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Compte-Rendu - cm Compte Rendu Reunion 19 MARS 2010
Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu Reunion 19 MARS 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010
Convocations du 12 mars 2010
Présents : Henri- Victor TOURNIER, Nathalie MORAND , MORAND Yann , Gilbert ADAMEC , Philippe BOTU, Yvette GUILLEREY, Frédéric RENEVIER Karine ROSSET , Gérard THILLIER
Excusés : Sébastien CETTOUR – CAVE
Secrétaire de séance : Yann MORAND
*********************************************************************************
1 / LOGEMENTS PONT DE GYS
Bâtiment A : ancien hôtel : 6 logements
A ce jour 5 logements ont été attribués : il reste un logement F 3 libre au dernier étage ( côté Dranse) . Livraison prévue : mi- Avril
Bâtiment B
12 logements, 10 attribués : reste 2 F3 en étage .
Livraison prévue fin Avril – début Mai
Station d’épuration
Mise sous tension
Raccordement télécom en marche
A coordonner avec OPAC pour la réception
2 / TRAVAUX NOUVELLE ECOLE
La première tranche de travaux consiste dans : l’aménagement des 2 classes primaires, la création de la classe de maternelle, la salle de motricité, le préau.
La consultation des entreprises pour les marchés de travaux a été lancée.
l’ Avis d’Appel Public à la concurrence est paru dans le Messager du 16 MARS 2010 ; Il est également consultable sur le site internet de la Mairie.
La remise des candidatures et des offres est prévue pour le Mardi 06 Avril 2010.
La réunion de la commission d’Appel D’offres se fera dans la foulée pour le choix des entreprises.
Les travaux se décomposent en 7 lots : cloisons , menuiseries , carrelages , plomberie, électricité / courants faibles , serrurerie, sols souples PVC.
Subventions : Dossier de demande de financement au titre de la dotation globale d’Equipement : déposé en Sous- Préfecture le 16 Mars 2010. Montant sollicité : 40 000 €
Le même dossier sera déposé auprès de M. Francina , député , pour solliciter une aide au titre des crédits parlementaires. ( 25 000 € demandés).
3 / EFFECTIFS ECOLE
58 à 59 élèves sont attendus pour la rentrée de 2010 , dont 22 enfants de 3 ans .
( effectifs au 15 Mars 2010 , sachant qu’il reste encore quelques logements au Pont de Gys).
Tous ces enfants sont domiciliés au Biot et sont issus de familles installées au Biot
Un poste de 3ème institutrice a été crée pour la classe de maternelle.
4 / TRANSPORTS SCOLAIRES
Compte tenu de la hausse des effectifs de l’école du coût d’un éventuel véhicule de transport scolaire plus grand, il apparaît qu’il est plus opportun de déléguer cette tâche à un prestataire privé.
Des discussions sont en cours à ce sujet avec le Conseil Général et le Syndicat du Collège de St Jean D’Aulps qui sont chargés de l’organisation du transport scolaire.
5/ ASSAINISSEMENT
STEP COUVALOUP : travaux de second oeuvre en cours , carrelages intérieurs , faiences , la machinerie est en cours de pose et l’électrification est bientôt terminée. Livraison prévue en Août 2010.
Prochaine étape :
- réalisation des réseaux d’eau usées de Gys + Za La Vignette et Poste de Relavage + Richebourg ( antenne secondaire) ( ne concerne pas le « vieux village » de Richebourg.
- réhabilitation du réseau d’eau potable de Gys à réaliser en tranchée commune avec le réseau d’assainissement . ( diamètre actuel 40 mm à passer en 100 mm pour la défense incendie)
- Réhabilitation de la descente d’eau potable Gys vers Pont de Gys ( diamètre actuel 40 mm à passer en 100 mm )
6/ DOSSIERS CONTENTIEUX
Le Conseil Municipal désigne maître François FAVRE , avocat à Evian dans les dossiers de la Fruitière et de l’AFP D’Ouzon.
Il sera chargé d’étudier les dossiers ; et de préparer et négocier les conventions entre les parties concernées par chacun de ces dossiers.
Un courrier sera envoyé à la CALVA : ce courrier rappellera le précédent courrier de février 2010, dans lequel la commune avait demandé à la CALVA une copie de ses statuts afin de rédiger ensembles un document en bonne et due forme.
A ce jour , aucune réponse ne nous étant parvenue , le Conseil Municipal délibère donc pour charger Maître FAVRE de rédiger le- dit document. 7 / URBANISME :
Suite à la réunion de a commission communale des impôts chargée des évaluation des bases d’imposition, la commission d’urbanisme se chargera de répertorier les constructions réalisées sans autorisation afin de régulariser le versement des taxes d’habitation.
En effet d’après le service des impôts, la commune aurait une évasion fiscale de l’ordre de 20 à 30 000 € .
Il semble donc légitime de vouloir le régulariser
8 / CONVENTION COMMUNE/ DDE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à l’assistance des services de la DDE dans le cadre de la mission « ATESAT » ( Assistance Technique de L’Etat pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire).
Cette assistance couvre plusieurs domaines comme la voirie et l’habitat pour un montant annuel de 191.70 €.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition pour une étude de faisabilité et un projet de réaménagement de la place du village.
9 / NOMINATION AU SIVOM et au CCAS
Suite à la démission de M. PIGNIER il faut nommer un délégué au SIVOM de la Vallée D’Aulps : M . Gérard THILLIER est nommé.
Il faut également nommer un nouveau membre au Conseil D’administration du CCAS : M. Gérard THILLIER est nommé.
10 / PERMANENCES DU MAIRE ET DES ELUS : pour mémoire
Monsieur le Maire reçoit en semaine tous les jours sur rdv à partir de 11 h 00 Le Samedi matin : les élus sont à votre disposition pour tout renseignement à partir de 10 h 30 ( travaux , budget…)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0 h 15
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER