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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
201
524
Berger
Levrault
(1309)
Ref
Délibération du Conseil Municipal D.2023-75
Commune deLAUZERTE ACTE : 4.2.1.
L'an deux mille vingt-trois et le 30 Août à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE.
MRS BAÏADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN,
Procurations: MME BOURCIER À M. CAM.
MME GAUCHET À MME BASSO-GUICHARD.
Excusé(e)s / Absent(e)s : MRS. BADOC, BERTHAUX.
MME NEGRE.
Secrétaire: MME DENIS
Date de la convocation : 24/08/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
LS OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des travaux en régie
prévus dans l’année à venir, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, au service technique. Pour ce faire, il convient de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1‘ Novembre 2023 au 31 Octobre 2024:
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail , - Hebdomadaire d’emploi
Du 01/11/2023 1 Adjoint technique {Agent technique polyvalent 35h
au 31/10/2024 territorial |
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 1° échelon du grade. L'agent contractuel pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures complémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
, ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
“ CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l'agent, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
. Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emplois sont disponibles et inscrits au budBat de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.