondant à une participation de la CCST de 313 500 €sur 4 années, des reliquats possibles et des nouveaux abondements votés en 2022, il est prévu un crédit de 104 500 € pour 34 projets en 2023. A noter que l'ANAH devrait également participer à ces rénovations, en fonction du nombre et type de travaux, au titre de la part variable.
Note de présent~tioii BP 2023
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École de musique
Après la prise de compétence en septembre 2018 par la CCST concernant l'enseignement musical
spécialisé, l'année 2023 va constituer la Sème année pleine de fonctionnement pour cette école de
m usique intercommunale dont l'activité devrait cette année retrouver sa pleine mesure.
Afin d'assurer son fonctionnement et permettre la mise en place de projets pédagogiques, en
prévoyant un accroissement raisonnable des inscriptions correspondant, une enveloppe de 199 000
euros dont 180 000 euros de charges salariales, sera nécessaire.
Par ailleurs, afin de poursuivre l'acquisition d'instruments de musique qui permet d'être plus
efficace et plus autonome, une somme de 12 000 euros devra être prévue.
L 'ensemble des dépenses pour cette année, représentera, par conséquent, une enveloppe de 211
000 euros à laquelle il conviendra de déduire l'écolage (montant des inscriptions) que l'on estime à
environ 33 000 euros et la subvention du département qui, selon les dernières modalités de calcul,
devrait s'élever à environ 16 600 euros.
Service police intercommunale
Le service de la Police Municipale intercommunale de la Communauté de communes du Sud
Territoire n'a eu de cesse d'évoluer depuis sa création en 2011.
D'un budget consacré d'environ 400 000 euros à son origine, force est de constater que son
développement a nécessité des investissements notables lui permettant d'assurer un service
répondant aux attentes des élus mais aussi de la population sur un territoire de compétence
composé aujourd'hui de 22 communes adhérentes sur les 27 communes membres de l'EPCi.
La création de nouvelles compétences telle que la fourrière automobile, le déménagement récent
dans de nouveaux locaux aux Fonteneilles à Beaucourt, la volonté de dotation en armement de
catégorie B1 (armement létal), la transition à de nouveaux équipements plus modernes, le
recrutement envisagé d'un personnel supplémentaire (10 agents), ont contribué à l'augmentation
de l'enveloppe allouée au service.
Nonobstant, une attention particulière est engagée quant à la gestion de la Police Municipale
i ntercommunale, compte tenu des difficultés financières actuelles qui affectent bon nombre de
collectivités. A ce titre, l'acquisition de certains matériels et équipements fera l'objet d'un report
sans pour autant que cela ne vienne entacher le fonctionnement du service.
En marge, pour l'année 2023 i) sera nécessaire d'acquérir
- Un nouveau véhicule en remplacement de la location d'un CITROEN BERLINGO arrivant à son
terme (30 000 euros).
- Un nettoyeur haute pression et un aspirateur nécessaires à l'entretien des véhicules (550
euros)
- Un pistolet automatique supplémentaire dans le cadre d'un futur recrutement(1200 euros)
Sont également prévus au budget 2023
c~ Les formations théoriques et techniques du personnel
cs3 Les formations dans le cadre de la dotation en armement de catégorie 61(13 500 euros)
cri Les différentes maintenances obligatoires (sonomètre, cinémomètre, éthylotest, logiciel,
LOGITUD, GVE, mise à jour documents professionnels, entretien des véhicules etc....)
Note de présentation BP ?023
P~~e 14 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 i
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c~ L'habillement du personnel
Les recettes de fonctionnement proviennent quant à elles de la participation des communes adhérentes pour un montant de 123 000 euros.
Communication
L 'objectif principal de la communication mise en oeuvre à la CCST est de mettre en avant l'action
intercommunale portée par les élus et, plus globalement, de promouvoir le Sud Territoire. L'enjeu est de faire connaître (de l'extérieur) et reconnaître (des habitants) les atouts et services de ce territoire en développant une image positive et attractive.
Pour ce faire, la fonction communication agit à deux niveaux : en transversal en tant que levier stratégique de développement et en accompagnement des différents services pour valoriser leurs réalisations.
Plusieurs partenariats de communication font également partie du programme d'actions 2023.
Prévisions 2023
Dépenses defonctionnement:201 480 €
Dépenses d'investissement:21 300 €
Ci-dessous les principales actions de communication envisagées en 2023
1 / Publications
m Magazine Écho du Sud Territoire
Compte tenu notamment de l'augmentation du prix du papier, il est proposé en 2023 de publier 2 numéros : l'unau printemps (avril-mai) et l'autre à l'automne (novembre). Le magazine, entièrement élaboré en interne, est édité à 11 500 exemplaires et distribué dans toutes les boîtes aux lettres.
~ 2 numéros de l'Écho du Sud pour un budget prévisionnel de 18 500 €TTC (coûts d'impression et de distribution inclus).
m Insertion dans des supports à rayonnement extra-territorial
Encarts magazine, publi-reportages notamment.
-~ Budget prévisionnel de 10 000 €TTC.
2 / Partenariats de communication
m Avec 6 organismes culturels du Sud Territoire avant un rayonnement extra territorial MPT Beaucourt, Delle Animation, Grandv'Hilare fait son show, Nuits d'été (Milandre), Vivre ensemble de Brebotte (spectacle historique) et fête de l'Âne (Suarce).
-~ Budget prévisionnel de 53 000 €TTC.
m Autres partenariats de communication
En fonction des manifestations ayant lieu en 2023, notamment les 350 ans des Forges à Grandvillars,
un budget complémentaire est proposé.
Note de préseutatioii BP ?023
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-~ Budget prévisionnel de 12 000 €TTC.
m Festival Musiques Plein Sud dans les villages du Sud Territoire
Il est proposé de maintenir en 2023 cette manifestation qui participe à l'attractivité du Sud
Territoire, dans un format à définir.
-~ Budget prévisionnel cie 44 430 €TTC.
3 ~/ Développement des outils
m Pour accompagner l'ensemble des actions de communications, il est proposé la réalisation,
par des professionnels de reportages photos (vues aériennes notamment) et d'une vidéo de
présentation du territoire.
- ~ Budget prévisionnel de 6 500 €TTC.
4 / Achat de matériel
Compte tenu de l'internalisation de la fonction PAO et afin de couvrir et / ou organiser des
événements à l'échelle du Sud Territoire, il est proposé plusieurs achats :matériel de sonorisation
(800 €) et matériel permettant la captation de vidéo/photos(1500 €).
-~ Budget prévisionnel de 4 800 €TTC.
5 ,/ Communication touristique
Plusieurs actions de communication en matière de tourisme sont prévues en 2023
• Edition de cartes postales — 500 €
• Réédition brochures de randonnées — 2 500 €
Tourisme
Sentiers de randonnées
• La CCST dispose de 20 sentiers de randonnées entretenus par BALISAGE 90 pour un montant
de 3025 € en dépenses de fonctionnement.
• Entretien des sentiers (5000 € en fonctionnement) et rénovation et réfection de certains
panneaux :Budget provisoire de 9 000 € (investissement).
• Un tracé a été étudié pour réunir les sites de Brebotte — Joncherey — Courtelevant -
Chavanatte ce qui devrait générer un investissement de conception et signalisation pour
lequel est prévu une enveloppe de dépenses de 10 000 €.
Note de présentation BP ?023
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Développement touristique /Convention Belfort Tourisme
• Après l'acquisition du camping de JONCHEREY (160 000 €), la lère tranche de travaux de
réhabilitation et modernisation serait de 120 000 €TTC.
• Partenariat avec Belfort Tourisme (base A-1)8 000 €
Commerce
Boutique à l'Essai
• Suite à l'acquisition d'une cellule de 120 Mz à Beaucourt (60 000 €) des travaux sont à
prévoir de l'ordre de 120 000 €TTC. il est à noter que les subventions dans (e cadre de l'AMI
bourgs-centres Région BFC et la DETR permettraient de couvrir une partie de cette dépense
(20 000 euros AMI -49 650 € DETR)
Plateforme commerciale /Partenariat CCI
• Prévoir un forfait maintenance de 2 000 €
• Un éventuel abondement de 5 000 €pour une opération Intercommunale.
• Convention avec la CCI (sur 4 ans) 10 000 € / an
Marché du Terroir
• Prestation animation enfant (FestivLoc), tarifs 2022 de l'ordre de 200 €par marché, prévoir
environ 1600 €.
