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Convocation - 2026 09 15 CONVOCATION
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Ordre du Jour - 2026 09 ORDRE DU JOUR CM
Procès Verbal - PV du 09 juin 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports,
Procès-verbal
sr Saint J'J Gravé REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GRAVÉ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi neuf juin à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 2 juin 2026, s'est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry AUTRAN.
Étaient présents :
Mélanie BRETON — Kathalyn BRULAIS — Benoit COLINEAUX — Jean-Pierre DUBOIS —
Colette GORRÉ — Dominique GUIMENÉ — Stéphane JEHANNO — Jérôme LORGEOUX —
Christelle LOYER — Martine MICHAUX — Jean-Claude PICAVET — Stéphane ROUSSEL
Absents excusés :
Gilberte BERDER — Aline GAUCHER
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Gilberte BERDER à Colette GORRÉ — Aline GAUCHER à Martine MICHAUX
Secrétaire de séance :
Kathalyn BRULAIS
Approbation du procès-ver bal du 5 mai 2( 2€
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2026 est présenté.
Adopté à l'unanimité (15 voix).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, conformément aux
délégations accordées en début de mandat. Le Conseil prend acte.
Adoption du règlement intérieur c
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, le Conseil municipal doit adopter son
règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Le règlement intérieur pour
le mandat 2026-2032 est présenté. -
Adopté à l'unanimité (15 voix). 17
Désignation du référent déontologue des €
Rapporteur : Monsieur le Maire
Présentation du dispositif intercommunal de Questembert Communauté et du profil de
Madame Corinne HERVÉ, référente déontologue intercommunale proposée.
Rémunération : 80 € par dossier, frais de déplacement selon barème FPT.
Le Conseil municipal désigne Madame Corinne HERVÉ comme référente déontologue des
élus de Saint-Gravé.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
} Droit à la formation des élus
Rapporteur : Monsieur le Maire
Présentation du cadre légal, du DIF élu, des modalités de prise en charge, de l'enveloppe
financière obligatoire et des axes prioritaires de formation.
Proposition :
e Enveloppe annuelle : 1 963,44 € (5 % des indemnités théoriques).
e Formations par organismes agréés uniquement.
e Limite : 24 jours par élu sur le mandat.
e Plan de formation annuel.
Le Conseil municipal adopte l’ensemble des modalités proposées. Adopté à l’unanimité (15
voix).
2026-06-04 Vote du Compte Financier Unique 2025— Budget Principal Commune
Rapporteur : Adjoint aux finances
Présentation des sections d'investissement et de fonctionnement, des résultats, des RAR
et de l'affectation du résultat.
Section d'investissement
Dépenses : 263 317.14 €
Recettes : 168 800.62 €
Excédent de l’année : -94 516.52 €
Reprise résultat antérieur : 575 754.46 €
Résultat de clôture : 481 237.94 €
RAR Dépenses : 180 000 £ et Recettes : 151 337 €
Résultat de clôture déduction des RAR : 28 663 €
L'Affectation du résultat en investissement a été affecté au budget primitif tel que
présenté
RI C/001 : 481 237.94 €
Section de fonctionnement
Dépenses: 555422.63€
Recettes: 662 559.83 €
Excédent de l’année : 107 137.20 €
Excédent de l’année antérieure : 3 740.65 €
Résultat clôture : 110 877.85 €
L’Affectation du résultat en fonctionnement a été affecté au budget primitif tel que
présenté :
RF C/002 : 10 877.85 € et RI C/1068 : 100 000 €
Décision :
e _CFU 2025 : approuvé (14 voix pour) — le Maire ne participe pas au vote.
+ Affectation du résultat : approuvée. Rapporteur : Adjoint aux finances
Présentation des résultats d'investissement et de fonctionnement, et de l'affectation du
résultat.
