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Déliberation - 2025 07 01 008 Convention dutilisation piscine Fayence ecoles acm
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 01 008 Convention dutilisation piscine Fayence ecoles acm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
|
DCM :
2025-07-01/008
bursmmemmesasmsaisez…
!
ID
: 083-218301380-20250701-2025008D-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ,
LE
1er JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 juin 2025
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 21
- Présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20 -
Votes
pour
: 20 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- A. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- N. DEDULLE
LELLUIN
- J.L. GIRAUD
- N. PIGAGLIO
-S.
LAINE
- C. MENARD
- E. MENUT
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
: A. CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E. BISQUE
LAVORGNA),
J. DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE,
J. RAYNAUD
(pouvoir à S. ALLEG),
A.
RASKIN
(pouvoir à G.
BARRA),
R.
MARTEL
TRIGANCE
…
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DE
FAYENCE
ECOLES
ELEMENTAIRE
- MATERNELLE
- ACM
DE
TOURRETTES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la piscine de
Fayence
peut accueillir comme
chaque
année
les enfants
des
écoles
du groupe
scolaire du
Coulet ainsi que
les enfants
et adolescents
de l'accueil collectif de mineurs,
durant les périodes
suivantes
:
-__
Pour
les élèves
des
écoles
: à compter
de
l'ouverture
(début juin
selon
les conditions
climatiques)
aux
vacances
scolaires
(1ere
semaine
de juillet),
-
Pour
l'accueil
collectif de
mineurs
: le mercredi,
à compter
de
l'ouverture
jusqu'au
début
des
vacances
scolaires
et ensuite
à
compter
du début des vacances
scolaires jusqu'à
la fin des
vacances
scolaires.
Pour
ce
faire,
il convient
d'établir
une
convention
entre
la commune
de
Fayence
et la commune
de
Tourrettes
pour
fixer
les
conditions
d'utilisation
sur les
périodes
énoncées
et suivant
le tarif ci-dessous
proposé,
pour
une
durée
d’une
année
ferme :
- Ecoles
: 3 € par enfant
(gratuit
pour
les enseignants
et parents
accompagnateurs)
-ACM:
3€
par enfant et par adulte accompagnant
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
DE
SIGNER
la convention
d'utilisation
de
la
piscine
de
Fayence
pour
les
écoles
(élémentaire
et
maternelle)
et
pour
l'ACM
de Tourrettes,
ci-annexée,
- _
D'APPROUVER
les
tarifs fixés
par
la commune
de
Fayence,
ci-dessus,
indiqués,
-
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
2024,
budget de la commune
M57
-
D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer toutes pièces
relatives
à ce dossier.
AT
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
.
S
Sy
à:
Le Maire,
Mi
\\
J 1
4
|
omefus
À
)
SK
£
Camille
BOUGE
KT
XF
KES
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet wwwi.telerecours.fr
Séance
du
1"
juillet
2025
—
Commune
de
Tourrettes