Développement économique
SEM Sud Développement
Principal outil mis en place par la Communauté de communes dans le cadre de sa compétence
économique, la Société d'économie mixte Sud Développement poursuit ses activités de
restructuration et de réalisation d'immobilier à destination des entreprises. Elle dispose désormais
d'un parc immobilier d'environ 45 000 m2 , qui a permis de répondre à des besoins importants, à
travers la restructuration de plusieurs sites anciens et la réalisation de bâtiments neufs.
Le Conseil communautaire a délibéré sur l'augmentation de capital nécessaire à l'apport des fonds
propres indispensables à la poursuite des investissements de la société, étant entendu que la règle
générale veut que les nouveaux investissements soient couverts en moyenne par 20% de fonds
propres et 80% de concours bancaires.
L 'augmentation programmée du capital social porte sur un montant de 5 460 000 €, dont 837 300 €
à (a charge de la Communauté de communes pour 2023.
Entretien et réparation des différents parcs d'activités 2023
Les dépenses de fonctionnement pour les parcs d'activités de la collectivité se montent globalement à
43 000,00 € HT soit 51600 €TTC. Cette somme comprend principalement l'entretien des zones
d'activités du Technoparc à Delle et des Popins à Beaucourt ainsi que le parking de covoiturage à Delle
Note de présentation BP 2023
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pour un montant de 12 448 € HT soit 14 937,60 €TTC, l'entretien +analyse eau sortie séparateurs
hydrocarbures —bassin du Technoparc : 5 241,00 € HT soit environ 6 290 €TTC et l'entretien des
voiries sur les trois zones (Popins, Technoparc et Pellerie).
En investissement prévoir
L 'aménagement de parcelles sur le Technoparc et une nouvelle signalétique sur les Popins et le
Technoparc le tout pour un montant estimatif de 50 000 € HT soit 60 000 €TTC.
Les soutiens financiers à nos partenaires 2023
La collectivité soutiendra financièrement dans leurs actions en 2023 à hauteur de 60 000 €les
partenaires suivants ; l'ADNFC, le MEDEF et la mission locale (30 000 €pour l'ADN FC,
10 000 € pour le MEDEF et environ 20 000 € poUr la mission locale).
Convention partenariat ESTA —programme « CAP AU SUD »renouvellement pour l'année 2023
Financement de la première année d'un étudiant : 5 900 €TTC
Convention partenariat avec le GRETA
Financement dans le but d'ouvrir au Lycée Ferry, une formation destinée aux adultes pour obtenir
un brevet des métiers d'art.(20 000 €prévus sur 2023)
Construction d'une maison du terroir
La Collectivité soucieuse de dynamiser l'activité économique et renforcer son offre touristique et
culturelle souhaite développer la promotion des circuits courts issus de l'agriculture ou de
l'artisanat local sur son territoire à travers un point de vente structuré permettant une
m utualisation de l'offre locale pour les producteurs locaux ou régionaux.
La maison du terroir sera implantée à Vellescot.
Après les travaux de construction et gros oeuvre qui se sont déroulés tout au long de l'année 2022,
le bâtiment devrait être livré au printemps 2023.
Les dépenses d'investissement àprévoir sur cette année se montent à 50 000 € HT soit 60 000 €
TTC pour l'aménagement intérieur du bâtiment et la signalétique.
L 'Aide à l'Immobilier d'Entreprises 2023
La CCST a mis en place en 2018 une politique d'aide à l'immobilier d'entreprises afin de soutenir et
d'encourager les investissements immobiliers d'entreprises. Une enveloppe de 80 000 €est prévue
cette année.
Note de préseiitatiou BP ?023
P~~e 18 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Les grandes lignes du BP 2023- BUDGET GENERAL
En fonctionnement : 13 665 644.00 € en dépenses et 14 913 308.98 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 956 800.00
Chap 012 Charges de personnel 4178 000.00
Chap 014 Atténuation de produits 3 942 343.00
Dont notamment Compensations versées aux communes 3 802 343.00
Chap 042 Amortissement 852 000.00
Chap 65 Autres charges de gestion courante 2 143 101.00
Dont notamment SDIS 1 248 701.00
Fonds de concours de solidarité 349 500.00
Chap 67 Charges exceptionnelles 1336 400.00
otal des dépenses de fonctionnement 13 665 644.00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 002 Résultat reporté (2022) 1 187 950.98
Chap 042 Amortissement de subventions 155 200.00
Chap 70 Produits des services... 3 105 200.00
Dont notamment Reversement des budgets annexes (part
salaires)
2 704 000.00
Participation communes service PM 123 000.00
Reversement des budgets annexes
fonctionnement mutualisé
220 000.00
Noie de pt•éseutation BP ?023
Parme 19 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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i
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Chap 73 Impôts et taxes 7 523 066.00
Chap 74 Dotations, subventions, participations 2 816 192.00
Chap 75 Autres produits de gestion courante 94 000.00
Chap 77 Produits exceptionnels 21700.00
otal des recettes de fonctionnement 14 913 308.98
En investissement:7 078 735.93 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 040 Amortissement de subventions 155 200.00
Chap 16 Emprunts 697 000.00
Chap 204 Subventions d'équipements 1340 067.19
Chap 21 immobilisations corporelles 602 623.74
Chap 23 Immobilisations en cours 2 838 981.00
Chap 26 Participations et créances 837 500.00
Chap 27 Autres immobilisations 369 400.00
Dont Restes à réaliser 2022 dépenses pour info 1 75Q 095.53
Total des dépenses d'investissement 7 078 735.93
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2022) 32 414.54
Chap 024 Produits de cession 610 000.00
Chap 13 Subventions 2 324 343.75
Note de. ~~résentatiou BP ?073
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Chap 040 Amortissement 852 000.00
Chap 10 Dotations et fonds divers dont 1068 1 199 477.34
Chap 16 Emprunts 2 002 500.00
-- ____
Dont Restes à réaliser 2022 recettes pour info 1 254 543.75
Total des recettes d'investissement 7 078 735.63
BUDGETS ANNEXES OPERATIONNELS
Détail des principaux axes
Le Budget Primitif est voté par chapitre selon la réglementation de la M14 pour un Établissement
Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 107 713.07 € 49 703.36 € 58 009.71€
Investissement 73 623.38 € 73 623.38 € 0 €
Résultat général de l'exercice 58 009.71€
Les grandes lignes du BP 2023 —Pôle touristique Brebotte
Détail des principaux axes
Le Budget Primitif est voté par chapitre selon la réglementation de la M14 pour un Établissement
Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 24 000.00 € 24 000.00 € 0 €
Investissement 1483 763.93 € 1483 763.93 € 0 €
Résultat général de l'exercice
Note de présentation BP ?023
0€
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Les grandes lignes du BP 2023 —Budget annexe Zac des Chauffours
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement, les dépenses de
fonctionnement pour l'année 2023 se montent à 89 200 € et intègrent principalement le report de
résultat de l'année 2022 pour un montant de 10 435,25 € les remboursements des intérêts
d'emprunt pour un montant de 13 500 €ainsi que des frais d'aménagement et d'entretien de terrain
et la taxe foncière.
La section recettes de fonctionnement sera alimentée par une vente de 15 000 m2 de foncier à un
porteur de projet pour la somme de 369 900 €.
