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Déliberation - D202404026 avenant convention Stetho scop tampon
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202404026 avenant convention Stetho scop tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404026-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
ASSOCIATION STETHO'SCOP : CONVENTION D'OCCUPATION DE
L'ANCIENNE ECOLE ANJELA DUVAL
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Pascal LE LIBOUX, Jean-François LE CORFF
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404026-DE
Direction Générale des Services N° 2024.04.026
ASSOCIATION STETHO'SCOP : CONVENTION D'OCCUPATION DE L'ANCIENNE ECOLE ANJELA DUVAL
Rapporteur : Gwendal HENRY
L’Association Stétho’Scop a créé un centre de santé ouvert en mars 2020 au sein de l’ancienne école Anjela DUVAL mise à disposition par la Ville, dans l’attente d’une construction neuve au sein du Quartier Prioritaire de Kerihouais.
La convention de mise à disposition des locaux actuellement occupés fait apparaître une fin d’occupation au 31 mai 2024. Il y a lieu de prolonger cette convention pour une durée de 2 mois correspondant au temps nécessaire à la construction du nouveau centre de santé, soit jusqu’au 31 juillet 2024.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la convention d’occupation signée le 20 mars 2020,
Vu l’avenant n°1 de prolongation signé le 30 juillet 2021,
Vu l’avenant n°2 de prolongation signé le 29 juillet 2022,
Vu l’avenant n°3 de prolongation signé le 4 juillet 2023,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 8 avril 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE l’avenant proposé prolongeant les conditions d’occupation,
AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation des locaux de l’ancienne école Anjela DUVAL,
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités relatives à l’exécution de la présente délibération,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération, et 1 abstention (Anne-Laure LE DOUSSAL)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 29/04/2624
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240455-0D202404026-DE