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Arrêté - am rue l rollin du 18 au 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am rue l rollin du 18 au 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRETE N° 2024/176
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et d'interdiction de circulation des véhicules rue Ledru Rollin.
56 Rue Victor Hugo Le Maire de la Ville de REVIN, BP 14
08500 REVIN Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
Tél:0324415565 L2212-1 et suivants,
Fax :0324402899 Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2019/120 du 26 juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA en date du 15 Juillet 2024,
Considérant que pour réaliser une intervention, fuite sur un branchement AEP en toute sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules rue Ledru Rollin,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public et à effectuer une intervention sur le réseau AEP au niveau du 09 rue Ledru Rollin.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite rue Ledru Rollin, une signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 3: Emprise sur la voie et période
e Emprise des travaux : Rue Ledru Rollin, face au numéro 09.
e Période : le 18/07/2024 au 19/07/2024, le temps des travaux.
ARTICLE 4: Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 5: Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les véhicules de secours.
Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme à la réglementation de la circulation routière - Un balisage de jour comme de nuit
- Une mise en place d’une déviation si nécessaire
ARTICLE 6 : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée à titre personnel.
ARTICLE 7 : Transmission exécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le
Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié. ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Revin le 15 Juillet 2024
Mr le Maire
Daniel DURBECQ
Site internet : http:///www.ville-revin.fr Email : contact@rville-revin.fr
Publié le 17 juillet 2024