Procès Verbal - PV 040321

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Procès Verbal - PV 040321 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040321)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 4 MARS 2021 à 19h30

PROCES-VERBAL

OUVERTURE DE LA SEANCE à 19h30

Il est procédé à l’appel des conseillers.

Sont présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- M. François DOUHERET, procuration à M. POURRAT

- Mme Emilie LEVIEUX, procuration à Mme NEURY

- Mme Brigitte PERRIER, procuration à M. PIERRE

- Mme Béatrice DUREPAIRE, procuration à Mme LUINO

- M. Fabrice VIDAL, excusé

- Mme Magali DELMONT, excusée

Secrétaire de séance : M. Camille MONTAGNAT

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2021 Débat :

Aucune observation

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

M. le Maire donne à l’assemblée les informations suivantes :

- Une Directrice Générale des Services a été recrutée. Mme Nathalie BESSON est une attaché territorial de grande expérience avec de nombreuses compétences. Son niveau d’expertise élevé permettra à la municipalité de mener à bien les nombreux projets à l’étude, et de gérer les services en vu de faire grandir la collectivité. Mme Besson déclare qu’elle est très heureuse de rejoindre la Commune de Saint Jean de Bournay, dans laquelle elle souhaite terminer sa carrière. Son parcours atypique a débuté dans l’Education Nationale, puis en tant que secrétaire de mairie dans une Commune limitrophe à Saint Jean de Bournay, avant de prendre la tête du pôle Aménagement du territoire dans une Commune proche de l’aéroport de Saint Exupéry. Elle a ainsi pu développer des compétences tant en finances et ressources humaines, qu’en urbanisme, environnement et aménagement du territoire.

M. le Maire et l’ensemble du conseil municipal la remercie chaleureusement et lui souhaite la bienvenue.2

- Les séances du conseil municipal seront accompagnées d’une projection. Cela permettra de faciliter l’accès du public et de retrouver plus vite les délibérations. Les vidéos sont diffusées sur la page facebook de la mairie, puis sur le site internet le lendemain.

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A/COMMANDE PUBLIQUE

2021/17 – COMMANDE PUBLIQUE - Eclairage public – Programme de rénovation et de mise aux normes – Tranche 3 – Territoire Energie Isère

Vu la délibération 2018/37 validant le transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38),

Vu les délibérations 2019/38 et 2020/3 autorisant la réalisation de la première et de la deuxième tranche des travaux,

Considérant le plan pluriannuel de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public communal préparé conjointement entre les services et TE38,

Il convient que la Commune prenne acte du plan de financement prévisionnel et de sa contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la tranche 3 (Annexe 1).

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 – Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 60 904 € 2 – Montant total des financements externes 22 485 € Coût restant à la charge de la Commune estimé : 38 419 € TTC dont 2 124€ de participation aux frais de TE38. Le fonds de concours prévisionnel pour cette opération s’élève donc à 36 295€ TTC.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- Prendre acte de la contribution correspondante au frais de TE38

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Revelin explique à l’assemblée le déroulé des travaux :

- la tranche 1 de 2019 a concerné le quartier de bas, le lotissement Les alouettes, Chanteleau, Les Cours, Bournay et la route d’Artas, soit 120 points lumineux

-la tranche 2 de 2020 a concerné la rue pasteur, le chemin de croix Monnet, la rue Lesdiguières, la route de Charantonnay, l’avenue de la libération et le quartier de l’église, soit environs 150 points lumineux -la tranche 3 qui sera réalisé en 2021 concernera le centre-ville, la rue de la république, le quartier de la tuilière, soit entre 60 et 80 points lumineux

-la tranche 4 en 2022 concernera principalement le jardin de ville, le parc des ifs et l’hôtel de ville L’objectif de ces travaux est de remplacer les ballons blancs lumineux par des LED à faible consommation d’énergie. Adjoint à la restriction lumineuse de 50% entre 23h et 5h décidée par l’ancienne municipalité, des économies substantielles seront réalisées sur l’éclairage public.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Prend acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- Prend acte de la contribution correspondante au frais de TE38

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet3

2021/18 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant 9 – Lot 3 - Charpente bois – Couverture tuiles et zinc

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction du groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant. L’avenant portant sur le lot 3 – Charpente bois – Couverture tuiles et zinc, résulte de travaux supplémentaires (annexe 2).

