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Compte-Rendu - D2024 017 Création d emploi non permanent Cimetière
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024 017 Création d emploi non permanent Cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200947-20240320-D2024 017-DE
Reçu le 26/03/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
on du Conseil Municipal D.2024-017
ACTE : 4.2.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 Mars à 20h, le Conseil Municipal de Lauzerte s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François Le Moing.
Etaient présents : Mmes Basso-Guichard, Denis, Gauchet, Mazille.
Mrs Berthaux, Cam, Le Moing, Pierasco, Zulian
Procuration : Mme Laronde à M. Berthaux
Excusé{e}s / Absent(e)s : Mmes Bourcier et Negre ; Mrs Badoc et Baïada
Secrétaire : Fernand ZULIAN
Date de la convocation : 14/03/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :3 Nombre de votants : 10
+ OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS LIES À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des nombreuses
recherches afférentes au projet de reprise des concessions dans les cimetières de la commune, il
conviendrait de créer un emploi non permanent de rédacteur à temps non complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 15 avril 2024 au 31 décembre 2024.
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 15/04/2024 1 Rédacteur Agent administratif en charge des 4,5 heures
au 31/12/2024 recherches au service cimetière
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 9°” échelon du grade. L'agent contractuel pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures complémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° ACCEPTE : la proposition ci-dessus ;
° Dit : que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
° CHARGE : Monsieur le Maire où son représentant, en son absence, à procéder au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;