Réunion du Conseil Municipal
Du vendredi 14 avril 2023 à 19 h 30
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice i 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 16 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 22 Date de convocation : 07 avril 2023
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 avril 2023
--- 000 —--
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES, LAFOURCADE (a procuration pour M. MAULNY), Mme REBECHE, M. GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER, M. DARRIBEYROS, Mme THIEBLIN (a procuration pour Mme PARTOUCHE-SEBBAN), M. BRUEY, Mme CHAPUIS, M. DAUBA, Mme LAPORTE, M. FAUVEL (a procuration pour Mme GORGES-LANDES), Mmes HERDUAL, DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), M. LAMOTHE (a procuration pour M. DUBOS).
Etaient excusés : Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. MAULNY (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN (a donné procuration à Mme THIEBLIN), GORGES-LANDES (a donné procuration à M. FAUVEL), Mme GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS), M. DUBOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).
Était absent : M. DELAS.
Un scrutin a eu lieu, Mme LAPORTE a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
«SEANCEB »
La séance est ouverte, il est 19h47.
M. le Maire donne la liste des procurations :
M. MAULNY à Pascal LAFOURCADE adjoint au Maire
Mme GORGES-LANDES à Robert FAUVEL, conseiller municipal
Mme THIEBLIN à Aude PARTOUCHE-SEBBAN, conseillère municipale
Mme GARRIDO à Mme DEGOS Dominique, conseillère municipale
Mme GARBAY à Evelyne COURROS adjointe au Maire
M. DUBOS à M. LAMOTHE Eric, conseiller municipal
Un scrutin a eu lieu, Mme LAPORTE Laurence a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme LAPORTE Laurence, conseillère municipale est élue comme secrétaire de séance.
Le quorum est vérifié et atteint.
Le procès-verbal de la précédente séance, n’appelant pas de remarques, il est adopté.
Mme DEGOS interpelle l’assemblée et précise que lors du dernier conseil municipal il ne s’agissait
pas de la politique de la chaise vide. Il faudrait disposer du planning des réunions du conseil municipal
pour s’organiser. M. le Maire prend acte.
M. LAMOTEHE indique qu’il a été choqué par les propos tenus et a précisé que les absences étaient
dues à des problèmes de famille de dernière minute. Il précise aussi le taux de présence pour
l’opposition est de 77%.
M. le Maire indique que ces absences sont entendables.
M. le Maire aborde l’ordre du jour :
ORDRE du JOUR _-__PROJETS de DELIBERATIONS
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n°1 : Ville de TARTAS - Programme voirie 2023 — demande d’aide au titre de la DETR
Délibération n°2 : Ville de TARTAS - Dérogation travaux sécurisation parvis de l’école Jules Ferry
et espace ado — DETR
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°3 : Ville de TARTAS — CDG40 — Avenant à la convention Pôles retraites et protection sociale
Délibération n°4 : Budget principal Ville - Exercice budgétaire 2023 — Vote du budget primitif
Délibération n°5 : Budget annexe Régie Fêtes et Animations — Exercice budgétaire 2023 — Vote du
budget primitif
Délibération n°%6 : Budget principal Ville — Vote des taux d’imposition — Année 2023
Délibération n°7 : Budget principal Ville — Attribution de subvention au CCAS pour 2023
Délibération n°8 : Budget principal Ville — Attribution de subvention au budget annexe régie fêtes et
animations pour 2023
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS
Délibération n°9 : Ville de TARTAS - Tableau des subventions pour 2023 Dossier remis en séance suite à commission du 7 avril 2023
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°10 : Ville de TARTAS - Cotisation Esprit du Sud
Décisions municipales CGCT prises entre deux conseils municipaux
DETAIL des PROJETS
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT Délibération n°1 : Ville de TARTAS - Programme voirie et trottoirs 2023 — demande d’aide au
titre de la DETR
Depuis plusieurs années la commune s’est engagée dans le réaménagement du centre-ville avec l’appui de la communauté de communes du Pays Tarusate et des services du SYDEC pour ce qui concerne notamment la rue du Docteur Calmette.
Cette année 2023 la rue d’Orope et la place de l’Hôpital sont au programme communautaire de travaux de voirie.