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement les dépenses d'investissement se
montent à 89 500 €. Cette somme correspond au remboursement du capital. Les recettes
d'investissement proviennent quant à elles du report de résultats de l'année 2022 pour un montant
de 10 435,25 €
RECETTES € DEPENSES € SOLDE €
FONCTIONNEMENT 1772 561,10 € 1772 561,10 € 0 €
I NVESTISSEMENT 1680 296,35 € 1478 661,10 € + 201635,25 €
Résultat général de l'exercice + 201635,25 €
Les grandes lignes du BP 2023 hors variation de stock
En fonctionnement:89 200 € en dépenses et 369 900 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 002 Résultat reporté (2022) 10 435,25
Chap 011 Charges à caractère général 65 264,75
Dont notamment : 605 —Achat de matériels-Equipements et travaux 40 000,00
615221— Entretien des bâtiment publics 1000,00
6 15231 -Entretien et réparation voirie 16 164,75
6 17 — Etude et recherche 1000,00
63512 -Taxefoncière 7 000,00
6228 —Divers —Électricité 100,00
Chap 66 Charges financières — 6611 intérêts 13 500,00
Total des dépenses de fonctionnement 89 200,00
Note de pi•ésentafioii BP ?023
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 70 Produits des ventes 369 900,00
Total des recettes de fonctionnement 369 900,00
En investissement :89 500,00 € en dépenses et 10 435,25 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées - 1641- Emprunts 89 500,00
Total des dépenses d'investissement 89 500,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2022) 10 435,25
Total des recettes d'investissement 10 435,25
Les grandes lignes du BP 2023 —budget annexe Zac de l'~Ilaine
Le montant prévisionnel de la section dépenses d'investissement pour 2023 est de 182 548€
correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 65 000 € et aux
a ménagements du bâtiment pour un montant de 100 000 €
Les recettes d'investissement pour un montant total de 399 062,96 €proviennent essentiellement,
q uant à elles, du report de résultat 2022 pour un montant de 101147,96 €, de l'amortissement de
l'immeuble pour un montant de 101400 € et du produit de cession de la cellule lot n° 14 à la SCI
LAROSS pour un montant de 191 515 € HT.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 154 900 €. Ce montant correspond
principalement au remboursement d'emprunt pour 32 000 €, aux frais de copropriété pour la
somme de 10 000 €, à la taxe foncière pour 8 700 €, à la dotation aux amortissements pour un
montant de 101400 €, au paiement des fluides (énergie, eau) et à l'assurance multirisque.
Les recettes de fonctionnement en 2023 proviennent, quant à elles des produits de location des
différentes cellules pour un montant de 105 000 € et d'un concours du Budget Général à hauteur de
3 7 352 € et ce afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
Note de présentation BP ?023
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ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Recettes ~ Dépenses ~ Solde
Fonctionnement 154 900,00 € 154 900,00 € 0 €
Investissement 399 062,96 € 182 548,00 € + 216 514,96 €
Résultat général de l'exercice + 216 514,96 €
Les grandes lignes du BP 2023
En fonctionnement:154 900 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 20 900,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 100,00
6 0612 -Énergie -Électricité 100,00
6 0632 —Fourniture de petits équipements 500,00
6 14 —Charges locatives (copropriété) 10 000,00
6161 —Assurance multirisque 1500,00
63512 -Taxe foncière 8 700,00
Chap 66 Charges financières 32 600,00
Dont notamment 66111 -intérêts 32 000,00
6 6112 —Rattachement intérêts courus non échus 600,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 101400,00
Total des dépenses de fonctionnement 154 900,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 75 Autres produits de gestion courante — 752 Revenus de
l'immeuble
105 000,00
Chap 77 Produits exceptionnels 49 900,00
Dont notamment 774 Subvention du BG 37 352,00
777 Reprise de subventions 12 548,00
Total des recettes de fonctionnement 154 900,00
En investissement :182 548 € en dépenses et 399 062,96 € en recettes
Note de prései~tatiou BP ?023
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Reçu en préfecture le 13/04/2023
I
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ID;090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 100 000,00
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00
Dont notamment: 1641 Emprunts 65 000,00
165 Dépôts et cautionnements 5 000,00
Chap 13 13911 Reprise de subventions 12 548,00
Total des dépenses d'investissement 182 548,00
Les principaux postes de recettes sont
001 Résultat reporté (2022) 101 147,96
Chap 024 Produit de cession —vente lot n~ 14 191 515,00
Chap 040 28132 -Amortissement 101400,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 5 000,00
Total des recettes d'investissement 399 062,96"
Les grandes lignes du BP 2023 ~ budget annexe Zac des Grands Sillons
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement, les dépenses de
fonctionnement pour l'année 2023 se montent à 265 955,18 € et intègrent principalement le report
de résultat de l'année 2022 pour un montant de 211155,18 €les remboursements des intérêts
d'emprunt (les deux emprunts contractés pour la ZAC courent jusqu'en 2023 pour l'un et 2031 pour
l'autre) pour un montant de 12 500 €ainsi que des frais d'aménagement et d'entretien de la ZAC
pour un montant de 35 000 € et la taxe foncière d'un montant de 6 300€.
Les recettes de fonctionnement proviennent quant à elles d'une vente de 600 m2 à un porteur de
projet pour la somme de 15 000 € et d'un concours du budget général pour un montant de
2 60 555,18 € se décomposant ainsi
- 211 155,18 € en compensation du déficit reporté,
- 17 300 € en compensation des dépenses d'entretien annuel ;
- 32 100 € en compensation de (a moins-value correspondant à la différence entre le coût de
revient du terrain et le prix de vente.
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement les dépenses d'investissement se
montent à 79 000 €. Cette somme correspond au remboursement du capital. Les recettes
d'investissement proviennent quant à elles du report de résultats de l'année 2022 pour un montant
Note de présentation BP 2023
Pige 25 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04!2023
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
de 211 155,18 € et d'une avance du Budget Général pour un montant de 69 400 €.
RECETTES € DEPENSES €
._........
SOLDE €
FONCTIONNEMENT 760 337,48 € 760 337,48 € 0 €
I NVESTISSEMENT 762 437,48 € 551282,30 € + 211 155,18 €
Résultat général de l'exercice + 211 155,18 €
Les grandes lignes du BP 2023 hors variation de stock
En fonctionnement :265 955,18 € en dépenses et 275 555,18 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 002 Résultat reporté (2022) 211 155,18
Chap 011 Charges à caractère général 42 300,00
Dont notamment : 605 — Achat de matériels-Équipements et travaux 25 000,00
61521—Terrain (servitude passage réseaux sous voieferrée) 150,00
615221 —Entretien des bâtiments publics 5 000,00
615231 -Entretien et réparation voirie 5 000,00
6 17 —Étude et recherche 350,00
63512 -Taxe foncière 6 300,00
6 228 —Divers — Électricité 500,00
Chap 66 Charges financières — 6611 intérêts 12 500,00
Total des dépenses de fonctionnement 265 955,18
Les principaux postes de recettes sont
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 260 555,18
Dont notamment : 774 - Compensation déficit reporté 211 155,18
774 —Compensation dépenses d'entretien 17 300,00
774 —Compensation subvention moins-value vente terrain 32 100,00
Chap 70 Produits des services du Domaine et vente diverses 15 000,00
Total des recettes de fonctionnement 275 555,18
Note
P~:,re 2G sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
I
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
En investissement : 79 000 € en dépenses et 280 555,18 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées —1641 Emprunts 79 000,00
Total des dépenses d'investissement 79 000,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2022) 211 155,18
Chap 16 168751- Avance versée parle Budget Général 69 400,00
Total des recettes d'investissement 280 555,18
Les grandes lignes du BP 2023 ~ Budget annexe Pôle médico-tertiaire
Le montant prévisionnel de la section dépense d'investissement pour 2023 est de 28 099,18€
correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 21500 €ainsi
q u'aux travaux restant à réaliser et des imprévus le tout évalué à 6 599,18 €
Les recettes d'investissement proviennent quant à elle du report de résultat de l'année 2022 pour 7 099,18 €, de l'amortissement de l'immeuble pour un montant de 21000 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 37 780 €. Ce montant correspond principalement à la dotation aux amortissements pour un montant de 21000 €, au remboursement d'emprunt pour 9 000 €, aux frais de copropriété pour la somme de 3500€, à la taxe foncière pour 2 500 € et enfin au paiement des fluides (énergie, eau), des ICNE et de l'assurance multirisque pour le bâtiment.
Les recettes de fonctionnement en 2023 proviennent, quant à elles, d'un concours du Budget
Général à hauteur de 37 780 € et ce afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
Recettes ~ Dépenses ~ Solde
Fonctionnement ~ 37 780,00 € ~ 37 780,00 € ~ 0 €
investissement ~ 28 099,18 € ~ 28 099,18 € ~ 0 €
Résultat général de l'exercice 0€
Note de présentation BP 202
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ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Les grandes lignes du BP 2023
En fonctionnement : 37 780 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 7 080,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 100,00
6 0612 -Énergie -Électricité 500,00
614 —Charges locatives et de copropriété 3 500,00
6 15221— Entretien bâtiment 130,00
6 3512 -Taxefoncière 2 500,00
6161 —Assurance multirisque 350,00
Chap 66 Charges financières 9 700,00
Dont notamment: 66111 intérêts 9 000,00
66112 —Rattachement des intérêts courus non échus 700,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 21000,00
Total des dépenses de fonctionnement 37 780,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 37 780,00
Total des recettes de fonctionnement 37 780,00
En investissement :28 099,18 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 6 599,18
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 21500,00
Total des dépenses d'investissement 28 099,18
Les principaux postes de recettes sont
Note de présentation BP ?023
Pa;e 28 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~ ,
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ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Chap 001 Résultat reporté (2022) 7 099,18
Chap 040 28132 -Amortissement 21000,00
Total des recettes d'investissement 28 099,18
Les dépenses d'investissement du budget 2023 se montent à 60 833,68 € et comprennent
principalement le remboursement du capital pour la somme de 45 000 €. Les recettes d'investissement
couvrent la totalité des dépenses et proviennent quant à elles principalement de l'amortissement de
l'immeuble et du report de résultat de l'année précédente.