Total général du présent avenant + 2 415.00 € HT. Le montant du marché initial pour le lot 3 s’élevait à 493 415.12 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 2 d’un montant de + 1 274.80 € HT,

_ ordre de service n° 4 d’un montant de + 1 735.17 € HT,

_ ordre de service n° 5 d’un montant de + 7 541.00 € HT,

_ ordre de service n° 6 d’un montant de + 781.32 € HT,

_ ordre de service n° 8 d’un montant de + 770.00 € HT,

_ ordre de service n° 10 d’un montant de + 11 024.96 € HT,

_ ordre de service n° 11 d’un montant de + 3 721.00 € HT,

_ ordre de service n° 12 d’un montant de + 1 295.00 € HT,

_ ordre de service n° 16 d’un montant de + 1 685.00 € HT,

le pourcentage d’augmentation du lot 3 est de 6.53 %.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Revelin explique que ces 2 415€ ne seront pas pris en charge par la Commune, puisqu’il s’agit de l’installation d’un extracteur omis lors de la réalisation de la couverture de la toiture.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

2021/19 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant 5 – Lot 9 - Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds – Sols PVC

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant. L’avenant portant sur le lot 9 – Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds, résulte de travaux supplémentaires (annexe 3).

Total général du présent avenant + 13 347.29 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 9 s’élevait à 607 185.94 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 2 d’un montant de + 5 268.56 € HT,

_ ordre de service n° 4 d’un montant de + 10 584.57 € HT,

_ ordre de service n° 6 d’un montant de + 1 485.40 € HT,

_ ordre de service n° 7 d’un montant de + 16 063.47 € HT,

_ ordre de service n° 9 d’un montant de - 2 819.42 € HT,

le pourcentage d’augmentation du lot 9 est de 7.23 %.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet4

Débat :

M. Revelin explique que cette somme correspond principalement à un plafond coupe-feux, une cloison, la reprise et l’ajout d’un caisson coupe-feux. Un grand nombre de ces aménagements seront pris en charge par le compte prorata des entreprises.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

2021/20 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant n° 5 – Mission de maîtrise d’œuvre

Vu la délibération 2016/73 du 12 juillet 2016 portant désignation du lauréat du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire, le Cabinet VURPAS ARCHITECTES, le montant forfaitaire de la rémunération du Maître d’œuvre s’élevait à 847 179.00 € HT.

Ce montant était provisoire ; la rémunération définitive du Maître d’œuvre a été arrêtée à la remise de l’Avant- Projet Définitif (APD) comme mentionné sur les pièces du marché et notamment dans l’Acte d’Engagement. Le montant définitif de la rémunération du Maître d’œuvre s’élève donc à 834 240.16 € HT.

Il est nécessaire de prendre en considération la variation de ce montant à travers la mise en œuvre d’un avenant. Ce présent avenant résulte d’une demande de la Municipalité de réétudier le projet afin d’envisager la conservation de l’ancienne école maternelle pour la transformer ultérieurement en pôle socio-culturel.

Total du présent avenant + 28 774.00 € HT correspondant à la reprise du projet, à des déclarations administratives, à la mise au point des devis de travaux et au suivi des travaux (Annexe 4).

En prenant compte des avenants précédents :

_ avenant n° 2 d’un montant de + 8 512.83 € HT (réalisation de la remise en état de la rue Joseph Chavrier), _ avenant n° 3 d’un montant de + 57 466.39 € HT (prolongation de la durée prévisionnelle initiale des travaux), _ avenant n° 4 d’un montant de + 6 425.00 € HT (Diagnostic/Faisabilité),

le pourcentage d’augmentation est de 12.12 %.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Revelin explique que la municipalité a choisi de conserver les 3 quarts de l’école maternelle. Il précise que ce choix ne correspond qu’à 3.4% d’augmentation du marché.

