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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Dinan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 novembre 2025 1 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Santé,
Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira, salle de conseil de Dinan Agglomération (8 boulevard Simone Veil à Dinan), le mercredi 12 NOVEMBRE 2025, en séance publique, à 19h30, aux fins de délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après. La séance sera retransmise par vidéo.
1- FINANCES - Décision modificative n°2
2- FINANCES- Budget – Mise à jour des programmes en AP/CP
3- FINANCES- Budget principal et budget annexe Port année 2025 – Pertes sur créances irrécouvrables
4- FINANCES- Budget général – Affectation du résultat 2024 (annule et remplace la délibération DE02 du 13/03/2025)
5- FINANCES - Budget annexe Parkings souterrains – Affectation du résultat 2024 (annule et remplace la délibération DE04 du 13/03/2025)
6- FINANCES – Engagement partenarial entre la Ville de Dinan, la conseillère aux décideurs locaux, le service de gestion comptable de Dinan et la Direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor (DDFIP 22)
7- VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Dinan
8- SPORTS –Participation financière à la réalisation d’un terrain de rugby sur le site de la Nourais
9- VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Festival Films Courts de Dinan »
10- CULTURE – Approbation du Projet Scientifique et Culturel(PSC) du Musée de Dinan
11- PATRIMOINE – Attribution d’un complément de subvention municipale pour les travaux d’entretien et de restauration des parties privées du rempart de la ville de Dinan – AFUL Rempart
12- SERVICES A LA POPULATION - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
13- ATTRACTIVITE – Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le Maire pour l’année 2026
14- DINAN AGGLOMERATION - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets 2024 (RPQS)
15- RESSOURCES HUMAINES – Fixation des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire
16- RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de poste
17- CONSEIL MUNICIPAL – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
Fait en l'Hôtel de Ville de Dinan,
Le 6 NOVEMBRE 2025,
Le Maire,
Didier LECHIEN Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, mercredi 12 novembre 2025, à 19h30, en la salle de Conseil de Dinan Agglomération (8 bd Simone Veil - Dinan), lieu ordinaire de ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 6 novembre 2025.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
1- CULTURE – Approbation du Projet Scientifique et Culturel(PSC) du Musée de Dinan
2- FINANCES - Décision modificative n°2
3- FINANCES- Budget – Mise à jour des programmes en AP/CP
4- FINANCES- Budget principal et budget annexe Port année 2025 – Pertes sur créances irrécouvrables
5- FINANCES- Budget général – Affectation du résultat 2024 (annule et remplace la délibération DE02 du 13/03/2025)
6- FINANCES - Budget annexe Parkings souterrains – Affectation du résultat 2024 (annule et remplace la délibération DE04 du 13/03/2025)
7- FINANCES – Engagement partenarial entre la Ville de Dinan, la conseillère aux décideurs locaux, le service de gestion comptable de Dinan et la Direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor (DDFIP 22)
8- VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Festival Films Courts de Dinan »
9- VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Dinan
10- SPORTS –Participation financière à la réalisation d’un terrain de rugby sur le site de la Nourais
1. Approuvée
2. Approuvée
3. Approuvée
4. Approuvée
5. Approuvée
6. Approuvée
7. Approuvée
8. Approuvée
9. Approuvée
10. Approuvée Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
11- PATRIMOINE – Attribution d’un complément de subvention municipale pour les travaux d’entretien et de restauration des parties privées du rempart de la ville de Dinan – AFUL Rempart
12- SERVICES A LA POPULATION - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029
13- ATTRACTIVITE – Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le Maire pour l’année 2026
14- DINAN AGGLOMERATION - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets 2024 (RPQS)
15- RESSOURCES HUMAINES – Fixation des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire
16- RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de poste
17- CONSEIL MUNICIPAL – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
Les délibérations sont consultables en ligne sur www.dinan.fr
Publié le 13 novembre
11. Approuvée
12. Approuvée
13. Approuvée
14. Approuvée
15. Approuvée
16. Approuvée
17. Approuvée Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
PROCES – VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
Maxime SACHET, secrétaire de séance, fait l’appel.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 octobre appelle-t-il des observations de votre part ?
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Bonsoir à tous. J’ai noté une erreur sur le dernier procès-verbal, page 10. Au sujet de la candidature au sein du GHRE, Il est indiqué que Mme Gloaguen s’était portée candidate alors que c’était bien moi. Et j’ai une autre question : est-ce qu’on a une réponse par rapport à la possibilité de domicilier La Piscine, rue Thelcide Duchemin ?
Monsieur le Maire
La Piscine se situera rue du Capitaine Hesry. Concernant l’erreur matérielle du procès – verbal du 9 octobre, elle sera corrigée.
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Merci.
Monsieur le Maire
Quelques petites modifications au niveau de l'ordre du jour. Vous avez sur table l'affaire numéro 1 concernant la décision modificative numéro 2 parce qu'il y avait une erreur matérielle dans le document qui vous a été envoyé. Donc il y a une correction qui a été apportée. Cette affaire sera examinée en affaire numéro 2 puisque nous allons commencer par le Projet Scientifique et Culturel du musée pour libérer Frédéric BONNOR, notre conservateur, à l'issue de cette présentation. Enfin, vous noterez que pour les affaires 7, 8 et 9, on va inverser l'ordre de présentation. On passera à l'affaire 8, l'affaire 9, puis l'affaire 7. Voilà, pour des raisons de lisibilité des affaires. Et enfin, à l'issue, il y aura une question sur l'hôpital à laquelle je me ferai bien évidemment un plaisir de répondre. Je vous propose de commencer par le Projet Scientifique et Culturel du musée de Dinan. Je vais laisser la parole à Joëlle Le Guiffant, ainsi qu'à Frédéric Bonnor, avec quelques petits mots d'introduction, si Joëlle l'accepte, en précisant qu'il s'agit de réfléchir au travers de ce Projet Scientifique et Culturel là l'avenir de nos deux musées municipaux. Jusqu'à présent, le musée ne disposait pas de ce Projet Scientifique et Culturel. Dans cette perspective, nous avons mis en place un comité scientifique en 2017 qui a été renouvelé cette année. Et il est arrivé à la conclusion que Dinan, bien évidemment, devait disposer d'un véritable musée d'art et d'histoire, doté d'un lieu qui lui soit dédié, un musée dont le concept s'ancrerait dans les collections existantes, valorisé à la fois par une exposition permanente et par une programmation ambitieuse d'exposition temporaire. L'occasion pour moi d'ailleurs de rappeler la richesse remarquable des collections dont nous disposons, puisque, et ce sera sûrement rappelé tout à l'heure, la ville de Dinan avait pu bénéficier, notamment à la fin du 19e siècle, d'un don d'une partie des collections du marquis Campana, qui a été un des grands collectionneurs français de la fin du 19e siècle, notamment dans le domaine de la sculpture. La réflexion s'est étendue au second musée municipal qui est le musée Yvonne Jean-Haffen, que vous connaissez sûrement toutes et tous. Cette maison qui a été donnée à la Ville par Yvonne Jean-Haffen, est un endroit tout à fait remarquable et qui, au regard Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
de la valeur de ses collections, mérite pleinement son statut de musée. Et c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité rassembler dans le même Projet Scientifique et Culturel à la fois le musée Yvonne Jean-Haffen et le musée de la Ville. Avec une perspective, c'est d'étendre l'appellation « Musée de France » au musée Yvonne Jean Haffen. Voilà donc les quelques mots que je souhaitais préciser en introduction. Alors, il y a à la fois le Projet Scientifique et Culturel et ensuite, il y aura la matérialisation de ces musées. Mais là, c'est un autre dossier qu'il conviendra d'ouvrir.
Affaire n°1
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* *
CULTURE – Approbation du Projet Scientifique et Culturel(PSC) du Musée de Dinan
Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT
Le Musée de Dinan regroupe les collections d’art et d’histoire appartenant à la Ville, actuellement conservées en réserve. La collectivité dispose également du Musée Yvonne Jean-Haffen et des collections qui lui sont associées, aujourd’hui désigné comme musée satellite du Musée de Dinan.
Bien que le Musée de Dinan bénéficie de l’appellation « Musée de France » depuis 2002, il ne disposait jusqu’à présent d’aucun Projet Scientifique et Culturel(PSC). Ce document, élaboré par la Ville de Dinan en concertation avec un comité scientifique, constitue un outil stratégique et réglementaire définissant les orientations et priorités du musée pour les cinq prochaines années. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Le PSC fixe les grandes lignes de développement du futur Musée de Dinan, un musée d’art et d’histoire appelé à faire dialoguer patrimoine local, chefs-d’œuvre peints et sculptés, pratiques artistiques et création contemporaine. Il prévoit également l’intégration du Musée Yvonne Jean-Haffen en tant que musée satellite, au concept renouvelé, afin d’assurer la cohérence de l’ensemble muséal dinannais.
Ce document précise les orientations scientifiques, culturelles et patrimoniales des collections, leurs missions de conservation, de valorisation et de médiation, ainsi que les actions prioritaires à engager.
Il prévoit notamment l’affectation du fonds d’œuvres d’Yvonne Jean-Haffen à l’inventaire du Musée de Dinan, permettant ainsi à l’appellation « Musée de France » de protéger l’ensemble du patrimoine muséal municipal.
Au-delà de son rôle réglementaire, le PSC s’inscrit dans la stratégie culturelle de la Ville, qui vise à structurer, enrichir et valoriser le patrimoine communal, à renforcer le rayonnement des musées de Dinan et à favoriser l’accès de tous à la culture.
Il constitue enfin un prérequis indispensable à l’obtention des aides de la DRAC pour les investissements futurs.
*
* *
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
Vu le Code du patrimoine, et notamment ses dispositions relatives aux musées de France (articles L.441-1 et suivants) ;
Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 relatif au label « Musée de France » et aux missions des musées ;
Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 14 octobre 2025 ;
Vu le Projet Scientifique et Culturel(PSC) du Musée de Dinan, élaboré conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, par la direction du musée en concertation avec les services municipaux, les élus référents et les partenaires institutionnels,
Considérant que le Projet Scientifique et Culturel constitue le document de référence fixant les orientations générales du musée en matière de conservation, de recherche, d’enrichissement, de présentation au public, de médiation et d’action culturelle ;
Considérant que le Projet Scientifique et Culturel prévoit la création du Musée de Dinan, un musée d’art et d’histoire capable de faire dialoguer patrimoine local, chefs-d’œuvre peints et sculptés, pratiques artistiques et création contemporaine ;
Considérant que ce musée principal sera accompagné d’un musée satellite au concept renouvelé – la Maison-musée Yvonne Jean-Haffen – et que les collections de ce dernier seront intégrées au Musée de Dinan ; Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Considérant que ce projet définit également les objectifs à moyen terme des deux musées, leur stratégie de développement, leurs publics cibles, ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires à leur mise en œuvre ;
Considérant que l’adoption de ce document est une étape essentielle dans la poursuite du travail de structuration et de valorisation du patrimoine de la ville de Dinan, et qu’elle s’inscrit dans la continuité de la politique culturelle municipale visant à renforcer le rayonnement des musées et l’accès de tous à la culture ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1. D’APPROUVER le Projet Scientifique et Culturel(PSC) tel qu’il est annexé à la
présente délibération ;
2. D’APPROUVER l’affectation des œuvres du Musée Yvonne Jean-Haffen à
l’inventaire du Musée de Dinan afin de les protéger par l’appellation « Musée de
France » ;
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre du présent projet, ainsi qu’à engager les démarches administratives et
partenariales correspondantes.