Section d'investissement
Dépenses : 11 823.40 €
Recettes : 11 068.35 €
Excédent de l’année : - 755.05 €
Reprise résultat déficit antérieur : - 5925.86 €
Résultat déficit de clôture : - 6680.91 €
L’Affectation du résultat en investissement a été affecté au budget annexe commerce tel
que présenté
DI C/001 : - 6 680.91 €
Section de fonctionnement
Dépenses : 2 044.09 €
Recettes : 19 742.50 €
Excédent de l’année : 17 698.41 €
Reprise résultat antérieur : O<€
Résultat excédent clôture : 17 698.41 €
L’Affectation du résultat en fonctionnement a été affecté au budget primitif tel que
présenté :
RI C/1068 : 17 698.41 €
Décision :
e _CFU 2025 : approuvé (14 voix pour) — le Maire ne participe pas au vote.
e Affectation du résultat : approuvée (14 voix pour).
Rapporteur : Le maire
Présentation des évolutions du règlement :
e Utilisation possible sans état des lieux préalable pour les associations
+ Ouverture aux associations le vendredi soir
e Modalités de livraison du matériel (avec participation des associations)
Décision : Le Conseil municipal approuve :
- le nouveau règlement.
Adopté à l'unanimité (15 voix).
Rapporteur : Colette Gorré
Présentation du compte rendu de la Commission Commerce du 8 juin 2026
La commission a auditionné deux candidats (un troisième s’étant retiré). Les projets ont
été analysés selon le référentiel communal (horaires, menu ouvrier, animations,
complémentarité commerciale...). 18
Synthèse des candidatures
e Candidat n°1 — “Chez Nous” : projet complet, dynamique, horaires compatibles,
offre accessible, animations régulières, complémentarité avec l’Épicentre.
e Candidat n°2 — “Les Bretons” : projet sérieux mais horaires moins adaptés,
positionnement plus semi-gastronomique.
Conclusion de la commission
Recommandation de retenir le candidat n°1.
Décision : Le Conseil municipal retient le candidat n°1 pour la reprise du restaurant
communal.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
e du restaurant communal — Révision du loyer
Rapporteur : Colette Gorré
Loyer actuel : 805 € (ILC 134,58). Nouvel indice : ILC T4 2025 = 134,62.
Loyer révisé : 805,24 € — arrondi à 805 €.
Considérant que la révision doit être calculée selon la formule légale :
on, Nouvel indice Loyer révisé = Loyer actuel X ( )
805 x es) = 805,24€ 134,58/
Décision : Le Conseil municipal fixe le loyer du restaurant à 805 €.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Ancien indice
2026-06-09 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) — Proposition de
contribuables
Rapporteur : Monsieur le Maire
Questembert Communauté doit transmettre à la DDFIP une liste de 40 contribuables (20
titulaires / 20 suppléants) pour la constitution de la CID intercommunale. Chaque
commune doit proposer 1 à 4 noms répondant aux critères légaux.
Chaque commune doit proposer 1 à 4 contribuables. Proposition : Madame Marie-Odile
COLINEAUX.
Décision : Le Conseil municipal désigne Madame Marie-Odile COLINEAUX.
Adopté à l'unanimité (15 voix).
Rapporteur : Dominique Guimené
1. Opération : Lotissement de la Bréhaudays — Lanterne boule
Référence : OPÉRATION N° 56218C2024009
Nature : Éclairage — Rénovation
Montant prévisionnel des travaux :
e 8890,00€ HT
e IVA20%:17/77/8,00 €
+ Total TTC : 10 668,00 €
Participation de Morbihan Énergies
e Montant plafonné : 8 890,00 €
e Participation (30 %) : 2 667,00 € Objet de la convention
La convention fixe :
e les modalités de financement,
° la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage par Morbihan Énergies,
e les conditions techniques et administratives de réalisation des travaux.
2. Opération : Lotissement Le Clos Juhel — Lanterne boule
Montant prévisionnel des travaux :
e _16750,00€ HT
e TVA20 % : 3 350,00 €
+ Total TTC : 20 100,00 €
Participation de Morbihan Énergies
e Montant plafonné : 16 750,00 €
e Participation (30 %) : 5 025,00 €
Objet de la convention financière
La convention précise :
e la participation financière de la commune,
e les modalités de versement,
° la réalisation des travaux par Morbihan Énergies en tant que maître d'ouvrage.
Objet général des conventions
Les deux conventions ont pour objet de :
° fixer les modalités de financement entre la commune et Morbihan Énergies,
° confier au Syndicat la maîtrise d'ouvrage des travaux,
+ _ encadrer les conditions techniques, administratives et financières des opérations.