VOTE

Pour : 24

Contre : 1

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

2021/21 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant n° 2 – Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC)

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, et notamment la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) effectuée par la Sté O2P, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant à travers la mise en œuvre d'un avenant.5

Pour rappel, la Société O2P a été retenue le 16 janvier 2017 (cf. Conseil Municipal du 07/02/2017 – Article II – Information des décisions prises par le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT).

Le montant du marché initial s'élevait à 69 763.10 € HT.

Le total général du présent avenant n° 2 s’élève à + 10 500.00 € HT, soit 15% d’augmentation.

En prenant compte de l’avenant n° 1 d’un montant de + 23 520.00 € HT (cf. délibération n° 2019/66 du 22 novembre 2019), le pourcentage d’augmentation total est de 48.76 %.

Ce présent avenant résulte d’une modification de la phase 4 des travaux de construction du Groupe Scolaire, demandée par la nouvelle Municipalité en place depuis le 03 juillet 2020 (Annexe 5). Cette modification génère une mission d’exécution complémentaire dont les circonstances étaient imprévues au marché initial.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Revelin explique que le nouveau projet initié ne correspond qu’à 15% d’augmentation, les 23 500€ précédemment engagés correspondaient à un dépassement des délais de travaux. Mme Gerboullet exprime son inquiétude quant au délai de réalisation de cet ouvrage, et espère que cette phase se déroulera mieux que les précédentes.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

2021/22 – COMMANDE PUBLIQUE – Département de l’Isère - Convention de maîtrise d’ouvrage confiée et d’entretien relative à l’aménagement du carrefour giratoire sur la RD502 et le chemin de Croulas

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.3213-3 et L.3221-4 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 131-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 332-8 ;

Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2422-12 ; Vu l’arrêté n° 2015-256 du 4 février 2015 portant règlement général de voirie départemental, et notamment ses articles 16.1 à 16.6, 17.2.3, 25.1, 25.3, 26, 30.1, 31, 33, 35 et 39 ;

Vu la délibération de l’Assemblée départementale de l’Isère n° 2014 DM1 F 09 01 du 19 juin 2014, modifiée par la délibération n° 2019 SP BP 2020 C 09 10 du 19 décembre 2019 prise pour son application, qui a défini la répartition financière des dépenses des opérations cofinancées d’investissement et d’entretien du réseau routier départemental ;

Vu la délibération N°2018 C12 C09 12 du 14 décembre 2018 de l’Assemblée départementale de l’Isère qui a approuvé le référentiel des aménagements de sécurité des routes départementales ;

La commune de Saint-Jean-de-Bournay envisage de développer une zone d’activité au lieu-dit Pan Perdu avec notamment l’implantation d’une surface commerciale de l’enseigne Intermarché. Cette zone d’activité se situe en face de la zone d’activité du Pré de la Barre. La Commune et le Département souhaitent réaliser un carrefour giratoire permettant de sécuriser les mouvements d’entrée et de sortie de ces deux zones d’activités en termes de visibilité et de vitesses pratiquées.

Un projet de convention de maîtrise d’ouvrage confiée et d’entretien relative à l’aménagement du carrefour giratoire sur la RD502 et le chemin de Croulas est joint en annexe 6.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer ladite convention

- Dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.6

Débat :

M. Revelin explique que dans le cas d’une délégation de maitrise d’ouvrage, la Commune se substitue au Département pour la réalisation des travaux. Ce projet présente un grand intérêt pour la Commune. La surface vendue à Intermarché avoisine les 21 000m². Le coût du giratoire s’élève à 520 000€ au total ; une convention sera obligatoirement signée avec Immo Mousquetaires pour fixer le taux de participation financière de la Commune, négocié à 30% seulement.