Joëlle LE GUIFFANT présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ?
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Merci. Je voulais savoir si le fait d'affecter les œuvres d'Yvonne Jean-Haffen dans la collection Musée de France allait induire un déplacement, si elles pourraient potentiellement être déplacées et quitter la maison de la Grande Vigne ?
Joëlle LE GUIFFANT
Alors, elles quittent, de temps en temps, la maison de la Grande Vigne. On a fait des prêts au Musée des arts décoratifs. Il n'y a pas de problème pour les déplacer. Les œuvres ne sont pas figées. Il y a des œuvres d'Yvonne Jean-Haffen qui sont à la Sous-préfecture. Il y en a quelques-unes dans le bureau de Monsieur le Maire. L'intérêt de les intégrer dans les collections Musée de France, c'est effectivement d'abord de leur donner une visibilité parce qu'à l'heure actuelle, elles n'en ont pas. Cela veut dire que les musées qui voudraient nous emprunter des œuvres ne les voient plus sur le fond Joconde. Elles ont été retirées parce qu'elles n'avaient pas l'appellation Musée de France. Donc, cela nous donnera une visibilité. Maintenant, les œuvres peuvent être déplacées absolument, mises effectivement au futur musée, faire des prêts. Enfin, au contraire, plus on diffuse, mieux c'est. Est-ce que j'ai répondu à la question ?
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? D'autres questions ? Je vous remercie, je n'en vois pas. Joëlle, veux-tu ajouter quelque chose ?
Joëlle LE GUIFFANT
Je souhaite que l'affaire soit validée. C'est mon souhait le plus cher, vous pouvez l'imaginer. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Monsieur le Maire
Je salue la qualité du travail qui a été fourni à la fois par l'élue, Joëlle Le Guiffant et l'ensemble du service mené par Frédéric Bonnor. Merci à Frédéric et à toute son équipe. Je remercie aussi les membres du Comité scientifique pour leur participation. Il y a quand même des responsables de musée, on a cité Olivier Gabet tout à l'heure, qui ont accepté de se déplacer ou de travailler sur notre projet et qui ont aussi accepté de continuer à nous accompagner sur la mise en œuvre de ce projet de musée. L'avantage d'Olivier Gabet, c'est qu'il est aussi originaire de Dinan, donc il connaît bien, je dirais, le musée de Dinan. S’il n'y a pas d'autres questions ou d'autres prises de parole, je vais vous demander de valider ce Projet Scientifique et Culturel. Je pense qu'au vu des questions, qu'il n'y a pas d’oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas. Donc, je vous remercie. Il en est ainsi décidé. Le Projet Scientifique et Culturel est validé.
Affaire n°2
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* *
FINANCES - Décision modificative n°2
Rapporteur : Didier DERU
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles,
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées ci-dessous : Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
BUDGET PRINCIPAL
4 500 € -8 069 €
3 200 € Admissions en non valeur
1 300 € Créances éteintes
126 000 € 220 000 €
5 000 €
Eau et assainissement : réévaluation à partir des
m3 consommés + augmentation de la part
abonnement (x 1.7)
100 000 €
Electricité : Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire
Historique (ARENH) 2024 en défaveur de la Ville
6 000 € Augmentation de la consommation de bois au 2ème semestre
15 000 €
Maintenance : Prestations de maintenance des
ascenseurs 2022-2023 facturées en 2025 + arrêt
de la 2G/3G nécessitant des interventions sur
nouveau contrat
2 170 €
1 500 €
1 500 € Subvention FIPD dispositif Angela
-8 000 €
-8 000 €
Ajustement du versement au nombre d'élèves -
année scolaire 2025/2026
TOTAL
Recette Dépense
Budget Principal - Section de fonctionnement
Nouvelles contributions à l'ouvrage "Le pays de
dinan" induisant un surcoût du suivi éditorial et
de l'impression
220 000 € Avoirs EDF et Total énergies
-8 069 € Notification FPIC 2025 (164 931€)
COHESION
SOCIALE
CULTURE
EDUCATION
FINANCES
BATIMENTS
213 431 € 124 670 €
2 170 € Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
8 100 € 82 494 €
3 100 € Mobilier des services (travaux état civil) 83 576 € RAR de fonctionnement inclus par erreur dans le calcul du résultat
5 744 € Don cloture de compte association des Amis du Jardin des Petits Diables
-6 825 €
Subvention réaménagement parvis lycée fontaine
des eaux (erreur calcul montant sur TTC au lieu
du HT)
-18 500 €
11 000 € Réimputation de crédits (voirie => batiments)
-29 500 € Régularisation des CP Mère Pourcel
14 300 €
14 300 €
Acquisition peinture « les Antiquaires » de Louis
Carrier-Belleuse
-25 000 € 10 000 €
-25 000 €
Installation d'un container dans la cour en
remplacement des tvx d'isolation du local de
stockage de la Ruche et montant des travaux de
peinture à la Garaye moins élevé que prévu
10 000 €
Subvention FIPD pour la sécurisation de l'école de
la Ruche (kit alarme anti-infraction, portail avec
visiophonee et mallettes de 1ère urgence)
-8 000 €
-8 000 € Agencements non réalisés
-10 000 €
-10 000 € Décalage solution messagerie en 2026
3 000 € -142 910 €
90 €
Ajustement de la part loyers en AMORTISSEMENT
pour la MSP : inscrit 23 200 €, le chiffre exact est
23289.79 €
(correspondant au prorata d’occupation en mai)
-143 000 € Pavillon Surcouf - Vente non réalisée
46 000 € 10 000 €
8 000 € Pose de compteur et prises square des Dinantais
23 000 €
Reprises mur de soutènement rue du Roquet
(19ke) et mur parking Paul Sebillot (4ke)
-8 000 € Matériel techniques des services
23 000 € Renouvellement d'un véhicule de la flotte
-355 000 € 17 688 €
-155 000 €
Décalage des travaux de l'église Saint Malo sur
2026 9 088 €
Subvention DRAC Travaux de mise en sécurité
des pinacles de l'église st malo (4106€) +
Subvention DRAC 35 pour la restauration des
planchers de l'estrade du chœurs de la basilique
St Sauveur (4982€)
-200 000 €
Modification des crédits de paiements de la
restauration des remparts en lien avec la fin de
chantier
8 600 € Subvention Fondation de France Ilot du vieux Dinan
-19 200 € 29 460 €
-10 000 €
Mise en place d’une tonnelle dans le cimetière
moins onéreuse qu’un arbre emblématique
-5 000 €
Acquisition de cendriers reportée, pour un projet
plus global. Communication biodiversité retardée
en raison d’un chantier participatif retardé
-50 000 €
Réduction du projet Esplanade de la Fraternité en
raison de contraintes techniques
38 000 €
Etude vallée de l'Argentel - ajustement des
crédits suite à la passation du marché -
Participation Taden 50% du reste à charge à venir
7 800 €
Etude pour la réouverture du cours d'eau Val
Cocherel - Dépense subventionnée à 50%
411 300 € 333 200 €
-11 000 € Réimputation de crédits (voirie => batiments)
TOTAL
Recette Dépense
Budget Principal - Section d'investissement
Augmentation du virement de la section de fonctionnement vers celle d’investissement de 88 761€ . Il passerait de 755 924,21€ à 844 685,21€
Baisse de l’emprunt d’équilibre de -381 693 € ce qui le porte à 3 617 702 €
47 000 € 339 932,43 €
3 000 € Suivi procédure contentieuse Mère Pourcel
FINANCES
EQUILIBRE
GLOBAL
ESPACES VERTS
MAINTENANCE
ET LOGISTIQUE
Arrêté subvention DSIL 2024 Place St Sauveur :
250 k€ => BP 2025 : 100k€, titré 200 k€ (reste
50k€ à percevoir sur 2026)
100 000 € 422 300 €
233 200 € Subvention fonds verts Place St Sauveur Ilot
10 000 € Vente de matériels et véhicules
9 500 €
Subvention Agence de l'eau Loire-Bretagne pour
l'étude sur la réouverture du cours d'eau du Val
cocherel
19 960 € Subvention Etat (Petites Villes de demain) Etude Vallée de l'Argentel
INFORMATIQUE
AFFAIRES
JURIDIQUES
VOIRIE
BATIMENTS
CULTURE
EDUCATION
PATRIMOINE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Régularisation des CP Place St Sauveur
(accélération du chantier + autres dépenses)
5 000 € Achat action SPL Bretagne Plaisance Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
BUDGET ANNEXE PORT
BUDGET ANNEXE PARKINGS
0 €
300 € pour les admissions en non valeur
1 200 € pour la correction des durées d'amortissement fixées par erreur à 50 ans
-1 500 € diminution des charges exceptionnelles
TOTAL
1 200 €
1 200 € pour la correction des durées d'amortissement fixées par erreur à 50 ans
TOTAL
EQUILIBRE
GLOBAL
Diminution de l’emprunt d’équilibre de 1 200 € ce qui le porte à 19 734 €
FINANCES
1 200 €
Recette
FINANCES
Budget annexe Port - Section de fonctionnement
0 €
Budget annexe Port - Section d'investissement
Dépense Recette
Dépense
-550 €
-550 € Réductions de mandats sur exercices antérieurs
5 000 €
2 000 € Electricité : ARENH 2024 en notre défaveur
3 000 €
Arrêt de la 2G/3G nécessitant des
interventions sur nouveau contrat de
maintenance ascenseurs et augmentation
du remplacement des extincteurs
200 €
200 € Charges ASL Parking Centre Historique (suite à décision AG 07/2025)
TOTAL
792 €
792 € RAR de fonctionnement inclus par erreur dans le calcul du résultat
0 €
900 € Marquage au sol dans les box vélos PHV
-900 €
TOTAL
Recette
Recette
Budget annexe Parkings - Section d'investissement
Budget annexe Parkings - Section de fonctionnement
4 650 €
AFFAIRES
JURIDIQUES
BATIMENTS
Dépense
FINANCES
EQUILIBRE
GLOBAL
FINANCES
PARKINGS
Dépense
0 €
Diminution de l’emprunt d’équilibre de 792 € ce qui le porte à 484 777 €
792 €
Diminution des dépenses imprévues de 4 650€ . Elles passeraient de 4 650€ à 0 €. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants ;
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 13 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 10 juillet 2025 approuvant la décision modificative n°1 ;
Vu l’avis de la Commission Finances du 3 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 29 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS :
- D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal et des budgets annexes, figurant en pièce jointe à la présente délibération. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
ANNEXE
Chapitre Fonction Nature DM2
020 12 60611 5 000,00
020 12 60612 100 000,00
020 12 60621 6 000,00
020 23 60632 -500,00
020 23 6068 -150,00
020 23 61521 6 090,00
020 23 617 -400,00
020 23 6188 -540,00
020 23 6228 -3 500,00
020 23 6236 -150,00
020 23 6281 -850,00
314 6228 1 000,00
314 6236 1 170,00
510 1 6156 15 000,00
01 6541 3 200,00
01 6542 1 300,00
213 1 6558 -8 000,00
023 01 023 88 761,00
213 431 €
73 01 732221 -8 069,00
74 428 2 74718 1 500,00
77 020 12 773 220 000,00
213 431 €
020 14 2051 -10 000,00
020 23 2031 38 000,00
312 4 2031 3 000,00
316 2031 -3 780,00
511 2 2031 7 800,00
61 2031 -3 250,00
845 2031 3 900,00
414 2041582 5 700,00
845 2041582 61 800,00
020 22 21848 3 100,00
020 29 2158 -8 000,00
025 2128 -10 000,00
314 21621 14 300,00
314 2188 -2 400,00
325 1 2188 -2 100,00
510 4 21828 23 000,00
61 2188 -700,00
62 1 21351 2 800,00
845 2152 7 800,00
845 21531 1 500,00
845 21568 -5 700,00
847 2152 -5 000,00
847 21534 8 000,00
020 29 2313 23 000,00
212 1 2313 -25 000,00
312 1 2313 -155 000,00
312 5 2313 -200 000,00
314 2316 2 400,00
414 2313 11 000,00
510 1 2313 7 030,00
510 2 2313 -29 500,00
511 1 2312 -8 000,00
845 2315 336 300,00
847 2315 -50 000,00
27 01 271 5 000,00
47 000 €
021 01 021 88 761,00
020 19 024 -143 000,00
020 29 024 10 000,00
01 1068 83 575,79
511 2 10251 5 743,64
020 23 1321 19 960,00
212 1 1311 10 000,00
312 4 1321 9 088,00
312 4 1328 8 600,00
510 5 13462 100 000,00
511 2 1311 9 500,00
845 1321 233 200,00
845 1322 -6 825,00
01 1641 -381 693,43
414 1676 90,00
47 000 €
DM2 2025 - Budget Principal
Section de fonctionnement
011
65
Total Dépenses
Total Recettes
Total Recettes
Section d'investissement
20
204
21
23
Total Dépenses
024
10
13
16 Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Chapitre Nature DM2
042 6811 1 200,00
65 6541 300,00
67 678 -1 500,00
- €
- €
- €
040 28151 1 200,00
16 1641 -1 200,00
- €
DM2 2025 - Budget annexe Port
Total Dépenses
Section
d'investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Total Recettes
Section de
fonctionnement
Chapitre Nature DM2
6061 2 000,00
614 200,00
6156 3 000,00
022 022 -4 650,00
67 673 -550,00
- €
- €
21 2131 900,00
23 2313 -900,00
- €
10 1068 792,00
16 16441 -792,00
- €
Section de fonctionnement
DM2 2025 - Budget annexe Parking
Total Dépenses
Total Dépenses
Total Recettes Section d'investissement
Total Recettes
011
Didier DERU présente le rapport. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ?
