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Arrêté - 14952013e6f9e2bc2a46d6b4c81cd26a
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Arrêté - 14952013e6f9e2bc2a46d6b4c81cd26a)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Liberté » Liberé + Égalté + Fraterahé e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 12-2019-11-25-003 du 25/11/2019
Objet: Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles pour l’année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau
douce et la gestion des ressources piscicoles :
Vu l’arrêté réglementaire permanent du 27 novembre 2017 fixant les conditions
du droit de pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron ;
Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat sur le
Domaine Public Fluvial et sur le Domaine Privé de l’État :
Vu l’avis du président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l’avis de 1°’ Agence Française pour la Biodiversité ;
Vu l'avis de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à
monsieur Laurent WENDLING, directeur départemental des territoires de
l'Aveyron ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de
poissons, de réglementer l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de l’Aveyron,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Black-bass, en vue de
favoriser l'introduction et l'étude de cette espèce,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Ombre commun dont
l'implantation à l'échelle départementale est faible et méconnue,
Considérant le faible impact de la pression de pêche sur l'espèce brochet au
regard des conséquences des marnages en période de reproduction de l'espèce,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron :
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site intemet :http://www.aveyron.gouv.fr ARRETE :
__ Chapitreler
réglementation générale
Article 1° :
Les conditions d'exercice du droit de pêche dans le département de 1’ Aveyron, outre les dispositions directement applicables résultant, d'une part, des articles législatifs et réglementaires du titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, d'autre part et des prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat sont fixées conformément aux articles suivants :
Classement piscicole des cours d’eau
Article 2 :
Les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories, aux termes du décret n° 58 - 873 du 16 septembre 1958 modifié ou des arrêtés préfectoraux pris au titre de l’article KR 436 — 43 du code de l’environnement :
1° - Cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie (salmonidés dominants) : Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau et plans d'eau non classés en deuxième catégorie. 2° - Cours d'eau et plans d'eau classés en deuxième catégorie (cyprinidés dominants)
Cours d'eau et
plans d'eau Sections classées en deuxième catégorie
L’Aveyron L’Aveyron entre, à l’amont, la confluence avec la Serre (commune de Palmas) et
à l’aval, la limite départementale (commune de saint André de Najac)
Le Dourdou |E, aval du pont de la Boriette (commune de Camarés). de Camarés
Le Dourdou | En aval de son confluent avec le Créneau.
de Conques
Le Lot En amont de la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues), excepté la Domaine pri-
vé
partie limitrophe avec le département de la Lozère.
Le Lot
Domaine pu-
blic fluvial
De la chaussée du moulin d'Oit (commune d'Entraygues) à la chaussée de Fron-
tenac (commune de Balaguier d'Olt) (En aval, le Lot est en 2° catégorie sous
gestion du département du Lot.)
Le Rance En aval du pont du moulin neuf (communes de Saint Sernin sur Rance et Pous-
thomy)
Le Tarn En aval de sa confluence avec la Dourbie.
La Truyère Dans sa partie comprise dans le département.
La Sorgues En aval de sa confluence avec le ruisseau de Vailhauzy.
Le Viaur En aval du viaduc S.N.C.F de Tanus.
Lacs de rete-
nue EDF Do-
maine Privé
de l'Etat
Bages, la Barthes, Cambayrac, Castelnau-Lassouts, Couesque, La Croux, Golin- hac, La Gourde, La Jourdanie, Maury, Montézic, Pareloup, Pinet, Pont de Salars,
Saint Amans, Saint Gervais, Sarrans, Touluch, Verdale le Truel, Villefranche de
Panat.