Le budget présentera pour 2023 une section dépenses de fonctionnement à hauteur de 79 900 €
intégrant principalement les remboursements d'emprunt pour un montant de 18 500 €, la dotation
aux amortissements pour un montant de 46 200 €, (a taxe foncière de 9 000 €, le paiement des
fluides (eau, électricité, gaz), les ICNE, l'assurance multirisque pour le bâtiment ainsi qu'une
enveloppe pour l'entretien et les réparations du bâtiment.
Les recettes de fonctionnement proviendront, quant à elles, des loyers pour un montant de 73168€
environ et d'un concours du Budget Général pour un montant de 6 732 €afin d'équilibrer la section de
fonctionnement.
Vu l'exposé du rapporteur,
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 79 900,00 € 79 900,00 € 0 €
Investissement 60 833,68 € 60 833,68 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2023
En fonctionnement:79 900 € en dépenses et en recettes
Les nrincigaux postes de déaenses sont
Chap 002 /
Chap 011 Charges à caractère général 14 000,00
Dont notamment: 60 611 -Eau et assainissement 100,00
6 0612 -Énergie -Électricité 200,00
6 1521 -Entretien et réparation terrain 1000,00
6 15221 —Entretien bâtiment 2 000,00
Note de présentation BP ?023
Page 29 stn• 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
63512 -Taxefoncière 9 000,00
6161 —Assurance multirisque 1700,00
Chap 66 Charges financières 19 700,00
Dont notamment : 66111— Intérêts réglés à l'échéance 18 500,00
6 6112 - ICNE 1200,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 46 200,00
Total des dépenses de fonctionnement 79 900,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 75 Autres produits de gestion courante — 752 Revenus de
l'immeuble
73 168,00
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 6 732,00
Total des recettes de fonctionnement 79 900,00
En investissement :60 833,68 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 11833,68
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 49 000,00
Dont notamment: 1641 Emprunts 45 000,00
165 Dépôts et cautionnements 4 000,00
Total des dépenses d'investissement 60 833,68
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2022) 10 633,68
Chap 040 28132 -Amortissement 46 200,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 4 000,00
Total des recettes d'investissement 60 833,68
Note de présentation BP ?023
P~~e 30 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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Les grandes lignes du BP 2023 —Budget annexe UDD
Les dépenses de fonctionnement pour l'année 2023 se montent à 2 000 € et correspondent aux
frais d'assurances pour le site dès son acquisition.
La section recettes de fonctionnement sera alimentée par une recette du Budget Général pour un
montant de 2 000 €.
Les dépenses d'investissement se montent à 2 000 000 €. Cette somme correspond aux frais
d'insertion (20 000 €), à l'acquisition du site pour un montant de 200 000 €, la lère phase de travaux
pour 1 780 000 €. Les recettes d'investissement de 2000 000 €proviennent quant à elles d'un
emprunt pour 1825 529 € et une subvention du fonds friches pour un montant de 174 471€.
RECETTES € I DEPENSES € I SOLDE €
1~~1►L~L~I~I►L~~il~iY~~~iZ~Z1~iI1Z~ _ ~ ~ ~ ~ ~ ~
INVESTISSEMENT I 2 000 000.00 € I 2 000 000.00 € I 0 €
~ Résultat général de l'exercice ~ 0 € ~
Note de présentation BP 2023
Pige 3 I sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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. 1 , ~ l< l„
A la section de fonctionnement, en dépenses
D vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle technique de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel de Delle et de la prise en charge des indemnités duVice-Président chargé de l'eau potable, une somme de 550 000 € est à inscrire au chapitre 012,
D vu les travaux d'entretiens nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure d'adduction d'eau et notamment les différents marchés de travaux ou de prestations de services (entretien et réparation réseau, entretien et réparation bâtiment), la redevance pollution, les charges d'exploitation (électricité et téléphonie notamment) une somme de 1 114 845 € est à inscrire au chapitre 011,
D vu la redevance pollution à verser à l'Agence de l'Eau, une somme de 305 000 €est à inscrire au chapitre 014,
D vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années précédentes, une somme de 160 000 € est à inscrire au chapitre 66,
D vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 554 625€ est à inscrire au chapitre 042,
D vu les annulations de titres, une somme de 30 000 € est à inscrire au chapitre 67, D vu les provisions pour risques et charges, une somme de 9000 € est à inscrire au chapitre 68.
A la section de fonctionnement, en .recettes
D vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés sur les cinq dernières années, le prix inchangé de l'eau au 1eC janvier 2023, l'encaissement des redevances pollution et prélèvement pour le compte de l'Agence de l'Eau, la prévision de prestations des branchements neufs pour les nouveaux abonnés une somme de 2325 000 € est à inscrire au chapitre 70,
D vu les recettes diverses, générées par exemple par l'occupation du château de Delle par TDF et le remboursement de TICFE, des sommes respectivement de 17226 € et 2600 €sont à inscrire aux chapitres 75 et 77.
A la section d'investissement, en dépenses
D vu les restes à réaliser 2022 (463 172,99 €) et vu (e programme des nouveaux travaux envisagés, il est prévu notamment de réaliser
- Les renouvellements de conduites,
rue Principale à Faverois,
route de Courcelles à Florimont,
- La réhabilitation complète du réservoir de Croix,
- L'extension du système de pré localisation des fuites à Beaucourt,
- L'achat de compteurs équipés pour la relève à distance,
- L'achat d'une désherbineuse.
Note de présentation BP 2023
Paie 32 stu• X49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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D des sommes respectivement de 55585 € et 1487 737,99 € sont à inscrire aux chapitres 20
et 21,
D vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 216 000 €est à
inscrire au chapitre 16.
A la section d'investissement, en recettes
D vu (a dotation aux amortissements, la somme de 554 625€ est à inscrire au chapitre 040,
D vu les subventions (DETR), une somme de 402079€ est à inscrire au chapitre 13,
D vu l'emprunt, la somme de 600 000€ est à inscrire au chapitre 16.