Elisabeth GLOAGUEN
Au niveau des espaces verts, il y a 8000 euros pour des agencements qui n'ont pas été réalisés. Est-ce que vous pourriez rappeler à quoi correspond ce montant, s'il vous plaît ?
Didier DERU
Ce sont des travaux liés à la végétalisation au niveau de la Chapelle Sainte Catherine, non réalisés, sauf erreur de ma part.
Laurence LE DU-BLAYO
En fait, ce n’est pas lié à une opération précise, comme celle de l’Esplanade. C’est plutôt quelque chose de diffus, concernant notamment des plantations qui n’ont pas pu être réalisées, en particulier pour les arbres. Nous avons eu des retards et des difficultés dans la mise en œuvre, ce qui a conduit à des absences de réalisation sur plusieurs secteurs. Cela nous a d’ailleurs amenés à nous interroger plus largement sur la question des plantations d’arbres et sur notre capacité à mener à bien les opérations prévues. Nous souhaitons avoir une politique volontariste en matière de plantations, mais, concrètement, la mise en œuvre n’est pas toujours évidente, simplement par manque de temps agent. Nous réfléchissons donc à externaliser une partie de ces travaux. Autrement dit, lorsque nous achetons des plants, nous envisageons d’inclure également leur mise en œuvre, afin de nous assurer que les plantations soient effectivement réalisées. Ce n’était pas prévu au départ, mais comme l’objectif reste de concrétiser nos projets et que nous ne disposerons pas de ressources internes supplémentaires, il nous faudra passer par le budget pour y parvenir. Ce que nous n’avons pas fait cette année, mais que nous envisageons désormais pour l’année prochaine.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, je vous en prie.
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Je me demande s'il n'y a pas une erreur de calcul, mais je peux me tromper, bien sûr. Dans le budget principal, section d'investissement, le total des recettes est de 339 932, 43 euros. Et vous confirmez bien ce chiffre ?
Didier DERU
Alors, je confirme, sauf si vous avez fait un calcul qui n'arrive pas au même montant, je dois vous avouer que je n'ai pas été jusqu'à contrôler ce qu'on m'a donné.
Clémence ESSEVAZ-ROULET
D'accord. A vue de nez, j'ai l'impression qu'il y a une erreur, mais...
Didier DERU
Il y a un négatif de 142 910 euros. Et je peux reprendre ma calculette, ce que je n'ai pas fait, c'est une erreur. Est-ce qu'on peut me confirmer que c'est le bon montant ?
Monsieur le Maire
Oui, c’est le bon montant.
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Merci. Et sinon, excusez-moi, j'avais quand même une autre intervention. Au sujet, de la section Transition écologique, on a bien noté que la plupart des reports de dépenses sont dus à des obstacles techniques, on l'a bien saisi. Cependant, c'est regrettable de constater Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
que 19 200 euros n'ont pas été alloués à la Transition écologique. Voilà, si on prend du recul, c'est dommage de constater cette non-dépense.
Laurence LE DU-BLAYO
Concernant la non-réalisation, on voit bien que le principal manque concerne l’esplanade de la Fraternité. C’est un projet dont nous avons parlé à plusieurs reprises. Il est passé plusieurs fois en commission, et nous avions déjà beaucoup avancé avec un paysagiste. Nous avions retenu un projet, mené des échanges avec l’ABF, et intégré les diverses contraintes techniques, notamment le fait que l’esplanade repose sur un parking, ce qui implique une faible portance. Le projet avait donc été adapté en conséquence. Par la suite, un appel d’offres a été lancé pour la mise en œuvre. Le prestataire retenu a travaillé avec les services techniques, qui connaissent bien le bâtiment. Mais, au final, il n’a pas souhaité s’engager, en raison de la fragilité potentielle — non prouvée mais possible — de la structure. Il s’est donc retiré du projet. D’où la somme qui avait été inscrite au budget et le travail déjà engagé, sans réalisation à la clé. Cela ne signifie pas que nous allons abandonner l’esplanade. Par ailleurs, souvenez-vous que nous avions travaillé sur la problématique des îlots de chaleur urbains : ce site constitue un point chaud important à l’échelle de la Ville, et cela demeure un enjeu. Compte tenu du désengagement du prestataire et de la complexité du site, nous nous orientons désormais vers une réalisation en régie. Ce point reviendra donc en commission : nous rediscuterons de l’esplanade de la Fraternité, de la manière de procéder et du niveau d’engagement de la collectivité pour des interventions en régie, proportionnées, afin d’éviter des projets qui pourraient devenir problématiques à terme. Il faut rappeler que des piliers supportaient autrefois une partie des charges lorsque les magnolias étaient en place. Nous pouvons donc raisonnablement envisager certaines réalisations, notamment en matière de végétalisation de surface, mais aussi d’aménagements et d’assises, pour rendre ce lieu — aujourd’hui très minéral et difficile — plus agréable. Entre-temps, face à ces difficultés et à l’absence d’avancées, nous nous sommes « rabattus » sur l’entrée de l’esplanade. C’était un point que nous avions abordé dès le départ avec l’ancien ABF, qui nous avait encouragés à travailler une entrée plus resserrée, afin de marquer clairement le passage vers un autre espace. Cette zone étant en pleine terre, nous avons choisi d’avancer sur cette partie-là. C’est ce que nous avions expliqué en commission. Mais là encore, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu: lorsque le terrain a été ouvert, nous avons découvert une dalle, puis sous cette dalle du béton armé, puis encore du béton, et cela jusqu’aux maisons. Nous espérions pouvoir planter quelques arbres, mais nous allons devoir revoir nos ambitions à la baisse. Sur ce projet, nous passons donc un peu de déception en déception, mais nous ne renonçons pas à faire quelque chose sur ce site. En parallèle, nous avons aussi de bonnes nouvelles dans le champ de la transition écologique. Sur les deux vallées du Val-Cocherel et de l’Argentel, les dossiers ont bien avancé, avec de solides soutiens de l’État, sous deux formes différentes. C’est un vrai sujet de satisfaction, car il s’agit de deux dossiers majeurs : la réouverture du cours d’eau, la cohérence avec ce qui a déjà été réalisé (théâtre de Verdure, l’Hermine), les réflexions autour du bassin, de la volière, etc. Nous allons pouvoir avancer avec ces deux études, en espérant monter des projets intéressants. Pour la vallée de l’Argentel, la situation n’était pas forcément gagnée en début ou en cours de mandat, pour diverses raisons : complexité du dossier, questions foncières, caractéristiques du cours d’eau, enjeux de biodiversité, problématique de liaison piétonne et cyclable dans un espace très contraint entre deux communes, nécessité d’un accord entre elles. Tout cela s’est maintenant clarifié, ce qui permet d’avancer sur une étude menée en partenariat avec Taden. Charles, qui a suivi ce dossier, pourra d’ailleurs compléter, notamment concernant l’appui de la DDTM et le soutien obtenu dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, où ce dossier était prioritaire. Donc oui, certaines opérations sur lesquelles nous pensions aller vite n’ont pas avancé, alors que d’autres, sur lesquelles nous étions plus prudents, progressent aujourd’hui et ouvrent la voie à de beaux projets pour un futur mandat, quel qu’il soit. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur la décision modificative ? D’autres remarques ? Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Oui, trois abstentions (Mme Elisabeth Gloaguen – Mme Clémence Essevaz-Roulet et Mme Stella Corbes). Cette décision modificative est adoptée. Je vous remercie.
