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Compte-Rendu - cm Compte Rendu Reunion 17 07 2009
Document publié le Vendredi 17 juillet 2009 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu Reunion 17 07 2009)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juillet 2009
Présents : Henri- Victor TOURNIER, Yann MORAND, Philippe BOTU, Sébastien CETTOUR – CAVE, Christian PIGNIER, Gérard THILLIER, Frédéric RENEVIER , Yvette GUILLEREY
Excusés : Nathalie MORAND, Karine, ROSSET , Gilbert ADAMEC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Yann MORAND
1 / ASSAINISSEMENT
Les travaux des réseaux ( réalisés par SOCCO) sont terminés.
Le permis de construire de la station d’épuration de COUVALOUP a été obtenu le 13 juillet 2009. Les travaux préparatoires : débroussaillage, implantation du bâtiment , découpage du périmètre d’utilité publique pourront bientôt commencer.
2 / ECOLE : rentrée 2009 /2010
Effectifs :
Compte tenu des nouveaux entrants à l’ Ecole pour la rentrée 2009 ( 7 enfants en moyenne section) ; des familles nouvellement installées sur la commune ( + 2 enfants arrivés au Biot au mois de mai 2009 ) et des inscriptions des enfants jusqu’alors scolarisés dans d’autres communes, les 2 classes existantes aujourd’hui seront bien remplies.
Cantine :
Ouverte en septembre 2008 dans les locaux de Don Bosco avec une fréquentation moyenne de 20 élèves par jour.
Compte tenu des projets d’acquisition du Centre Don Bosco, les contacts ont déjà été pris avec les prestataires pour assurer la préparation ( et peut être la livraison des repas). Les locaux resteront ceux du Don Bosco.
3 /PROJET DON BOSCO
Le Conseil Municipal décide d’acheter le Centre Don Bosco + les équipements pour un montant de 860 000 €.
Le plan de financement prévoyait la vente de la Maison Rosset, du studio et de l’appartement du Clairmont.
Seule la Maison ROSSET a été vendue.
Le Conseil Municipal décide de faire un prêt relais dans l’attente de la vente de ces deux autres biens. Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs banques, le conseil municipal retient la proposition de la Caisse d’Epargne.
4 / BAIL A CONCLURE ENTRE LA MAIRIE ET LA MONTAGNE D’OUZON Monsieur le Maire propose de solliciter le conseil d’un avocat pour réalisation des projets de bail à conclure entre la commune et la société de montagne d’Ouzon et la convention d’utilisation du chalet pour la période d’estive.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de confier la rédaction de ces actes à Maître FAVRE à Evian les Bains.
5 / MANDATS SPECIAUX DE MONSIEUR LE MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur le Maire et Monsieur MORAND directement concernés par cette délibération quittent la salle. Monsieur PIGNIER est désigné président de séance pour cette affaire.
Monsieur PIGNIER explique que Monsieur le Maire ainsi que ses adjoints sont régulièrement amenés à participer, dans l’intérêt de la commune à divers congrès ou colloques type : Congrès des maires, congrès départemental des maires et conseillers généraux, congrès des maires des stations de montagne etc , ainsi que diverses sollicitations ou convocations des services ou corps de l’Etat.
Lors de ces congrès ou colloques, ils sont amenés à faire l’avance des frais réels comportant : l’hébergement et restauration , le transport.
Il est proposé de rembourser ces frais sur la base de la production des justificatifs ( factures ). Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser ces frais.
6 / CONVENTIONS A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE LA FRUITIERE
Le Conseil Municipal décide de solliciter le conseil de maître FAVRE pour la rédaction des conventions à conclure entre :
La commune et la coopérative laitière de la Vallée D’Aulps ( CALVA) pour la collecte du lait La Commune et la société VERDANNET pour l’exploitation du magasin.
La Commune et les utilisateurs des caves.
Le Conseil Municipal ainsi que Monsieur le Maire décident que c’est Monsieur Yann MORAND qui sera l’interlocuteur de Maître FAVRE .
7 / FALAISE DU PAS DE L’OURS
Un diagnostic de l’Etat de la falaise a été demandé auprès d’un expert guide de haute montagne; Il en résulte que la falaise du Pas de L’Ours peut être classée en catégorie « Falaise D’aventure » , destinée à des grimpeurs déjà expérimentés.
La décision est prise de poser immédiatement un panneau conventionnel destiné à mettre en garde les utilisateurs de cette falaise.
Par précaution il est également décidé de se renseigner sur d’éventuelles autres mesures règlementaires à prendre. ( type arrêté du maire ou autre)
8 / ARRET CAR SAT ( COLLEGE)
Il est décidé de modifier l’Arrêt de Gys ( actuellement au niveau de l’emplacement poubelle) et de l’implanter un petit plus haut au niveau du bâtiment de Monsieur LAGORCE. (L’arrêt actuel est en effet à côté des abris poubelles , mais surtout au sommet d’une côte, dans un virage et à coté du poste EDF)
9 / VENTE COMMUNE DE LE BIOT / BALMIER FRANCK
La maison ROSSET sera vendue à la famille BALMIER en résidence principale. En outre, Monsieur BALMIER s’est également porté acquéreur de la parcelle C 630, chef lieu, qui appartient à la commune. La proposition est acceptée par le Conseil Municipal. Les formalités seront réglées dans un acte notarié unique.
Vu pour être affiché le
LE MAIRE
Henri- Victor TOURNIER