Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 40 Modification circulation et interdi
Arrêté - Arrete 2026 02 Modification circulation et interdi
Arrêté - Arrete 2026 37 Modification circulation et interdi
Arrêté - Arrete 2025 20 Modification circulation et interdi
Arrêté - Arrete 2026 39 Modification circulation et interdi
Arrêté - Arrete 2026 10bis Modification circulation et inte
Arrêté - Arrete 2026 01 Modification circulation et interdi
Arrêté - Arrete 2026 29 Interdiction de circulation Route d
Arrêté - Arrete 2026 18 Modification circulation et autoris
Arrêté - 16 Arrete 2022 16 Interdiction stationnement place
Arrêté - Arrete 2026 38 Modification circulation et interdiction de stationnnement PIETROSELLA DEBELEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 38 Modification circulation et interdiction de stationnnement PIETROSELLA DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté du Maire n° 2026-38 portant
Modification ponctuelle de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux de raccordement au réseau EDF
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 411.1 à L411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – première à huitième partie), modifiée ;
VU la demande en date du 3 août 2026 formulée par la société DEBELEC, mandatée par E.D.F. ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de raccordement EDF d’un particulier à Alata, hameau de Pietrosella, effectués par l’entreprise DEBELEC pour le compte d’EDF, il y a lieu de modifier la voie à la circulation et d’interdire tout stationnement de véhicules excepté les véhicules de chantier et les véhicules de secours,
ARRETE
ARTICLE 1er L’entreprise DEBELEC est autorisée à occuper la voie publique, Hameau de Pietrosella, Point GPS N 41.982014 - 8.788810 entre le 08.09.2026 et le 23.09.2026 de 7h30 à 16h30 (4 jours pendant cette période).
Pendant la durée des travaux (4 jours), aux abords du chantier :
- Interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids lourds - Circulation alternée manuellement – Deux sens de circulation concernés
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 15 jours au maximum, sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site internet de la mairie d’Alata et affiché au droit du chantier.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise DEBELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté