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Compte-Rendu - cr du 09 03 2012
Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 03 2012)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MARS 2012
Budget Assainissement : Tarifs 2012
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable d’appliquer
une augmentation des tarifs de la redevance d’assainissement.
Après délibération le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer une
augmentation de 2.5 % pour l’année 2012 ce qui portera le prix du mètre cube
d’eau usée de 0.94 € à 0.96 €.
Voisins solidaires : Inscription 2012
Le maire propose à son Conseil Municipal l’adhésion de la commune de
Rogny, à l’association “ Voisins Solidaires “.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à l'association
« Voisins Solidaires » et de verser la cotisation annuelle 2012 de 150.00 €.
Instauration d’un régime indemnitaire :
© Attribution d’une Indemnité d'Administration et de Technicité
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ de Mme D’ALIFE en raison
d’une mutation et que son poste est pourvu par une nouvelle secrétaire de
mairie. Considérant ce poste comme un poste à responsabilité, il propose
l'attribution d’une Indemnité d’ Administration et de Technicité.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’instituer au profit du
personne] non titulaire une Indemnité d'Administration et de Technicité.
Celle-ci est calculée par application, au montant de référence annuel fixé par
grade soit : 464.30 €, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit :
© Grade : Adjoint administratif de 1°" classe
© Nombre de bénéficiaire : 1
O0 Coefficient adopté : 8
Cette indemnité sera versée mensuellement en fonction de la valeur
professionnelle des agents, appréciée sur la base des critères ci-dessous
mentionnés :
- Poste à responsabilités
Les dispositions de cette décision prendront effet au 09/03/2012 et son effet
sera reconduit les années suivantes.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2012 et aux
budgets suivants. CNAS : Droits des retraités :
Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, que la commune adhère au CNAS afin que les agents bénéficient de prestations (chèques vacances, réductions sur certains achats, aide à la rentrée des classes, aides diverses et variées...)
Sans décision municipale, les droits s’arrêtent à la retraite. Afin que les agents continuent à en bénéficier, le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de proroger l’adhésion des
agents après la retraite et DIT que la cotisation sera de 129.77 € par agent
retraité et par an.
Budget CCAS 2012 :
© Participation de la commune de Champcevrais aux jouets de
noël 2010 et 2011 :
Comme tous les ans, la commune de Rogny les Sept Écluses a organisé le Noël
des écoles. Des jouets ont été offerts aux 76 élèves du groupement
pédagogique ROGNY-CHAMPCEVRAIS en 2010 et à 70 élèves en 2011,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DEMANDE, compte tenu que
des élèves domiciliés à Champcevrais y ont participé, que le montant
représentant l’achat des jouets soit calculé au prorata du nombre d’élèves.
DIT que le montant total des dépenses se répartis comme suit :
Montant des dépenses 2010 : 1 506.16 €
Effectifs enfants domiciliés à Champcevrais en 2010 : 10
Montant des dépenses 2011 : 1 507.89 €
Effectifs des enfants domiciliés à Champcevrais 2011 : 15 SSSS
DIT que la participation de la commune de Champcevrais s’élève à 521.20 €
DIT que cette somme sera inscrite en recettes du BP CCAS 2012.
Budget principal 2012 : Refonte du site internet communal :
Le Maïre rappelle au Conseil Municipal qu’étant donné la vétusté du site
internet actuel de la commune, il apparaît nécessaire de le refaire complètement
afin de pouvoir y intégrer les outils indispensables à une commune et ses
habitants : les marchés publics, les bulletins municipaux, les comptes rendus,
les démarches administratives.
C’est pourquoi, après étude de plusieurs devis et sociétés spécialisées dans les
sites administratifs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE la refonte du site internet actuel de la commune et CHOISIT la
proposition de la société RESEAUDESCOMMUNES.FR pour cette refonte, Chemin du Colombier : Affaire Hamey/AXA/Commune :
Le Maire donne lecture du message électronique envoyé par AXA concernant le sinistre en cours avec Monsieur HAMEY administré de la commune, il rappelle également au Conseil Municipal que la responsabilité de la commune
est engagée en partie égale. AXA assurance propose un protocole d’accord confidentiel entre les parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le protocole
d’accord confidentiel entre les parties soit: AXA/ Monsieur HAMEY/La
commune,
Dit que le montant des travaux, devis établi par l’entreprise GAILLARD, est
de 17 181.11 € TTC,
Dit que le montant de ces dits travaux seront inscrits au BP Principal 2012 en
dépenses de fonctionnement,
Dit que le 1/3 du montant des travaux sera pris en charge par AXA au titre de
l'assurance responsabilité Civile,
Dit que Monsieur HAMEY participera également au financement des travaux à
hauteur d’1/3 selon le protocole.
Le Maire stipule également qu’il s’agit d’un accord de principe en attendant la
signature du protocole.
Budget lotissement des Claveries :
© Acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises
Afin de lancer l’appel d’offres concernant les travaux de viabilisation du
lotissement de la Claverie, le Maire propose au Conseil Municipal, d'examiner
et d'approuver le DCE ou dossier de consultation des entreprises.
