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Compte-Rendu - D2024 062 Création d emplois non permanents écoles
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024 062 Création d emplois non permanents écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2024 - 062
Commune deLAUZERTE ACTE : 4.2.1
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 Août à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, MAZILLE.
MRS CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procuration: MME GAUCHETA MME BASSO-GUICHARD.
M. BERTHAUX À M. CAM.
Excusé(e)s / Absent(e)s : MME NEGRE ; MRS BADOC ET BAÏADA
Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE
Date de la convocation : 21/08/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 11
% OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS LIES À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
(Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés
à la rentrée 2024-2025, qui aura lieu dans les nouveaux locaux de la cantine pour l’école élémentaire, la décision a été prise de conserver une deuxième cantine à l’école maternelle pour éviter les trajets aux plus jeunes enfants. Afin d’expérimenter le nouveau fonctionnement de la cantine, l’arrivée des enfants par groupes, la traversée de la route ainsi que le nouveau mode de service sur une année scolaire, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 28 août 2024 au 30 novembre 2024 :
Période Nbre Grade Nature des fonctions | Tps de
d’emploi travail
s Hebdo
2 Adjoint d'animation Agent de garderie 18
Du 28 août territorial
2024 au 30 1 Adjoint d'animation Agent de garderie et 24 Novembre territorial de cantine
2024 1. Adjoint d'animation Agent de garderie 5
territorial
1 Adjoint technique territorial | Agent d'entretien des 8
locaux
D.2024 - 062 1/ 1)
AR Prefecture
082-218200947-20240827-D2024_062-DE
Reçu le 03/09/2024 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en
référence au 1‘ échelon du grade.
Les agents pourront éventuellement effectuer des heures complémentaires à la demande
de la collectivité.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE : les propositions ci-dessus ;
° DIT: que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité de l’année en cours, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
° CHARGE: Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
François LE MOING
D.2024 - 062 1) De]
AR Prefecture
082-218200947-20240827-D2024_062-DE
Reçu le 03/09/2024