En plus du giratoire, un cheminement piéton jusqu’au collège et des aménagements mode doux au nord de la parcelle seront réalisés, conformément aux orientations du SCOT.

De plus, une traversé piétonne depuis la ZAC de la Barre sera possible, car la vitesse maximale autorisée sera réduite à 50km/h.

M. le Maire ajoute qu’il est impératif de sécuriser ce quartier ou de nombreux enfants marchent sur la RD pour se rendre au collège ; les riverains se félicitent de tels aménagements.

M. Cheminel approuve ce projet qui avait été initié par l’ancienne municipalité pour l’ensemble de la surface, puis revu à 21 000m². Une négociation avec Immo Mousquetaire avait permis de financer le giratoire, qui est le meilleur moyen de diminuer la vitesse sur cette portion de voie, et de faciliter la sortie des camions de la ZAC et des lotissements. De plus, un accès direct à la salle Claire Delage depuis la RD sera possible, limitant la circulation en centre-ville.

M. le Maire ajoute que la parcelle actuelle d’Intermarché est ciblée pour un aménagement programmé d’habitat. Le déplacement de la surface commerciale à l’est de la Commune permettra un rééquilibrage des zones commerciales, sans aucun impact sur le centre-ville. De plus, une gare routière sera aménagée. Le dépôt du permis de construire et l’instruction du dossier vont bientôt débuter. De ce fait, l’ensemble du conseil municipal peut se réjouir d’un tel projet. M. Revelin souhaite préciser que le projet de l’ancienne municipalité ne concernait pas les mêmes surfaces qu’actuellement.

M. Cheminel répond que la dernière version du projet, qu’il a lui-même fourni à la nouvelle municipalité, prévoyait la rétrocession de la partie basse du terrain à la Commune, laissant à Intermarché une surface d’environ 21 000m².

M. le Maire explique que les parcelles ont été inversées. De ce fait, la parcelle longeant la RD bénéficiant d’une meilleure attractivité, le prix de vente a pu être négocié à la hausse.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention

- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

B/ FINANCES LOCALES

2021/23 – FINANCES LOCALES - Débat d’orientation budgétaire pour 2021

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’article L-2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédents son examen.

Cette formalité substantielle présente un intérêt majeur dans la mesure où la collectivité peut se situer par rapport au contexte national. C’est aussi l’occasion d’étudier la situation financière de la Commune pour, d’une part, mieux appréhender les marges de manœuvre dont elle dispose pour aborder l’année budgétaire à venir et, d’autre part, initier une stratégie financière.

En application de cette disposition, une note préparatoire comprenant un détail de la situation budgétaire fin 2020 et la prospective 2021, ayant pour objet de fournir l’ensemble des éléments utiles à ce débat, est transmise à l’ensemble des conseillers municipaux (Annexe 7). Elle reprend également certains points présentés lors des Commissions Finances du 19 janvier et du 25 février 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du rapporteur et en avoir débattu, doit prendre acte des orientations générales du budget.

M. le Maire donne lecture du Débat d’Orientation Budgétaire 2021.7

M. Benatru intervient pour préciser que la revalorisation des bases des taxes locales a été décidée par l’Etat et non par la Commune, et que la participation à l’OGEC a augmenté en raison de la parution d’une loi, qui oblige les Communes à financer les élèves de maternelle, en plus des élémentaires. M. le Maire apporte les informations suivantes :

La rénovation de la rue de la Barre a été décalée en raison de la construction d’immeubles à venir, permettant de rénover cette année l’avenue de la Libération.

Une étude est en-cours pour renégocier les anciens emprunts qui sont soumis à de fortes pénalités de sorties. M. Benatru remercie Nathalie Peller et Eric Trouilloud pour le gros travail qu’ils ont réalisé sur les finances de la Commune, et se réjouit que la situation financière ne soit pas aussi sombre que certain l’ont laissé entendre. Seul l’emprunt du groupe scolaire, limité au maximum, a été souscrit durant le précédent mandat. M. le Maire tient à préciser qu’il souhaite revenir à un niveau de fonctionnement plus élevé car de grosses économies ont été faites par l’ancienne municipalité pour dégager de l’autofinancement. Il allouera des moyens pour améliorer le cadre de vie et le service au public.

