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Déliberation - 2025 09 09 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 09 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 28 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA
REORTHE, légalement convoqué le 22 janvier 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU, Sylvie
BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER.
A donné procuration : Charlotte de VILLIERS à Patrice BERTRAND
Conseiller absent : Claude GELOT
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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2025-09-09 - DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA
VENDEE
Monsieur le Maire évoque le projet d’aménagement d’entrée de bourg et de traverse de
l’agglomération (RD 79).
Ce projet vise à créer ou à retravailler des aménagements (création d’un plateau surélevé et réfection
des rampants des plateaux existants) ayant pour effet d’amener l’automobiliste à modérer la vitesse de
son véhicule et à renforcer la sécurité des usagers (création de passage piéton sécurisé, de
cheminement, pose d’œil de chat…).
Il s’inscrit par ailleurs dans le cadre de la création d’un nouveau lotissement en entrée de bourg (Les
Jardins du Pâti 2).
Il rappelle qu’il appartient au Conseil Départemental d’arrêter la liste des projets bénéficiaires du
produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000
habitants. Il en fixe le montant, notamment au regard de l’enveloppe allouée par l’Etat pour l’année
concernée, les règles d’éligibilité et les priorités fixées par l’assemblée départementale.
Les travaux sont estimés à 54 797.55 € HT (65 757.06 € TTC).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Département de la Vendée en date du 7 février 2024 relatif au produit des amendes
de police, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention auprès du Département de la Vendée au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour l’opération susvisée,
- à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 29/01/2025
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe