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Déliberation - deliberation 022024
Déliberation - deliberation n 222024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 222024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Prançcaise
Dpariement des Tprénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
LU N°22/2024
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance :
Conseil Part à la | 27 juin 2024 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation : 11 11 10 | 21 juin 2024
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - ROIG Sandra.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile.
Absent(s) : M. MARTY Joseph.
Pouvoir(s) :
- M. ROS Stéphane à Mme GARRETTE Sylvie.
- Mme GARCEAU Cécile à M. GANTOU Francis.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Restauration de l'Eglise Saint-Martin, tranche 1, édifice classé Monument Historique - AP n°02 - Opération n°122 - Avenant n°01 au Marché à Procédure adaptée (M.A.P.A.) de travaux n°2023EGL03 du lot 03 « Les Retables ».
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu la délibération n°01/2023 du 28/02/2023 portant attribution des lots dans le cadre du Marché à Procédure adaptée de travaux : « Restauration de l'Eglise Saint-Martin, tranche 1, édifice classé Monument Historique ».
Vu la délibération n°17/2024 du Conseil Municipal en date du 27/06/2024 portant Décision
‘Modificative n°01 du BP 2024.
Vu la délibération n°18/2024 du Conseil Municipal en date du 27/06/2024 portant actualisation des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (PEP) 2020-2025.
Considérant que par délibération n°43/20 du 22/12/2020, le Conseil Municipal a lancé la phase “travaux pour la restauration des décors intérieurs de l'Eglise Saint-Martin.
Délibération n°22/2024 du 27 juin 2024 à 18h00
Page 1 sur 37°
Fubrégue INIPRIMUVERT M 540360 - Fabre-que Considérant que par délibération n°01/2023 du 28/02/2023, le Conseil Municipal a approuvé le
montant du M.A.P.A. de travaux à 348 212.75 € HT.
Considérant que par délibération n°29/2023 du 28/08/2023, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de l'étude préalable de la cloison peinte du maître autel et des toiles marouflées dans le cadre du programme de restauration des décors peints de l'Eglise Saint-martin et affectation à l'opération n° 122 et de l'A.P. n°02.
Considérant que par délibération n° 13/2024 du 11/04/2024, le Conseil Municipal a approuvé l'enveloppe budgétaire de l'Autorisation de Paiement n°02, opération 122 pour un montant de 484 000 € et un Crédit de Paiement sur l'exercice 2024 à hauteur de 267 400.74 €.
Considérant que dans le cadre cette opération, un marché de travaux n°2023EGL03 du lot n°03 a été conclu avec entreprise Atelier de conservation-restauration - Caterina AÂguer Subirés pour un montant de 98 000.00 £ H.T. Ce marché a été notifié le 15/03/2023
Considérant que le projet de restauration du retable du maître-autel comprenait la dépose, le transfert en atelier et la restauration du retable mais également du remplissage de toiles peintes d'époque Oromi (années 1860) faisant la jonction entre retable et maçonneries de l'abside. Lors de la dépose en atelier des toiles peintes, il s'est avéré que les panneaux de bois supports de ces dernières étaient plus anciens que les toiles, et portaient un décor peint complet et de belle facture, pouvant remonter au XVIIe siècle. Dans l'attente de la restauration et de la mise en valeur futures de ces panneaux de bois décorés, il a fallu trouver une solution pour le projet actuel, qui comprenait la repose des toiles peintes autour du retable afin de retrouver l'aspect avant-travaux du chœur de l'église. La solution technique de création d'une structure synthétique spécifique autour du retable (panneaux de matière alvéolée), nouveau support de repose des toiles peintes à leur emplacement d'origine, a été retenu par la DRAC. Cette structure légère, inerte chimiquement et réversible, portera les toiles peintes, qui y seront fixées au moyen de bandes de tension textiles placées au verso des panneaux
Considérant qu'il a été retenu uniquement la tranche ferme sur la proposition de Madame Caterina Aguer soit un montant de 17 600.00 € H.T.
Considérant qu'en conséquence, ces prestations supplémentaires rendues nécessaires par cette sujétion imprévue lors de la conclusion du contrat, et de caractère exception et inattendu, nécessitent la passation d'un avenant n°01 au MAPA de travaux n°2023EGL03 du lot n°03 « les retables », comme suit :
Délibération n°22/2024 du 27 juin 2024 à 18h00
Page 2 sur 3 4 2 Marché Lots Entreprise Montant Avenant Nouveau Re
initial en€ HT | n°01 en € HT. | Montant en | Avenant/MAPA
€H.T. Global
| 2023EGL01 | Lot n°01 | Entreprise PY 183 240.75 EL « Maçonnerie
et
| Couvertures » |
| ]
2023EGL02 | Lot n°02 «Les | Entreprise 46 000.00 | 2 700.00 48 700.00 | 0.80 décors peints » | PAILLARD-
BOYER
2023EGL03 | Lot n°03 «Les | Entreprise 98 000.00 17 600.00 | 115 600.00 | 5.10 . retables » Atelier de
conservation-
restauration -
Caterina
Aguer Subirés
2023EGL04 | Lot n°04 | Entreprise 11 969.00 |
u L'électricité DELESTRE
2023EGL05 | Lot n°05 «Les | ATELIER BULLE 9 003.00 de vitraux » | DE VERRE
HR | 7 Total 34821275 20 300.00 | 368512.75 | 5.90
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
e APPROUVER l'avenant n°01 et la modification du marché de travaux n°2023EGL03 du lot
n°03 « Les retables ».
+ DIT que la dépense en résultat sera prélevée sur les crédits de paiements au budget de la Commune d'Ur dans le cadre des crédits inscrits sur l'opération.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
4
Er
Liberté + Égalité » Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 02/07/2024
Date de Réception Préfecture : 02/07/2024
AR Préfecture N°066-216602185-20240627-222024-DE
Publiée et/ou notification le : 02/07/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à € de l'accompli 1 des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet:
wwWw.telerecours.fr.
Délibération n°22/2024 du 27 juin 2024 à 18h00
- _ Page 3 sur 3- --
us imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIN VERT
Le Maire,
Francis GA
Le secrétaire de séance,
Mme BARNOLE Bénédicte
540360 - 10 10