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Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 11 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2012
Budget Communal :
Demande de subvention : PEP 89 :
Le Maire donne lecture du courrier du PEP89 qui sollicite une subvention au titre d’un enfant de
Rogny aidé par cette association.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de l'octroi d’une subvention de 45.00 € à
l'association PEP 89.
Décision modificative n°4 :
Le Maire donne lecture du courrier de Madame MEUNIER, Inspecteur du Trésor, nous demandant de
placer en non-valeur des impayés pour la somme de 3.53 € sur le budget principal.
Néanmoins, cette écriture n'étant pas prévu au budget il est nécessaire de prendre une décision
modificative. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de transférer en non-valeur la somme
de 3.53 €
Travaux de dissimulation Rue André Henriat :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il serait nécessaire d'engager des
travaux d'enfouissement des réseaux électriques dans certaines rues afin de rendre cohérent
l'embellissement du village.
Ces travaux porteraient sur l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et sur la
réfection de l'éclairage public.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser l’enfouissement des réseaux en 2013 ou 2014, rue André Henriat qui consisterait à dissimuler les lignes électriques, téléphoniques et à refaire l'éclairage public, SOLLICITE le SIERPO pour demander qu'un estimatif soit réalisé et DIT que les frais engagés par le SIERPO au titre de l’avant-projet seront remboursés par la commune si les travaux ne sont pas réalisés dans les deux ans.
Subvention coopérative scolaire pour frais administratifs :
Le Maire rappelle que les fournitures et autres frais administratifs de l’école primaire de Rogny Les 7 Ecluses sont à la charge financière de la Mairie.
Afin de pallier aux frais postaux de l’école primaire, le Maire propose de verser une subvention à la
coopérative scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de l'octroi d’une subvention de 100.00 € à la
coopérative scolaire. Prime de fin d'année : Apprentis :
Monsieur le maire rappelle à son Conseil Municipal que deux jeunes apprentis ont pendant l’année
2012 contribués au bon fonctionnement des services municipaux.
Afin d'encourager ces agents, le maire propose le versement d’une prime.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE d’allouer une prime de 100 € brut aux agents
suivants :
-__ Apprenti service technique : Judicaël CLOISEAU
-__ Apprentie service administratif: Laura DAMIENS
Dit que ces primes seront versées avec la paie de novembre 2012
Dit que l'enveloppe d’un montant de 200 € sera prélevée au chapitre 012 du BP principal 2012.
Participation formation apprentissage :
Le Maire rappelle que Mademoiselle Damiens Laura est employée à l'accueil de la Mairie en qualité
d’apprentie depuis le 01 septembre 2011.
Cette dernière est inscrite au CFA de la Communauté de l’Agglomération Orléanaise avec lequel une
convention doit être signée.
Une participation à cette formation est demandée pour chaque année d'apprentissage.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention avec le CFA de la Communauté de l’Agglomération Orléans — Val de Loire située Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944 — BP 95801 - 45058 ORLEANS CEDEX 1 ;
DIT qu’une participation pour chaque année de formation sera versée à la Communauté de
l'Agglomération Orléans — Val de Loire comme stipulé dans la convention.
Reprise d’une concession au cimetière communal :
Le Maire donne lecture du courrier de Madame JAMET Nicole qui souhaiterait nous rendre sa concession cinquantenaire acquise le 16/10/2000 pour 600.00 Francs dans notre cimetière communal.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de récupérer la concession de Madame JAMET Nicole n°1191, DIT que la partie reversée au CCAS ne sera pas restituée à Madame JAMET Nicole et DIT qu’un mandat sera émis en faveur de Madame JAMET Nicole sur le BP principal 2012 d'un
montant de 39.02 €.
Décision modificative n° 5 :
Le Maire explique que des travaux ont été réalisés selon un protocole d'accord avec AXA et Monsieur
HAMEY au 40 Quai Sully 89220 Rogny les 7 Ecluses pour la création d’un mur. Cependant, n'étant pas propriétaire de ce mur, nous ne pouvons comptabiliser la facture de l’entreprise GAILLARD en investissement. Ces travaux doivent être comptabilisés en dépenses de
fonctionnement.
Néanmoins, cette écriture n'étant pas prévu au budget il est nécessaire de prendre une décision
modificative.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative suivante :
DF 605 chap 011 : +17 200.00 €
Chap 023 : - 17 200.00 €
Chap 021: - 17 200.00 €
DI 2313 Chap 23 - 17 200.00 € Cette indemnité sera versée mensuellement en fonction de la valeur professionnelle des agents,
appréciée sur la base des critères ci-dessous mentionnés :
- Poste à responsabilités
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 09/11/2012 et son effet sera reconduit les années suivantes.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2012 et aux budgets suivants.
L'indemnité susvisée fera l'abjet d’un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.
L'IAT sera maintenue en cas d’éloignement temporaire du service (congés maladie, accident, congés
annuels, maternité...).
