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Déliberation - deliberation n 382022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 382022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Publique Prançaise 178
Département des Trénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal |
| Commune de Ur
te N°38/2022
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance :
Conseil Part à la 20 décembre 2022 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation :
cit ren, 11 11 Gas 14 décembre 2022
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARCIA Jordi -
GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, CATHALA Maxime et JUNCA Martin.
Pouvoir(s) :
- Mme. GARCEAU Cécile à M. GANTOU Francis.
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
Secrétaire de séance : Mme ROIG Sandra a été élue secrétaire de séance.
Objet : Neiges-Catalanes - Forfait exceptionnel 2022/2023 et Participations extra-scolaires.
Rapporteure : Mme la troisième adjointe au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que l'Association « Les Neiges Catalanes » a conclu avec la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » une convention pour la vente de forfaits scolaires de ski pour les enfants des Communes scolarisés dans écoles primaires sise sur le territoire « Pyrénées-Cerdagne » et les enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne » au prix de 50 € (élèves des écoles primaires) et 150 € (élèves des collèges et lycées), réglés par les parents, pour la saison hivernale 2022-2023.
Considérant que la communauté de communes, au travers de sa compétence économique et de la promotion touristique va permettre aux enfants bénéficiant de ce titre de transport de pouvoir se former aux métiers du tourisme liés au territoire et plus particulièrement le monde du ski.
Délibération n°38/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
Pagetksur2 _____--
Nos imprimés 540350 - 10 10 Mbregue cu Considérant qu'a ce titre, et dans le cadre de ses actions de développement territorial d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose à ses communes membres, une coordination des relations contractuelles entre l'association «Les Neiges
Catalanes » et ses communes membres : dans les conditions fixées par convention, la Communauté
des Communes “Pyrénées-Cerdagne" étant, désignée en qualité de « coordinateur du dispositif ».
Considérant qu'au-delà de toutes ces informations, l'Assemblée estime que certains enfants ne pourront pas pratiquer l'activité ski (parents qui travaillent ou qui n'ont pas de moyen de locomotion ou qui n'ont pas les ressources nécessaires pour équiper l'enfant...
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE (11 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
* _ APPROUVER le principe, aux conditions précitées, d'acquisition des forfaits ski « les neiges catalanes » de 50 € (élèves des écoles primaires) par la Commune d'UR, pour la saison
hivernale 2022-2023.
° ENCAISSER les forfaits de 150 € concernant les élèves des collèges et lycées, pour la
saison hivernale 2022-2023.
e APPROUVER le paiement par la Commune d'Ur de la facture qui sera émise par la
Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne", au prorata du nombre de forfaits
retirés.
° _ APPROUVER, pour les enfants ne pratiquant pas le ski (alpin et nordique) l'attribution d'une
aide aux activités extra-scolaires d'un montant identique pour les enfants du primaire
remplissant les mêmes conditions et sur présentation de justificatifs.
+ DIT que les crédits seront budgétés sur le BP 2023.
«+ __ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
se
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 21/12/2022
Date de Réception Préfecture : 21/12/2022
AR Préfecture N°066-216602185-20221220-382022-DE
Publiée et/ou notification le : 21/12/2022
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
telerecours.fr. étai é www urs.f: La secrétaire de séance,
Mme ROIG Sandra
Délibération n°38/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
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