Affaire n°3
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* *
FINANCES- Budget – Mise à jour des programmes en AP/CP
Rapporteur : Didier DERU
La procédure des autorisations de programme et les crédits de paiement (AP/CP) est un dispositif financier et comptable qui permet de s’engager juridiquement sur le montant global d’un programme pluriannuel, tout en n’inscrivant en crédit de paiement que les montants nécessaires au paiement des dépenses réalisées chaque année. Ceci évite de faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense d’investissement pluriannuelle, en se limitant aux seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Afin d’adapter les montants de crédits de paiements des programmes gérés en AP/CP aux mouvements de crédits validés en décisions modifications, il convient de mettre à jour les programmes en AP/CP suivants, comme suit : Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Programme Total AP Mandaté antérieur CP 2024 CP 2025 CP 2026
201951
Programme
pluriannuel des
remparts
Situation
antérieure
03/25
8 778 190,93 € 3 575 909,12 € 2 021 281,81 3 081 000 € 100 000 €
Proposition 9 078 174,41 € 3 575 909,12 € 2 021 281,81 2 880 983,48 600 000 €
Programme Total AP Mandaté antérieur CP 2024 CP 2025 CP 2026
201972
Aménagement
Place Saint-
Sauveur
Situation
antérieure
03/25
1 931 636,29 € 122 658,29 € 31 278 € 1 277 700 € 500 000 €
Proposition 2 144 000 € 122 658,29 € 31 278 € 1 700 000 € 290 063,71 €
Programme Libellé Total AP Mandaté
antérieur CP 2024 CP 2025
201986
Maison de santé
pluridisciplinaire
situation
antérieure
03/25 et
inchangée
1 942 114,28 € 438 134,81 € 1 299 879,47 € 204 100 €
Programme Total AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
0202401
Bâtiment
Gambetta
Situation
antérieure
03/25
1 802 189,71 € 470 689,71 € 411 500 € 420 000 € 500 000 €
Proposition 1 802 189,71 € 470 689,71 € 382 030 € 449 470 € 500 000 €
*
* *
Programme Total AP Mandaté antérieur CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
201957
Reconstruction
Îlot du Vieux
Dinan
Situation
antérieure
03/25
7 099 306,50€ 2 225 980,28€ 73 926,22€ 256 400€ 2 183 000€ 2 360 000€
Proposition 7 099 306,50€ 2 225 980,28€ 73 926,22€ 264 400 € 2 175 000 € 2 360 000€ Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le budget de la Ville pour l’année 2025 ;
Vu l’avis de la commission Finances du 3 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 29 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS :
- DE METTRE A JOUR les programmes en AP/CP tel que proposé à la présente délibération.
Didier DERU présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Oui, trois abstentions (Mme Clémence Essevaz-Roulet- Mme Elisabeth Gloaguen et Mme Stella Corbes). Je vous remercie, il en est donc ainsi décidé.
Affaire n°4
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* * Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
FINANCES - Budget principal et budget annexe Port année 2025 – Pertes sur créances irrécouvrables
Rapporteur : Didier DERU
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
* Les créances admises en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non- valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
* Les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers).
Pour ces créances éteintes, la Ville et le Service de Gestion Comptable ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Plusieurs demandes, relatives aux créances admises en non-valeur ainsi qu’aux créances éteintes, sont présentées par M. BETHOUX, Responsable du Service de Gestion Comptable de Dinan :
- au budget principal, pour un montant total de 6 436,16 €.
Les crédits disponibles au compte 6541 pour les créances admises en non-valeur (12 650€) et 6542 pour les créances éteintes sont suffisants (2 300 €) pour inscrire ces dépenses.
Objet
Créances admises
en non-valeur
(c/6541)
Créances
éteintes
(c/6542)
Total créances
irrécouvrables
Redevances des services
périscolaires (accueil de loisirs,
garderie, restauration)
1 952,17 € 1 518,90 €
Droits de voirie 576,85 €
Stationnement déménagement 128,35 € 107,80 €
Remboursement fourrière auto 1 396,67 €
Régie droits de
place/terrasses/étalages 597,18 €
Sinistres 158,24 €
TOTAL créances irrécouvrables 4 212,28 € 2 223,88 € 6 436,16 €
- au budget annexe Port, pour un montant total de 238,75€.
Les crédits disponibles au compte 6541 pour les admissions en non-valeur sont suffisants (300 €) pour inscrire ces dépenses. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Objet
Créances admises
en non-valeur
(c/6541)
Créances
éteintes
(c/6542)
Total créances
irrécouvrables
Redevance d'occupation du domaine
public - Port 238,75 €
TOTAL créances irrécouvrables 238,75 € - € 238,75 €
*
* *
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M4, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu le budget principal de la ville de Dinan et son budget annexe du Port pour l’exercice 2025, incluant leurs décisions modificatives ;
Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur BETHOUX, Responsable du Service de Gestion Comptable de Dinan, correspondant aux listes n° 7665540515, 7684930915 et 7887430315 pour le budget principal et n° 7840600315 pour le budget annexe Port ;
Vu l’avis de la Commission Finances du 3 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 29 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS :
- DE DONNER UNE SUITE FAVORABLE à la proposition faite par le responsable du Service de Gestion Comptable de Dinan telle qu'exposée ci-dessus.
Didier DERU présente le rapport.
Monsieur le Maire
Merci, est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Oui, trois abstentions (Mme Clémence Essevaz-Roulet- Mme Elisabeth Gloaguen et Mme Stella Corbes). Je vous remercie, il en est donc ainsi décidé.
Affaire n°5
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35 Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* *
FINANCES- Budget général – Affectation du résultat 2024 (abroge et remplace la délibération DE02 du 13/03/2025)
Rapporteur : Didier DERU
L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs prévoit, après l'approbation du compte financier unique (CFU) par le Conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M57, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
La délibération n°2 du Conseil municipal du 13 mars 2025 présentant la situation financière du CFU 2024 du budget principal comportait une erreur : les restes à réaliser de fonctionnement avaient été déduits du résultat de clôture, pour le montant de 83 575,79€. Il convient donc de régulariser le résultat de 2024 qui fait apparaître les résultats ci-après.
A la clôture de l’exercice 2024 :
1) En section de fonctionnement :
Le total des recettes de l’année s’élève à (A) : 22 641 474,06 € Le total des dépenses de l’année s’élève à (B) : 21 451 242,89 €
Le résultat de clôture, en fonctionnement, s’élève donc à (A-B) : 1 190 231,17 €
2) En section d’investissement :
Le total des recettes de l’exercice atteint (A) : 9 831 890,24 € Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Le total des dépenses de l’exercice atteint (B) : 11 761 578,54 € (déficit d’investissement 2023 reporté inclus)
Soit un solde d’exécution de la section d’investissement de (A-B) : -1 929 688,30 € Duquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2024 (C) : 806 893,61 € Le besoin de financement de l’investissement 2024 ressort donc à (A–B-C) : - 1 122 794,69€
3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2024, on constate : Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 1 190 231,17 € Un besoin de financement de l’investissement pour : - 1 122 794,69 €
*
* *
Vu l’avis de la Commission Finances du 3 novembre 2025,
Considérant le besoin de financement d’investissement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement de 1 190 231.17 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
2- D’ABROGER la délibération n°2 du Conseil municipal du 13 mars 2025.
-1 929 688,30 €
806 893,61 €
-1 122 794,69 €
1 190 231,17 €
1 190 231,17 €
1 190 231,17 €
0,00 €
RECAPITULATION GENERALE - CFU 2024
AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL
Solde d'exécution d'investissement 2024 sur compte 001 (A-B)
Solde des restes à réaliser investissement 2024 (C)
Résultat d'investissement 2024
Besoin de financement de l'investissement 2024
Résultat de fonctionnement 2024
Résultat de l'exercice 2024
Résultat à affecter
En réserves sur le compte 1068
Report en section de fonctionnement sur le compte 002
AFFECTATION Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Didier DERU présente le rapport.
Monsieur le Maire
Merci, est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non. Il en est donc ainsi décidé, je vous remercie.
Affaire n°6
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* *
FINANCES- FINANCES - Budget annexe Parkings souterrains – Affectation du résultat 2024 (abroge et remplace la délibération DE04 du 13/03/2025)
Rapporteur : Didier DERU
L'instruction budgétaire et comptable M4 prévoit, après l'approbation du compte financier unique (CFU) par le Conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M4, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
La délibération n°4 du Conseil municipal du 13 mars 2025 présentant la situation financière du CFU 2024 du budget principal comportait une erreur : les restes à réaliser de fonctionnement avaient été déduits du résultat de clôture, pour le montant de 792 €. Il convient donc de régulariser le résultat de 2024 qui fait apparaître les résultats ci-après.
A la clôture de l’exercice 2024 :
1) En section de fonctionnement :
Le total des recettes de l’année s’élève à (A) : 551 063,60 € Le total des dépenses de l’année s’élève à (B) : 437 322,51 €
Le résultat de clôture, en fonctionnement, s’élève donc à (A-B) : 113 741,09 €
2) En section d’investissement :
Le total des recettes de l’exercice atteint (A) : 243 608,47 € Le total des dépenses de l’exercice atteint (B) : 409 563,58 € (déficit d’investissement 2023 reporté inclus)
Soit un solde d’exécution de la section d’investissement de (A-B) : -165 955,11 € Duquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2024 (C) : -62 501,40 € Le besoin de financement de l’investissement 2024 ressort donc à (A–B-C) : - 228 456,51€
3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2024, on constate : Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 113 741,09 € Un besoin de financement de l’investissement pour : - 228 456,51 €
*
* *
Vu l’avis de la Commission Finances du 3 novembre 2025,
Considérant le besoin de financement d’investissement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement de 113 741,09 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après : Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
2- D’ABROGER la délibération n°4 du Conseil municipal du 13 mars 2025.
Didier DERU présente le rapport.
Monsieur le Maire
Merci, est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non. Il en est donc ainsi décidé, je vous remercie.
Affaire n°7
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
-165 955,11 €
-62 501,40 €
-228 456,51 €
113 741,09 €
113 741,09 €
113 741,09 €
0,00 €
Besoin de financement de l'investissement 2024
RECAPITULATION GENERALE - CFU 2024
AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PARKINGS
Résultat d'investissement 2024
Solde d'exécution d'investissement 2024 sur compte 001 (A-B)
Solde des restes à réaliser investissement 2023 (C)
En réserves sur le compte 1068
Report en section de fonctionnement sur le compte 002
Résultat de fonctionnement 2024
Résultat de l'exercice 2024
Résultat à affecter
AFFECTATION Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* *
FINANCES – Engagement partenarial entre la ville de Dinan, la conseillère aux décideurs locaux, le service de gestion comptable de Dinan et la Direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor (DDFIP 22)
Rapporteur : Didier DERU
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, le service Finances de la ville de Dinan, la conseillère aux décideurs locaux, le service de gestion comptable de Dinan et la Direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor (DDFIP 22) souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers, à améliorer le service rendu aux usagers et à renforcer leur coopération.
Un état des lieux conjoint réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
- faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant et en enrichissant les échanges ; - améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses ;
- offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes ; - garantir la sécurité informatique des flux et des données.
Ces objectifs se traduisent par sept actions :
- Action 1 : Rapprochement des services ;
- Action 2 : Optimisation de la chaîne du paiement des dépenses ; - Action 3 : Optimisation de la chaîne du recouvrement des recettes et politique conjointe de recouvrement ;
- Action 4 : Rationalisation et sécurisation des régies ;
- Action 5 : Pilotage conjoint de la qualité des comptes ;
- Action 6 : Contribution à une reddition précoce des comptes ; - Action 7 : Partage d’informations sur les Faux Ordres de Virement (FOVI) et la cyber sécurité.
A titre d’illustration, l’action 2 vise à améliorer le délai global de paiement (DGP) de la Ville, d’autant que la DDFIP mesure désormais le pourcentage de mandats payés en dehors du DGP. Bien que le DGP de la Ville soit inférieur au délai légal de 30 jours (25 jours en septembre 2025), le taux de mandat payés hors DGP demeure perfectible (17 % pour la ville contre 20 % au niveau national et 7 % pour les autres communes de l’Agglomération).