Ainsi, le budget 2023
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 3 149 234,39 € 2 748 470,00 € 400 764,39 €
Investissement 2 058 468,64 € 1905 912,51€ 152 556,13 €
Résultat général de l'exercice 583 320,52 €
De manière synthétique, détaillée
Image synthétique du BP 2023 par section et chapitre
Section de fonctionnement ~
En dépenses
Chap. 011 Charges à caractère général avec notamment 1 114 845,00 €
6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 240 000 €
6062 Produit de traitement 8 000 €
6063 Petit équipement 40 000 €
6066 Carburant 21000 €
61521 Entretien et réparation bâtiment 20 000 €
61521 Entretien, réparation réseaux 470 000 €
6155 Maintenance matériel roulant 10 000 €
617 Etudes (analyses) 50 000 €
6287 Remboursement de frais 120 000 €
6371 Redevance versée aux agences de
l'eau pour prélèvements d'eau
65 000 €
Note de pi•éseiitatiou BP 2023
P~~e 33 stn~ 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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Chap. 012 Charges de personnel 550 000,00 €
Chap. 014 Reversement Agence redevance pollution 305 000,00 €
Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000,00 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 0,00 €
Chap. 042 Amortissements 554 625,00 €
Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 15 000,00 €
Chap, 66 Intérêts d'emprunts 160 000,00 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 €
Chap. 68 Provisions pour risques et charges 9 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement
En recettes
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté (2022)
2 748 470,00 €
7 82 818,87 €
Chap. 042 Amortissements de subventions 21 589,52 €
Chap. 70 Ventes de produits dont 2 325 000,00 €
70111 Vente d'eau aux abonnés 1920 000 €
701241 Redevance pour pollution 305 000 €
704 Travaux (branchements neufs) 100 000 €
Chap. 74 Subventions d'exploitation 0,00 €
Chap. 75 Autres produits 17 226,00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 2600,00 €
3 149 234,39 € Total des recettes de fonctionnement
Chap. 001
Image synthétique du BP 2023 par section et chapitre
Section d'investissement
En dépenses
Solde de la section d'investissement reporté (2022) 0,00 €
Chap. 020 Dépenses imprévues 1000,00 €
Chap. 040 Amortissements de subventions 21589,52 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 60 000,00 €
Chap. 16 Capitaux des emprunts 216 000,00 €
Chap. 20
Chap. 21
Études dont
Restes à réaliser 2022 34 935,00 €
I mmobilisations (travaux) dont
55 585,00 €
1 487 737,99 €
Restes à réaliser 2022 428 237,99 €
Note de présentation BP ?023
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Chap. 23 Immobilisations en cours (travaux) 50 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 1905 912,51€
En recettes
Chap, 001 Résultat d'exploitation reporté (2022) 441764,63 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 0,00 €
Chap. 040 Amortissements 554 625,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 60 000,00 €
Chap. 10 Dotations,fonds divers et réserves 0,00 €
Chap. 13 Subventions 402 079,01€
Chap. 16 Emprunts 600 000,00 €
Chap . 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
Chap. 23 Immobilisations en cours 0,00 €
2 058 468,64 €
fJ~Ei AiV~1~s~!~ ~aSSA~iVï~SE~iEN v Cl~~.m.ECiQ
A la section de fonctionnement, en dépenses.:
D vu le personnel affecté aux missions du service assainissement, le personnel mutualisé en charge de l'accueil et de la facturation sur le pôle technique de Grandvillars et de la comptabilité et de la gestion des ressources humaines au niveau du siège de Delle et la prise en charge des indemnités du vice-président délégué, une somme de 500 000 € est à inscrire au chapitre 012. D vu la crise énergétique et la forte inflation sur les achats de produits de traitements, les charges d'exploitation (électricité, carburant, téléphonie, assurances, analyses d'autosurveillance, etc.), les travaux d'entretien nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure ainsi que les différents marchés de travaux (réseaux et stations) ou de prestations de services (gestion des boues de STEP, télégestion, informatique, EU Fêche sur PMA), une somme de 1 033 400 € est à inscrire au chapitre 011.
D vu la redevance modernisation des réseaux de collecte à verser à l'agence de l'eau, une
somme de 155 000 € est à inscrire au chapitre 014.
D vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années
précédentes et l'augmentation des taux, une somme de 200 000 € est à inscrire au chapitre 66.
D vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 792 000 € est à inscrire au
chapitre 042.
D vu la participation aux frais de fonctionnement de la station de Montreux-Château, au
remboursement d'un emprunt concernant des travaux de réseau pluvial sur Fêche l'Eglise, ainsi que
les annulatifs de factures, une somme de 50 000 € est à inscrire au chapitre 67.
D Vu les incertitudes économiques actuelles, aucune somme n'est inscrite au chapitre 023
pour le virement à section d'investissement afin de conserver des capacités.
Note de présentation BP 2023
Paie 35 stn• 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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A la section de fonctionnement, en recettes
D vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés ces dernières années et nos différents projets, le prix de la redevance assainissement (1,84 € HT/m3), le montant de la redevance modernisation des réseaux de collecte fixé par l'Agence de l'eau (0,16 € HT/m3), la prévision de prestations de travaux neufs (branchements d'abonnés), la redevance Participation à l'Assainissement Collectif, une somme de 1875 000 € est à inscrire au chapitre 70. D vu les primes d'épuration attribuées par l'Agence de l'eau concernant le fonctionnement des stations d'épuration et de la participation du Syndicat d'Epuration de la Basse-Allaine (SEBA Suisse), une somme de 120 000 € est à inscrire au chapitre 74.
D un montant de 262 000 € est à inscrire au chapitre 042 pour les amortissements de subventions.
A la section d'investissement, en dépenses
D vu les restes à réaliser 2022 (1331626,37 €) et vu le programme des travaux envisagés pour 2023 correspondant notamment
- à la fin des maîtrises d'oeuvre, des études et des travaux pour la création de la STEP et réseaux de Froidefontaine, de création du bassin d'orage et de la réhabilitation de la STEP de Beaucourt et indemnités inflations soit 1768 000 €,
- à la mise en séparatif(travaux et maîtrise d'oeuvre) sur Florimont tranche 2 pour 520 000 €, - à la réhabilitation des réseaux sur Faverois et une mise en séparatif pour 1000 000 €, - à la réalisation des réseaux d'assainissement sur Brebotte (transfert et partie intra.) pour 1 250 000 €,
- des petits travaux sur les équipements et matériels pour 130 600 €, des sommes respectivement de 6000 € et4 727229,21 € sont à inscrire aux chapitres 20 et 21.
D vu les capitaux d'emprunts à rembourser déjà contractés, une somme de 279 000 €est à inscrire au chapitre 16.
D vu les travaux envisagés et les avances à payer, une somme de 50 000 € est à inscrire au chapitre 23.
A la section d'investissement, en recettes
D vu les restes à réaliser 2022 (1718152,50 €) et les aides financières pour les travaux attendues (Agence de l'eau, DETR notamment), une somme de 2818152,50 € est à inscrire au chapitre 13.
D vu les explications données en fonctionnement au chapitre 023, aucune somme n'est inscrite au chapitre 021,
D vu les travaux envisagés, 1450 000 € correspondant à un emprunt sont à inscrire au
chapitre 16,
D vu la dotation aux amortissements, une somme de 792 000 € est à inscrire au chapitre 0 40,
D une somme de 20 000 € est à inscrire au chapitre 041 pour les opérations patrimoniales, 0 une somme de 10 000 € est à inscrire au chapitre 23 pour les immobilisations en cours.
Ainsi, le budget 2023
Note cle présentation BP ?023
Paie 36 sm• 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
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ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 2 775 187,15 € 3 225 187,15 € 450 000 €
Investissement 5 344 229,21€ 5 344 229,21€ 0 €
Résultat général de l'exercice 450 000 €
De manière synthétique et détaillée
Image synthétique du BP 2023 par section et chapitre
Section de fonctionnement
~ ~1i1 toi ~ ,l~.J~p~.(__~.;
Chap. 011 Charges à caractère général dont 1033 400 €
6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 320 000 €
6062 Produits de traitement 130 000 €
6152 Entretien et réparation de biens immobiliers 250 000 €
6226 Honoraires (STEP Badevel-Fêche) 35 000 €
6228 Contrat gestion des boues 80 000 €
Chap. 012 Charges de personnel 500 000 €
Chap. 014 Reversement redevance modernisation réseaux de collecte 155 000 €
Chap. 022 Dépenses imprévues 24 787,15 €
Chap_023 Virement à la section d'investissement 0 €
Chap. 042 Dotation aux amortissements 792 000 €
Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 10 000 €
Chap. 66 Remboursement des intérêts d'emprunts 200 000 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 50 000 €
Chap. 68 l Provisions pour risques et charges 10 000 € _ _ --r
C 2 775 187,15 €
Total des dépenses de fonctionnement
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté 967 087,15 €
Chap. 042 Amortissements de subventions 262 000 €
Note de présentation BP ?023
Page 37 stn~ 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023
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ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Chap. 70 ~ Ventes de produits dont 1875 000 €
70611 Redevance assainissement 1500 000 €
7 04 +
70128
Travaux (branchements neufs) et redevance
PAC (Participation AC) 245 000 €
706121 Redevance modernisation des réseaux 130 000 €
Chap. 74 Subventions d'exploitation 120 000 €
Chap. 75 Autres produits 100 €
Chap. 77 Produits exceptionnels
Total des recettes de fonctionnement
1000 €
l 3.225 187,15 €
Section d'investissement
~;; ~ ~~,~.~ x-~,~r,.r-
Chap. 040 Amortissements de subventions 262 000 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 20 000 €
Chap. 16 Remboursement des capitaux d'emprunts 279 000 €
Chap. 20 Frais d'études 6 000 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles (travaux) dont 4 727 229,21€
Restes à réaliser 2022 1331626,37 €
Chap. 23 Immobilisations(avances) 50 000 €
Total des dépenses d'investissement 5 344 229,21€
1, ~, ~,~r~~~< <-s ~
Chap. 001 Résultat d'exploitation reporté 254 076,71€
Chap. 021 Virement du fonctionnement 0 €
Chap. 040 Dotations aux amortissements 792 000 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 20 000 €
Chap. 13 Subventions(Agence de l'eau, DETR) dont 2 818152,50 €
Restes à réaliser 2022 1718 152,50 €
Chap. 16 Emprunts 1450 000 €
Chap. 23 Immobilisations en cours 10 000 €
1068 Réserves
Total des recettes d'investissement
0 €
5 344 229,21 €
Note de préseirt~tion BP ?023
Paie 33 sur 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~ '
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ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
;~ l~::. ~~' ~~~~
A la section de fonctionnement, en dépenses
D Le reversement au budget général de la CCST qui contribue à la rémunération du technicien (1/4 temps), des frais de comptabilité et des indemnités d'élu. Une somme de 15 000 € est affectée au chapitre 012.
