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Déliberation - DECISION 2025 007 video protection
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 007 video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
FA (NE
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025-007
CONTRAT D'EXPLOITATION MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DE LA COMMUNE DE VOURLES
La MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au
Maire,
VU la délibération N°2024-071 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024 donnant délégation au Maire,
Considérant : L'extension du système de vidéoprotection,
Considérant : la fin de la période de garantie pour les plus anciennes caméras,
Décide : de signer le contrat de vidéoprotection pour l'année 2025 avec la société EIFFAGE Energie Infra, 204 Avenue Franklin Roosevelt — 69120 Vaulx-en-Velin, selon les modalités principales suivantes :
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client confie au Prestataire la Maintenance de l'installation de vidéo protection située sur sa commune de Vourles.
Les interventions seront réalisées :
- du lundi au vendredi, - pendant les heures ouvrées de 08h00 à 17h00.
DATE D’EFFET ET DUREE :
Le Contrat prend effet à compter du 1 Janvier 2025 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au moins trois (3) mois avant l'échéance.
Le présent contrat comprend la maintenance préventive et corrective.
Détail des prestations :
- Maintenance préventive : 1 visite annuelle d'entretien du système de vidéo protection, qui concerne les biens référencés en Annexe 2.
Les prestations effectuées lors de ces visites sont :
e Nettoyage des caméras (Optique et vitre) et dépoussiérage,
Contrôle visuel (état des caissons, des fixations, des raccordements de câbles et des coffrets),
Vérification des réglages des plans de prises de vues,
Resserrage du support des caméras,
Vérification du bon fonctionnement de l'installation (Enregistrement, mise à jour VMS, mémoire disque disponible d'enregistrement, bande-passante utilisée, communication radio... ), e _ Resserrage du coffret de protection des alimentations des caméras.
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Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250311-2025-007-AR
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 CONDITIONS FINANCIERES
Le Prestataire est rémunéré sous deux formes distinctes :
- Un prix forfaitaire : pour l'exécution des prestations définies dans le présent contrat, le Client paiera au Prestataire un prix global et forfaitaire annuel pour l’ensemble de l'installation au 01/01/2025 soit 42 caméras et matériels associés au tarif forfaitaire de 6468 euros HT annuel. A ce prix s'ajoute la TVA au taux en vigueur à la date du fait générateur.
Tarifs des prestations hors forfait : taux horaire de main d'œuvre départ Agence : Intervention d'une équipe de monteurs avec nacelle 155€HT/h
Intervention d'un technicien 80 €HT/h
Forfait prise en charge + Déplacement 90 €H/h
Inspection / Audit 80 €EHT/h
En cas d'interventions en dehors des heures ouvrées, les majorations suivantes seront appliquées aux taux horaires ci-dessus : Nuit + 100 % - Samedi + 50 % - Dimanche et Jours fériés + 100 %.
Fait à Vourles, le 25 février 2025
Catherine STARON
MAIRE
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250311-2025-007-AR
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025