*
* * Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Finances du 3 novembre 2025 ;
Vu le projet de convention partenariale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1- D’APPROUVER les termes de cette convention partenariale entre la Ville, la conseillère aux décideurs locaux, le service de gestion comptable de Dinan et la Direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor (DDFIP 22),
2- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Didier DERU présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des questions ?
Clémence ESSEVAZ –ROULET
Merci. Nous soutenons le principe de cette convention partenariale. Nous demandons toutefois qu’elle fasse l’objet d’une évaluation permettant de vérifier son efficience. Il s’agirait, par exemple, de mesurer si le taux de mandats payés hors délai global de paiement diminue effectivement, et dans quel laps de temps cette amélioration peut être observée. Un délai d’un an serait-il suffisant pour évaluer l’efficience de cette convention, ou une période plus courte pourrait-elle suffire ?
Didier DERU
Comptez sur moi, une fois que ça va être signé, pour demander les comptes.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Non, il en est ainsi décidé, je vous remercie.
Affaire n°8
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
*
* *
VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Festival Films Courts de Dinan »
Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif dinannais, la ville de Dinan attribue, chaque année, des subventions aux associations lors du vote du Budget primitif. Ces aides financières viennent accompagner le fonctionnement global des structures ou la mise en œuvre de projets contribuant au dynamisme du territoire.
Les demandes de subvention sont étudiées en commission municipale thématique, selon les critères d’attribution définis dans le Guide d’attribution des subventions adopté en juillet 2022.
Ce guide prévoit que « les demandes de soutien, à caractère exceptionnel, qui arriveraient en dehors de la période de dépôt et qui seraient dûment justifiées, pourront faire l’objet d’un traitement et d’une approbation par le Conseil municipal en cours d’année. »
Lors de son édition 2024, le Festival Films Courts de Dinan a franchi un cap en attirant plus de 4 500 spectateurs en cinq jours et en développant de nouveaux partenariats artistiques, éducatifs et institutionnels.
Forte de ce succès et souhaitant pérenniser ses actions sur le territoire, l’Assemblée générale de l’association a entériné, le 24 mai 2025, un changement majeur dans sa gouvernance. Le président, fondateur de l’association depuis 2018, est devenu, à compter du 2 juin 2025, délégué général salarié. Cette évolution vise à renforcer les actions culturelles et territoriales menées par l’association, tant pendant le festival qu’à l’année autour de trois axes : promotion du court métrage francophone, éducation à l’image, accès à la culture pour tous.
La consolidation de ce projet culturel par la création d’un poste salarié a entrainé l’augmentation du budget prévisionnel de l’association par rapport aux dernières perspectives.
La Ville souhaite octroyer une aide financière exceptionnelle de 2 300 € en complément de la subvention de 4 700 € versée au printemps 2025, afin d’accompagner l’association dans son projet de développement et de la soutenir face à l’augmentation de son budget de fonctionnement. Les nouvelles perspectives de développement du projet associatif Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
présentent un intérêt pour le territoire grâce au rayonnement de la Ville et aux actions éducatives à destination du jeune public.
*
* *
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget de la Ville pour l’année 2025 ;
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 12 juillet 2022 approuvant le guide des subventions aux associations ;
Vu l’avis de la commission Culture du 14 octobre 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 2 300 € à l’association « Festival Films Courts de Dinan »,
La dépense en résultant est inscrite au budget principal, en section de Fonctionnement – chapitre 65 – article 65748.
Joëlle LE GUIFFANT présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions sur cette subvention exceptionnelle versée au Festival des Films courts ? Non, je n'en vois pas. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Non, il en est ainsi décidé, je vous remercie.
Affaire n°9
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir). Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
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* *
VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Dinan
Rapporteur : Chantal BOULOUX
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif dinannais, la ville de Dinan attribue, chaque année, des subventions aux associations lors du vote du budget primitif. Ces aides financières accompagnent le fonctionnement global des structures ou la mise en œuvre de projets contribuant au dynamisme du territoire.
En 2025, 119 associations ont bénéficié d’un soutien financier pour un montant total de 446 879 €. Le budget global destiné aux subventions aux associations, d’un montant de 453 000 €, présente ainsi un solde positif de 6 121 €.
Face à l’augmentation des besoins des Dinannais en grande précarité financière, la ville de Dinan souhaite qu’une partie de ce solde, à savoir 5 000 euros, soit affectée au CCAS. En effet, dans le cadre de son suivi social, le CCAS intervient pour octroyer des aides financières d’urgence afin de faire face aux impayés (loyers, factures d’électricité, etc.). Pour information, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, un total de 12 945 € d’aides (alimentaires, électricité, gaz, loyer, dettes restauration scolaire) a été versé au titre des secours d’urgence, bénéficiant à 112 familles, pour un budget prévisionnel de 13 000 €.
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* *
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget de la Ville pour l’année 2025 ;
Vu l’avis de la commission Services à la population du 24 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commission Finances du 3 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 5 000 € au CCAS de Dinan,
La dépense en résultant est inscrite au budget principal, en section de Fonctionnement – chapitre 65 – article 657363. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Chantal BOULOUX présente le rapport.
Monsieur la Maire
Est- ce qu’il y a des questions ? Des observations ? Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Non, il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Affaire n°10
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
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* *
SPORTS – Participation financière à la réalisation d’un terrain synthétique de rugby sur le site de la Nourais
Rapporteur : Matthieu JOUNEAU
Depuis deux ans, le club Dinan Rugby connaît un développement et une attractivité sans précédent, renforcés par l’effet « Coupe du Monde ». Les effectifs n’ont jamais été aussi importants, comptant désormais plus de 350 licenciés, toutes catégories confondues.
Fort de cette évolution, le club Dinan Rugby, se distingue par de nombreuses reconnaissances, parmi lesquelles :
- Être l'unique club de rugby de l’Agglomération de Dinan ;
- Être le seul club breton à avoir obtenu la 3ᵉ étoile École de rugby (distinction détenue par seulement 29 clubs sur 1 630 en France) ;
- Être le premier et seul club breton à avoir obtenu les 5 piliers "Club Engagé" (Inclusion, Citoyenneté, Santé et bien-être, Éducation-insertion, Transition écologique) – une distinction attribuée à seulement 5 clubs au niveau national Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
- Être le seul club Breton à disposer d’une section féminine, d’une section « rugby à toucher » et d’une section uniquement dédiée à la cohésion sociale.
Depuis de nombreuses années, les équipes du club s’entraînent et disputent leurs rencontres officielles sur les terrains de la Nourais et de Saint-Carné. Cependant, l'augmentation du nombre de participants entraîne une surutilisation et une dégradation importante du terrain d’honneur et du petit terrain du complexe sportif de La Nourais.
Dans ce contexte, la réalisation d’un terrain de rugby synthétique, a été identifié comme un investissement structurant nécessaire par la ville de Dinan.
Compte tenu de l’évolution du projet et dans le cadre de sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Dinan Agglomération s’est substitué à la ville de Dinan et porte désormais l’opération dont le coût est estimé à 1 102 000 € HT.
Un cofinancement du projet entre la Ville de Dinan et Dinan Agglomération a été convenu, la participation financière de la Ville étant plafonné à 500 000 €.
Modalités de versement de la participation communale :
- Un acompte de 20 % soit 100 000 € sera versé en 2025, sur présentation d’une attestation de commencement de travaux (marché ou devis signé, bon de commande, etc.) ;
- Le solde sera versé au prorata des dépenses justifiées, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées, visé par le bénéficiaire et certifié conforme par le Service de Gestion Comptable, accompagné d’une attestation d’achèvement des travaux datée et signée.
En cas de coût définitif inférieur à la dépense subventionnable, la participation financière de la Ville sera ajustée au prorata de celui-ci.
En cas de dépassement, la participation financière de la Ville demeurera plafonnée à 500 000 €.
*
* *
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget de la Ville pour l’année 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1. D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours d’un montant maximum de 500 000 €, soit un taux de participation maximal de 45,40 % de la dépense subventionnable de 1 102 000 euros HT, au profit de Dinan Agglomération dans le cadre de la création d’un terrain synthétique de rugby ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière à l’opération ; Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
3. D’APPROUVER le versement d’un acompte de 20 %, soit un montant de 100 000 € en 2025 ;
La dépense en résultant est inscrite au budget principal, en section d’investissement – chapitre 204 – article 2041512.
Matthieu JOUNEAU présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, je vous en prie.
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Nous soutenons cette délibération et cette collaboration entre Dinan Agglomération et la ville de Dinan, mais nous saluons aussi les avancées passées et futures de la recherche vers des solutions sans plastique. Et espérons un jour qu'on viendra à des terrains alternatifs sans plastique. Merci.
Matthieu JOUNEAU
On va y venir. Les billes vont être interdites à partir de 2026. Dinan Agglomération partirait sur un remplissage en liège.
Monsieur le Maire
Vous avez une information à nous partager.
Matthieu JOUNEAU
Profitons de cette affaire sportive — elles ne sont pas si fréquentes — pour vous informer que la Ville a été reconduite il y a quelques jours, le 30 octobre dernier, lors d’un congrès à Nice dans son label « Ville Active et Sportive » avec un label 3… Ce ne sont pas trois étoiles : le label Ville Active et Sportive vise à récompenser les initiatives, les actions et les politiques publiques sportives, et à valoriser la promotion des activités physiques, ludiques et sportives accessibles au plus grand nombre, sous toutes leurs formes, sur un territoire. Ce label est piloté par l’ANDES, l’Association nationale des élus en charge du sport, ainsi que par Sport & Cycle, un groupement qui fédère des entreprises d’équipements sportifs — environ 3 000 entreprises et 80 000 salariés — et il est bien sûr parrainé par le ministère des Sports. Nous, à Dinan, faisons partie de la dynamique depuis le début, dès 2016. Nous entrons désormais dans notre quatrième labellisation, pour la période 2026-2028. Le dossier, que je remercie au passage le service des Sports et de la Vie associative — et Noémie Colleu en particulier — d’avoir préparé, porte sur plusieurs champs : la promotion du sport-santé, du sport pour tous, du sport féminin, les activités sportives de proximité dans les quartiers prioritaires, les partenariats entre les clubs et les établissements scolaires, les équipements sportifs — dont nous venons de parler —, les événements sportifs, la communication autour du sport, les actions de sensibilisation contre le harcèlement et les discriminations dans le champ sportif, ainsi que les enjeux environnementaux. C’est un dossier très complet, d’une cinquantaine de pages, qui couvre toutes ces facettes. Et pour répondre à une question que vous ne m’avez pas posée — je ne vous ai pas laissé le temps —, nous ne sommes plus qu’à une étoile du quatrième laurier, qui représente le niveau maximal de la labellisation.
