Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 17 budget g n ral attribution emprunt 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 17 budget g n ral attribution emprunt 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
à Reçu en préfecture le 30/05/2023
~ , l em, _^ Publié le - - —.~._ ` ~ ~ ~ ~ ID:090-249000241-20230525-2023 03 17-DE
COMMUNAUTÉ D[ CC~MMUNtS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18hO5, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET,Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHIIRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid IIAIVILIL, Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir :Anisa BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BALTMGARTNËR,Vincent FREARD à Gisèle LA.MARE,Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillet~s, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus. Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifïcations par le secrétaire de séance.
Le Président sollicite l'assemblée afin de savoir si le Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordre du jour. Le conseil communautaûe approuve à l'unanimité.
2023-03-17 —Budget Général —Attribution emprunt 2023
Rapporteur :Daniel FRERY
V ir la délibéNatzon n° 2023-02-02 D relative au vote du BP 2023 du budget gér~é~~al, ?~2~_03-17 — 13ud~;~t Gén$ral - ~\ti~~ibutio~t en~priuif 70'3 P~~~ l sw 3 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 17-DE
La CCST a sollicité plusieut•s organismes bancaires dans le cadre d'une consultation pour un emprunt de 2 000 000 euros sur le budget général (réparti : 1 300 000 €sur la réhabilitation du futur siège et 700 000 €sur les Fonteneilles).
Cet emprunt sera donc destiné à financer la réhabilitation du bâtiment en briques futur siège de la CCST ainsi que les travaux complémentaires sur le bâtiment des Fonteneilles(déplombage,façades, cage d'ascenseur et d'escalier extérieure, changement fenêtres pignon ouest).
Au vu des offres reçues, il est proposé au Conseil communautaire de retenir• celles de la Banque des Territoires- Caisse des dépôts et consignations
Un emprunt d'un montant de 1 300 000 €pour une durée de 30 ans à un taux fixe de 3.80% pour le projet de réhabilitation du futur siège de la CCST.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, âécide
• De valider le choix de l'organisme attributaire et de contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires- Caisse des dépôts et consignations,
• D'accepter les principales caractéristiques du contrat de prêt
o Ligne du Prêt:PSPL — GPI Ambre
o Montant: 1 300 000 euros(un million trois cent mille euros)
o Durée de la phase de préfinancement:6 mois
o Durée d'amortissement:30 ans
o Périodicité des échéances :Trimestrielle
o Taux d'intérêt annuel fie :3,80
Ce taux d'intérêt, actatalisé mensuellementpar• la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 5,67 % et est donc susceptible de varief~ jusqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur• à la date d'effet du Contrat de Prêt. o Amortissement: Echéances Prioritaires
o Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt :autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% et d'une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation o Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
o Typologie Gissler : lA
o Commission d'instruction :0.06 %(6 points de base) du montant du prêt D'autoriser le Président, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.
' .0:'.3..0;.. 1 7 — Esudr,el Crf~néral t\ttribution c,mpr~int ~0~:'.~ Paf~~ ~? sur Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023 m
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 17-DE
Le Président soussigné, certifie que la ~--~° - convocation du Conseil Communautaire et le Le Pt•ésident, ~` ~~~ ~ ' s ' ~ - ' , ~ compte rendu de la présente délibération ont L~ Présid~ni ~! ~~ été affichés conformément à la législation en ;~ <~ ~ ~~ ~ vigueur. h~i~t~~~ ~Y~ k->~ rEr~~a~roi ~~
Et publication ou notification le ~ ~ ~ ~ ~ ~ 3 ~ NiA~ 223
Le Président,
Président
~ ~
,~v ~ 4~ Ur , P v
3'``~6; `
~~ ~ U SUD
\',,
?0=?:~-03~ 17 — l3udgel Gén~r~al - !lnribulion e~nprurrt :?0?3 P~be 3 sw~ 3