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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Délibération du Conseil Municipal D.2024 -059 ACTE : 4.1.1 Commune deLAUZERTE L'an deux mille vingt-quatre et le 27 Août à 20h, Le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING. Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, MAZILLE. MRS CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN. Procuration: MME GAUCHET ...A MME BASSO-GUICHARD. M. BERTHAUX À M. CAM. Excusé(e)s / Absent(e)s : MME NEGRE ; MRS BADOC ET BAÏADA Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE Date de la convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers :14 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 11 + OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE Visas juridiques : e Code général de la fonction publique Considérants : e Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; e Considérant que la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe permettra d'améliorer l'efficacité et la qualité des services rendus à la population de la commune, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet. Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° janvier 2025. Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de d’emploi Niveau de recrutement |travail Hebdomadaire 1 Rédacteur principal de 1ère Secrétaire Générale de 35 heures classe Mairie L'agent pourra éventuellement effectuer des heures complémentaires à la demande de la collectivité. D.2024 -059 1/2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e ACCEPTE : les propositions ci-dessus dans les conditions précitées. e Dir: queles crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet à partir de l’année 2025. e CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à toutes les démarches et formalités administratives nécessaires. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. François LE MOING D.2024 -0591) 1)