Monsieur le Maire
Je vous remercie. Une dernière information sur le site de la Nourais et la création du terrain de rugby. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Laurence LE DU-BLAYO
Concernant la trame verte, il va également y avoir des travaux dans ce cadre-là. En effet, toute la double haie de résineux qui longe le futur terrain, va être abattue très prochainement, courant novembre ou tout début décembre. Ce sont des arbres âgés d’une cinquantaine d’années, plantés dans le cadre du Fonds vert, à une époque — années 60 à 80 — où l’on promouvait encore les plantations de résineux à vocation de production de bois. Ces arbres arrivent aujourd’hui à maturité et certains présentent déjà des signes de sénescence. Ils seront donc abattus et exploités, soit en bois d’œuvre, soit broyés pour d’autres usages, comme le paillage. Il s’agit d’un chantier piloté par Dinan Agglomération, en partenariat avec nos services — même si nous n’intervenons pas directement. L’objectif est de replanter, durant l’hiver suivant, c’est-à-dire en 2026-2027, sur la même emprise que cet alignement de résineux, mais avec des objectifs totalement différents de ceux des années 60-80. Il s’agira en effet de replantations de divers feuillus, d’essences locales et adaptées aux évolutions, notamment climatiques, en suivant l’alignement de la noue afin d’assurer un accès à l’eau pour ces nouveaux arbres. C’est une information importante, car à court terme cela va évidemment impacter le paysage arboré du secteur. Les habitants du quartier y seront sans doute sensibles, mais cette intervention prépare une amélioration future, d’autant que ces arbres ne pouvaient de toute façon pas rester en l’état. Ce chantier est piloté par Dinan Agglomération et sera également suivi par nos services. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des oppositions sur la participation financière de la Ville à la réalisation de ce terrain de rugby ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je n'en vois pas. Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Affaire n°11
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
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PATRIMOINE – Attribution d’un complément de subvention municipale pour les travaux d’entretien et de restauration des parties privées du rempart de la ville de Dinan – AFUL Rempart
Rapporteur : Didier DERU
Afin d’accompagner les propriétaires de remparts privés dans leurs travaux d’entretien et de restauration, la ville de Dinan a mis en place une subvention municipale lors du Conseil municipal du 28 septembre 2021. Les modalités en ont été révisées lors du Conseil municipal du 30 janvier 2025.
Depuis cette délibération, les projets de restauration dont le montant est supérieur à 100 000 € peuvent bénéficier d’une subvention municipale plafonnée à 20 000 €, contre 10 000 € pour les projets d’un montant inférieur ou égal à 100 000 €.
Les propriétaires des immeubles situés aux n°2 ,4, 6,8 ,10 et 12 de la rue des remparts et aux n°8, 10 et 12 de la rue Michel, se sont réunis en « Association foncière urbaine libre » (AFUL Rempart), créée en 2022. Son objectif est de permettre la restauration des remparts associés aux propriétés précitées.
Suite à un diagnostic sanitaire réalisé en 2019 et 2021, l’AFUL Rempart a lancé en janvier 2025 un ambitieux projet de restauration, d’un montant de 460 107,88 € TTC, sous le contrôle d’un architecte du patrimoine et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Une subvention municipale d’un montant de 10 000 € a été accordée à l’AFUL Rempart en mai 2025.
Au regard du montant du projet (460 107,88 €) et conformément à la délibération n°17 du Conseil municipal du 30 janvier 2025, l’AFUL Rempart sollicite un complément de subvention de 10 000 € de la part de la Ville de Dinan pour atteindre le plafond maximal de 20 000 €.
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22 ;
Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 28 septembre 2001 ;
Vu la délibération n°17 du Conseil municipal du 30 janvier 2025 modifiant les modalités d’attribution de la subvention municipale ;
Vu l’avis de la commission Attractivité du 8 octobre 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE : Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
- D’APPROUVER l’attribution d’un complément de subvention de 10 000 € à l’AFUL
Rempart, portant le montant total de l’aide municipale à 20 000 € - La dépense
sera imputée à l'article 20422 du budget principal.
Didier DERU présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas. Je salue vraiment l'initiative et la grande qualité de cette réalisation et l'initiative qui a été prise par ces copropriétaires, qui est citée en exemple y compris au niveau national pour la restauration de remparts et de monuments historiques. S'il n'y a pas de questions, s'il n'y a pas d'oppositions, d'abstentions, l’affaire est adoptée. Je vous remercie.
Affaire n°12
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
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SERVICES A LA POPULATION - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029
Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE
Depuis 2018, Dinan Agglomération s’est engagée dans une démarche d’élaboration de son Schéma intercommunal des services aux familles. Suite au travail de diagnostic, des propositions d’axes de travail ont été formulées et le Conseil communautaire a validé et approuvé ce schéma le 29 avril 2019 pour la période 2019-2023. Il permet d’avoir une Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
vision globale et transversale des services et rend lisible la politique menée en faveur des familles. C’est également l’outil de référence pour les financements (publics ou privés) des futurs porteurs de projets en direction des familles.
Le schéma est décliné en un plan d’actions dont les trois orientations stratégiques sont : - permettre le maillage du territoire en matière d'établissements d’accueil du jeune enfant et favoriser leur accessibilité pour les familles,
- soutenir qualitativement et quantitativement l’accueil individuel, - développer le soutien à la parentalité à l’échelle de l’agglomération. Dans la continuité, le 31 janvier 2022, Dinan Agglomération a approuvé le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les communes du territoire, et validé le plan d’actions d’une première Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2021-2024.
La CTG est l’opportunité, pour le territoire, de favoriser la cohérence, l’efficacité et la complémentarité des interventions conduites dans le champ social par les communes, l’Agglomération et les partenaires institutionnels ou associatifs. Elle ouvre des perspectives de partenariats et de conventionnements avec l’ensemble des acteurs des politiques sociales. Signé entre la CAF, Dinan Agglomération et les 64 communes, ce contrat d’engagements politiques vise à maintenir et développer les services aux familles.
Afin d’appréhender le renouvellement de ces deux documents socles qui partagent des thématiques communes, dans une même temporalité, le schéma territorial des services aux familles a fait l’objet d’une demande de prolongation auprès de la CAF jusqu’au 31 décembre 2024. Le comité du schéma départemental a également donné son accord pour cette prolongation.
La CTG est une convention de partenariat signée tous les 4 ans entre la CAF, les 64 communes du territoire et Dinan Agglomération. Cette convention regroupe un projet stratégique de territoire pour les familles et les allocataires et le schéma intercommunal de services aux familles.
Elle est issue d’un diagnostic partagé par les différents acteurs du champ social afin de dégager des enjeux communs qui sont ensuite déclinés en plan d’actions. Des indicateurs y sont définis pour le bilan et l’évaluation finale de la CTG.
Des instances de pilotage sont également constituées afin de suivre la convention avec notamment les partenaires et les pilotes des différentes actions inscrites.
Depuis 2021, la ville de Dinan participe activement aux travaux de la CTG. Dans le cadre de la précédente CTG, elle s’est investie dans la mise en œuvre du plan d’actions par l’intermédiaire du service Enfance-Education et du centre social. Cette participation a permis à la collectivité de bénéficier de financements spécifiques. La Ville confirme aujourd'hui sa volonté de poursuivre son engagement dans le cadre de la nouvelle CTG.
Le comité de pilotage, réuni le 26 juin 2025 et le 1er octobre 2025, a validé le plan d’actions suivant :
THEMATIQUE 1 : BIEN GRANDIR SUR MON TERRITOIRE
Fiche action 1 : L’observatoire : trajectoire de la petite enfance
Fiche action 2 : L’ajustement de l’offre d’accueil aux besoins spécifiques
Fiche action 3 : Le développement des compétences professionnelles
Fiche action 4 : La structuration du réseau parentalité Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Fiche action 5 : La poursuite du maillage des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)
Fiche action 6 : L’animation d’un réseau des acteurs professionnels et élus de la jeunesse
Fiche action 7 : La réalisation d’un diagnostic des besoins des jeunes
Fiche action 8 : Le Conseil de Développement et les jeunes
THEMATIQUE 2 : BIEN ACCUEILLIR SUR MON TERRITOIRE
Fiche action 9 : La poursuite du maillage des espaces France Services
Fiche action 10 : Le déploiement des outils de communication
Fiche action 11 : Proposer des Analyses des Besoins Sociaux (ABS)/Observatoire CCAS
Fiche action 12 : Déploiement des outils de communication à destination des nouveaux habitants
Fiche action 13 : La mise en place d’un réseau des Directeurs et Directrices d’ALSH
Fiche action 14 : La poursuite de la communication sur les métiers en tension auprès des jeunes
THEMATIQUE 3 : BIEN VIVRE ENSEMBLE SUR MON TERRITOIRE Fiche action 15 : La mise en place d’un temps fort de la vie sociale
Fiche action 16 : La newsletter de la CTG
Fiche action 17 : Le Conseil de Développement relais des démarches citoyennes et participatives
Ces actions seront portées soit par Dinan Agglomération, soit par les communes, soit par un des partenaires (chaque fiche action identifie le pilote action). Ces actions ainsi inscrites dans la CTG pourront faire l’objet d’un financement par la CAF.
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Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025, portant création et modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n° CA-2019-063 du 29 avril 2019 du Conseil Communautaire relative à la mise en place d’un Schéma intercommunal des services aux familles ;
Vu la délibération n° CA-2022-009 du 31 janvier 2022 du Conseil Communautaire relative à la signature de la CTG ;
Vu la délibération n° CA-2025-027 du 17 février 2025 du Conseil Communautaire relative à l’accord d’engagement et de méthode préalable à la signature du renouvellement de la CTG ;
Vu la délibération n° CA-2025-147 du 27 octobre 2025 du Conseil Communautaire relative au renouvellement de la CTG ;
Vu l’avis de la commission Services à la population du 24 octobre 2025, Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Considérant l’accord d’engagement et de méthode préalable à la signature du renouvellement de la CTG ci-annexé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1. D’APPROUVER les conditions générales concernant la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et les thématiques des fiches actions présentées ci-dessus ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Odile MIEL- GIRESSE présente le rapport.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions, des remarques particulières sur cette convention qui a déjà été débattue au Conseil communautaire ? A noter qu'il y a aussi un volet important sur la santé mentale qui est un sujet aujourd'hui préoccupant. S'il n'y a pas de questions, pas d'observations, je pense qu'il n'y a pas d'abstentions, pas d'oppositions. Donc, il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Affaire n°13
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
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* * Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
ATTRACTIVITE – Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le Maire pour l’année 2026
Rapporteur : Dominique ORHANT
L’article L.3132-26 du Code du travail donne compétence au maire pour accorder aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a normalement lieu le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par année civile.
Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du maire est également prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir Dinan Agglomération.
La liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. En contrepartie, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Seuls les salariés ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ». Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Au regard du calendrier 2026 et après consultation des commerçants, les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail, au titre de l’année 2026, pourraient être les dimanches suivants :
12/19/26 juillet
2/9/16/23/30 août
29 novembre
6/13/20 décembre
*
* *
Vu l’avis des associations de commerçants et les demandes formulées par les commerçants de la ville de Dinan ;
Vu la consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
Vu les articles L.3132-26 à L.3132-27-1 et R.3132-21 du Code du travail ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission Attractivité qui ont été consultés par mail le 23 octobre 2025 ;
Sous réserve de l’avis du Conseil communautaire, Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 29 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accorder, pour l’année 2026, l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la ville de Dinan les dimanches : - 12/19/26 juillet
- 2/9/16/23/30 août
- 29 novembre
- 6/13/20 décembre.
Dominique ORHANT présente le rapport.
