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Déliberation - Deliberation n°2023 02
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-02 Publié le
VV
ID : 034-213400377-20230307-CM202302-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur
ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith,
JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT
Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents _procurations : LONG Jean-Emmanuel (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith),
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Sylvie ALBERT est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2
OBJET : FINANCES - INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020- 54 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29/09/2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 applicable depuis le 1° janvier 2016, VU la délibération n° 2020-14 en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire, VU la délibération n°2020-16 en date du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints,
VU la délibération n° 2020-17 en date du 25 mai 2020 portant désignant des Conseillers Municipaux délégués,
VU les arrêtés du Maire D20/01 à D 20/21 en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
VU la délibération n°2020-54 par laquelle l'assemblée délibérante de la Commune de Boujan sur Libron a fixé le montant des indemnités attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers
Municipaux Délégués,
CONSIDERANT que les articles L 2123-20 à L 2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation,
CONSIDERANT que l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifie les articles L.2123- 23 et L.2123-24 du CGCT,
CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron entre dans la catégorie des Communes de 1 000 à 3 499 habitants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au
Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués dans le cadre d’une enveloppe budgétaire autorisée en fonction de la taille de la Commune.
Par délibération n° 2020-54 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a fixé le montant des indemnités attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués à compter du 1°" octobre 2020.
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-02 Publié le
SL ID : 034-213400377-20230307-CM202302-DE Ces dernières étaient déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et ont donc été revalorisées en juillet 2022
en lien avec l'augmentation de 3.5% du point d'indice.
Dans un souci de rationalisation des dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer le montant de l'enveloppe des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués et d’allouer les montants suivants à compter du 1° mars 2023 :
NOM-Prénom Fonction Montant mensuels bruts en
Euros
ABELLA Gérard Maire 2 000 €
LONG Jean-Emmanuel 1e" Adjoint 500 €
FARO-TAURINES 2ème Adjointe 500 €
Bernadette
ARGELIES René 3ème Adjoint 500 €
JOFFRE Edith 4ème Adjointe 500 €
JACQUET Jean- 5ème Adjoint 500 €
François
ALBERT Sylvie 6ème Adjointe 500 €
LORIZ-GOMEZ Conseillère Municipale Déléguée 100 €
Sylviane
PLARD Geneviève Conseillère Municipale Déléguée 100 €
CASSAN Pierrette Conseillère Municipale Déléguée 100 €
ENJALBY Christiane Conseillère Municipale Déléguée 100 €
ENJERLIC Philippe Conseiller Municipal Délégué 100 €
JAMME-SERRES Conseiller Municipal Délégué 100 €
Arnaud
BONHUIL Frédéric Conseiller Municipal Délégué 100 €
FERREIRA Sylvie Conseillère Municipale Déléguée 100 €
GIL Sandrine Conseillère Municipale Déléguée 100 €
LACROIX Olivier Conseiller Municipal Délégué 100 €
DUIVON Stéphane Conseiller Municipal Délégué 100 €
MORENO Mélanie Conseillère Municipale Déléguée 100 €
MORLA Alexandre Conseiller Municipal Délégué 100 €
SIMAEYS Julia Conseillère Municipale Déléguée 100 €
TOTAL 6400 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
FIXER le montant des indemnités tel que présenté ci-dessus à compter du 1° mars 2023. DIRE que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6531 du budget communal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)
FIXE le montant des indemnités tel que présenté ci-dessus à compter du 1°" mars 2023, DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6531 du budget communal,
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/03/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/03/2022