Autres plan
d'eau
Domaine Pri-
vé
Les Bruyères commune de Bertholène, La Calquière commune de Rieupeyroux,
La Cisba commune de Séverac d'Aveyron, La Forézie commune de Firmi, Is-
tournet commune de Sainte Radegonde, Lagarrigue commune Roussenac, La
Peyrade commune de Rignac, Le Roudillou commune de Roussenac, Saubayre
commune de La Fouïillade, Val de Lenne commune de Baraqueville, la Vignotte
commune d'Argence-en-Aubrac. Liste des cours d’eau classes à poissons migrateurs
(Arrêté ministériel du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratricesde poissons par bassin ou sous-bassin )
Article 3 :
Cours d’eau Sections classées par décret Départements Liste des espèces migratrices
présentes
Sous-bassin du Tarn
Le Tarn De l’aval de sa confluence| Lozère, Aveyron, | De l’aval de sa confluence avec le
avec l’Alagnon à l’amont du| Tarn, Haute- ruisseau de Ramponsel à la limite barrage de Pinet et de l’aval Garonne, du département de la Lozère : du barrage de Rivières] Tarnet Garonne |truite fario
jusqu’à sa confluence avec la En aval de sa confluence avec Garonne lAgout: saumon atlantique et
truite de mer
En aval de sa confluence avec
l’Aveyron : alose
Sous bassin de l’Aveyron
L’Aveyron |Tout son cours Aveyron, Tarn, | En aval de Montricoux : alose
Tarn et Garonne |Sur tout son cours: saumon
atlantique, truite de mer, anguille et
truite fario
Le Viaur Tout son cours, en aval du| Aveyron, Tarn
barrage de Pont de Salars En aval du barrage de Thuriès : dans le département de saumon atlantique et anguille l'Aveyron, à l’exception de Sur toutes les sections classées : la retenue de Thuriès dans le truite fario
département du Tarn.
Et ses affluents
suivants :
La Nauze Tout son cours Aveyron
Le Céor En aval du barrage d’Arvieu Aveyron Truite fario sur tout son cours Le Giffou En aval du barrage du Aveyron Truite fario sur toute la section
moulin de Caïlhol (commune classée
de Réquista) Truite fario sur toute la section Le Lieux de Aveyron classée
Naucelle En aval du barrage de
Bonnefond (commune de
Le Lézert |Naucelle) Aveyron Truïte fario sur toute la section Le Lieux de Aveyron classée
Villelongue |Tout son cours
Tout son cours
Truite fario sur tout son cours
Truite fario sur tout son cours
Sous-bassin du Lot
Le Lot Tout son cours dans le| Lozère, Aveyron, |De l'aval de sa confluence avec le
département de la Lozère et
tout son cours en aval de
Golinhac dans les autres
départements
Cantal, Lot et Lot
et Garonne
ruisseau d’Ajlenc à la limite du
département de la Lozère : truite fario
En aval du barrage du Temple:
saumon atlantique, truite de mer et
alose Liste des cours d’eau ou partie de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon
(Arrêté münistériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés come cours d'eau à saumon )
Article d :
Cours d’eau Sections concernées Départements
concernés
Aveyron
L'Aveyron De son confluent avec le Tarn jusqu'au pont de la R.N. 9 en Tarn amont de Séverac le Chateau Tarn et Ga-
ronne
Le Céor De son confluent avec le Giffou au barrage E.D.F d’Arvieu Aveyron
La Durenque De son confluent avec le Giffou au pont du C.D 522, com- | Tarn etAvey-
mune de Durenque ron
Le Giffou De son confluent avec le Viaur au lieu — dit Rouchembal, Tarn et Avey-
commune de Réquista ron
Le Goul De son confluent avec la Truyère au pont de la D54 situé en Aveyron amont de Jou - sous - Monjou Cantal
Le Lézert De son confluent avec le Viaur au moulin de Druhle, com- Aveyron
mune de Boussac
Le Lieux de Naucelle | De son confluent avec le Viaur à la digue de l’étang de Bon- Aveyron nefon, commune de Naucelle
Le Lieux de Ville - De son confluent avec le Lézert au moulin de la Mergie, com-| Aveyron Longue mune de Castanet
Le Liort De son confluent avec le Lézert au lieu — dit Sourbens, com- Aveyron
mune de Rieupeyroux
Lot et Ga-
Le Lot De son confluent avec la Garonne jusqu’au confluent de la ronne, Lot,
Truyère en aval du barrage de Golinhac Cantal et
Aveyron
La Nauze De son confluent avec le Viaur au moulin de Calmont Aveyron
La Selves De son confluent avec la Truyère jusqu’au barrage de la Aveyron
Selves
La Truyère De son confluent avec le Lot, jusqu’au barrage de Couesque Aveyron
Le Viaur De son confluent avec l’ Aveyron jusqu'à l’aval du barrage de Aveyron
Pont de Salars Tam Liste des cours d’eau, et canaux classés au titre du domaine public fluvial
Article 5 :
La rivière « Lot » en aval de la chaussée du moulin d’Olt, commune d’Entraygues sur Truyère.
