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Arrêté - Arrete 2026 29 Interdiction de circulation Route dacces au Chateau de la Punta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 29 Interdiction de circulation Route dacces au Chateau de la Punta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté du Maire n° 2026-29 portant
Interdiction temporaire de circulation des piétons, des cyclistes et tout autre usager empruntant le chemin du Château de la Punta,
en raison d'un risque pour la sécurité publique
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 411.1 à L411-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, confiant au maire l'exercice des pouvoirs de police municipale afin d'assurer la sécurité et la sûreté publiques ;
CONSIDERANT que le chemin d’accès au Château de la Punta, présente un danger pour les usagers en raison de chute d'arbres ;
CONSIDERANT que cette situation est de nature à compromettre la sécurité des piétons, des cyclistes et tout autre usager empruntant ce chemin ;
CONSIDERANT que cette voie est bordée de nombreux eucalyptus présentant un risque de chute de branches ou d’arbre ;
CONSIDERANT que la chute d’un eucalyptus est intervenue le 20 juillet 2026 sur cette voie, révélant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 er La circulation des piétons, des cyclistes et tout autre usager est interdite sur le chemin d’accès au Château de la Punta, à compter du 21 juillet 2026, et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 Cette interdiction est motivée par l’existence d’un risque pour la sécurité publique lié au risque de chute d’arbres ou de branches d’eucalyptus susceptibles de mettre en danger la vie des personnes ;
ARTICLE 3 La commune procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire matérialisant cette interdiction, ainsi qu'à tout dispositif nécessaire empêchant l'accès au chemin.
ARTICLE 4 Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains, aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux agents de la commune ou aux entreprises mandatées intervenant dans le cadre de travaux, d'expertises ou de missions de sécurisation.
ARTICLE 5 Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera affiché en mairie, affiché aux principaux accès du chemin concerné, publié conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 Le Maire de la Commune d’Alata et le commandant de Brigade de Peri, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I ’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 21 juillet 2026
Le Maire,
Etienne FERRANDI