Dans une logique d’aménagement global du quartier, la commune de son coté, a prévu de réaliser les rues contiguës que sont la rue de l’Industrie et la rue des Gabarres auquel s’ajoute un programme de fossé et chemins en milieu rural. Le montant estimatif s’élève à 120 000 € TTC.
Aussi, il est demandé à notre conseil municipal :
D’autoriser M. le Maire à solliciter les meilleurs financements possibles, auprès de l’état, des collectivités territoriales ou organismes
De préciser que les crédits seront inscrits au budget de la commune
De présenter, et transmettre à l’appui des demandes les devis ou plan de financement.
Sur les prochains mois, le projet sera soumis sur les aspects techniques à la commission des travaux.
Mme DEGOS indique que les dossiers DETR pour 2024 doivent être déposés en fin d’année et pose la question si nos demandes vont être réceptionnées et traitées.
M. le Maire informe que les dossiers ont été déposés dans les délais, les services de la préfecture nous
ont demandé des éléments complémentaires.
Mme DEGOS : le projet de ces travaux n’est pas encore défini ?
JFB : le projet est déjà défini rue de l’industrie, rue des Gabarres, place de l’Hôpital.
Vote à l’unanimité
Délibération n°2 : Ville de TARTAS - Dérogation travaux sécurisation parvis de l’école Jules
Ferry et espace ado - DETR
Suite à la délibération A24 du 2 Mars 2023, concernant les travaux de sécurisation du groupe
scolaire et de l'espace Ados, la commune a sollicité les aides de l'état à travers la DETR.
-Une dérogation pour entreprendre les travaux pendant les congés scolaires du mois d'Avril a
été sollicitée
Par courrier du 29 Mars 2023, les services de l’Etat accordent cette dérogation et les travaux seront donc réalisés du 11 au 18 Avril 2023.
La CAF qui a été également contactée nous confirme qu'une partie du dossier correspondant à l'espace Ado est subventionnable.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte.
L’assemblée à l’unanimité prend acte ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°3 : Ville de TARTAS — CDG40 — Avenant à la convention Pôles retraites et
protection sociale
Par délibération du 13 avril 2021, la ville de TARTAS avait donné un avis favorable à la signature l’avenant à la convention pôles retraites et protection sociale CDG40.
Les services du centre de gestion viennent de nous transmettre le projet d’avenant, qui est proposé à la signature de M. le Maire.
Cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières que la
convention initiale 2020-2022.
Il est proposé de donner un avis favorable, et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de l’avenant n°1 à la convention pôles retraites et protection sociale.
Le projet de convention est déposé sur le bureau de l'assemblée.
Vote à l’unanimité
Délibération n°4 : Budget principal Ville — Exercice budgétaire 2023 — Vote du budget primitif
Il est proposé au vote de l’assemblée, le projet de budget 2023.
En pièce jointe, le document comptable
En pièce jointe, le document note de présentation du budget 2023
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 4 368 300.00€ €. La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour 2 911 298,69 €
COMMUNE DE TARTAS
BP 2023
Equilibre du Budget
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recattes Dépenses Recettes
Résultsts antérieurs (2002; 0,00 (ROO2) 311 866, 12 (0001) 24 052,08 (RO0!) 0.00 (e)
2 R1068) 421 247,68
0 Restes à réaliser 0.00 0.00 70 205,61 282 951,00 2 {)
Total des crédits de 2 l'exercice antérieur 0,00 311 866,12] 814 298,69 814 298,69
{c=s+t)
Déficit / excédent 311 866 12
Fropcsitions 2022 3 722 200.00 4 028 422,88 1 267 000.00 1 262 000.00 2 (Hors 020 - 022) (a)
Déficit / excédent 303 123 & 615 000,& 0
Total 2022 2| + propositions 2023 3723 300,00 4 338 300,00 2781 298,69 2166 298,69
2 (e=c+d)
Déficit / excédent 615 000.0 6150000
+ Opérations d'ordre as tosent séchen €45 000,00 20 000,00 20 000,00 €45 000,00
à Opérations d'ode 0 à nitérur de la nacticr (9 0.00 0.00 100 000.00 100 009,09
Déficit / excédent 615 000.0 6150000 2 Total du budget 4 368 300,00 4 368 300,00 2 911 298,69 2 911 298,69
3 {h=e+f+g)
Déficit / excédent
Peur info 029 - 022 2.00 0.00
M. le Maire reprend les grandes lignes du budget et indique que ce budget 2023 est responsable et
raisonnable. Il souligne la compétence des agents pour leurs contribution à l’élaboration de ce budget
et plus particulièrement M. le DGS.
M. le Maire revient sur la mise en œuvre de la station carte d’identité et passeport qui a débuté cette
semaine et qui a rencontré un succès considérable. « Cela répond à la satisfaction des tarusates mais
pas que. »
M. le Maire revient sur ce budget réaliste et raisonnable avec des dépenses et des recettes qui
s’inscrivent dans le prolongement des années précédentes. Tout cela dans un contexte particulier avec
la crise et l’augmentation des fluides, des coûts de restauration du centre de loisirs, des énergies.
La commune s’est aussi engagée dans un processus de sobriété énergétique avec notamment
l’extinction de l’éclairage publique dès 23 h, des travaux sont en cours avec le SYDEC, .… M. le Maire tient à préciser que pour la première fois depuis 10 ans, les dotations de l’état sont
supérieures à l’année précédente.
Il précise que «les dépenses sont bien tenues pour permettre la réalisation d’opérations
d’investissements ».
« Ce qui est important c’est la capacité d’autofinancement de la collectivité. Les ratios sont au vert ».
Parmi certaines dépenses il y aura le plan de référence, que nous travaillons avec l’adacl comme
assistant à la maitrise d’ouvrage, il nous faut définir un cabinet. Ce plan sera l’occasion d’associer la
population tarusate pour construire le TARTAS de 2030, 2040, cela en lien avec l’agenda 21 et la
transition énergétique qui s’inscrivent dans le développement de la ville.
Concernant l’investissement,
- Il concerne principalement le dossier plaine des sports pour 1350000€. On ne se limite pas au
seul terrain synthétique, on intervient aussi sur de la sécurisation, du parking, de l’éclairage
- Le programme voirie : 100000€ plus 20000€ de trottoirs
- Un montant de 200000€ pour différentes études, des achats, des travaux et des opérations
diverses
Nous aurons recours à l’emprunt pour 650 000€,on a amorti 1million en 3 ans
M. le Maire conclu en rappelant que ce budget est réaliste sans faire appel au levier fiscal, la
revalorisation des bases suffisent.
Mme DEGOS demande des précisions sur l’opération terrain synthétique
M. le Maire : indique que le stade représente un peu moins d’un million TTC, nous allons récupérer
20 % de TVA. M. le Maire donne le détail financier des différents éléments du marché plaine des
sports. Il précise que nous pouvons constater 4% d’augmentation par rapport au début du projet. Le
marché a été attribué à ART DAN qui sous-traite avec BAUTIAA. Début des travaux le 2 mai
prochain.
M. LAMOTHE demande si l’éclairage sera de compétition ?
M. le Maire répond par l’affirmative
M. LAMOTRE : « y aura-t-il une étape suivante ? VESTIAIRES
Mme ZELLER : oui nous avons laissé l’emplacement nécessaire pour éventuellement réaliser des
vestiaires
M. le Maire précise que le premier usager sera le collège. Il indique qu’une prestation similaire a été
réalisé sur Hagetmau, Biscarosse, Moléon, .… Le prestataire a réalisé 200 terrains en France et réalise
actuellement la piste d’athlétisme des jeux olympiques
Mme DEGOS demande des précisions sur l’enveloppe des 200 000€ d’investissement M. le Maire indique que le détail a été présenté lors de la dernière commission des travaux, 40 items
différents (école, bâtiment administratif, ous pins, ...)
Mme ZELLER confirme les besoins en travaux sur ous pins, à la salle polyvalente (stores extérieurs),
toiture du local cyclo, plantation d’arbres et de fleurs, entretien des espaces vert, décorations de noël et
octobre rose, achat de couteaux gratteur pour le stade, des lits pour le plan de sauvegarde, l’éclairage à
la Balente, la sonorisation et la vidéo salle plurivalente et salle du conseil, sinistre école de musique, …
M. le Maire: «il est nécessaire d’entretenir le patrimoine, les écoles, le gymnase. Merci aux
associations qui nous aident à prioriser les travaux nécessaires. »
Mme DEGOS demande si des travaux en régie sont prévus ?