Décision : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
R Avicinr ANNE saamant + Ar" ÉISS Révision du loyer du logement— 1bis place de l’Église 2026-06-11.
Rapporteur : Colette Gorré
Logement vacant — 90 m? — ancien loyer : 600 €. Comparaison interne : logement 1ter (64
m?) loué 500 €. Proposition : 680 £, cohérent avec le marché local.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité (15 voix pour), décide :
Article 1 — Fixation du loyer
Le loyer du logement communal situé 1bis place de l’Église est fixé à 680 € par mois.
Ce montant s'applique à compter de la signature du prochain bail.
Article 2 — Application
Le Maire est chargé :
e d'informer les services concernés,
e de procéder à la mise en location du logement,
e de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 19
Rapporteur : Thierry Autran
Présentation des dégradations répétées, des usages inappropriés et des interventions
fréquentes des agents. Une caméra extérieure avait été envisagée, mais la commune opte
pour une autre approche.
Décision :
e Pas d'installation de caméra pour le moment,
e Poursuite de l'identification des auteurs,
+ Mise en place de travaux d'intérêt général pour les personnes identifiées,
e Étude de mesures complémentaires (horaires, signalétique).
QUESTIONS DIVERSES
Échanges sur les sujets complémentaires proposés en séance par les membres du Conseil
Municipal.
Travaux mairie — Entreprise Embell Façade
Le Maire informe le Conseil de la situation bloquée concernant les travaux de rénovation de la
mairie réalisés par l’entreprise Embell Façade. L'entreprise refuse la réception du chantier si la
commune maintient sa demande de passage d’une caméra thermique à ses frais, à l'hiver
prochain. Compte tenu des conditions de pose de l'isolation extérieure (réalisée sous
intempéries), la commune souhaite vérifier la conformité thermique.
Le Maire lit le dernier courrier reçu de l’entreprise. Décision : ne pas signer la réception du lot
à ce jour et solliciter l’avis du service juridique de l'AMF du Morbihan.
Retour sur les événements récents
e Cérémonie du 8 mai : retours très positifs, notamment sur la participation des
enfants de l’école.
° Travaux de vitrerie : intervention prévue le jeudi 11 juin suite aux travaux de la
mairie ; l'entretien sera ensuite assuré par les agents communaux.
e Ponts et fermetures de la mairie : — Fermeture systématique le jeudi de
l’Ascension. — Fermeture validée pour le lundi 13 juillet.
e Prochain conseil municipal le mardi 7 juillet 2026 à 19h45 en mairie
Ressources humaines
e Fin du service civique de Clara : point de situation présenté.
e Congés de Mireille (accueil) : 3 semaines d'absence à partir du lundi 29 juin ;
remplacement assuré les deux premières semaines. La semaine du 13 juillet,
l'agence postale sera fermée, faute de remplaçants.
e Recrutement : un agent a été recruté pour 24 h/semaine jusqu’au 4 juillet pour la
cantine, la garderie et la médiathèque.
e Contrat de Quentin (service technique) : fin prévue au 31 août 2026. Plusieurs
élus interrogent la nécessité d’une prolongation, sa durée et ses missions. Une
réflexion est engagée, notamment sur la possibilité de modifier ses jours de RTT
pour assurer une présence le vendredi après-midi.
Vie sociale et solidarité
e Colis alimentaire d'urgence : un colis a été distribué à un usager en situation
précaire. Canicule de fin mai 2026 : — activation du fichier communal des personnes
sensibles, — diffusion d'informations préventives, — achat de brumisateurs et
ventilateurs pour la garderie. Les élus sont invités à signaler toute personne fragile
non inscrite au fichier.
Événements et animations
8e Formation premiers secours (Croix-Rouge) : session complète, organisme très
satisfait. Possibilité de renouveler l'accueil.
Médico-bus : arrivée prochaine d’un dentiste mobile, stationnement prévu à
l'arrière de la mairie.
Mardis de Pays : — 27 juillet : initiation marche avec bâtons, 28 juillet : balade des
graffs à Saint-Gravé, — 18 août : initiation danse bretonne {professeur + musicien),
Repas de la Bogerais : nombreux retours positifs.