Trois lots sont proposés :
Lot n°1 : Voirie, terrassement, tranchées techniques, grillages, fourreaux Lot n°1 bis : Assainissement
Lot n ° 2 : Eau potable et génie civil téléphone
Lot n°3 : Clôture, espaces verts
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE le Dossier de
Consultation des entreprises et NOMME son maire pour lancer l’appel
d'offres inhérent à ce projet.
© Modification du prix HT du m? de la parcelle :
Compte tenu du coût de la réalisation du lotissement de « La Claverie », le
Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de revoir le prix hors
taxe du m° proposé à la vente.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE que le m2 du lotissement
de « La Claverie » sera désormais vendu 20 € HT. Travaux d'éclairage public des Écluses — Programme 2012 :
© Acceptation de la convention et participation du SIERPO
Le Maire expose au Conseil que la commune a en projet la réalisation de
travaux d’éclairage publics des écluses.
Considérant que ces travaux ont été pris en compte par le SIERPO lors de sa
réunion du 5 juillet 2011,
Considérant qu’un devis a été fourni par l’entreprise TPIL pour un montant de
24 229.68 € TIC,
Considérant qu’il convient de charger le syndicat de réaliser les travaux
d’éclairage public dans le cadre d’une maîtrise d'ouvrage déléguée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CHARGE le SIERPO de
réaliser les travaux d’éclairage public tel que prévu par le devis présenté par
l’entreprise TPIL,
ADOPTE la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée jointe en annexe à
passer avec le SIERPO pour les travaux d'éclairage public et charge le maire
de la signer,
Mise en valeur des Écluses :
© Remplacement d’une armoire de commande EP
Le Maire expose au Conseil que des travaux d’éclairage public doivent être
réalisés aux écluses et que dans le cadre de ces travaux l'armoire de commande
doit être remplacée.
Considérant que ces travaux ont été pris en compte par le SIERPO,
Considérant qu’il convient de charger le syndicat de réaliser les travaux
d'éclairage public dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée,
Considérant qu’une participation financière sera demandée à la commune pour
ces travaux d’éclairage public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CHARGE le SIERPO de
réaliser le remplacement d’une armoire d’éclairage public dans le cadre du
programme de mise en valeur des écluses.
ADOPTE la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée jointe en annexe à
passer avec le SIERPO pour les travaux d’éclairage public et charge le maire
de la signer,
Eglise :
Ÿ Remplacement d’un projecteur suite à du vandalisme
Le Maire expose au Conseil qu’un projecteur de l’église a fait l’objet de
vandalisme et qu’il doit être remplacé.
Considérant que ces travaux ont été pris en compte par le SIERPO,
Considérant qu’il convient de charger le syndicat de réaliser les travaux
d’éclairage public dans le cadre d’une maîtrise d'ouvrage déléguée,
Considérant qu’une participation financière sera demandée à la commune pour
ces travaux d’éclairage public, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CHARGE le SIERPO de réaliser le remplacement d’un projecteur de l’église suite à vandalisme.
ADOPTE la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée jointe en annexe à passer avec le SIERPO pour les travaux d’éclairage public et charge le maire de la signer,
Demandes de subventions 2012 :
© Toucy- Entraide :
Le Maire donne lecture du courrier de Toucy-Entraide, cette association sollicite une subvention pour l’année 2012.
En effet, 2 colis ont été distribués à des habitants de Rogny. Une participation de 50% du coût global des colis est demandée par l’association Le prix du colis est de 10 €. La demande de participation de Toucy Entraide est réduite de 50% par rapport à celles des autres années, compte tenu que le bilan financier de l’association dégage cette année un solde créditeur.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE néanmoins de verser une subvention de 20.00 € à TOUCY ENTRAIDE et DIT que cette subvention sera mandatée 6574 du BP 2012.
Questions diverses :
Le Maire fait un point sur l’avancement de l’étude de la salle des Fêtes et prévoit une réunion de commission des Travaux afin de valider le dossier APD préalable au permis de construire.
Le Maire propose également de faire une étude en vu d’un remplacement du système de chauffage des bâtiments communaux.
Le Maire donne lecture d’une demande de subvention de Melle LESPAGNOL,
enseignante à l’école élémentaire de Rogny, pour un séjour en Auvergne. Lors
de la prochaine réunion de conseil une décision sera prise.
Le Maire donne lecture, à titre informatif, de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Bléneau
concernant la vente à la commune de Rogny d’une parcelle située au lotissement de La Claverie pour un montant de 25 000 € HT.
Le Maire donne lecture du courrier de M.CHAMAILLARD pour une offre
d’achat de terrain à 1 € le m°?, cependant le Conseil Municipal décide de lui en
proposer 5 € HT le m°.
Le Maire donne lecture du courrier de Mme TONO concernant l’offre de vente
à la commune de Rogny d’une partie de jardin situé rue André Henriat,
cependant le Conseil Municipal souhaite prendre du temps afin de statuer sur
une décision.