M. le Maire : l’activité a repris depuis la crise sanitaire, les travaux des services ont été concentrés sur
les récurrents. C’est la première année où on va revenir à un fonctionnement normal.
Mme ZELLER : les services ont réalisé des tables de pique-nique sur la voie de contournement et la
rénovation de l’éclairage.
Mme DEGOS : A-t-on un chiffrage des économies d’énergies réalisées sur la commune.
M. le Maire indique que la séquence n’est pas assez importante. L’inflation n’est pas considérable et
les premiers chiffres sont à notre portée. Les services sont vigilants (maitrise de l’éclairage et du
chauffage à la mairie par exemple). Nous ferons un point à mi-année.
M. LAMOTEHE indique que pour les travaux en régie, il est dommage de ne pas avoir réalisé
l’éclairage école, éligible à la DETR.
M. le Maire précise qu’il a rencontré en mairie la DDTM pour échanger sur le fond vert notamment
pour l’éclairage et d’autres dossiers.
Mme DEGOS indique que l’opposition votera contre le budget une fois de plus car la quasi-totalité des
investissements concernent la plaine des sport et le terrain synthétique, il n’y a pas de vrais
investissements pour la rénovation énergétique des bâtiments, pour les travaux d’accessibilité qui sont
éligibles aux aides de l’état et du département. Il n’y pas vraiment de plan de rénovation énergétique,
nous sommes en retard.
Il faut s’occuper de la dynamisation du centre bourg; réfléchir pour accompagner les reprises
d'activités des commerces. Et rien sur la piscine et l’école de musique.
M. le Maire, de répondre : concernant la rénovation énergétique des bâtiments, nous avions réalisé un
audit il y a 3 ou 4 ans. Il faut redéfinir l’affectation de certains bâtiments comme le bâtiment
administratif. Il faut centraliser et créer un pôle culturel associatif, nous ne pouvons pas tout faire en
même temps.
Concernant le centre-ville, la revitalisation se poursuit avec les travaux de la rue Calmette et de la rue
d’Orope.
Concernant le commerce: il y en a des commerces qui ferment d’autres qui ouvrent ou qui sont
requalifiés. Pour le restaurant Magne, nous avons rencontrés la propriétaire qui doit étudier la
destination qu’elle souhaite pour le bâtiment. Des opérations sont prévues sur la place Gambetta, rue Victor Hugo avec des projets de développement d’activité. Des investisseurs développent des projets.
Je ne suis pas pessimiste sur le développement de la ville.
Enfin M. le Maire, indique qu’avant la mise en place du plan de référence, on avait déjà engagé la
requalification du cœur de ville. Ce qui est intéressant c’est d’avoir la participation de la population
que l’on mobilisera.
M. le Maire de conclure en précisant que le choix de l’opposition est de voter contre. Le projet plaine
des sports et terrain synthétique était prévu dans votre document de campagne et beaucoup de projets
de votre programme sont en cours.
Mme DEGOS indique que c’est une question de timing, l’échéancier n’est pas bon.
M. LAMOTHE précise que l’opposition n’est pas contre le projet terrain synthétique, « ce n’est pas le
bon endroit et le dossier n’est pas bien mené ».
Vote à la majorité. 4 votes contre
Délibération n°5 : Budget annexe Régie Fêtes et Animations — Exercice budgétaire 2023— Vote
du budget primitif
Il est proposé au vote de l’assemblée, le projet de budget 2023.
En pièce jointe, le document comptable
En pièce jointe, le document note de présentation du budget 2023.
