Déliberation - D202106008 Stetho Scop soutien implantation

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Déliberation - D202106008 Stetho Scop soutien implantation Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - D202106008 Stetho Scop soutien implantation)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 29/06/2021

Reçu en préfecture le 29/06/2021

Affiché le

ID : 056-21560u8:54-2u21u0b24-202106008B-DE

D 1 œ! Henbont

Hennebont

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’HENNEBONT

_____

Séance Publique du 24 juin 2021

______

Objet de la délibération

ASSOCIATION STETHO'SCOP : SOUTIEN A L'IMPLANTATION AU SEIN DU

QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE

Le vingt-quatre juin deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, La Maire.

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ , Nadia SOUFFOY , Stéphane LOHÉZIC , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Christian LE BOULAIRE , Yves GUYOT .

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Thierry FALQUERHO à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ, Gwendal HENRY à Julian PONDAVEN, Guillaume KERRIC à Claudine CORPART , Michèle LE BAIL à Christian LE BOULAIRE .

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire Monsieur Jacques KERZERHO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

29/06/2021Envoyé en préfecture le 29/06/2021

Reçu en préfecture le 29/06/2021

Affiché le

ID : 056-215600834-20210624-D202106008B-DE

Secretariat de la DGS N° 2021.06.008

ASSOCIATION STETHO'SCOP : SOUTIEN A L'IMPLANTATION AU SEIN DU QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Pascal LE LIBOUX

L’Association Stétho’scop créée en septembre 2018 par un collectif de professionnels de santé a pour objectif la création et la gestion d’un Centre de santé polyvalent à Kerihouais, au cœur du Quartier Politique de la ville de Keriouker.

L’Association, face à des difficultés rencontrées pour l’ouverture du Centre de santé initialement prévu au rez-de-chaussée de la tour de Kerihouais a débuté son activité en mars 2020 dans les locaux de l’ancienne école Anjela DUVAL mis à disposition par la Ville d’Hennebont conformément à une délibération prise en janvier 2021.

Cette situation étant provisoire, l’Association et la Ville travaillent depuis plusieurs mois à une relocalisation au sein du quartier de Kerihouais.

Le quartier ne disposant pas de locaux construits disponibles correspondant aux besoins de l’Association, une recherche de terrain a été effectuée permettant d’accueillir un bâtiment d’environ 300 m². Compte-tenu des projets menés par Lorient Habitat sur son patrimoine bâti, du projet de restructuration du quartier à mener, des espaces nécessaires, une localisation sur l’espace disponible entre les bâtiments A, K et B a été proposée à l’Association. La Ville pourrait ainsi mettre à disposition de l’Association l’emprise nécessaire à l’implantation du bâtiment et de l’espace de stationnement.

L’association a sollicité la Ville pour la réalisation de la construction. Compte tenu des engagements financiers pris par la Ville pour les années à venir et des ressources humaines à mobiliser pour la réalisation de ce projet associatif, il est proposé que la ville se positionne sur un accompagnement de l’association pour la mise à disposition du terrain, la viabilisation de ce terrain, l’aide dans les démarches et le soutien au projet, l’aide au déménagement.

Pour rappel, depuis la création de l’association, la Ville d’Hennebont a apporté son soutien sous plusieurs formes :

- Aide à la configuration pour 2 000 €,

- Aide au démarrage en 2020 pour 12 000 €,

- Signature d’une convention de partenariat en date du 6 février 2020,

- Aménagement des locaux de l’ancienne école Anjela Duval en 2020 pour un montant proche de 20 000 € pour permettre l’ouverture du Centre de santé,

- Gratuité de l’occupation de l’école Anjela DUVAL pour une année,

- Accompagnement financier et humain des projets menés par l’Association au sein du Quartier prioritaire au titre des Appels à Projets Politique de la ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande d’aide de l’association en date du 9 juillet 2020,

Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 31 mai 2021,Envoyé en préfecture le 29/06/2021

Reçu en préfecture le 29/06/2021

Affiché le

ID : 056-215600834-20210624-D202106008B-DE

Vu l’avis de la Commission Vie en date du 8 juin 2021,

Vu l’intérêt de la démarche,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

 SE PRONONCE sur l’accompagnement de l’Association selon les modalités décrites ci-dessus, notamment pour le dépôt du permis de construire,

 MET à disposition le terrain nécessaire à la création du Centre conformément au plan joint par le biais d’un bail emphytéotique dont les conditions restent à préciser sur le devenir des bâtiments à l’issue du bail,

 RÉALISE les travaux de viabilisation du terrain (terrassement et fondations) et de réalisation de l’aire de stationnement pour un montant maximal de 100 000 € TTC constituant une aide en nature,

 AUTORISE la signature d’un avenant à la convention d’occupation pour acter la gratuité jusqu’à la libération des locaux de l’école Anjela DUVAL au 30 juin 2022,

 AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités relatives à l’exécution de la présente délibération.

PIECES JOINTES :

1. Projet de création d’un centre de santé communautaire

2. Courrier de l’Association

3. Besoins exprimés par l’association

4. Plan d’implantation

Délibération adoptée par 28 voix Pour et 0 voix Contre, 5 Abstention(s).

Le registre dûment signé

Pour extrait certifié conforme

La Maire,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvové en créfeciure le 29/06/2621

Reçu en préfecture le 29/06/2021

Affiché le

ID : 055-215660834-20210824-02021000088-DE