Attribution d’une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures :
Le Conseil Municipal décide d’instituer au profit du personnel Stagiaire et titulaire les indemnités
suivantes :
Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures
Cette indemnité est calculée par application, au montant de référence annuel fixé par grade soit:
1 173.86 €, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit :
Grade/ emploi Nombre de bénéficiaire Coefficient
Adjoint NET de 1 0.73 1°" classe
Cette indemnité sera versée en une seule fois sur la paie de novembre 2012 en fonction de la valeur
professionnelle des agents, appréciée sur la base des critères ci-dessous mentionnés :
- Poste à responsabilité, Charge de travail, assiduité et efficacité
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 09/11/2012, Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2012.
l'indemnité susvisée fera l’objet d’un ajustement automatique si les montants, taux ou les corps de
référence sont revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire. L'IEMP sera maintenue en cas
d'éloignement temporaire du service (congés maladie, accident, congés annuels, maternité...)
Prime de fin d'année : Attribution d’une Indemnité d'Administration et de Technicité :
Le Maire propose l'attribution d’une indemnité d'administration et de Technicité (IAT) et demande :
- Quelles critères d'attribution de cette prime soient le mérite, l’assiduité, la
volonté et l'efficacité.
- Que cette IAT soit versée en une seule fois sur la paie de novembre 2012
- Que les non titulaires au même titre que les titulaires en bénéficient, au prorata
du temps de travail ;
- L’enveloppe budgétaire est de 3900.00 €
CONSIDERANT que 5 employés sont concernés et après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le versement annuel de cette indemnité. Adhésion de nouvelles communes à la Fédération des eaux de Puisaye-Forterre :
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 521.18 ;
Vu les délibérations des communes de : Armeau, Bussy en Othe, Cezy, Chamvres, Escolives, Esnon,
Fontenay sous Fouronnes, La Celle Saint Cyr, Licheres, Looze, Paroy sur Tholon, Pailly sur Tholon,
Rousson, Saint Aubin sur Yonne, Saint Julien du Sault, Verlin, Vincelottes, le Siepa Dixmont- Les
Bordes et de la Communauté de Communes de Coulanges sur Yonne sollicitant leur adhésion à la
Fédération des eaux de Puisaye-Forterre et plus particulièrement à la Compétence Assainissement
Non Collectif (ANC) ;
Vu la délibération du 21 mars 2012 de la Fédération des eaux de Puisaye-Forterre acceptant l'adhésion des communes visées ci-dessus ;
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE l'adhésion des communes susnommés à la Fédération des eaux de Puisaye-Forterre pour la compétence ANC ;
DEMANDE à Monsieur le Préfet de l'Yonne de bien vouloir arrêter le nouveau périmètre ainsi créé.
BP office de Tourisme :
Versement des charges et salaires du personnel de l'Office de Tourisme :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des agents contractuels et une vacataire sont employés à l'Office de Tourisme pendant la période estivale. Les salaires et charges ainsi que le versement de l'indemnité « contrat aidé » versé par l’ASP de Bourgogne sont prélevés sur le BP Communal. Le Maire propose que la dépense et la recette soient transférées du BP communal sur le BP de Tourisme.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE que ce transfert soit effectué sur le BP Principal 2012 et le BP Office de Tourisme 2012 et les années suivantes.
Lotissement « Les Claveries » :
Demande de subvention au titre du Contrat de Canton :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un lotissement de 13 lots
au Lieu-Dit « La Claverie».
APRES l'attribution des marchés en date du 30/07/2012 :
Coût total de l'opération : 316 488.52 € HT
Plan de financement : Autofinancement et subvention Conseil Général
Au vu des sommes engagées dans l'opération susvisée, le Maire propose au Conseil Municipal la
sollicitation d'une aide financière au Conseil Général au titre du contrat de Canton de Bléneau. Après délibération, le Conseil Municipal SOLLICITE au Conseil Général une aide financière au titre du contrat de Canton de Bléneau prévoyant la somme de 16 724.00€; Décision modificative n° 6 :
Le Maire rappelle qu'une gratification est versée à Monsieur GARCIA Daniel au titre de la médaille du
travail Vermeil.
Néanmoins, cette écriture n'étant pas prévu au budget, il est nécessaire de prendre une décision
modificative.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative suivante :
DF 6283 chap 011 : - 250.00 €
DF 6718 chap 67: + 250.00 €
Subvention Association Sportive site Alexandre Dethou à Bléneau :
Pour l’année 2012/2013, 9 élèves de Rogny participent aux activités de cette association. Comme
chaque année, une subvention est demandée à la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une aide de 15€ par élève.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Bléneau :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi par M. le Président de la
Communauté de Communes du canton de Bléneau pour se prononcer, dans les conditions définies par l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la modification des statuts
de la Communauté de Communes.