Réglementation spéciale des lacs et des cours d’eau ou plans d’eau mitoyens entre
plusieurs départements
Article 6 :
Dans les parties de cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département, il est fait applica-
tion des dispositions les moins restrictives applicables dans l'un des départements concernés rela- tives aux temps et heures d'ouverture, taille minimum, nombre de captures autorisées, procédés ou modes de pêche autorisés ou prohibés.
Par dérogation à cette disposition d’ordre général et après entente avec les départements concernés :
- Il sera appliqué les règles édictées par le département de l’ Aveyron:
> Sur l’ensemble de l’emprise du barrage de Sarrans limitrophe du département du Cantal.
> Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Cantal.
> Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en amont de la
chaussée de Frontenac
> Sur la rivière Dourbie pour la partie limitrophe du département du Gard.
- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Tarn:
> Sur toute l’étendue du barrage de Thuriés.
- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Lot :
> Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en aval de la
chaussée de Frontenac
Périodes d'ouverture générale de la pêche
Article 7 :
Eaux de 1" Catégorie :
La pêche est autorisée du 2° samedi de mars au 3*%* dimanche de septembre inclus.
En 2020 la pêche est autorisée du 14 mars 2020 au 20 septembre 2020.
Eaux de 2° Catégorie :
La pêche est autorisée toute l’année, excepté dans les réserves temporaires définies à l’article 20 où toute pêche est interdite du 1* lundi d’avril au 2% vendredi de juin (zone de protection de la fraie
de l'espèce sandre).
En 2020, La pêche est autorisée toute l’année, excepté dans les réserves temporaires définies à Particle 20 où toute pêche est interdite du 6 avril 2020 au 12 juin 2020. Article 8 :
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher, excepté la pêche de la carpe sur les rivières et plans d'eau définis à l'article 27 du présent arrêté.
Article 9 :
Les membres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
peuvent pêcher au moyen de :
Cours d’eau de 1ére catégorie Plan d’eau de 1ére catégorie Cours d’eau de 2 éme
catégorie
Une ligne Une ligne
Deux lignes au plus dans les lacs de
retenues du domaine privé de l’Etat
ci-après :
- Bromme-Salazats, Goul, Céor.
Quatre lignes au plus
Six balances au plus
Destinées à la capture des
écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des
écrevisses
Une carafe ou bouteille
Les bouteilles ou les carafes
destinées à la capture des
vairons et autres poissons
servant d’amorces, ne
doivent pas avoir une
contenance supérieure à
deux litres.
Les membres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques peuvent en même temps utiliser lignes et balances.
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches
artificielles au plus et doivent être disposées à proximité du pêcheur. Procédés et modes de pêche prohibés
Article 10 :
- Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des ma- nœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la cap- ture.
- Il est interdit en vue de la capture du poisson :
> de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et
autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé.
> d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de l'épuisette et de la gaffe.
> de se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux es- pèces
autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10, de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf
pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique.
> de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire.
> D'utiliser des lignes de traîne.
> De pêcher aux engins et aux filets y compris épervier jeté à la maïîn et manœuvré par un seul homme, tamis, coul, coulette et senne.( à l’exception des balances à écrevisses)
- Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
> Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'ap- pâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau.
> Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1° catégorie. Toutefois, leur uti- lisation sans amorçage est autorisée sur les cours d'eau mentionnés dans l’arrêté préfecto- ral qui réglemente annuellement la pêche dans le département de l’ Aveyron.
- Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les pois- sons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 436-18 et R. 436-19 du code de l’environnement, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411- 2 et L. 412-1 du code de l’environnement, des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 432-10 du code de l’environnement avec la civelle, l'anguille ou sa chair.
- Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ou- vrages de retenue.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons. Pêche et ouvrages
Article 11 :
Toute pêche est interdite :
1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
Interdictions totales de prélèvement concernant les espèces suivantes
Article 12 :
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les plans d'eau et sections de cours d'eau du département de l'Aveyron:
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction
Ecrevisses à
pattes rouges,
à pattes
grêles, à
pattes
blanches, Interdiction totale sur l’ensemble des cours | Du 1" janvier au 31 décembre 2020 écrevisse des | d’eau et des plans d’eau du département. |inclus
torrents
Grenouilles
vertes et
rousses
Anguille
d’avalaison
(Appelée
aussi
« anguille
argentée »)
L’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale
différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une
hypertrophie oculaire. Interdictions temporaires de prélèvement concernant les espèces suivantes
Article 13 :
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les périodes et sites de
pêche indiqués.