Monsieur le Maire
Merci. Petite précision. Nous transmettrons l'avis du Conseil municipal au Conseil communautaire qui, au terme de sa compétence économique, délibérera définitivement sur ses ouvertures de commerce le dimanche. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Je vous en prie.
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Nous craignons que cette dérogation bénéficie davantage aux hypermarchés qu'aux commerces du centre-ville et la volonté de notre groupe est bien de soutenir le commerce de centre-ville. Donc, nous ne voterons pas contre, mais nous nous abstiendrons.
Dominique ORHANT
Je voulais juste préciser que cela ne concerne que la commune de Dinan, donc ne concerne, si vous parlez des grandes surfaces, que le Leclerc. Les autres ne sont absolument pas concernés puisqu’ils ne sont pas sur la commune. Là, il s’agit de la demande des commerçants du centre-ville. On n'a qu'une demande, en fin de compte, du centre Leclerc pour fin novembre.
Monsieur le Maire
Donc, si j'ai bien noté, il y a trois abstentions (Mme Elisabeth Gloaguen, Mme Clémence Essevaz- Roulet et Mme Stella Corbes). Très bien. Donc, trois abstentions. Cette affaire est adoptée.
Didier DERU
Est-ce que la réponse de Dominique Orhant, étant donné que c’est à la demande des commerçants, apporte un changement de vote de votre groupe ?
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Non.
Monsieur le Maire
Trois abstentions (Mme Elisabeth Gloaguen, Mme Clémence Essevaz- Roulet et Mme Stella Corbes). Cette affaire est adoptée. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Affaire n°14
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
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OBJET : DINAN AGGLOMERATION - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des Déchets 2024 (RPQS)
Rapporteur : Yannick HELLIO
En vertu de l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de gestion des déchets, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service de gestion des déchets ménagers et assimilés soit :
- les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ; Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
- les indicateurs financiers se rapportant aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.
Il s’agit d’un document public répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis-à-vis de l’usager. Ce document réglementaire doit ainsi être tenu à la disposition du public, dès sa transmission.
Ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
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Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-3,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération ;
Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers ;
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2024 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 15 juillet 2025, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de ladite présentation.
Le rapport est mis à disposition du public au siège administratif de Dinan Agglomération, dans les maisons intercommunales (Matignon, Broons et Plancoët) ainsi que sur son site Internet.
Yannick HELLIO présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ? Je n'en vois pas. C'est un porté à connaissance. Je vous remercie.
Affaire n°15
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
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RESSOURCES HUMAINES – Fixation des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire
Rapporteur : Anne-Sophie GUILLEMOT
La ville de Dinan a mis en place pour son personnel des contrats collectifs facultatifs de complémentaire santé (mutuelle) et de prévoyance (maintien de salaire), pour lesquels elle verse une participation financière aux agents qui y souscrivent.
Le contrat de complémentaire Santé a pour objet d’accorder un complément de participation aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation. Deux niveaux de couverture sont proposés : Formule Base et Formule Plus.
Le contrat de prévoyance offre aux agents qui y adhèrent une couverture en cas de perte de revenus résultant d’une incapacité de travail ou d’une invalidité permanente, ainsi que le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.
Pour la Complémentaire Santé : le contrat fera l’objet d’une augmentation des cotisations au 1er janvier 2026 (délibération n°15 du conseil municipal du 9 octobre 2025), à hauteur de 5 %. Pour cette raison et dans le cadre du dialogue social entamé sur ce sujet depuis plusieurs années, les organisations syndicales ont sollicité la revalorisation de la participation employeur afin d’atteindre une prise en charge de 50 % de la cotisation des agents. Les montants correspondants sont précisés ci- dessous :
Formule de Base Formule Plus
1 personne 2 personnes 3 personnes 1 personne 2 personnes 3 personnes 21.97 € 40.54 € 61.17 € 26.95 € 49.72 € 74.99 € Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Pour la Prévoyance : la participation financière de la Ville est fixe, avec des montants différenciés par catégorie (A, B ou C). Ce choix s’explique par le fait que la cotisation est proportionnelle à la rémunération. Le contrat ne faisant pas l’objet d’une augmentation du taux au 1er janvier 2026 et la participation employeur ayant été revalorisée en avril 2025, il est proposé de maintenir les montants actuels, soit :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
34 € 25 € 22 €
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Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité social territorial du 6 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1- DE FIXER le montant de la participation de la Ville comme suit :
Pour la Prévoyance : 34 € pour les agents de catégorie A, 25 € pour les agents de catégorie B et 22 € pour les agents de catégorie C,
Pour la Complémentaire santé : à 50 % de la cotisation pour les agents actifs.
2- DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de cette délibération, qui prendra effet à compter du 1e janvier 2026. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Anne-Sophie GUILLEMOT présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Non, je n’en vois pas. Il en est ainsi décidé, je vous remercie.
Affaire n°16
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET
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RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de poste
Rapporteur : Anne-Sophie GUILLEMOT
Par délibération n° 1 du 10 juillet 2025, le Conseil municipal a acté la fin de la concession de gestion du port et l’adhésion de la Ville à la Société Publique Locale Bretagne Plaisance, qui en assurera la gestion à compter du 1er janvier 2026.
Ce transfert de gestion a pour effet de rendre inutile le maintien d’un poste dédié à cette activité. Il est donc proposé de supprimer, à compter du 1er janvier 2026, l’emploi à temps complet relevant du grade de technicien territorial actuellement affecté à la gestion du port.
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Vu le Code général des collectivités territoriales ; Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L542-2 ;
Vu la délibération n°1 du 10 juillet 2025 ;
Vu l’avis du Comité social territorial (CST) du 6 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1-DE MODIFIER le tableau des effectifs en supprimant un poste de technicien territorial à temps complet, correspondant aux fonctions de gestionnaire de port, à compter du 1er janvier 2026 ;
2- DE SUPPRIMER les crédits afférents à la rémunération et aux charges de l’agent transféré.
Anne-Sophie GUILLEMOT présente le rapport.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Non, je n’en vois pas. Il en est ainsi décidé, je vous remercie.
Affaire n°17
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre,
Sur convocation en date du 6 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, en la Salle de conseil de Dinan Agglomération (8 Bd Simone Veil – Dinan), sous la présidence de Monsieur Didier LECHIEN, Maire de DINAN.
Membres en exercice : 35
ETAIENT PRESENTS : Didier LECHIEN (Maire), René DEGRENNE (Maire délégué), Laurence LE DU-BLAYO, Bernard LAGREE, Chantal BOULOUX, Jacques TOUMINET, Brigitte BALAY- MIZRAHI, Olivier BOBIGEAT, Joëlle LE GUIFFANT, Didier DERU, Christine MASSART, Yannick HELLIO, Guy BADOUAL, Nathalie MALIDOR, Matthieu JOUNEAU, Charles HOUZE, Odile MIEL-GIRESSE, Dominique ORHANT, Anne-Sophie GUILLEMOT, Maxime SACHET, Sandra LE DREAN-SMEJKAL, Philippe MORANT, Christelle BOUVIER, Patrick CRENAULT, David BRUNET, Christiane SOQUET, Stella CORBES, Clémence ESSEVAZ-ROULET, Elisabeth GLOAGUEN.
ETAIENT EXCUSES : Françoise DESPRES (pouvoir à Yannick HELLIO), Lydie PATRY (pouvoir à Christine MASSART), Cécile PARIS (pouvoir à Chantal BOULOUX), Jérémie MENAR (sans pouvoir), Soilihi ABOUDOU (sans pouvoir), Gérard de MELLON (sans pouvoir).
VOTANTS : 32
SECRETAIRE : Maxime SACHET Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
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Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 10 octobre 2024, le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en son nom, certaines attributions relevant de sa compétence dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire doit rendre compte de ces décisions en séance du Conseil municipal.
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Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par la délibération n° 17 du Conseil municipal du 10 octobre 2024 ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière réunion du Conseil municipal sont les suivantes :
Décisions 2025
Numéro Date Intitulé
2025-20 29/09/2025 Virements de crédits de chapitre à chapitre – VIRSPE n°5
2025-21 06/10/2025 Virements de crédits de chapitre à chapitre – VIRSPE n°6
2025-22 10/10/2025 Objets trouvés - versement numéraire au CCAS
2025-23 09/10/2025 Suppression d'une régie d'avances: menues dépenses de l'hôtel de ville
2025-24 09/10/2025
Suppression d'une régie de recettes : minigolf
jardin du Val Cocherel
2025-25 09/10/2025 Suppression d'une régie de recettes: produits du centre technique municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal.
M. le Maire présente le rapport.
Monsieur le Maire
Vous avez le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Donc, je vous invite à prendre acte de ces décisions. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, je vous en prie. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Clémence ESSEVAZ- ROULET
Dans le tableau des décisions de 2025, concernant la dernière ligne 2025-25, « suppression d'une régie de recettes produit du centre technique municipal ». Ma question est de savoir de quoi il s'agissait, en fait, de quelle vente il s'agissait, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire
Il s’agit d’une vente de bois. Pas d'autres questions ? Il s'agissait de prendre acte. Je vous remercie.
Nous avons donc épuisé l'heure du jour. Avant de nous séparer, il y a une question orale. Je vous laisse la parole.
QUESTION :
Clémence ESSEVAZ-ROULET
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur la situation de plus en plus préoccupante du Groupement Hospitalier de territoire Rance-Emeraude, qui réunit les hôpitaux publics de Dinan et Saint-Malo. Lors d'une réunion publique organisée à Miniac- Morvan, en présence de nombreux élus et usagers, les syndicats ont dressé un constat alarmant. Plus de 100 millions d'euros de déficit cumulé, des bâtiments délabrés, des fenêtres qui ne ferment plus et des services réduits au strict minimum. Aujourd'hui, à Dinan, il ne reste aucun lit en neurologie, quatre lits en pneumologie, aucun en diabétologie, néphrologie et trois lits seulement en pédiatrie conventionnelle. Pendant ce temps, on demande à cet hôpital, déjà exsangue, de s'endetter encore pour financer un nouvel établissement à Saint-Jouan-des-Guérets. Un projet passé de 445 millions d'euros à 300 millions d'euros, dont la validation vient d'être reportée au printemps 2026 et qui ne serait financé par l'Etat qu'à hauteur de 30 %, là où un projet d'intérêt régional devrait l'être à 90%. Autrement dit, on promet un grand hôpital régional, mais on n'entretient pas le nôtre, on le laisse s'effondrer. Ce qui est le plus grave, Monsieur le Maire, c'est que vous siégez au Conseil de surveillance du GHRE. Vous avez donc connaissance de cette situation depuis longtemps. Les alertes figurent déjà dans un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2023 qui s'appelle la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire, où il est question du GHRE dans les pages 95 et page 112. On peut lire page 95. Les hôpitaux de Saint-Malo, de Dinan et de Cancale, au sein du GHT Rance Emeraude, étaient aussi déjà surendettés en 2021 et plus loin. Dans son avis du 15 décembre 2022, le COPIL du CNIS a refusé ce projet qui reposait sur un recours à l'empreinte disproportionnée au regard de la situation financière du GHT. Cette situation de surendettement et d'insuffisance des capacités d'investissement de l'hôpital est aggravée par le choix de l'ARS Bretagne de ne financer qu'à hauteur de 30% l'intervention de l'État, alors que d'autres régions ont fait le choix de financer plus largement. Pourtant, vous n'avez jamais informé les Dinannais de l'état réel de leur hôpital, ni des incertitudes sur la faisabilité du nouveau projet. Rappelez- vous, en 2020, la fermeture de la maternité s'était accompagnée de promesses, un service de périnatalité à Dinan, un maintien de la proximité en suite de couche. L'an dernier, vous aviez marqué votre désaccord dans la presse à l'occasion de la fermeture de ce service de suite de couche. Mais pour quels résultats ? Les Dinannaises et Dinannais ont besoin d'élus qui défendent leur hôpital, pas de spectateurs de son démantèlement. Avec 14 maires des communes autour de Dinan, nous avons décidé de rendre public notre très vive inquiétude. Je vous demande donc de nous faire part des objectifs contenus dans la lettre de mission de la nouvelle directrice du GHRE, Madame Lagrais, d'exiger des garanties écrites du GHRE et de l'ARS sur le maintien des services hospitaliers de Dinan et de proposer au Conseil municipal une motion de soutien au personnel et à l'hôpital public. Notre hôpital est en train de disparaître dans le silence. Il est temps que la ville de Dinan retrouve sa voix. Je vous remercie. Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
Monsieur le Maire
Je vous remercie de me donner l'occasion de faire un point sur la situation de l'hôpital. Vous me permettez de vous poser une question ? Vous étiez présente à la réunion à Miniac- Morvan ?
