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Déliberation - delib 2725
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2725)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pipublique Francaise
Dparement des Dyrénées- Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°27/2025
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiont pris | Date de la séance : . Conseil Part à la | 11 juin à 18 heures 14 minutes Municipal décision Date de la convocation : 11 11 08 | O5 juin 2025
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - JUNCA Martin.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme ROÏIG Sandra à M. GANTOU Francis.
M. MARTY Joseph à M. JUNCA Martin.
Absent(e) excusé(e) : MM. GARRETTE Sylvie, MARTY Joseph, ROIG Sandra et ROS Stéphane.
Absent(e) non excusé(e) : MM. GARCEAU Cécile.
Secrétaire de séance : Madame BARNOLE Bénédicte.
Objet : Lancement de l'opération 137 : Place Léon Jean-Grégory.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu la délibération n° 13/2025 du 15 avril 2025 portant actualisation n°01/2025 des Autorisations de Programme (AP.) et des Crédits de Paiements (CP.) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) de 2020 à 2025.
Considérant que l'opération n°137, intitulée « Place Léon Jean-Grégory », vise principalement la réfection de la chaussée, des trottoirs et de l'aménagement de flot central avec création de places de stationnement.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (08 voix POUR) DE SES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE : + AUTORISER le lancement de l'opération d'investissement n°137.
e AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des financeurs publics.
Délibération n°27/2025 du 11 juin 2025 à 1... .
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250611-272025-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2025 \
e DIT que les dépenses relatives à ces opérations seront imputées sur les crédits de paiements de l'exercice 2025, conformément au tableau ci-dessous :
Compte Opération AP n°
2152 137 05
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE ——_———— ——_ —_—_—_———————
4
La
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire,
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R#21-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut étre . ; contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un La secrétaire de séance , délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : Mm e B A RNOLE B én édict e
www. telerecours.fr.
Délibération n°27/2025 du 11 juin 2025 à L8h14
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250611-272025-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2025