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction
Du 1% janvier au 13 mars 2020
inclus,
Truite Fario Cours d’eau de 2° Catégorie et du
21 septembre au 31 décembre 2020
inclus.
Cours d’eau de 2° catégorie ci-après classés
cours d’eau à saumons :
- L’Aveyron de la confluence avec la
Serre, commune de Palmas jusqu’à sa
sortie du département. Du 1“ janvier au 13 mars 2020
: - Le Lot de sa confluence avec la inclus, Truite : . : .
arc-en-ciel Truyère jusqu’à sa sortie du et du
département. 21 septembre au 31 décembre 2020
- La Truyère du barrage de Couesque à inclus.
sa confluence avec le lot.
- Le Viaur de l’aval du viaduc S.N.C-F.
de Tanus jusqu’à sa sortie du
département.
Truites Fario | Parcours définis à l'article 21 du présent
et arc-en-ciel arrêté Du 1% janvier au 31 décembre 2020
Du 27 janvier au 24 avril 2020 Brochet Cours d’eau de 1° et 2° Catégorie :
inclus
Brochet Durs définis à l'article 22 du présent Du 1% janvier au 31 décembre 2020
Sandre Parcours définis à l'article 20 du présent Du 6 avril au 12 juin 2020 inclus arrêté
Anguille Du 1“ janvier au 30 avril inclus et
S nBu Cours d’eau de 1° Catégorie du 21 septembre au 31 décembre jaune .
2020 inclus
Anguille ; e mots Du 1° janvier au 30 avril inclus et
Éaune Cours d’eau de 2° Catégorie du 1“octobre au 31 décembre 2020
inclus
10 imitations de prélèvemen ar jour et p êcheur
Article 14 :
Le nombre de captures par jour et par espèce est le suivant (excepté parcours no-kill) :
Salmonidés :
1% et 2° catégorie
Excepté le Tarn dans sa|Tarn dans sa portion située
portion située entre le Pont | entre le Pont submersible de
submersible de Millau (Pont | Millau (Pont de Roussel Zone
de Roussel Zone industrielle | industrielle de Millau) et le
de Millau) et le pont de St | pont de St Rome de Tarn
Rome de Tarn (D933). (D933).
Truites fario, arc-en-ciel, D À
ombre commun (au cumul)
Carnassiers
1" catégorie 2° catégorie
Brochet 2
Sandre Aucune limitation de capture | 3 dont 2 brochets maximum Black-bass Aucune limitation de capture
Article 15 :
Espèces Taille minimale de capture en 1" Catégorie
Truites Fario et Arc-en-ciel
Excepté : le Cernon, la
Dourbie en aval du pont
submersible de Nant, le
Dourdou de Camarès, le
Durzon, la Jonte, la Sorgues et
le Tarn.
0,20 m
Truites Fario et Arc-en-ciel
Le Cernon, la Dourbie en aval
du pont submersible de Nant, le
Dourdou de Camarès, le
Durzon, la Jonte, la Sorgues et
le Tarn.
0,23 m
Brochet 0,50 m
Ombre commun 0,30 m
Espèces Taille minimale de capture en 2° Catégorie
Truites Fario et Arc-en-ciel 0,23 m
Brochet 0,50 m
Sandre 0,40 m
Black-bass 0.30 m
Ombre commun 0,30 m
11 Article 16 :
Dans le cadre du règlement européen n°1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, la pêche active (pêche à la ligne et manipulation des engins) de l’anguille de nuit par les pêcheurs amateurs est interdite.
Elle ne pourra pas s’exercer entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil.