M. Benatru ne remettra pas en cause ce choix, différent de celui de l’ancienne municipalité, qui avait décidé d’une baisse drastique du fonctionnement.

M. le Maire clôt le débat en informant l’assemblée que le vote du budget aura lieu le 25 mars 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du rapporteur et en avoir débattu, prend acte des orientations générales du budget.

C/ POUVOIRS DE POLICE

2021/24 – POUVOIRS DE POLICE - Mutualisation de la police municipale de Saint Jean de Bournay avec la Commune de Chatonnay a titre expérimentale

Vu la loi 84-53 du 6 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique, Vu l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure relatif aux missions et modalités d’exercice des agents de police municipale,

Vu l’article L512-1 du code de sécurité intérieure, selon lequel les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5 relatif aux demandes de port d’armes ainsi qu’à l’acquisition et la détention de celle-ci,

Vu la loi 99-21 du 16 avril 1999 définissant les compétences des agents de police municipale, Vu les lois 2001-1062 du 15 novembre 2001 et 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de police municipale,

Vu le décret 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sureté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux,

Vu le projet de convention de partenariat pour expérimentation ci-joint entre la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY et la commune de CHATONNAY concernant la mise en place d’une police pluri-communale,

Selon l’article L 2212-10 du Code général des collectivités territoriales et l’article L 512-1 du code de la sécurité intérieure, les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles,

La commune de Chatonnay a sollicité la mise à disposition des agents de la police municipale de Saint Jean de Bournay afin d’assurer la sécurité publique locale et d’améliorer la qualité du service rendu à la population et ce moyennant une contrepartie financière.

Le projet de convention de partenariat définit les modalités de fonctionnement de ce service public de police pluri –communale (annexe 8).

Le volume annuel prévisionnel est de 208 heures, soit 2 heures hebdomadaires x 52 semaines x 2 agents, ce qui représente un montant de 6 864 € annualisé. Ce volume horaire et le montant seront proratisés au temps de présence effectif, du jour de la délibération rendue exutoire au 1er octobre 2021 ;

La convention sera conclue à titre expérimentale jusqu’au 1er octobre 2021 ;8

Elle fera l’objet d’une évaluation, notamment dans le cadre des instances traitant des questions de sécurité et de prévention de la délinquance.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention de partenariat à titre expérimentale jusqu’au 1er octobre 2021 avec la commune de Chatonnay pour la mise en place d’un service de police pluri-communale. - Autoriser le Maire à signer ladite convention.

- Dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

Débat :

M. le Maire explique que les petites Communes connaissent toutes des problèmes de délinquance et de vandalisme. Le Maire de Chatonnay a sollicité l’intervention de la police municipale lors du marché hebdomadaire qui se tient le mardi matin ; la plupart des commerces de St Jean étant fermé ce jour-là, le planning est compatible. Cette expérimentation pourra être amener à se développer, les effectifs seront alors renforcés.

M. Benatru exprime son souhait de lutter contre la délinquance. A ce titre, l’intercommunalité via la mutualisation des services, a un rôle important à jouer. Il met également en évidence le rôle des structures de prévention, pour l’accompagnement des parents des délinquants mineurs. M. Zanca demande si les interventions nocturnes sont du ressort de la gendarmerie. M. le Maire répond que oui, la gendarmerie a des plages horaires de travail plus importante que la police municipale. Les politiques de lutte contre la délinquance passent par la police municipale, la vidéosurveillance, en plus des services de gendarmerie. La Commune doit investir fortement pour résoudre ce problème d’insécurité.

