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Déliberation - deliberation 292023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 292023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Piblique Francaise
Département des Pyrénées - Orientales r _——— L -
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°29/2023
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris | Date de la séance : Conseil Part à la 28 août 2023 à 17 heures 30 Municipal décision Date de la convocation : 11 11 10 | 22 août 2023
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis (Président) - GARRETTE Sylvie - JUNCA
Martin - MARTY Joseph - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. AGUILERA David, CATHALA Maxime et GARCEAU Cécile.
Pouvoir(s) :
- M. AGUILERA David à M. GANTOU Francis :
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane ;
- Mme GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme ROIG Sandra a été élue secrétaire de séance.
Objet : Lancement de l'étude préalable de la cloison peinte du maître autel et des toiles
marouflées dans le cadre du programme de restauration des décors peints de l'Eglise Saint- martin et affectation à l'opération n° 122 et de l'A.P. n°02.
‘Rapporteur : M. le Maire
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu la délibération n°46/2011 en date du 23 septembre 2011 portant sur la définition des besoins
dans le cadre de la rénovation intérieure de l'Eglise.
Vu la délibération n°43/2020 en date du 22 décembre 2020 portant sur le lancement de la phase “« travaux » pour la restauration des décors intérieurs de l'Eglise Saint-Martin. Vu la délibération n°01/2023 en date du 28 février 2023 portant sur l'attribution des lots dans le cadre du Marché à Procédure adaptée de travaux : « Restauration de l'Eglise Saint-Martin, tranche 1, édifice classé Monument Historique ».
Considérant que dans le cadre de la restauration des décors peints de l'Eglise Saint-Martin d'Ur, classé Monument Historique, l'atelier de Caterina Aguer Subiros, titulaire du lot 03: «les retables », lors de la dépose du Retable, a découvert des décors peints sur des planches bois de la cloison du maître autel et des toiles marouflées. Ces peintures dateraient, a priori, du XVIe siècle, sous réserve d'une étude approfondie.
Délibération n°29/2023 du 28 août 2023 à 17h30
_; Page 1 sur 2--
=
os imprimés suit produits par Fabrèeue imprimeur adhérent IMPRIMOVERT 4 540360-1011 Mbobreaue Considérant qu'afin de poursuivre dans la recherche historique de cette découverte fortuite, Monsieur le Maire a sollicité Madame Caterina Aguer Subiros pour établir une proposition chiffrée qui s'élève à 3 500 € H.T.
Considérant que cette dépense sera financée par affectation de l'opération 122 « Eglise », de l'Autorisation de Programme (A.P.) n°02 : « Edifice Cultuel 2022-2025 ».
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : + AUTORISER le lancement de l'étude sur la cloison peinte du maître autel et des toiles marouflées.
+ DIT que conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la commune sur l'Autorisation de Programme (A.P.) n°02 : « Edifice Cultuel 2022-2025 », opération 122 « Eglise » et imputées aux chapitres 20, 21 23. + PRECISER que pour la mise en œuvre de cette dépense, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles auprès des partenaires concernés. ° AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Liberté Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 29/08/2023
Date de Réception Préfecture : 29/08/2023
AR Préfecture N°066-216602185-20230828-292023-DE
Publiée et/ou notification le : 29/08/2023 La secrétaire de séance, Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la Mme Sandra ROIG présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplis. 1 des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Délibération n°29/2023 du 28 août 2023 à 17h30
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