_ Etapitre2
Réserves de pêche permanentes. Article 17 :
En vue de protéger l'espèce truite, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise des réserves
ci-dessous définies :
Rivière Communes Limites amont Limites aval a AAPPMA
Chaussée de la prise :
Bonance Pomayrols d'eau du moulin de rs un 350 m St Geniez
" ñ de la "Tourre la "Tourre
Clôture du Cape-
| lier extrémité de
At Sauclières | L° Pont ciment de la | ne C 333 | 2 125 m | Nant/St Jean Jaoul Caisse des dépôts :
et C 332 en rive
gauche
Ville de Marcillac :
Créneau Marcillac Chaussée du Moulin |_pont de la D n° 500 m Rodez
du Conte 901
Créneau Salles la source | Voutn. du lieu-dit | Chaussée de l'n- | ; 609 | Rodez ourjean-Bas cien orphelinat
690 mètres en
amont de la chaus- Chaussée du
Dourbie Nant sée Moulin de "Gar- | 690 m | Nant/St Jean
du Moulin de " Gar- diès"
diès"
x 12 m amont du
Dourdou de PILE = Chaussée Manibal Pont Neuf de 35 m Brusque Camares réserve Brusque
12 B É Dourdou de risque
50 m amont de la Ruisseau de 500 m Brusque
Camares . | Chaussée "Des Mealet q 2éme Réserve " Baumes
Pont de Roupey- . Durenque Durenque Pont des Tendes Es 650 m Requista
Le canal de déviation, situé au lieu dit
Durzon Nant les Gazelles, dans sa totalité 400 m | Nant/St Jean
Trop plein de la confluence avec Fouzette Fondamente source de Fonda- 150m | StAffrique
la Sorgues mente
Lézert Tayrac Ca | Dontdela Galie | Rein de Lesper-| op | Rodez banes dilier
Lézert Cabanes Rocher de la Fage Ancienne passe- 560 m Rodez relle démolie
Lumenso- Verrières Passerelle du châ- Passerelle du ter- 500 m Millau nesque teau rain de jeu
St Geniez & LL Moulin de la : Mardonenque Aurelle Verlac Pont du Minié Bas Rode 400m | StGeniez
rejet de l'ancienne confluent du Sorgues Fondamente J laiteri ruisseau de la 150m | StAffrique aiterie
Fouzette
St Jean de Chaussée amont Nant/St Jean Valat grand Bruel Gué des Crozes du Cambon 400 m De Bruel
Suite à des pollutions, par mesure de protection, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise des
réserves ci-dessous définies :
Désignation
du cours Commune Limite amont Limite aval d'eau
Lescure-Jaoul, Vabre Ensemble du bassin versant Amont de la RD71 située
Jaoul Tizac, La Capelle des communes citées au dessus du plan d'eau
Bleys, Rieupeyroux EDF de Lescure Jaoul La Serène Saint Salvadou, Lu- | RD 648 à St Salvadou, route | RD 39 à Lunac, route de
nac, La Fouillade de Sanvensa la Fouillade
Article 18 :
En vue de protéger la reproduction de l'espèce black-bass, tout acte de pêche est interdit dans
l'emprise de la réserve ci-dessous définie :
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Bras Gauche du plan d'eau (dans le sens | - : :
Aubin Cransac Roudillou Roussennac | des écoulements, au droit des panneaux en Le Lo Montbazens Viviez limite aval)
13 Article 19
En vue de protéger l'espèce brochet, et de respecter une zone de quiétude pour la faune sur le plan
d'eau de la Gourde, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-dessous définie
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
La Gourde Canet de Salars LL queue . la Teens C .. dla Pont de Salars retenue) à l'observatoire des oiseaux)
Réserves de pêche
Article 20 :
En vue de protéger l’espèce sandre pendant sa période de reproduction, il est institué des réserves de pêche temporaires, dans lesquelles tout acte de pêche est strictement interdit. Ces réserves sont instaurées pour la période du 6 avril 2020 inclus au 12 juin 2020 inclus, sur les plans d’eau et
cours d’eau indiqués dans le tableau ci-dessous :
Lacs EDF outrivière| Commune Limite amont | Limite aval
Anse du « Brézon »
Confluence du Brezon. | Pont de La Devèze
Thérondels (12) Anse du « Lévandès »
Paulhenc (15 A partir de l’extrémité de
Lac de SARRANS | Espinasse(15) | Confluence du Lévandès la anse (rive droite) du
Neuvéglise (15) ruisseau de Roc de Mons
Oradour (15) 3% zone
Lieutadès (15) Au droit du ruisseau de Au droit du ruisseau de La
Montigo Prade (anse du ruisseau de
l’Epie comprise)
rer Anse de « la Selves » depuis la ligne reliant la pointe
Lac de MAURY L, d’Oustrac (rive droite) au ravin des Fontanelles (rive a Capelle et he)
Montpeyroux gencns/.