Mme Gerboullet doute que la présence de la police municipale quelques heures par semaine résolve les problèmes de délinquance, et estime que la vidéosurveillance a un effet plus dissuasif. M. Benatru approuve ces dires, une diminution de 30 à 40% des actes de délinquance est constaté dans les Communes disposant de la vidéosurveillance.

M. le Maire précise que l’intercommunalité a initié une démarche de prévention, des éducateurs sont ainsi présents sur la Commune. Il met en évidence le rôle important de la police municipale pour la gestion des conflits de voisinage, et d’animaux errants.

M. Revelin ajoute que la police Municipale exerce également un rôle de prévention auprès de la jeunesse locale qu’elle connait bien.

M. le Maire termine le débat en informant l’assemblée que la Commune s’est portée volontaire pour accueillir des jeunes condamnés à des Travaux d’Intérêts Généraux.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention de partenariat à titre expérimentale jusqu’au 1er octobre 2021 avec la commune de Chatonnay pour la mise en place d’un service de police pluri-communale. - Autorise le Maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

D/ DOMAINE ET PATRIMOINE

2021/25 – DOMAINE ET PATRIMOINE - Mise à disposition de terraine privés à la Commune pour la création d’une plateforme de retournement

Dans le cadre de la mise en voie sans issue de la voie communale n° 60 dite « Chemin de Montjoux », la Commune projette la création d’une plateforme de retournement nécessaire aux véhicules de déneigement.

Ce projet nécessite la mise à disposition gratuite de terrains privés :

_ M. Mme Mustafa DEMIRBAG Section AE – Parcelles n° 197 (80 m²) et n° 198 (22 m²) _ Mme Dominique FOUILLEUX Section AE – Parcelle n° 319 (27 m²).

La Commune se propose de formaliser ces conditions par la rédaction de conventions avec les propriétaires concernés (Annexes 9 et 10).9

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

_ autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Débat :

M. le Maire présente à l’assemblée les photos et le plan de ce projet.

M. Revelin précise qu’il s’agit d’une voie sans issue qui aboutit au captage de Montjoux. Le débouché des véhicules est dangereux. Les travaux réalisés permettront d’offrir la possibilité aux camions de faire demi- tour ; le ramassage des ordures ménagères sera transféré sur la plateforme de Montjoux.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

IV. INFORMATIONS DIVERSES

PROJETS COMMUNAUX

Giratoire de l’Escale

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a sollicité le Département en octobre 2020 pour la réalisation d’un giratoire au lieudit l’Escale. Les études de faisabilité sont actuellement en cours. Il sollicite M. Cheminel au titre de son mandat de conseiller départemental, pour connaitre l’avancée du projet.

M. Cheminel annonce que ce projet sera bien inscrit au prochain budget du Département. M. le Maire se félicite que le Président du Département ait bien voulu prendre en considération sa demande.

Madone

M. le Maire présente une photo de la Madone, dans un état de délabrement avancé. C’est pourquoi il s’est rapproché de l’évêché de Grenoble pour acquérir la parcelle à l’euro symbolique. La négociation ayant aboutie, ce monument rentrera bientôt dans le patrimoine de la Commune, permettant son entretien et l’ouverture du site au public.

Tour Lesdiguières

Le site va prochainement faire l’objet d’un nettoyage complet par les services techniques, la parcelle s’étalant sur 3 800m². Sa sécurisation et des aménagements pour l’accessibilité par la montée du Grapillat permettront d’accéder à ce très beau monument. L’objectif de la municipalité est de valoriser le patrimoine existant et d’améliorer le cadre de vie.

Etude d’aménagement de la Commune

M. le Maire souhaite engager une étude d’aménagement global de la ville pour obtenir une vision raisonnée de son développement dans les 20 à 25 prochaines années. Un étudiant en Master gestion des territoires et développement local sera recruté pour un stage de 4 à 6 mois.