D Une somme de 24 000 €est affectée au chapitre 011 pour l'entretien de systèmes d'assainissement autonome (marché en cours de réattribution) sur demande des particuliers ainsi que pour l'acquisition de matériels pour les contrôles de terrain (soit 4 000 €).
~~Une somme de 50 000 €est affectée au chapitre 65 pour le reversement des subventions aux particuliers dans le cadre du projet de réhabilitation et pour les ANV. Une somme équivalente est inscrite en recette (soutien financier reçu de l'Agence de l'eau).
~~Une somme de 2 000 €est affectée aussi au chapitre 67 pour des titres annulés sur les années antérieures et pour les charges exceptionnelles.
A la section de fonctionnement, en recettes
D Une somme de 20 000 euros est affectée au chapitre 70 pour le remboursement des particuliers à l'entretien de système d'assainissement autonome, et pour le paiement des frais de diagnostics ANC.
D Dans le cadre du projet de réhabilitation, l'aide au suivi technique et administratif est allouée à la CCST pour chaque dispositif réhabilité (250 euros par dispositif), en plus de l'aide aux particuliers. Une somme de 50 000 euros est inscrite au chapitre 74.
De manière synthétique, le budget 2023 se présente en dépenses et recettes de fonctionnement de la manière suivante
Section de fonctionnement
Chap. 011
En dépenses
Charges à caractère général (prestations vidanges) 24 000 €
Chap. 012 Charges de personnel 15 000 €
Chap. 65 ~ Autres charges de gestion courante dont : 50 000 €
Art. 654 Perte sur créance irrécouvrable (ANV) 500 €
Art. 658 Reversement aides Agence de l'eau 47 500 €
Art. 6518 Redevances logiciel 2 000 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles
Total des dépenses de fonctionnement
2 000 €
i 91 000 €
En recettes
Note de présentation BP 2023
Page ;9 stn~ 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Chap. 002
Chap. 70 _ ___
~ Chap, 74
Résultat de fonctionnement reporté
Prestations vidanges et contrôles
41477,11€
2 0 000 €
Subventions d'exploitation et aides réhabilitation 50 000 €
Total des recettes de fonctionnement 111 477,11 €
i
A la section de fonctionnement, en dépenses
D vu le coût de traitement des déchets, les frais de carburants, l'entretien des camions, une
somme de 2 239 986.84 € est à inscrire au chapitre 011.
D vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de
l'accueil du pôle de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel du siège de
Delle et de la prise en charge des indemnités du vice-président en charge des ordures ménagères,
une somme de 1 000 000.00 € est à inscrire au chapitre 012.
D vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années
précédentes, une somme de 19 000.00 € est à inscrire au chapitre 66.
D vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 305 298.35 € est à inscrire au
chapitre 042.
A (a section de fonctionnement, en recettes
D vu le montant de la redevance de l'année antérieure, la vente de différents matériaux, une
somme de 2 767800.00 € est à inscrire au chapitre 70.
D vu les soutiens versés par les éco-organismes, une somme de 582 913.59 € est à inscrire au
chapitre 74.
~ Vu l'excédent reporté 2022 une somme de 276 429.78 € est à inscrire au chapitre 002.
A la section d'investissement, en dépenses
• vu les restes à réaliser 2022(66 511.20 €)
• vu l'acquisition d'une benne à ordures ménagères, l'acquisition de bennes pour la déchetterie
de Fêche l'Église, l'acquisition de bacs, la somme de 323 742.42 € est à inscrire au compte
2 1.
• vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 94 256.06 €est à
inscrire au chapitre 16.
A la section d'investissement, en recettes
D vu le FCTVA, la somme de 20 000 € est à inscrire au chapitre 10.
D vu la dotation aux amortissements, une somme de 305 298.35 € est à inscrire au chapitre
C ~~~
Note de présentation BP 2023
P~~e 40 sur X49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
~ j Vu le solde d'exécution de 2022, une somme de 193 210.13 € est à inscrire au 001.
Ainsi, le budget 2023 présente un suréquilibre en recettes de fonctionnement de 62 458.18 € et
s'équilibre en section d'investissement.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 3 647 743.37 € 3 585 285.19 € 62 458.18 €
I nvestissement 518 508.48 € 518 508.48 € 0 €
Résultat général de l'exercice 62 458.18 €
De manière synthétique, détaillée
Image synthétique du BP 2023 par section et chapitre
Section de fonctionnement
En dépenses
Chap. 011 Charges à caractère générale dont 2 239 986.84 €
611 Traitement des déchets 1824 384.24 €
61551 Entretien matériel roulant 85 000.00 €
6066 Carburant 110 000.00 €
Chap. 012 Charges de personnel 1 000 000.00 €
Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000.00 €
Chap. 042 Amortissements 305 298.35 €
Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 6 000.00 €
Chap. 66 Intérêts d'emprunts 19 000.00 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 5000.00 €
Chap. 68 Dotations aux amortissements aux dépréciations et aux
provisions 0.00 €
Total des dépenses de fonctionnement 3 585 285.19 €
En recettes
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté (2022) 276 429.78 €
Chap.042 Opération d'ordre de transfert entre section 10 000.00 €
Chap. 70 Ventes de produits dont 2 767 800.00 €
7 03 Vente de matériaux 195 000.00 €
706 Participation des usagers 2 572 800.00 €
Note de présentation BP 2023
Pige 41 stn~ 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ( ~
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707 Ventes de marchandises 300.00 €
Chap. 74 Subvention d'exploitation 582 913.59 €
Chap. 75 Autres produites de gestion courante 6800 €
Chap. 76 Produits financiers 0.00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 3 800.00 €
Total des recettes de fonctionnement 3 647 643.37 €
Section d'investissement
En dépenses
Chap. 020 Dépenses imprévues 20 000 €
Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 000 €
Chap.10 Dotations.... 1000 €
Chap. 16 Capitaux des emprunts 94 256.06 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles
Dont restes à réaliser 2022 pour info 66 511.20 €
391421.42 €
518 508.48 € Total des dépenses d'investissement
En recettes
Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté (2022) 193 210.13 €
Chap. 040 Amortissements 305 298.35 €
Chap. 10 FCTVA 20 000 €
Chap.13 Subvention d'investissement 0.00 €
Chap. 16 Chap. 13 Emprunts et dettes assimilés 0.00 €
Dont restes à réaliser 2022 0 € - -
Tota) des recettes d'investissement 518 508.48 €
r trl~{~►~iTy1~l
A la section de fonctionnement, en dépenses
~ Vu les charges d'exploitation (frais d'animation, communication, études SAGE Allan et PAPI
de l'Allan, entretiens divers, frais de fonctionnement généraux mutualisés, frais de
télécommunication, publicité, etc.), une somme de 35 250 € est à inscrire au chapitre 011.
• Vu le personnel affecté aux missions de la compétence GEMAPI (un chargé de missions et un
technicien) ainsi que les indemnités concernant un éventuel personnel extérieur
(indemnités élus et/ou étudiants), une somme de 114 000 € est à inscrire au chapitre 012.
Note de présentation BP ?023
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Reçu en préfecture le 13/04/2023
I "
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• Vu le reversement de taxes GEMAPI (Impôts) qui sera réalisé, une somme de 3 000 €est à
inscrire au chapitre 014.
• Vu les investissements àréaliser, une somme de 578 040 € est à virer vers la section
d'investissement auchapitre 023.
• Vu les conventionnements signés, une somme de 11000 € est à inscrire au chapitre 65.
• Vu les charges financières liées aux emprunts contractés (intérêts), une somme de 5 400 €
est à inscrire au chapitre 66.
