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Compte-Rendu - cm Compte Rendu Reunion 03 DECEMBRE 2010
Document publié le Vendredi 3 décembre 2010 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu Reunion 03 DECEMBRE 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2010
Convocations du 26 Novembre 2010
Présents : Henri- Victor TOURNIER, Nathalie MORAND , Yann MORAND , Philippe BOTU, Sébastien CETTOUR – CAVE, Frédéric RENEVIER , Gérard THILLIER
Excusé : Gilbert ADAMEC , Yvette GUILLEREY
Secrétaire de séance : Yann MORAND
1 / TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
- Secteur de Gys : la descente de Gys jusqu’au poste de relevage de La Vignette est terminée .
- travaux de la Vignette jusqu’à la station d’épuration en cours .
- Secteur de Richebourg : les travaux sous la route départementale n° 32 ont été interrompus pour cause d’intempéries. Le feu tricolore a été retiré ; la tranchée rebouchée. La décision quant à une reprise des travaux sur ce secteur doit être discutée. Le conseil Général plaide pour une interruption totale des travaux sous la RD n° 32 et une reprise au printemps 2011.
2 / FRAIS DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ces frais de raccordement concernent les habitations existant avant la création du réseau d’assainissement et qui doivent abandonner leur système de fosse sceptique pour se raccorder dans le réseau public dans le délai de 2 ans à compter de la création de ce dernier. A ce jour plusieurs secteurs de la commune sont raccordables : La Touvière, le Martelet , le Pont de Gys (dans la mini station) ; quelques maisons au Buisson; D’autres secteurs vont l’être rapidement comme une partie de Richebourg.
Le prix a été fixé à 1300 € / unité de logement.
Le recensement des bâtiments raccordables est en cours.
Des lettres de notifications précisant les modalités du raccordement ainsi que les modalités du paiement seront envoyées à chaque propriétaire concerné.
Pour ce qui concerne le secteur du Col du Corbier : les réseaux d’eau et d’assainissement étaient gérés par le syndicat intercommunal. Avec la dissolution (prononcée par arrêté du Préfet du 01/01/2004) ; la gestion des réseaux a basculé dans le giron communal. Le tarif à appliquer est donc identique soit 1300 € / unité de logement. 3 / PLAN LOCAL D’URBANISME
- 2 procédures sont prévues :
- une révision pour le secteur du Col du Corbier avec un projet de logements ; - une modification pour rendre constructibles 2 zones sur Richebourg, une fois l’assainissement collectif réalisé.
La DDE souhaite un projet de logements au Col du Corbier qui intègre un traitement paysager poussé.
Le Schéma de cohérence territoriale du Chablais qui regroupe les 62 communes sera arrêté le 16 décembre 2010. Il encadre le nombre de constructions des communes pour les 10 ans à venir. ( 70 logements , hébergement touristique compris pour le BIOT) .
Un courrier a donc été envoyé en demandant le classement de notre commune en station de montagne ( remontées mécaniques de Drouzin le Mont ) et en demandant de revoir à la hausse ce chiffre de 70 logements.
Le projet de révision du PLU sera présenté à la CCVA le 14 Décembre et au SIAC le 16 Décembre.
4 / AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU COL DU CORBIER
Un projet de liaison entre les domaines skiables d’Abondance et le domaine skiable de Drouzin le Mont a été présenté au SIAC par la mairie d’Abondance.
Ce projet n’engendre aucun travaux sur le territoire la commune du BIOT ; et rentre dans le cadre de la politique de développement de notre station.
Le Conseil Municipal décide d’y apporter son soutien et délibère en ce sens.
5 / COMITE DE BASSIN DES DRANSES ET DE L’EST LEMANIQUE
Il faut désigner un délégué titulaire : Monsieur le Maire
un délégué suppléant : M ; THILLIER Gérard.
6 / ANIMATIONS SAISON D’HIVER :
Des animations seront réalisées par le service touristique de la CCVA à la station de Drouzin. Monsieur THILLIER sera l’interlocuteur de la CCVA
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est clôturée à 23 h 15
Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER