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Arrêté - carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_042_PM
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2025_042_
PM
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
de
STATIONNEMENT
et de
CIRCULATION
EN
CENTRE-VILLE
à L'OCCASION
du
CARNAVAL
des
ENFANTS
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
Il
- Titre
|,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
et
notamment
l’article
L.511-1,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°2024_ 019
PM,
modifié,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2020_041_PM
du
23
avril
2020,
réglementant
le
stationnement
sur
les
aires
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
de
transport
en
commun,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10,
R.411,
R.411-8,
R411-25,
R.417-6
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
sur
la voie
publique,
VU
l'organisation
du
«
Carnaval
des
enfants
»
qui
aura
lieu
à
Monistrol-sur-Loire
le
vendredi
21
mars
2025, VU
le Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
le
vendredi
21
mars
2025
de
10h00
à
16h00,
ARRETE
ARTICLE
1° :
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
rappelée
ci-dessus,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
:
Le
vendredi
21
mars
2025
de
10h00
à
16h00
sur
les
deux
côtés
de
l'allée
du
château
Le
vendredi
21
mars
2025
de
14h00
à
16h00
sur
la
totalité
de
la
place
du
19
mars
1962
ARTICLE
2
: afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
susmentionnée,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite :
Le
vendredi
21
mars
2025
de
10h00
à
12h00
à
hauteur
du
parking
de
l’E.P.H.A.D
ainsi
que
sur
le
parcours
du
défilé
des
petites
sections,
au
fur
et
à
mesure
de
sa
progression.
Le
défilé
se
formera
sur
l'allée
du
château,
empruntera
le
Parvis
Hippolyte
Fraisse,
la
rue
du
Commerce
(en
sens
inverse
de
circulation),
la
rue
Général
de
Chabron,
le
faubourg
Carnot,
la
rue
Louis
de
Charbonnel
afin
de
rassembler
les
participants
à
hauteur
du
parc
du
Prévescal.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
quartier
des
roches
lorsque
le
cortège
empruntera
la
rue
Général
de
Chabron.
Le
vendredi
21
mars
2025
de
13h45
à
14h30
sur
l’allée
du
château.
Le
vendredi
21
mars
2025
de
14h00
à
16h15
sur
toute
la
place
du
19
mars
1962
ainsi
que
sur
le
parcours
du
défilé
des
moyens
sections,
au
fur
et
à
mesure
de
sa
progression.
Le
défilé
se
formera
sur
l'allée
du
château,
empruntera
le
Parvis
Hippolyte
Fraisse,
la
rue
du
Commerce
(en
sens
inverse
de
circulation),
la
rue
de
la
Chaussade,
l'avenue
de
la
Libération,
la
place
du
19
mars
1962
(en
sens
inverse
de
la
circulation,
le
faubourg
Carnot,
la
rue
Louis
de
Charbonnel
afin
de
rassembler
les
participants
à
hauteur
du
parc
du
Prévescal.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Boulevard
Pierre
Vanneau
lorsque
le
cortège
empruntera
l’avenue
de
la
Libération.
sas N° 2025_042 PM
ARTICLE 3
: les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
à
l'application
des
présentes
dispositions
seront
mis
en
place
par
les
agents
de
police
municipale
et
retirés
par
les
organisateurs
à
l'issue
de
la
manifestation.
ARTICLE
4
: les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Conformément
à
l’article
R
417-10
du
code
de
la
route,
dans
le
périmètre
interdit
aux
stationnements
à
tout
véhicule,
lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
325-1
à
L
325-3
du
même
code.
ARTICLE
5
:_:
le
présent
arrêté
sera
affiché
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
signalisation
nécessaire
sera
apposée
par
le
service
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
6
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telecours.fr
ARTICLE
7
: Monsieur
Cédric
MERLE,
la
Directrice
des
affaires
culturelles,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux
le
Responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.