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Arrêté - 2024 254 Stationnement carnaval
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 254 Stationnement carnaval)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
CRE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-25446.1
Objet : Fête Foraine Carnaval 2024 / Stationnement et circulation
Le Maire de la commune d'Yssingeaux,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales et Locales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vule Code de la Route,
- Vu l'article R.610-5 du Code pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient règlement
légalement fait par l'autorité municipale,
- Vu l'arrêté municipal n°2023-876-6.1 du 16 novembre 2023 relatif au plan de circulation,
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer dans
l'agglomération la liberté, la commodité et la sécurité du passage et à maintenir l’ordre et la tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit du Jeudi 04 avril 2024 à partir de 06h00 au lundi 8 avril 2024 à 16
heures sur les places ci-après :
e Place de la Victoire,
e Boulevard Saint-Pierre
e Parking Antreuil
Ces places sont destinées à recevoir les attractions foraines.
ARTICLE 2:
La circulation de tout véhicule sera interdite :
° Boulevard Saint Pierre Jeudi 04 avril de 12 heures à 20 heures en raison de l'installation des forains
°_ Parking de l’Antreuil du jeudi 04 avril de 12 heures au lundi 8 avril 16 heures
e Boulevard Saint Pierre et place de la Victoire du vendredi 5 avril 17 heures au dimanche 7 avril 22 heures
ARTICLE 3 :
Le stationnement des caravanes des forains se fera exclusivement sur la plateforme de Groumessomme
impasse des 4 saisons.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage :
2 ANR 2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'état.