Lac de COUESQUE = pouriez Anse du ruisseau « Le Gouzou » ontézic
Réserve n° 1
Confluence du Ru de la Au droit du chemin de
Lac de CASTELNAU | Ste-Eulalie- Roume (rive droite) Lous (rive droite)
— d'Olt Réserve n° 2
LASSOUTS — LOUS Prades- . . Au droit de la pointe rive d’Aubrac Au droit du ruisseau de froîte du ruisseau de
Castelnau- Cantaloube (rive droite) Roudil
3 Zones de-Mandailles Réserve n° 3
300 m en amont de la base Base nautique des
nautique des « Alauzets » « Alauzets »
Au droit du ruisseau
Lac de GOLINHAC Estaing Pont d'Estaing d’Estressous (rive
gauche).
14 Confluence du ruisseau de Confluence du ravin du La rivière LOT St-Parthem La Randie Cayla.
- Anse de «Fonbelle»: depuis la ligne
perpendiculaire reliant les deux berges à partir de
l’extrémité amont du camping « Le Soleil Levant ».
- Anse de « Boulouis » : depuis la ligne droite reliant
Prades-de- les deux berges à partir du bout du bois du Coutal
Lac de PARELOUP Salars - Anse de « St Martin des Faux » depuis la ligne droite Canet-de-Salars | reliant les deux berges à partir de la pointe du bois
4 Zones Salles-Curan des « Esclots ».
Arvieu - Anse du « Routaboul » de part et d’autre de l’île, au droit du chemin des Faux (limite des parcelles
346/474, section D3, Cne d’Arvieu) jusqu’à la pointe
du champ du Puech (parcelle 454, section D1, Cne
d’Arvieu)
Rive droite : chemin de la
Lac de PONT de Pont-de-Salars . plage des Moulinoches SALARS le Vibal Embouchure du Viaur Rive gauche: lieu-dit Auzuech
Pont de Salars Anses des Intrans et de Trappes
Lac de BAGE Canet de Salars (délimitées par des bouées) St-Rome-de- Confluence du ruisseau de | Ligne électrique à l’aval Lac de PINET Tam La Roque (village du Pont de St Rome de troglodyte) Tarn (RD 933).
Lac de la Je Truel Barrage du Pouget Confluence du ruisseau JOURDANIE E g du Truel (rive droite) Lux : Aval immédiat du barrage de | 450 m en aval du barrage Larivière TARN Broquiès La Jourdanie de la Jourdanie
Connac 100 m amont du Pont de | Confluence du ruisseau de Lac de la CROUX St Igest "Girbe" (ligne électrique) la Figarède
Les réserves seront balisées par des panneaux apposés aux limites amont et aval par les soins de la Fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
15 Conformément aux dispositions de l’article R436-23 & IV du code de l'environnement, les poissons ci-dessous désignés capturés sur les parcours sans tuer (No Kill) doivent obligatoirement et immédiatement être remises à l’eau par le pêcheur.
Article 21 :
Truites farios et arc-en-ciel, parcours sans tuer,
Déton Commune Limite amont Limite aval l du cours d'eau
L’Aveyron Rodez Chaussée de la Gascarie > des 2e ascarie
L'Aveyron Laissac Confluence du Mayrou Moulin neuf
L’Aveyron Rignac Chaussée du moulin de Fans Filature de La Valette
L’Assou La Rouquette Pont de la D89 a CS assou »
Le Dassou La Rouquette Passerelle du terrain de foot au Confluence avec 4 Moulin de Castel « l’Assou »
22 Pont Le Quié — Niergouz
L’Argence Vive La Terrisse nu Le QUE h L : Caes Chemin d’exploitation Chemin d’exploitation n°2 n°103
: Pont de la voie
Le Ruols Lacalm en TE communale n°1 gence (Vitrac/Lacalm)
Le Lebot Lacalm Pont de Noaïlhac Pont de La Barraque D921
. . Panneau d’agglomération du | Parking du parking de la La Dourbie Millau lieu- dit « Le Monna » plage de « Massebiau » 100 m. en amont de la 200 mètres en aval de la
La Dourbie Nant confluence du ruisseau du | confluence du ruisseau du Ferriés Ferriés
Le Durzon Nant Pont des Cazelles Pont de Camara
Le Dourdou de Brusque Ruisseau de Limbriac Pont de Céras Camarès (rive gauche)
La Capelle-Bonance Embouchure du ruisseau de
Le Lot S . urent-d'Olt Marmory en rive gauche (aval Pont de Chipole camping de St-Laurent-d'Olt
Le St-Geniez-d’Olt Moulin de « La Rode » Pont des Pessoles Mardonenque
Le Rance SES surRanee Pont de Notre Dame d’Orient Chaussée du Lapin et Pousthomy
St Georges-de
Le Tam Luzen | pont S.N.C.F. de Linas Ravin des Mages çon (rive droite) et Comprégnac
Tous ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
16 Article 22 :
Brochets, parcours sans tuer.
