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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Année 2022
6ème séance
REPUBLIQUE FR&NCAISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TARN-ET-GARONNE)
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T. Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 17 novembre 2022 Approuvé à l'unanimité
12/2022-1 Désignation des membres au sein de cinq
commissions municipales permanentes
Article 1
Adopté à l'unanimité des votants
Article 3
Adopté à l'unanimité des votants
12/2022-2 Avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse
avec la CAF de Tarn-et-Garonne
*< Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-3 Convention de mise à disposition de Conteur
avec l'Association «Les Amis de la
Médiathèque du Tarn-et-Garonne » dans le
cadre du Festival « Alors Raconte »
*< Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-4 Convention d’utilisation des infrastructures
sportives avec le Conseil Départemental de
Tarn-et-Garonne emphytéote relative au
Collège Pierre Flamens
+ _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-5 Convention de partenariat pour le transfert et
la valorisation des Certificats d’Economies
d’Energie (5°"° période 2022-2025) de la
Commune au Syndicat Départemental
d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) -
Travaux bâtiments communaux et éclairage
public. Prolongation de la date de fin de
période
*< Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-6 A Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par
Monsieur le Maire au titre de l'année 2023
. Avis du Conseil Municipal
Adoptée par 31 voix pour
Et 2 abstentions
12/2022-7 Publication des jugements d’expropriation
ZAC de Terre Blanche - Restitution de
propriété
e Autorisation de signature donnée à
Monsieur le Maire
Adoptée à l'unanimité des votants 12/2022-8 Demande d’instauration du dispositif
« permis de louer» sur la Commune de
Castelsarrasin et de délégation à la Commune
de la mise en œuvre et du suivi de
l'autorisation préalable de mise en location et
de la déclaration de mise en location
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-9 Conventions avec l’'OGEC La Sainte Famille
(école privée Notre-Dame) relatives aux
forfaits communaux
° Approbation et autorisation de signature
Adoptée par 31 voix pour
Et 2 contre
12/2022-10 Port Jacques-Yves Cousteau
+ Création de nouveaux tarifs
« Evolution et mise à jour de la grille tarifaire
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-11 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « Les Vitrines de Castel » Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-12 Attribution d'une subvention exceptionnelle
au Collège Flamens Adoptée à l'unanimité des votanis
12/2022-13 Aides financières à l'immobilier pour
l'installation et la reprise de commerces en
centre-ville :
e Adoption du nouveau règlement général
d'attribution des aides
* Approbation et autorisation de signature de
la nouvelle convention-cadre entre la
Commune et le bénéficiaire
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-14 Ouverture anticipée des crédits
d'investissement — Exercice 2023 (Budget
Principal et Budgets Annexes)
Adoptée par 25 voix pour
6 contre
Et 2 abstentions
12/2022-15 Décision Budgétaire Modificative n° 1 - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes,
exercice 2022
Adoptée par 31 voix pour
Et 2 abstentions
12/2022-16 Décision Budgétaire Modificative n°3 - Budget
Annexe Centre Technique Fluvial, exercice
2022
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-17 Avances Remboursables - Budget Annexe ZA
Saint-Jean des Vignes/Gandalou
+ Remboursement d’une partie des avances
versées précédemment par le Budget
Principal (8iè"e remboursement)
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-18 Annulation de la subvention de
fonctionnement 2022 relative au Tour
d'Occitanie - Emission d’un titre de recette
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2022-19 Convention d'engagement partenarial entre la Direction départementale des finances
publiques de Tarn-et-Garonne (DDFIP 82) et la
Commune de Castelsarrasin
+ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants