Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2023 04
Déliberation - Deliberation n°2023 02
Déliberation - Deliberation n°2023 01
Déliberation - Deliberation n°2023 40
Déliberation - Deliberation n°2023 39
Déliberation - Deliberation n°19 Correspondant Defense
Déliberation - Decision n°2023 19
Déliberation - Deliberation n°2023 75
Déliberation - Deliberation n°2023 78
Déliberation - Deliberation n°2023 33
Déliberation - Deliberation n°2023 19
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-13 Publié le
ne
ID : 034-213400377-20230307-CM202319-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René,
JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (JACQUET Jean-François),
FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith),
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Sylvie ALBERT est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°19
OBJET : FESTIVITES -— FERIA DU NOVILLO — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE SES DEPENDANCES - DE SIGNATURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Règlement Taurin de l'Union des Villes Taurines Françaises,
VU le cahier des charges spécifiques des arènes de Boujan sur Libron validé par la Commission d'arrondissement de Béziers contre les risques d'incendie et de panique dans
les ERP lors de la séance du 3 juin 2019,
La Féria du Novillo, organisée par l'Association Toros y Campo représentée par son Président, Monsieur Marin LAVAL se tiendra sur la Commune du 30 juin au 2 juillet 2023.
Les conditions du déroulement de la manifestation et les obligations des parties sont
déclinées dans la convention ci annexée.
La Commune met à la disposition de l'Association Toros y Campo les arènes, les parkings y attenant ainsi que le boulodrome et son espace pour la durée de manifestation.
Monsieur le Maire rappelle les engagements des deux parties :
-Participation de la Ville de Boujan :
La Commune supportera les frais d’eau et d'électricité.
La Commune est tenue de garantir l'accès et la jouissance des locaux mis à disposition de l'association, dans la limite des heures et jours tel que fixé précédemment. La Commune est tenue de mettre à la disposition de l'association :
e des estrades, des barrières, des chaises et des tables nécessaires pour le bon
déroulement de l'évènement, dans la limite du matériel dont dispose la Commune.
e du personnel assurant le fonctionnement des Arènes.
e un matériel d'incendie sera mis à la disposition de l'Association.
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-15 Publié le
In 0 4 ID : 034-213400377-20230307-CM202319-DE
-Participation de l'Association Toros y Campos :
-L'Association s'engage à respecter la règlementation en vigueur en matière d'hygiène, de vente et de consommation de boissons alcoolisées ainsi que de lutte et de prévention du
bruit
-Conformément aux dispositions du CSP l'Association devra déposer en Mairie une demande d'autorisation d'installation de débit de boissons de catégorie 3 qui fera l'objet d'un
arrêté municipal
-L'Association assurera la propreté du site et des locaux.
L'Association effectuera tous travaux de manutention nécessaires au déroulement de la
manifestation.
-L'Association s'engage à respecter les exigences et les instructions de l'autorité territoriale en matière de sécurité en tant que garante de l’ordre public et de la sécurité des personnes et des biens. (Maximum 38 personnes dans le Callejon).
L'Association s'engage à prendre à prendre en charge la totalité des frais engendrés par la mise en place d'un Service de Sécurité ainsi que la présence d'une ambulance ou de toute
autre équipe de secours.
-La surveillance des parkings attenants aux arènes, incombera à l'association.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien l’autoriser à signer la convention d'occupation du Domaine Public et de ses dépendances relatives à l’organisation de la Féria du Novillo ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité (20 votes pour ,1 abstention : Mr VIEREN Dominique ; Mr Olivier LACROIX ne prend pas part au vote en sa qualité de membre du bureau de
l'Association Toros y CAMPO)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du Domaine Public et de ses dépendances relatives à l’organisation de la Féria du Novillo ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/03/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/03/2023