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Arrêté - am elagage rue jean mace
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am elagage rue jean mace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2025/26
Portant réglementation du stationnement et de la circulation des
véhicules et des piétons Rue Jean Macé
56 Rue Victor Hugo Le Maire de la Ville de REVIN,
BP 14
08500 REVIN Vu le Code général des collectivités territoriales
notamment ses articles
Té:0324415565 L2212-let suivants,
Fax : 03 24402899 Vu le code de la route, et notamment les articles
R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 41 1-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à
la
Signalisation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième
partie
: signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992
modifié),
Considérant la sécurité à mettre en place relative à l’élagage des arbres
aux abords de
l'immeuble 1442 rue Jean Macé, il est nécessaire d'interrompre la circulation
et de
prendre les mesures suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ensemble du stationnement et la circulation seront
interdits rue Jean Macé aux abords
de l'immeuble 1442 à compter du 18 au 19 février 2025 inclus. L'accès
aux piétons sera maintenu.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux
réglementaires, déposés par
l’entreprise procédant aux travaux d’élagage. L'accès des services de secours
devra être possible
pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité ou pour des raisons diverses et justifiées,
l’article 1 pourra être étendu
par la police municipale, après accord du Maire. Ces disposition concernent
les éléments de durée, d'occupation
et d’étendu des travaux.
ARTICLE 4: Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions
définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaire du chantier sera mise en place
par l’entreprise chargée des travaux,
ainsi que des déviations. L'affichage du présent arrêté et l'information
aux riverains sont à la charge du
requérant.
ARTICLE 6 : L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine
public conformément au code de la
voirie routière et selon les directives de la Mairie de REVIN.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur
le Directeur des services techniques,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef
de service de la Police Municipale,
l’entreprise chargée des travaux sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation pour information est adressée à : Monsieur le Commandant du S.D.IS.
Fait à REVIN, le 11 février 2025
Signé Le Maire
Publié le 12 février 2025