Le budget annexe Régie Fêtes et Animations s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de
106 486.49€ € pour 2023. Il est précisé que le conseil d’exploitation de la régie a donné un avis
favorable. TARTAS - REGIE DES FETES ET ANIMATIONS
BP 2023
Equilibre du Budget
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dérenses Recettes
Résultats antérieurs (0002) 0,00 (RO02) 15 488,45 (0001) 0,00 (R001) 0,00 {e)
2 (R1068) 0,00
0 Restes à réaliser 0,00 0,00) 0,00 0,00
2 {)
Total des crédits de
2 l'exercice antérieur 0,00 15 486,49) 0,00 0,00 (c=a+t)
Déficit / excédent 154864
Fropcsiticns 2023 108 438,45 91 000,00 0.00 0,00 2 (Hors 020 - 022} (d) Déficit / excédent 15 486,45
0
Total 2022 2 | propositions: 203 106 486,49 106 486,49 0,00 0,00
2 e=c+à
Déficit / excédent
+ Opérations d'ordre de saclion àsscton 0,00 0.00 0.00 0,00
2 Opérations d'ordre
ÿ à l'intérieur de le section (g} se Fe 90 se
Déficit / excédent
2 Total du budget 106 486,49 106 486,49 0,00 0,00
3 {h=e+f+g)
Déficit / excédent
Peur info 020 - 022 0.00 0.00
Mme DEGOS demande « qui siège à la régie des fêtes, élus, personnes extérieures ? »
Mme COURROS : quelques élus, ainsi que M. Lucbernet, Mme FARDOT et d’autres
M. le Maire indique qu’un point sera fait lors du prochain conseil municipal.
Mme DEGOS demande s’il y aura des recettes complémentaires ? partenariat sponsoring avec les
commerçants qui n’ont pas été sollicités pour participer.
M. le Maire indique que cela était un choix, il y aura des recettes complémentaires qui viendront
s’ajouter. Nous allons relancer cela, en l’absence de ces recettes la régie peut assumer ses missions
Mme COURROS de préciser que les commerçants ont rencontré des difficultés ces dernières années.
Vote à l’unanimité avec 4 abstentions
Délibération n° 6 : Budget principal Ville — Vote des taux d’imposition — Année 2023 OT
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2 HIOAPS 8 ‘€ZOT MOd 9J12OSIJ 2p XNE] SO 19J04 9p 99[quosse anou 8 9s0do1d 789 I] M. le Maire indique que les taux restent inchangés, excepté pour la taxe d’habitation pour les
résidences secondaires.
Vote à l’unanimité
Délibération n° 7 : Budget principal Ville — Attribution de subvention au CCAS pour 2023
Il est proposé à notre assemblée d’attribuer une subvention au budget du CCAS pour 2023, d’un
montant de 10 000 €.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget de la commune pour 2023
Mme DEGOS demande « qu’en est-il des boîtes à idées ?
Mme COURROS indique que nous n’avons pas recensé beaucoup d’idées nouvelles.
M. le Maire : les aides au transport mais déjà mis en place par d’autres organismes
Mme COURROS : on a modifié les critères d’attribution de la bourse au permis, élargir un peu
Mme DEGOS : nombre de bénéficiaires a augmenté. Y a-t-il une réflexion sur une mutuelle de
groupe.
M. le Maire : plusieurs propositions mais les conditions de marché doivent être régulières.
Vote à l’unanimité
Délibération n°8: Budget principal Ville — Attribution de subvention au budget annexe régie
fêtes et animations pour 2023
Il est proposé à notre assemblée d’attribuer une subvention au budget Annexe Régie des Fêtes et
Animations pour 2023, d’un montant de 90 000 €.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget de la commune pour 2023
Vote à l’unanimité
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ/ ASSOCIATIONS / SPORTS
Délibération n° 9 : Ville de TARTAS - Tableau des subventions pour 2023
Dossier remis en séance suite à commission du 7 avril 2023
M. LAFOURCADE indique que nous sommes à un total de 87350€, « nous restons dans la stabilité et nous avons fait un effort pour la musique ».
Mme DEGOS interroge sur la subvention au foyer des jeunes
M. LAFOURCADE indique que nous versons 19000€ ET 1000€ pour le judo.
11 Mme DEGOS demande si nous allons reproposer la formation hygiène alimentaire aux associations car beaucoup font des repas ?
M. le Maire indique qu’il est favorable et qu’il faut le prévoir pour la prochaine génération. Mais, il faut aussi proposer d’autres modules de formation comme la tenue des comptes.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°10 : Ville de TARTAS - Cotisation Esprit du Sud
Il est proposé à notre assemblée de cotiser pour l’année 2023 à « ESPRIT du SUD », montant 100 €.
Ci-après, courrier et Charte sur ESPRIT DU SUD.
M. le Maire indique que c’est une association qui défend les valeurs de convivialité et la culture
locale.
Mme DEGOS précise que cette association regroupe le sens de l’accueil, la qualité de production
agricole, l’élevage des canards, la chasse, les traditions taurines. Il faut initier les nouveaux arrivants
aux traditions.