• Vu les subventions exceptionnelles àverser dans le cadre des différents projets à venir au
fur et à mesure de l'avancée dans l'année 2023, une somme de 1 100 € est à inscrire au
chapitre 67.
• Vu les amortissements à réaliser, une somme de 10 500 € est à inscrire au chapitre 042.
- ---
A la section de fonctionnement, en recettes
• Vu les recettes de la taxe GEMAPI instituée et fixée à un produit global de 290 000 €, une
somme de 290 000 € est à inscrire au chapitre 73.
• Vu les subventions liées à aux opérations portées en 2023, une somme de 10 000 €est à
inscrire au chapitre 74.
• Vu le résultat de fonctionnement reporté, une somme de 518 341.30 € est à inscrire au
chapitre 002.
• Vu les subventions exceptionnelles, une somme de 11680 € est à inscrire au chapitre 77.
A la section d'investissement, en dépenses
• Vu la ré-imputation d'une subvention en investissement (qui avait été perçue auparavant
(2019)en fonctionnement), une somme 4 875 € est à inscrire au chapitre 13.
• Vu les emprunts réalisés ou à réaliser, une somme 13 500 € est à inscrire au chapitre 16.
• Vu les études à réaliser pour
- Le projet de restauration de l'Allaine sur le secteur dit de la «Plaine de l'Allaine
- Tronçon Thiancourt-Grandvillars (maîtrise d'oeuvre, études complémentaires
Faune/Flore/habitats, étude complémentaire hydrogéologique, étude
complémentaire des biens sans maître) estimés à 271000 €,
La caractérisation de la digue de la ZAC de l'Allaine à Delle (étude de
préfiguration + mise à jour/réalisation EDD du système d'endiguement +travaux
de confortement éventuels de (a digue estimé à 140 000 €,
- La maîtrise d'oeuvre visant à la restructuration de la ZEC (zone
d'expansion de crues) à Delle, estimée à 55 000 €, une somme totale de 466000
€ est à inscrire au chapitre 20.
• Vu les restes à réaliser concernant les travaux de restauration morphologique de l'Allaine
dans la traversée de la ville de Delle se montant à 222 980.06 €,
Note de présentation BP ?023
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• Vu le projet de restauration morphologique de la Bourbeuse porté conjointement par SNCF
Réseau, la Communauté de communes du Sud Territoire et le Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, la participation de la CCST se monte à 108 750 €.
• Vu les investissements divers en lien avec les projets potentiels de l'année 2023 estimés à 15
0 00 € (notamment dans le cadre d'opportunités d'achat de terrains, etc.), une somme
totale (RAR inclus) de 346 730.06 € est à inscrire au chapitre 21.
• Vu les opérations d'ordres de transfert entre sections, une somme de 11 500 € est à inscrire
au chapitre 040.
• Vu les opérations patrimoniales en cours et/ou à venir, une somme de 9 000 € est à inscrire
au chapitre 041.
A la section d'investissement, en recettes
~ Vu la subvention de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC) liée aux travaux
de restauration morphologique de l'Allaine dans la traversée de la ville de Delle, une somme
de 368 531€ est à inscrire au chapitre 13.
• Vu le virement du fonctionnement, une somme de 578 040 € est à inscrire au chapitre 021.
• Vu les amortissements à réaliser, une somme de 10 500 € est à inscrire au chapitre 040.
• Vu les opérations patrimoniales en cours et/ou à venir, une somme de 9 000 € est à inscrire
au chapitre 041.
Ainsi, le budget 2023 s'établit de la manière suivante
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 758 290,00 € 841521.30 € 83 231,30 €
I nvestissement 966 071,00 € 966 071,00 € 0 €
Résultat général de l'exercice 83 231,30 €
De manière synthétique et détaillée
Image synthétique du BP 2023 par section et par chapitre
Section de fonctionnement
En dépenses
Chap. 011 Charges à caractère général dont 35 250 €
60 Achat &variation des stocks 5 500 €
Note de présentaliou BP 3U2
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61 Services extérieurs 19 000 € ~i
62 Autres services extérieurs 10 500 €
63 Impôts taxes &versements assimilés 250 €
Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés 114 000 €
Chap. 014 Impôts et taxes 3 000 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 578 040 €
Chap. 042 Amortissement 10 500 €
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 11000 €
Chap. 66 Charges financières 5 400 €
Chap. 67 Subventions exceptionnelles 1 100 €
Total des dépenses de fonctionnement 758 290 €
En recettes
Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté 518 341,30 €
Chap. 73 Impôts &taxes (taxe GEMAPI) 290 000 €
Chap. 74 Dotations, subventions &participations 10 000 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 11680 €
841 521,30 € Total des recettes de fonctionnement
Section d'investissement
En dépenses
Chap. 001 Solde d'exécution reporté de 2022(pour 2023) 114 465,94 €
Chap. 13 Subvention d'investissements reçues 4 875,00 €
Chap. 16 Emprunts &dettes assimilées 13 500,00 €
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 466 000,00 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 346 730,06 €
Chap. 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11500,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 9 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 966 071,00 €
En recettes
Chap. 13 Subventions d'investissements reçues 368 531,00 €
Chap. 16 Emprunts &dettes assimilées 0 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 578 040,00 €
Chap. 040 Amortissements 10 500,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 9 000,00 €
Total des recettes d'investissement 966 071,00 €
Note de présent~tiou BP ?023
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T T l
A la section de fonctionnement, en dépenses
D vu le coût de l'eau, l'électricité, le gaz, les produits de traitement et les analyses de l'eau, le
matériel pour l'entretien courant des locaux, la remise en état de toutes les installations de sécurité,
téléphonie, une somme de 573450€ est à inscrire au chapitre 011.
D vu le personnel affecté au centre aquatique, une somme de 665 250 € est à inscrire au chapitre 012.
D vu le virement à la section d'investissement, une somme de 181808.77 € est à inscrire au
chapitre 023.
D une somme de 2150 € est à inscrire au chapitre 65.
D vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années
précédentes, une somme de 18 600 € est à inscrire au chapitre 66.
D une somme de 100€ est à inscrire au chapitre 67.
A la section de fonctionnement, en recettes
Ovu le montant d'atténuation de charges, une somme de 3000 € est à inscrire au chapitre
0 13.
D vu le montant des ventes des différentes activités de l'année antérieure, une somme de
150 000 € est à inscrire au chapitre 70.
D vu le montant F.C.T.V.A, une somme de 8000 € est à inscrire au chapitre 074.
D vu les soutiens versés, une somme de 1304 852.32 € est à inscrire au chapitre 77.
A la section d`investissement, en dépenses
Vu les frais d'étude pour le devenir du bassin et du parc extérieur, une somme de 60 000€ est
à inscrire au compte 20.
• vu les restes à réaliser 2022(25 326.80€)
• vu la remise en état de certaines installations, la mise en place d'un groupe froid, la somme
de 229 326.80 € est à inscrire au compte 21(hors RARJ.
• vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 91 700€ est à
inscrire au chapitre 16.
A la section d`investissement, en recettes
• vu le virement de la section de fonctionnement, la somme de 181808.77 € est à inscrire au
compte 021.
• Vu le montant des amortissements, la somme de 24 493.55€ est à inscrire au compte 040.
• Vu le montant des dotations, la somme de 31 680 € est à inscrire au compte 10.
