Arrêté - am circulation rue ernest renan

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Arrêté - am circulation rue ernest renan Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revin. Lien du pdf (Arrêté - am circulation rue ernest renan)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, ARRETE N°2024/217

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Et portant réglementation interdiction de circulation des véhicules Rue Ernest Renan n ° 13

56 Rue Victor Hugo

BP 14 Le Maire de la Ville de REVIN,

08500 REVIN : _- | Tél:0324415585 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles

Fax:0324402899 L2212-1 et suivants, | Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,

Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019,

Vu l’article R 610 du Code Pénal,

Vu la demande de M. TOUSSAINT Bruno en date du 19 septembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation des véhicules rue E. Renan afin de mener à bien un déménagement

ARRETE

ARTICLE 1°: La circulation des véhicules sera interdite rue E. Renan pour la partie comprise entre les Rues Victor Hugo et Galilée.

Période : Le 21 septembre 2024, de 08h à 12h.

ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire du déménagement sera mise en place par le requérant.

ARTICLE 3 : L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public

ARTICLE 5 : En cas de nécessité ou pour des raisons de sécurité, la durée et le périmètre d'interdiction définis à l’article 1 pourront être étendus ou réduits après avis de la police municipale et accord du Maire.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des services; Monsieur le Directeur des services techniques ; Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; l’entreprise chargée des travaux

Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à :

-Monsieur le Commandant du S.D.I.S

Fait à REVIN, le 19 septembre 2024

Signé Le Maire

Daniel DURBECQ )

Site internet : http://www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr

Publié le 20 septembre 2024