Fête de la musique : prévue le 18 juin, dans la prairie.
Flash gravéen : distribution fin juin par les élus, par secteur géographique.
Sécurité, incivilités et tranquillité publique
L1 Voiture effectuant des dérapages sur le parking du stade : signalement par
Mélanie Breton. Le Maire rappelle la nécessité d'alerter immédiatement la mairie
et/ou les forces de l’ordre. Les faits seront consignés dans la main courante de la
mairie.
Démarchage frauduleux : une habitante a été victime d’une escroquerie le 26 mai.
Le Maire annonce l’organisation prochaine d’une séance de sensibilisation en lien
avec la gendarmerie. Les élus doivent signaler tout cas similaire.
Urbanisme, logement et aménagement
Demande de nouveaux logements accessibles : Jean-Claude Picavet interroge sur
la possibilité de créer des logements à loyers modérés. Le Maire indique que la
question doit être étudiée dans le cadre d’une offre de logements mixtes.
Trottoirs insuffisants pour les assistantes maternelles : Jérôme Lorgeoux souligne
le danger lié à l’absence de cheminements sécurisés, à la sortie de Saint-Gravé
direction le rond-point/centrale électrique. Une étude sera engagée pour
identifier des solutions.
Lampadaire route de la Bréhaudays : Stéphane Roussel demande une installation.
Le Maire répond que cela sera étudié en lien avec les travaux du bâtiment
périscolaire.
Zone d'activité de Lanvaux : Un rendez-vous a eu lieu avec Questembert
Communauté et le cabinet en charge du dossier.
Sports et associations
L2 Calendrier du football : Benoît Colineaux transmettra le calendrier pour organiser
les tontes du terrain.
Environnement
Frelons asiatiques : Dominique Guimené rapporte les chiffres transmis par Jérôme
Lambert : 680 frelons asiatiques capturés, 679 frelons européens. 20
Eau et assainissement
Réunion avec Aqualia : Colette Gorré informe que la télérelève sera mise en
œuvre avant fin 2027. Avantages : — relevé sans entrer dans les propriétés, —
alertes en cas de consommation anormale.
École et périscolaire
Divers
Avenir de lécole communale : Question posée par Kathalyn Brulais. Le Maire
rassure : aucune fermeture envisagée à court terme ; maintien garanti pour au
moins 3 ans. Le futur pôle périscolaire sera un atout majeur pour la pérennité de
l’école.
Subvention PST : Le dossier sera déposé pour le Ler juillet, afin d'obtenir une aide
supplémentaire pour la construction du périscolaire. Suspendu en 2024, ce
Programme de Solidarité Territoriale sera réactivé le 1er juillet 2026, dans une
nouvelle version.
Le Maire a assisté aux élections des jurys d'assises à Saint-Congard.
La rampe de l’escalier de la mairie est en cours de finition.
Le Maire s’est rendu au Forum des Maires à Pontivy le 6 juin.
Question posée sur le montant mensuel des remboursements d'emprunts
(restaurant + logements communaux). Le Maire se renseignera et communiquera
les chiffres. |
Jean-Pierre Dubois interroge sur le coût de ladhésion à Questembert
Communauté. Une réponse sera apportée lors d’une prochaine séance.
Dominique Guimené propose d'étudier le recours à un ESAT ou à des chantiers
d'insertion pour certains travaux communaux.
Stéphane Jehanno indique qu'aucun administré ne s’est présenté lors de sa
dernière permanence. Un bilan statistique sera réalisé en décembre. A l'issue de
sa permanence, Colette Gorré, Thierry Autran et Stéphane Jéhanno ont visités la
Zone d'activité de Lanvaux.
Les adjoints ont assurés une permanence en mairie pour aider les usagers à
effectuer leur déclaration d'impôts.
Fin de séance
La séance est levée à 22h50.
Le présent procès-verbal sera soumis à approbation lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
Le Maire La Secrétaire de séance
Kathalyn BRULAIS
Signature
Date d'affichage en mairie : 16 juin 2026
Transmission en Préfecture et contrôle de légalité : 15 juin 2026