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Déliberation - N 255 SPORTS Construction d un centre de form
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 02 Annexe SDV 17 marche de conception realisation Avenant n°3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 02 Annexe SDV 17 marche de conception realisation Avenant n°3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Cybersécurité, Données personnelles,
AVENANT N°3
à la convention pour missions de conception et de réalisation
Etablie entre
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
Et
LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
concernant les travaux d’extension de la zone artisanale du Fief Girard située sur la Commune du THOU
----
A) Objet de l’avenant
La Communauté de Communes AUNIS SUD et le Syndicat Départemental de la Voirie ont conclu une convention en date du 07 juillet 2020, puis les avenants n°1 et 2, concernant l’opération d’extension de la zone artisanale du Fief Girard située sur la Commune du THOU.
La Communauté de Communes ayant souhaité confier la réalisation de la deuxième phase des travaux d’aménagement correspondants au Syndicat Départemental de la Voirie, il convient d’en identifier le chiffrage, afin d’apporter plus de lisibilité lors de la liquidation des dépenses par les services du Trésor Public.
B) Montant des travaux
Le montant affecté à la deuxième phase des travaux d’extension de la zone artisanale du Fief Girard, située sur la Commune du THOU, est arrêté à la somme de 131 166.66 € HT, conformément au devis figurant en annexe au présent avenant.
C) Rémunération du maître d’œuvre pour les missions EXE et AOR
Pour rappel, la rémunération du maître d’œuvre pour les missions EXE et AOR est fixée sur le montant hors taxes des travaux réalisés.
Nota : La facturation de la mission « AOR » sera établie en deux temps. Une rémunération partielle de la mission sera appelée à hauteur de 80 % dès réception des travaux ; le solde de la mission sera quant à lui demandé à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
AR Prefecture
017-200041614-20230718-2023_07_02-DE
Reçu le 25/07/2023 2
D) Signature des parties
A SURGERES, le A SAINTES, le
Monsieur le Président de la Monsieur le Président du Syndicat
Communauté de Communes Départemental de la Voirie des Collectivités
AUNIS SUD du Département de la Charente-Maritime
Jean GORIOUX Loïc GIRARD
AR Prefecture
017-200041614-20230718-2023_07_02-DE
Reçu le 25/07/2023 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Tél : 05 46 92 39 11 - contact@sdv17.fr
SDV 131, cours Genêt - ZI Ormeau de Pied - CS 70510 - 17119 SAINTES CEDEX
AMÉNAGEMENT WAR FU VOIRIE
DEVIS N° D2305-2227 DU 11/05/2023
RUE SAINT EXUPÉRY -ZA FIEF GIRARD - LE THOU
Description travaux :
Réalisation de la gave bitume et des enrobés - rue St Exupéry
REF: SD2 / AFF204282 / PSE
AFFAIRE SUIVIE PAR PHILIPPE SERUS
07.78.244493 [ agence-centreouest@sdv17.fr
DESIGNATION
Signalisation de chantier
Signalisation de chantier - Plus-value pour alternat manuel
Signalisation de chantier - Plus-value pour mise en place d'une éviati
Sciage de chaussée ou trottoir
Essais laboratoire sur bétons bitumineux, enrobés et ECF
Mise à niveau de regard sous chaussée @ 600 ou @ 800 scelement - bet . .
Fourniture et mise en oeuvre de grave bitume 0/14 (GB 0/14 - Classe
3)
Foumiture et mise en oeuvre de bétons bitumineux 0/6 noir sur trottoir ou parking en mise en œuvre manuelle.
Réfection ponctuelle de chaussée lourde en enrobé
Fourmiture et mise en oeuvre de Signalisation Horizontale
BON POUR COMMANDE
SIGNATAIRE :
ACCORD EN DATE DU :
SIGNATURE :
NOM ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE
CDC AUNIS SUD
44 rue du 19 mars 1962
BP 83
17700 SURGERES
U QTE P UNLHT € PRXHTen£
J 2,00 51,01 102,02
J 2,00 238,48 476,96
J 2,00 127,53 255,06
ML 50,00 1,14 57,00
1/2) 4,00 438,70 1 754,80
U 1,00 210,42 210,42
T 500,00 71,46 35 730,00
T 80,00 128,63 10 290,40
we 2 500,00 32,48 81 200,00
F 1,00 1 090,00 1 030,00
HT assujetti à la TVA: 131 166,66
Montant € TVA: 26 23,3
Total € TTC assujetti à la TVA: 157 399,99
Total € HT non assujetti à la TVA: 0,00
Total € à payer au Syndicat : 157 399,99
La
B
8
BB
8
8
888
N D2305-2227 1 Devis valide jusqu'au 31/12/2023 - Une facturation partielle pourra intervenir en fonction de la réalisation des travaux Le Syndicat de ls Voirie s'engage au respect de ls protection des données dans le cadre de cette mtenæention
SIRET DU SYNDICAT DE VOIRIE : 251701827001 - Tél : 06 48 82 38 11 - contaoigedvi7.tr
3
ANNEXE 1 : DEVIS DE TRAVAUX
AR Prefecture
017-200041614-20230718-2023_07_02-DE
Reçu le 25/07/2023