INTERCOMMUNALITE

Gymnase

M. le Maire présente à l’assemblée des photos intérieures et extérieures du projet retenu par le jury du concours. L’emplacement est prévu entre le terrain annexe de rugby et la RD502, à l’emplacement actuel du skate parc. Il disposera de gradin de plain-pied avec un accès pour les Personnes à Mobilité Réduite, un mur d’escalade de 11 mètres de hauteur, et des baies vitrées s’ouvrant sur le terrain annexe de rugby.

Déchetterie

Les travaux sont en cours de finalisation, seuls manquent la benne à pneu et la signalisation.

Réhabilitation réseaux d’eau aux Biesses

Les canalisations concernées qui étaient fuyardes, seront reprises en totalité. Les travaux s’étaleront sur 5 mois.10

TRAVAUX

Chemin de Biribi

M. Revelin a constaté des dégâts intervenus sur le chemin de Biribi lors des récents épisodes pluvieux. Situé à la limite de St Jean avec Artas, la remise en état se fera à moindre coût pour la Commune, puisque la Commune d’Artas participera aux frais engagés, ainsi que le Département qui a accepté de fournir gratuitement des matériaux de remblai.

Sinistre équipements de cuisine nouveau groupe scolaire

M. Revelin annonce que le sinistre de la cuisine du nouveau groupe scolaire est en voie de s’orienter vers un dénouement positif. Les équipements pourront être rapidement remplacés.

Parking de l’église

M. Revelin présente à l’assemblée une photo du site. Les travaux sont presque terminés ; les bordures sont posées, les services techniques vont terminer le mur, la mise en forme du terrain va débuter afin que l’entreprise Gachet réalise l’enrobé autour du 15 mars. Un éclairage est également prévu.

Salle des Ifs

M. Revelin présente à l’assemblée une photo de la salle, qui a pris un bon coup de jeune. Le revêtement du sol est en cours de finalisation.

ENFANCE

Mme Neury fait un compte rendu des conseils d’écoles qui ont eu lieux les 23 et 25 février. - A l’école maternelle :

Un projet « Voyage autour du monde » a actuellement lieu et aboutira à la réalisation d’une fresque dans le hall de l’école.

Une mise à jour du protocole sanitaire a été diffusée. Le renouvellement de la semaine de 4 jours a été acté. Des visites médicales vont bientôt avoir lieu. Les inscriptions en petites sections se finalisent mais sont insuffisantes pour éviter la fermeture d’une classe à la rentrée 2022. Les masques transparents ont été fournis à l’équipe pédagogique afin de faciliter les apprentissages ; les tests salivaires ne sont pas arrivés à ce jour. Les photos de classe auront lieu le 25 mars, le carnaval à l’école le 12 mars.

- A l’école élémentaire :

Les enseignants ont demandé des équipements numériques pour 2 classes, qui pourront faire l’objet de subvention de l’Education Nationale au titre du socle numérique.

Un rappel du protocole en vigueur a été fait au retour des vacances scolaires. Les noms des salles ont été arrêtés sur le thème du conte. Beaucoup d’activités ont été annulées en raison du contexte sanitaire, telles que l’opéra, l’accrosport, les liaisons collège.

La prévision des effectifs à la rentrée 2022 s’établit à 228 élèves. Une baisse des effectifs est à prévoir sur 2023 et 2024.

L’arbre se situant dans la cour de l’école produit des fruits nauséabonds et n’apporte pas suffisamment d’ombre. M. Cheminel précise que le ginko biloba a été choisi car il s’agit du premier arbre qui a repoussé après l’attaque atomique à Hiroshima. Pour le moment l’arbre n’apporte pas beaucoup d’ombre car il est jeune, toutefois le préau apporte une grande superficie ombragée pour les élèves.

Mme Neury ouvre le débat pour le choix des essences d’arbres qui seront plantés dans les 2 espaces restant libre de la cour.

M. Benatru demande si ce point pourra être étudié en commission des affaires scolaires. Mme Neury répond que oui.

M. Benatru demande si le projet de classe environnementale de Mme Pollet a été étudié. Mme Neury répond qu’il le sera prochainement.