M. le Maire indique que le label esprit du sud est né dans notre mairie. Pierre LESPART a trouvé le
nom esprit du sud. Et de saluer notre toréro local Yon.
Vote à l’unanimité
12 Mont de Marsan, le 13 mars 2023
Madame, Monsieur le Maire,
L'Association Esprit du Sud 40 a pour objet la promotion des patrimoines culturels
et des cultures locales.
Les membres fondateurs, les trois chambres consulaires, l'Association des Maires, les Fédérations de chasse el de course landaise, l'ONCT (Observatoire National des Cultures Taurines), l'Association gascon lanas ainsi que les villes de Dax et Mont de
Marsan) se sont retrouvés autour de valeurs communes destinées à préserver le bien vivre dans le respect des passions de chacun de notre département.
Vous n'êtes pas sans ignorer que, depuis quelques années, les modes de vie pratiqués dans ce département sont régulièrement mis en cause au nom de la remise en question des cultures locales.
Nous savons combien notre département est attractif, au vu du solde migratoire positif, sans nul doute y trouvent-ils ce que nous apprécions nous-mêmes.
Aussi, il nous parait essentiel désormals, d'affirmer les valeurs communes que nous partageons, tant auprès de celles et ceux qui désirent vivre au sein de nos territoires, que des groupes de pressions nationaux, visant à pointer du doigt nos façons de vivre,
A cet effet, je vous invite à prendre connaissance de la plaquette jointe, et de
parcourir le site internet http://www.espritdusud40.com afin d'en savoir plus.
De nombreuses communes ont d'ores et déjà matérialisées leur adhésion, considérant qu'il est nécessaire de se rassembler pour permettre une prise de
parole efficace.
Aussi, si vous si vous sauhaitiez adhérer, je vous invite
- soil à cotiser en ligne sur le site internet www.espritdusud40.com rubrique adhérer
-soit par virement bancaire (RIB en pièce jointe)
-soit par retour de mail, n hésitez pas à nous solliciter si vous deviez passer par CHORUS en nous transmettant les éléments nécessaires.
Nous restons à dispositions si vous souhaitiez être recontactés via le mail : n ri 4
Vous souhaitent bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Adischatz !
Le Président
D GRACIET
A7
13 = NOTRE CULTURE =
REJOIGNEZ-NOUS
www.espritdusud40.com
CHARTE
DES LIBERTÉS ET
DE LA DIVERSITÉ
CULTURELLE
Dans un monde qui se globalise au
risque de provoquer la disparition de
nombreuses cultures minoritaires, il
est indispensable de rappeler -
comme les États membres y sont
engagés par les conventions de
L'Unesco de 2003 et 2005 sur la
protection et la promotion des
patrimoines culturels immatériels et
de la diversité des expressions
culturelles - que celles-ci, tant
qu'elles ne portent pas atteinte aux
Droits de l'Homme, doivent être
respectées et pouvoir se transmettre
en toute liberté.
Les différentes formes de chasse, de
pêche, de tauromachie, les arts et
pratiques de l'agriculture, de
l'élevage, de la gastronomie ainsi
que les manifestations folkloriques,
sportives et culturelles, la
valorisation et la transmission de la
langue occitane de Gascogne
participent de cet Esprit du Sud qui
repose sur un patrimoine ancestral
amplement partagé dans nos
régions, et qu'il appartient à l'État
de préserver.
Mont-de-Marsan, le 1* octobre 2016
14 Décisions municipales - communication en application du C. G. C. T. par M. le Maire
Numéro / dates Objet Montant
2023-D5 du 230323 | RENOUVELLEMENT CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL DE VIDEO-PROTECTION
PROTEC VIDEO LAND 23 422,32€ TIC
2023-D6 du 300323 | ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE DES
FETES DE TARTAS 2023
MARMAJOU 6 000,00 € TTC
M. le Maire indique que de nouvelles caméras vont être posées Le 30 juin avec une couverture de toute
la plaine des sports, du centre de loisirs, de la rue des Violettes
M. DAUBA : place du luc
M. LAFOURCAE : courant juin
M. le Maire : on a toujours préféré la location à l’acquisition
Fin de séance à 22h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
LAPORTE Laurence BROQUÈRES
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