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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 28 budget g n ral attribution emprunt 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 28 budget g n ral attribution emprunt 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 ~
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 28-DE , r ~ — —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29juin à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima Iü~LIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid HAMI,IL,Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD Nicolas PETERLINI, Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRII~II, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GERARD à Fatima KIIELIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50 Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouvet~ture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-28 —Budget général—Attribution emprunt 2023
Rapportez~r :Daniel FRERY
~ .0? ~0~6-25 —13udgel ~c néral —,Atu~iL~wào~~ en~prui~t ?023 I'az~e 1 sur ? Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230629-2023 04 28-DE
Vu la délibération n° 2023-02-02 D relative au vote du BP 2023 du budget génét~al,
La CCST a sollicité plusieurs organismes bancaires dans le cadre d'une consultation pour un emprunt de 700 000 euros sur le budget général.
Cet emprunt sera destiné à financer les travaux des Fonteneilles.
Au vu des offres reçues, il est proposé au Conseil communautaire de retenir celle de la Caisse d'Epargne pour une durée de 30 ans à un taux variable.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le choix de l'organisme attributaire et de contracter un emprunt auprès de la
Caisse d'Épargne,
• D'accepter les principales caractéristiques du contrat de prêt
o Ligne de prêt :budget général
o Montant :700 000 € (sept cent mille euros)
o Durée : 30 ans
o Périodicité des échéances :Trimestrielle
o Amortissement progressif du capital
o Prêt à taux révisable
n Index :Livret A
n Marge :0.35%
n Taux appliqué (livret A+Marge):3.35%
o Passage à taux fixe :possible en totalité à une date d'échéance sans pénalité o Date limite de signature du contrat: 1 mois à dater de son édition o Déblocage des fonds :possible sur 6 mois eu 3 fois à dater de l'émission du contrat o Remboursement anticipé: partiel ou total à chaque échéance moyennant une indemnité de 3% du capital remboursé à une date d'échéance sans pénalité o Calcul des intérêts :Préfixés(base exact/360)
o Frais de dossier :0.20 %déduit du premier déblocage de fonds o Validité de l'offre :validité de 30 jours (au-delà, ces taux peuvent être révisés en fonction de l'évolution des marchés) et sous réserve d'accord du comité des engagements
• D'autoriser le Président, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt ré Tant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds. Le Président soussigné, certifie que la vT F ~ , convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~j~~r'``~ - ~~`~c compte rendu de la présente délibération ont ~ ~ ~ été affichés conformément à la législation en ~"' ~U S ~~ Le Prési end ~ TER o vigueur. ~~~1~~ , ~~ ~ ~'
Et publication ou notification le ,~ ~ ~ U ~( 0 6 JUII,
Le Président, ` ~j~1 F DF ~P ~ -~y m c
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~ `'. Le
Président ~~ ° u r_
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