Enfin, Mme Neury annonce que le prochain conseil d’école aura lieu le 8 juin.

COMMUNICATION

M. Montagnat annonce que le nouveau site web sera prochainement réalisé. Il permettra de développer notamment certaines applications. Une charte graphique reconnaissable est également à l’étude.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Mme Frizon annonce que les salles de la maison des associations et de l’école Jules Verne ont été baptisés : Ecole Jules Verne :11

- Rez de Chaussé : Grapillat, Fontainebleau

- Préau : Toile à voile

- 1er étage : Montjoux, le Chanisson, la Gervonde,

Maison des associations :

- RDC : Roger Jocteur, Georgette Denoly, Général Soboul

- 1er étage : Puit Sirand, Tour Lesdiguières, Chapelle Saint Hugon, Chapelle de Bournay, la Madone

EMPLOI

M. Pierre fait un bilan des cafés de l’emploi. La dernière séance a permis de rassembler 5 structures et 20 candidats. La précédente séance a permis à 3 personnes de décrocher un emploi. Il est à noter la présence d’un écrivain public.

SOCIAL

La vaccination contre le Covid19 avance au niveau de l’intercommunalité. La municipalité propose d’emmener les personnes ne disposant pas de moyens de transport. 7 personnes ont déjà été emmenées au centre de vaccination, 4 autres le seront la semaine prochaine.

Elle invite les administrés à prendre RDV auprès de Bièvre Isère Communauté sur leur site internet ou au 04.76.93.94.73.

AGRICULTURE

M. Rouvière annonce que la décision relative à la tenue du comice agricole interviendra au mois de mai en fonction de l’évolution du contexte sanitaire. Le projet avance bien, une quarantaine d’entreprises ont répondu aux sollicitations du comité, les associations seront également bientôt sollicitées. Le choix du terrain est en cours et devra répondre aux besoins logistiques.

Le nettoyage de printemps est annulé en raison du contexte sanitaire mais pourra être reporté.

DEPARTEMENT

M. Cheminel informe l’assemblée qu’un nouveau centre de vaccination a ouvert à La Tour du Pin. Il invite les St Jeannais qui n’ont pas encore pu obtenir de RDV à les contacter car des places sont disponibles.

Les subventions allouées par le Département au titre de l’investissement de la Commune sont : - 36 563€ pour les courts de tennis (tranche 2021)

- 5 400€ pour la chaudière du DOJ (tranche 2022)

- 7 890€ pour la salle des Ifs (tranche 2022)

La commission permanente a décidé de soutenir la culture en cette période de crise sanitaire. Un appel à candidature a été envoyé à toutes les associations concernées. Ainsi, ont été attribués : - 500€ à Atout Cœur

- 1 000€ à Espace Danse

- 75 250€ à Jaspir prod. pour l’ensemble de leurs dossiers

En 2020 déjà, plusieurs subventions avaient été allouées aux associations sportives de St Jean, et notamment : - 11 000€ au club de rugby

- 7 000€ au tennis de table

M. Cheminel espère la reconduction de ces dispositifs sur l’année 2021.

Enfin, il encourage chacun à se faire vacciner pour se protéger, protéger les autres, et reprendre une vie normale.

CULTURE

Mme Neury donne des informations concernant l’animation de la Commune par Jaspir. Un spectacle prévu fin avril devra être annulé, en revanche, un autre prévu le 22 mai devrait se tenir sous le préau du nouveau groupe scolaire. La fête de la Musique pourrait également avoir lieu sous conditions sanitaires, périmètre délimité par des barrières et places assises obligatoires. Enfin, un spectacle déambulatoire est prévu à l’occasion de la journée du patrimoine le 18 septembre.

M. le Maire remercie les conseillers.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 mars, et traitera notamment du budget 2021. Un conseil communautaire se tiendra pour la première fois à St Jean de Bournay le 22 mars, également pour le vote du budget.

M. le Maire invite chacun à rester prudent.

Fin de la séance à 21h30.