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Arrêté - Arrete 2026 37 Modification circulation et interdiction de stationnnement Villaranda DEBELEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 37 Modification circulation et interdiction de stationnnement Villaranda DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté du Maire n° 2026-37 portant
Modification ponctuelle de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux de raccordement au réseau EDF
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 411.1 à L411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – première à huitième partie), modifiée ;
VU la demande en date du 3 août 2026 formulée par la société DEBELEC, mandatée par E.D.F. ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de raccordement EDF d’un particulier à Alata, lieu-dit Villaranda, effectués par l’entreprise DEBELEC pour le compte d’EDF, il y a lieu de modifier la voie à la circulation et d’interdire tout stationnement de véhicules excepté les véhicules de chantier et les véhicules de secours,
ARRETE
ARTICLE 1er L’entreprise DEBELEC est autorisée à occuper la voie publique, lieu-dit Villaranda, Point GPS N 41.966477 8.781957 entre le 01.09.2026 et le 15.09.2026 de 7h30 à 16h30 (5 jours pendant cette période).
Pendant la durée des travaux (5 jours), aux abords du chantier :
- Interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids lourds - Circulation alternée manuellement –Sens des points de repères (PR) décroissants
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 15 jours au maximum, sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site internet de la mairie d’Alata et affiché au droit du chantier.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise DEBELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.