Dans le cadre du travail de réflexion engagé depuis le début de l’année 2012 en lien avec le Pays de
Puisaye-Forterre, la Communauté de Communes du canton de Bléneau souhaite aujourd’hui se doter
de cette compétence « élaboration, approbation, suivi et révision d’un SCOT ».
Afin de permettre à la Communauté de Communes de valider la démarche en partenariat avec le Pays de Puisaye-Forterre, il est nécessaire dans un premier temps de modifier les statuts. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Bléneau et notamment de l’article 6 dont la nouvelle rédaction serait :
Aménagement de l’espace :
a) Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence
Territorial
b) Etudes de dessertes structurantes à l'échelle de la Communauté de Communes
c) Création de réserves foncières
Après examen, le Conseil Municipal ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de
Communes du canton de Bléneau concernant l'aménagement de l’espace et plus précisément ACCEPTE le transfert de compétence pour l'élaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma
de Cohérence Territorial. Demande de subvention : Ecole Primaire de Rogny, voyage à Cocico :
Le Maire donne lecture du courrier de l’école primaire de Rogny qui sollicite la commune pour une subvention. Un voyage à Cocico est organisé cette année du 12 au 16 novembre 2012 et 30 élèves de
Rogny souhaiteraient y participer.
Le coût total du voyage s'élève à 11 200 €, une aide financière serait la bienvenue.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de l'octroi d'une subvention de 2800.00 € à la
coopérative scolaire.
Actualisation du zonage d'assainissement et mise à l'enquête publique :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de l’article L.2224-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la commune a arrêté la délimitation des zones d'assainissement collectif et
non collectif sur son territoire en 2005.
Aujourd’hui, il est judicieux de modifier ce zonage pour tenir compte des aspects suivants :
Le zonage d'assainissement doit être compatible avec le Plan Local d'Urbanisme, et notamment avec les limites de zones : certains secteurs dans le bourg ou proches du bourg sont modifiés dans ce sens. Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la modification de zonage d'assainissement présentée et DIT que cette modification de zonage sera soumise à enquête publique.
Institution d'une régie de recette pour la cantine scolaire :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaïtable la création d’une régie de
recettes pour l’encaissement des repas perçus pour la cantine scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des repas perçus pour la cantine
scolaire, et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.
- Cette régiesera installée à la Mairie de Rogny Les Sept Ecluses 1 rue de la Grande Montagne
(89220)
- La régie débutera le 02 janvier 2013 et fonctionnera du er janvier au 31 décembre.
- Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1-Chèques
2- Espèces
Elles sont perçues contre remise à l'usager de : tickets
Attribution d’une Indemnité d'Administration et de Technicité :
Le Conseil Municipal décide d'instituer au profit du personnel Stagiaire et titulaire les indemnités
suivantes :
Indemnité d'Administration et de Technicité
Cette indemnité est calculée par application, au montant de référence annuel fixé par grade soit : 464,30 €, d'un coefficient multiplicateur fixé comme suit :
Grade/ emploi Nombre de bénéficiaire Coefficient
Adjoint Administratif de
1 18° classe 6 Questions diverses :
Le Maire rappelle qu’une enquête publique va débuter en décembre 2012 pour
finaliser le PLU et le nouveau zonage d'assainissement. Un affichage sera installé une
quinzaine de jours avant le début de l'enquête.
Le Maire donne lecture du courrier de Mme GUILLOTIN sollicitant un don pour le loto
de la maison de retraite de Bourron organisé le 09/12/12. Mme Henriat explique que
comme chaque année un colis sera offert.
Le Maire donne lecture du courrier de M.STAES souhaitant s'inscrire sur une liste
d'attente pour avoir une autorisation de taxi sur Rogny. La place n'étant pas vacante
pour le moment une réponse lui sera envoyée.
Le Maire évoque la demande faite par Mme DUCERF pour des travaux à effectuer à
l'Eglise de Rogny. Certains travaux seront réalisés par les agents communaux et les
autres à envisager par des entreprises spécialisées.
Le tarif d'adhésion à Voisins Solidaires pour l’année 2013 doit être revu par Melle
DAVIET -NOUAL Fortunade,
Le Maire fait part du devis de TPIL pour la pose et dépose de décors lumineux, le prix
est moins élevé que l’année précédente.
Mme GAUDIN demande des nouvelles du dossier d'éclairage des Sept Ecluses et
Mme MARTEAU des nouvelles sur le dossier d’abattage des sapins lancé par VNF.
Le Maire explique que la DDT a regroupé les deux dossiers et que la Région va se
déplacer sur le site courant Novembre 2012.
Melle DAVIET-NOUAL rappelle que des travaux d'écoulement d’eau sont à réaliser
rapidement dans la rue du Colombier.
Le Maire évoque l’organisation de la fête de noël des enfants, M.FOUCHER et Mme
HENRIAT s’en occupent.
10. Le Maire demande à Melle DAVIET-NOUAL des nouvelles du docteur DAVIET