Ainsi, le budget 2023
Note de présentation BP ?023
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Recettes `Dépenses Solde
Fonctionnement 1465 852.32 € 1465 852.32 € 0 €
I nvestissement 381026.80 € 381026.80 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
De manière synthétique, détaillée
Image synthétique du BP 2023 par section et chapitre
Section de fonctionnement
En dépenses
Chap. 011 Charges à caractère général dont 573 450 €
60612 Energie —électricité 420 000€
60624 Produits de traitement 13 000€
60631 Fournitures d'entretien 2 500€
60632 Fournitures de petit équipement 8 000€
60636 Vêtements de travail 1 700€
6064 Fournitures administratives 1000€
611 Contrats de prestations 23 900€
6135 Locations mobilières 10 600€
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 40 000€
615231 Entretien et réparations voiries 8 000€
61551 Matériel roulant 100€
61558 Autres biens immobiliers 1000€
6156 Maintenance 19 000€
6161 Assurance multirisques 3 700€
6188 Autres frais divers 9 700€
6232 Fêtes et cérémonies 360 €
6236 Catalogues et imprimés 800 €
6237 Publications 40 €
6251 Voyages et déplacements 1500€
6262 Frais de télécommunication 3 300€
627 Frais bancaires 250€
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 200€
Note de présentation BP ?023
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6284 Redevances pour services rendus 1800€
6288 Autres services extérieurs 2 000€
Chap. 012 Charges de personnel 665 250 €
Chap. 023 Virement à la section d'investissement 181808.77 €
Chap 42 Opérations d'ordre et de transfert 24 493.55 €
Chap. 65 Autres Charges gestion courante 2 150 €
Chap. 66 Charges financières 18 600 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 100€
Total des dépenses de fonctionnement
En recettes
Chap. 013 Atténuations de charges
1 465 852.32 €
3000 €
Chap.070 Ventes de produits à caractère sportif 150 000 €
Chap. 74 Dotations et participations 8 000 €
Chap. 77 Produits exceptionnelles 1304 852.32 €
Total des recettes de fonctionnement 1465 852.32 €
Section d'investissement
En dépenses
l
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 91700 €
Chap. 20 Immobilisation incorporelles 60 000€
Chap. 21 Immobilisation corporelles dont 254 653,60 €
2135 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
160 000 €
2158 Autres installations, matériel 7 500 €
2181 Installations générales, agencements et
aménagements divers
25 000 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 500 €
2184 Mobilier 5 000 €
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000 €
2158 Outils -- - _ _ - -
Dont restes à réaliser 2022 pour info ~ --
Total des dépenses d'investissement
En recettes
Chap 001 Excèdent Investissement 2022
3 000 €
25 326.80
- -
~
_ -
381 026.80 €
143 044.48€
Note de présentation BP ?023
Pige 48 sur 49 Envoyé en préfecture fe 13/04/2023
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Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 181808.77€
Chap. 040 Opérations d'ordre 24 493.55 €
Chap. 10 Dotations,fonds divers 31 680 €
Total des recettes d'investissement 381 026.SU €
Note de présenl~tiou BP ?023
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Reçu en préfecture le 13/04/2023
B P 2,2,3 Publié le ~
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE L '.!v : oso-zasoaoza~-2ozsoaos-zoz3. nz_o~n 9F
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Depuis 1946, l'égalité entre les hommes et les femmes est reconnue comme un principe constitutionnel
donnant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. Toutefois, force est de constater qu'en politique, dans le monde du travail, dans la vie de tous les jours, les inégalités
hommes/femmes persistent en France.
Les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sut la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (décret n°2015-761 du 24 juin 2015).
La situation actuelle
En matière de ressources humaines, la Communauté de communes du Sud Tetmitoire a toujours eu une
politique garantissant l'égalité de traitement entre tous les agents.
1 . Les effectifs de la collectivité par grade
Grade
nombre
d'agents Femmes Hommes
Agent contractuel (ttes filières) 21 9 12
Adjoint administratif 5 5 0
Adjoint administratif ppal 1°classe 6 6 0
Adjoint administratif ppal 2°classe 1 '< 0 1
Adjoint d'animation 1 0 1
Adjoint d'animation ppal 2°classe 1 0 1
Adjoint technique 17 6 11
Adjoint technique ppal 1°classe 6 0 6
Adjoint technique ppal 2°classe 8 2 6
Agent de maîtrise 2 1 1
Agent de maîtrise ppal 4 0 4
Assistant d'enseignement artistique ppal 2°classe 3 1 2
Attaché principal 2 2 0
Attaché territorial 1 1 0
Brigadier chef principal 4 1 3
Chef de service PM ppal 1°classe 1 0 1
Educateur APS 1 0 1
Educateur APS ppal 1°classe 1 0 1
Educateur APS ppal 2°classe 2 0 2
Gardien brigadier 4 1 3
Ingénieur 1 0 1
Ingénieur ppal 1 0 1
Rédacteur 4 4 0
Technicien 3 0 3
Technicien ppal 1°lasse 0 -0 0
Technicien ppal 2°classe 1 1 0
TOTAL 101 40 61
situation au 31/12/2022
1/5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Au sein de l'ensemble des services, les femmes représentent 39.60 % d !;o :• 090-249000241-20230406-2023_02_02D-BF
2 . Les effectifs de la collectivité par filière
Filière administrative nombre d'agents Femmes Hommes
Agent contractuel (admin) 6 3 3
Adjoint administratif 5 5 0
Adjoint administratif ppal 1°classe 6 6 0
Adjoint administratif ppal 2°classe 1 0 1
Attaché principal 2 2 0
Attaché territorial 1 1 0
Rédacteur 4 4 0
TOTAL 25 21 4
Filière technique nombre d'agents Femmes Hommes
Agent contractuel (tech) 3 1 2
Adjoint technique 17 6 11
Adjoint technique ppal 1°classe 6 0 6
Adjoint technique ppal 2°classe 8 2 6
Agent de maîtrise 2 1 1
Agent de maîtrise ppal 4 0 4
Technicien 3 0 3
Technicien ppal 1°classe 0 0 0
Technicien ppal 2°classe 1 1 0
I ngénieur 1 0 1
Ingénieur ppal 1 0 1
TOTAL 46 11 35
Filière police nombre d'agents Femmes Hommes
Brigadier chef principal 4 1 3
Chef de service PM ppal 2°classe 1 0 1
Gardien brigadier 4 1 3
TOTAL 9 2 7
Filière culturelle nombre d'agents Femmes Hommes
Agent contractuel (musique) 12 5 7
Assistant d'enseignement artistique ppal 2° classe 3 1 2
TOTAL 15 6 9
2/5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu enpréfecture le 13/04/2023
Filière animation nombre d'agents jPubi~eiP
Adjoint d'animation 1 ', i~ : oso-24s000z4i-zozsoaos-zozs,ôz_o~
Adjoint d'animation ppa) 2°classe 1 0 1
TOTAL 2 p 2
Filière sportive nombre d'agents Femmes Hommes
Educateur APS 1 0 1
EducateurAPS ppal 1~dasse 1 0 1
Educateur APS ppal 2°classe 2 0 2
TOTAL 4 0 4
En se référant aux types de filières, nous pouvons noter que
Pour la filière administrative, les femmes représentent 84°/o des effectifs.
• Pour la fïlière technique, les femmes représentent 23.9 %des effectifs.
• Pour la filière police, les femmes représentent 22.2 %des effectifs.
• Pour la filière animation, les femmes représentent 0 %des effectifs.
• Pour la filière sportive, les femmes représentent 0 %des effectifs.
• Et enfin, pour la filière culturelle, les femmes représentent 40 °/o des effectifs.
3 . Les effectifs de la collectivité aux emplois de direction
Postes de direction Nombre d'agents Femmes Hommes
DGS 1 1 0
DGA 1 1 0
Responsable de service 6 - 1 5
Responsable adjoint de service 4 1 3
TOTAL 12 4 8
Les femmes représentent 33.3 %des emplois de direction de la CCST.
3/5 4. La formation (chrffres 2022)
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
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service général nombre d'agents*
nombres de jours
de formation hors FIA nombre de jours moyens/an
Femmes 9 36,5 4,06
Hommes 1 10 10,00. - --
service des eaux nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 3 4 1,33
Hommes 4 7,5 1,88
service assainissement
/ Gemapi nombre d'agents* nombres de jours de formation __ nombre de jours moyens/an
Femmes
_ 2 4 2,00
Hommes 5 10 2,00
service ordures ménagères nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 1 1 1,00
Hommes 6 24 4,00
service police nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 2 11 5,50
Hommes 6 21 3,50
service centre aquatique nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 1 5 5,00
Hor7~mes 6 14 2,33
service musique nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 0 0 0,00
Hommes
Tous services
0 0
nombres de jours de formation
0 ; 00
nombre de jours moyens/an nombre d'agents*
Femmes 18 61,5 3,42
Hommes 28 86,5 3,09
*agents partis en formation
Les femmes ont bénéficié en moyenne de 3.42 jours de formation pour l'année 2022.
Les hommes ont bénéficié en moyenne de 3.09 jours de formation pour l'année 2022.
4/5 Actions en matière de Ressources Humaines /Pistes de travail
â Politique de recrutement et de formation sans discrimination.
Actions favorisant la mixité des métiers.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 02D-BF
Recommandations pour une communication publique sans stéréotype de sexe
o Accorder les noms des métiers, titres, grades et fonctions
o User du féminin et du masculin dans les messages adressés à toutes et tous
o Diversifier les représentations des femmes et des hommes dans les différents supports de
communication
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