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Arrêté - Arrete 2026 01 Modification circulation et interdiction de stationnnement Griggiola KYRNOLIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01 Modification circulation et interdiction de stationnnement Griggiola KYRNOLIA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Alata Mairie BB HN HN BK EN EN EN ON
Arrêté du Maire n° 202€ portant
Modification ponctuelle de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux de raccordement au réseau d'eau potable.
Le Maire de la commune d'Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2218.6.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 411.1 à L41 1-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - première à huitième partie), modifiée :
VU la demande en date du 09 janvier 2026 formulée par la société KYRNOLIA ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de raccordement au réseau d'eau potable devant la parcelle cadastrée section C 2274
lieu-dit GRIGGIOLA, effectués par l'entreprise KYRNOLIA, il y a lieu de modifier
la voie à la circulation et d'interdire tout stationnement de véhicules excepté les véhicules de chantier et les véhicules de secours
ARRETE
ARTICLE 1er L'entreprise KYRNOLIA est autorisée à occuper la voie publique, lieu-dit GRIGGIOLA devant la
parcelle cadastrée section C 2274, entre le 12.01.2026 et le 10.02.2026 de 7h30 à 16h30 (3
jours pendant cette période).
Pendant la durée des travaux (3 jours), aux abords du chantier :
- Interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids lourds
- Interdiction de dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation alternée par feux tricolores avec empiètement sur chaussée et suppression de 1 voie
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise en
charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la
signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté, d'une durée de validité de 30 jours au maximum, sera publié conformément
à la réglementation en vigueur sur le site internet de la mairie d'Alata et affiché au droit du chantier.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le Maire de la commune d'Alata et l'entreprise KYRNOLIA sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 9 janvier 2026
Le Maire,
Etienne FERRANDI