pente > Commune Limite amont Limite aval du cours d'eau
Lot Livinhac-le-haut Chaussée de Marcenac Chaussée de Roquelongue
Ce parcours sera matérialisé par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 23 :
Black-bass, parcours sans tuer.
Désignation du cours d'eau
Le Lot Sur sa partie classée en 2° Catégorie
5 Sur sa partie classée en 2° L’Aveyron Ohiégünte
= = - Le Tam Sur sa partie classée en2
Catégorie
Lac de Bage Sur l'emprise du lac
Lac de CASTELNAU - LASSOUTS Sur l'emprise du lac
Lac de PONT de SALARS Sur l'emprise du lac
Lac de PINET Sur l'emprise du lac
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac
d'Aveyron Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Peyrade commune de Rignac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Sur l'intégralité du plan d'eau
Article 24 :
Ombres communs, parcours sans tuer.
Désignation du cours d'eau
Le Lot Sur sa traversée du département
Le Tarn Sur sa traversée du département
17 Article 25 :
Tous les poissons (parcours sans tuer intégral)
Désignation du cours d'eau
Plan d'eau de Lagarrigue commune de 1 1 1 Rouss Sur l'emprise du plan d'eau
Les procédés et modes de pêche autorisés par exception.
Pêche à l’asticot
Article 26 :
L'emploi de l’asticot et autres larves de diptères est interdit dans tous les cours d’eau et plans d’eau de la 1° Catégorie.
Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur les lacs de retenue mentionnés dans le tableau ci-après:
Re - ee ses et lacs de Situation
Lac de Planèze Commune de Luc/Primaube
Lac E.D.F du Goul Communes de Montsalvy et St Hypolite
Plan d’eau de Carcenac Commune de Baraqueville
Pêche de nuit de la carpe
Article 27:
L'espèce carpe peut être pêchée de nuit sur les plans d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés du 1° Janvier au 31 décembre 2020 sauf dans les réserves à sandres définies à l'article 20 sur la période d'interdiction totale de la pêche du 6 avril au 12 Juin 2020 :
La pêche de la carpe est autorisée uniquement à l’aide d’appâts végétaux ou à base de végétaux. Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Est puni d’une amende de 22 500 € le fait pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.
18 Cours d'eau et plan s d'eau concernés
Limite amont Limite aval
Observations
Lac de retenue EDF de Sarrans
Ensemble de l'empr ise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Lac de retenue EDF de Castelnau-Lassouts-Lous (3 zones)
jé ZONE
Rive droïte : 200 m en aval
du pont de Lous au lieu-dit
le rocher de la Guinguette.
Rive droite : pointe qui se
situe face à la mise à l’eau
de Cabanac.
Rive gauche : aval des Rive gauche : : PS
Perpendiculaire à la limite peupliers situés à l’amont
. . de la mise à l’eau de de la rive droite.
Cabanac.
2ème zone
Rive droite: au droit de la
pointe aval de la confluence
du ruisseau du Roudil.
Rive gauche :
perpendiculaire à la limite
de la rive droite.
Rive droite :
perpendiculaire à la limite
de la rive gauche.
Rive gauche : au droit du
chemin qui descend du
hameau « le Guial »
3ème zone
Rive droite : limite de fin de|Rive droite: mur du
navigation. barrage
Rive gauche : limite de fin | Rive gauche : mur du
de navigation. barrage.
Toutes pêches interdites sur réserves
à Sandres
Lac de retenue EDF de Maury
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac des GALENS (TOULUCH)
Embouchure de « La
Selves »
Balises de zone interdite à
la navigation
Lac de retenue EDF de Pareloup
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac de retenue EDF de Pinet
Confluence du ruisseau à : : , s :
: Toutes pêches interdites sur réserves à de La Roque (village Barrage de Pinet
Sandres troglodyte)
Lac de retenue EDF de La Jourdanie
Pont du TRUEL Barrage de La Jourdanie PHespèces merde sur réserves à
Lac de retenue EDF de La Croux
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
19 Rivière Lot
Ancien pont de
« COURSAVY », Chaussée du Moulin d’Olt
commune de Grand- commune de Grand-Vabre
Vabre
Chaussée de Frontenac,
communes de Balaguier d'OIt
(12) et Frontenac (46)
Rivière Aveyron
Pont de Blaise, commune | Chaussée de Cantagrel,
de Najac commune de Najac
Pont de Port-d'Agrès
commune de St-Parthem
êche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la
tapturer des brochets de manière non accidentelle.
Article 28:
Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet (du 27 janvier 2020 inclus au 24 avril 2020 inclus), la pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres
susceptibles de capturer des brochets de manière non-accidentelle, à l’exception de la mouche
artificielle, est interdite dans les eaux classées en 2° Catégorie.
Cette interdiction ne s'applique pas dans les cours d'eau classés cours d'eau à saumon :
Désignation du cours d'eau Situation
L'Aveyron Sur tout le linéaire classé en 2 © catégorie piscicole
Le Lot Du barrage de Golinhac jusqu'à la limite gérée par le département
de l'Aveyron (Chaussée de Frontenac)
La Truyère Du barrage de Couesque à la confluence avec le Lot
En aval du Viaduc SNCF de Tanus jusqu'à la limite du département
de l'Aveyron (excepté la retenue de Thuries)
Le Viaur
Cette interdiction ne s'applique pas dans les cours d'eau ci-après désignés :
Désignation du cours d'eau Situation EH
Le Lot De la limite du département de la Lozère jusqu'au barrage de
Golinhac
Le Dourdou de Camarès Sur tout le linéaire classé en 2 © catégorie piscicole
Le Dourdou de Conques Sur tout le linéaire classé en 2 © catégorie piscicole
Le Rance Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Tarn Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
La Sorgues Sur tout le linéaire classé en 2 © catégorie piscicole
La Truyère Sur tout le linéaire classé en 2 © catégorie piscicole
20 Cette interdiction ne s'applique pas dans les emprises des lacs de barrage mentionnées ci-après :
Désignation du plan d'eau Limite amont
Bages Emprise de la retenue
la Barthe Emprise de la retenue
Cambayrac Emprise de la retenue
Castelnau-Lassouts Emprise de la retenue
Couesque Emprise de la retenue
La Croux Emprise de Ia retenue
La Gourde Emprise de la retenue
Golinhac Emprise de la retenue
La Jourdanie Emprise de la retenue
Maury Emprise de la retenue
Montézic Emprise de la retenue
Pareloup . Emprise de la retenue
Pinet Emprise de la retenue
Pont de Salars Emprise de la retenue
Saint Amans Emprise de la retenue
Saint-Gervais Emprise de la retenue
Sarrans Emprise de la retenue
Touluch Emprise de la retenue
Le Truel Emprise de la retenue
Val de Lenne Emprise de la retenue
Villefranche de Panat Emprise de la retenue
la Vignotte Emprise de la retenue
Cette interdiction ne s'applique pas dans les plans d'eau mentionnés ci-après :
Désignation du plan d'eau Limite
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Calquière commune de Rieupeyroux Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Emprise du plan d'eau
Plan d'eau d'Istournet commune de Sainte-Radegonde Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Lagarrigue commune de Roussennac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de La Peyrade commune de Rignac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Emprise du plan d'eau sauf réserve
Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Emprise du plan d'eau
21 … … Chapitres
Article 29 : abrogation
L'arrêté réglementaire permanent du 27 Novembre 2017 fixant les conditions du droit de pêche en eau douce dans le département de l’ Aveyron, est abrogé au 31 décembre 2019.
L'arrêté n°12-2018-11-23-001 du 23 novembre 2018 concernant la réglementation de la pêche dans le département de l’ Aveyron pour l’année 2019, est abrogé au 31 décembre 2019.
Article 30 : Recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 31 : exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
le sous-préfet de Millau et le sous-préfet Villefranche de Rouergue,
le directeur départemental des territoires,
le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires et adjoints,
les agents commissionnés de l’Office Française de la Biodiversité,
les agents commissionnés de l’Office National de la chasse et de la faune sauvage, les gardes particuliers de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Aveyron,
les gardes champêtres et tous les officiers de police judiciaire,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, publié et affiché dans toutes les communes du département de l’Aveyron.
Le directeur départemental des territoires
22