Clémence ESSEVAZ- ROULET
Oui.
Monsieur le Maire
Très bien, merci. Je vais y revenir tout à l’heure. Cela me donne l’occasion de faire un point sur la situation de l’hôpital, et je vous remercie de cette question sur un sujet important. Il me paraît essentiel de replacer la situation de notre établissement dans le contexte plus général de l’hôpital public. Comme vous le savez, en France, la situation n’est pas bonne. La préoccupation principale que nous pouvons avoir aujourd’hui concerne sans doute la situation financière du GHRE, qui, comme celle de l’ensemble des hôpitaux publics, est préoccupante. Je vous rappelle qu’au total, le déficit cumulé atteint 3 milliards d’euros. La dette des hôpitaux publics représente donc 3 milliards d’euros. Cela s’explique par plusieurs facteurs sur lesquels nous avons déjà eu l’occasion d’échanger dans cette instance. D’abord, la tarification actuelle n’est pas adaptée à l’évolution des besoins de santé, en particulier aux maladies chroniques, ni aux hôpitaux comme le nôtre. Ensuite, la démographie médicale pose problème : il devient difficile de recruter des médecins, non seulement dans les petits hôpitaux comme le nôtre, mais désormais aussi dans des établissements de plus grande taille. Je vous invite à regarder ce qui se passe à Caen et à Toulouse, dans des Centres Hospitaliers Universitaires. Au CHU de Caen, les urgences ne peuvent plus accueillir d’internes faute de médecins séniors en nombre suffisant. Au CHU de Toulouse, seules les urgences vitales sont encore prises en charge ; toutes les urgences non vitales sont orientées vers la médecine de ville ou vers des hôpitaux de proximité. Les urgences de Vitré ne fonctionnent plus 24 heures sur 24. Cette situation se retrouve d’ailleurs dans de nombreux services d’Urgence sur le territoire national. Je me suis demandé quelle serait la meilleure solution. Peut-on maintenir des hôpitaux de « plein exercice » ? J’entends souvent cette expression. Mais qu’est-ce qu’un hôpital de plein exercice ? C’est un hôpital qui offre l’ensemble des services. Or, pour proposer tous ces services, il faut disposer des médecins et des personnels nécessaires pour les faire fonctionner en toute sécurité. Or, aujourd’hui, compte tenu de la démographie médicale et des attentes des médecins, notamment des internes, ce n’est plus possible. Nous ne pouvons plus faire fonctionner des hôpitaux comme il y a 20 ou 25 ans. On pourrait revenir à ce qu’était l’hôpital de Dinan il y a 50 ou 60 ans, à l’emplacement de l’actuelle bibliothèque : un ou deux médecins, quelques personnels, souvent des religieuses, qui assuraient le fonctionnement. Cette époque est révolue. Les équipes médicales sont aujourd’hui complémentaires, travaillent en collaboration et ont besoin d’échanger. La pratique médicale a profondément évolué. Si nous voulons sauver notre hôpital, nous devons accepter ces évolutions. C’est pourquoi nous avons signé, avec le Maire de Saint-Malo et le Maire de Cancale, cette lettre de cadrage qui pose les bases d’une nouvelle offre hospitalière à l’échelle de notre territoire : un hôpital territorial. Je rappelle que nous avons été la première communauté hospitalière territoriale de France, devenue ensuite Groupement Hospitalier Territorial avec l’évolution législative. Concernant votre texte, je dois sincèrement dire que je ne l’ai pas bien compris. Je ne sais pas si vous êtes pour ou contre le projet, ni si vous privilégiez la rénovation des bâtiments existants ou la construction de nouveaux bâtiments. Mais ce n’est pas l’essentiel. Venons-en à la situation actuelle. Pour permettre la réalisation de ce grand projet, l’État a engagé 150 millions d’euros. Est-ce suffisant ? Non. Cela l’était encore il y a cinq ans, lorsque nous avons signé la lettre de cadrage. Mais depuis, l’inflation est passée par là, et les coûts de construction comme les coûts de l’énergie ont fortement augmenté. Aujourd’hui, ces 150 millions ne suffisent plus. Le projet est indépendant de la situation actuelle : il n’a, pour l’instant, pas été demandé au GHRE de financer ce grand chantier. De même, le maintien Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
ou la pérennité des services hospitaliers ne dépend ni de la fusion, ni de la situation financière, ni du grand projet. Les fermetures de lits, dont personne ne peut se réjouir, s’expliquent avant tout par la démographie médicale : la difficulté à recruter dans certains services. En Bretagne, nous avons énormément de mal à recruter des anesthésistes, pour ne citer qu’un exemple. Nous ne trouvons plus de dermatologues, plus de pédiatres. C’est une réalité. On peut ignorer le problème, voter des motions, protester… mais cela ne fera pas venir des médecins. Ce qui convaincra de jeunes praticiens de venir travailler dans nos hôpitaux, c’est une offre hospitalière pertinente, efficiente, appuyée sur un projet médical et soignant partagé et attractif. Ce sont ces conditions-là qui permettront d’attirer des professionnels. La situation financière de l’hôpital n’est donc pas liée au grand projet, ni à la fusion. D’ailleurs, j’ouvre une parenthèse : s’il n’y avait pas eu la fusion, imaginez dans quelle situation se trouverait aujourd’hui l’hôpital de Dinan. Nous n’aurions plus de médecins et nous serions en cessation de paiement. C’est cela, la réalité. La fusion était donc nécessaire. C’est elle, par exemple, qui a permis de sauver nos services d’Urgence. Les Urgences de Dinan fonctionnent 24h/24 et 7j/7 grâce aux équipes territoriales mises en place avec Saint-Malo. C’est grâce à cela que nous avons pu maintenir ce service, ce qui n’est pas le cas dans d’autres hôpitaux. Ainsi, la fusion n’explique en rien la situation financière. Ce qui explique cette situation — préoccupante, je le reconnais et je l’ai déjà dit — c’est le manque de ressources. Comme je l’évoquais avec la question de la tarification, c’est bien le manque de ressources financières qui pèse sur notre hôpital. Même si l’activité de Dinan augmente, cette hausse ne suffit pas : il faut créer des recettes supplémentaires, optimiser le fonctionnement. Manque de ressources signifie, par exemple, que l’on ne peut pas se permettre de fermer des lits sans qu’ils soient transformés en autre chose. Vous avez parlé de la pneumologie : elle ne ferme pas. Ce ne sont pas 4 lits, mais 8 lits qui sont concernés, dont 4 vont rouvrir. La pneumologie ne ferme donc pas à Dinan. Et d’autres services vont ouvrir : un SMR nutrition a été validé et son autorisation entrera en vigueur début janvier. Un nouveau diabétologue a été recruté pour le SMR diabétologie. Je ne reviens pas longuement sur la maternité : nous sommes tous désolés qu’il n’y ait plus de maternité accouchante à Dinan. Nous avons voté des motions en Conseil de surveillance, demandé sa réouverture. Mais il faut rappeler pourquoi la suspension des accouchements a eu lieu : un accident grave, avec le décès d’une maman. Et cela s’est produit parce que la maternité fonctionnait essentiellement avec des intérimaires. Les intérimaires coûtent cher, mais surtout, lorsqu’ils ne connaissent ni le fonctionnement de l’hôpital ni l’organisation du territoire, cela pose problème en cas de situation grave. Je me souviendrai toute ma vie de Ce conseil de surveillance où un infirmier est venu expliquer ce qui s’était passé. Les représentants du personnel nous ont alors dit : « Mesdames et Messieurs les élus, il faut prendre vos responsabilités. Nous ne pouvons pas continuer à faire fonctionner une maternité en mode dégradé. Ce n’est pas possible. » Le responsable du service gynécologie était lui aussi venu exposer la situation : il n’y avait plus de gynécologues, plus d’anesthésistes. Ce sont les personnels qui ont demandé la suspension des accouchements. Ce sont eux qui ont demandé le regroupement de la maternité sur Saint-Malo. L’Académie de médecine, d’ailleurs, considère qu’il ne peut pas y avoir de maternité accouchante en dessous de 1 000 accouchements par an. Et aujourd’hui, même la maternité de Saint-Malo ne fonctionne pas à pleine capacité. Les séjours se raccourcissent, et les « retours de couches », que nous avions mis en place, ont été eux aussi suspendus, car très peu de mamans souhaitaient revenir à Dinan. Les sages-femmes ont alors proposé de nouveaux services au centre périnatal de proximité : suivi des grossesses, suivi postnatal, dépistage et suivi des cancers de la femme. Ces services sont désormais installés, avec en plus une prise de rendez-vous en ligne plus simple. Pour revenir à la situation financière : oui, elle est difficile. Où en sommes-nous sur le grand projet ? Le premier passage en CNIS a été retoqué. Au deuxième passage, le projet médical a été validé. Les experts du CNIS ont d’ailleurs reconnu la grande qualité du projet, qu’ils ont qualifié d’exemplaire, car il inscrit le patient dans un véritable parcours de soins. La dernière étape est le passage devant le Secrétariat général pour l’investissement public (SGPI). Il n’y a qu’un seul passage possible: Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
il faut donc le réussir. Le contexte budgétaire est complexe, et l’instabilité gouvernementale ne facilite pas les choses. La nouvelle directrice de l’ARS, comme la nouvelle directrice du Groupement Hospitalier, nous ont expliqué qu’il fallait absolument sécuriser le dossier avant ce passage. Il faut démontrer la soutenabilité financière du projet. Cela signifie augmenter les ressources, pas faire des économies. C’est ce qui a été validé. Si tout se passe bien, le passage en SGPI devrait intervenir à la fin du premier semestre 2026. Mais je reste prudent: nous devons prouver que le projet est solide et soutenable. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Parallèlement à cela, nous avons réussi à engager la rénovation de l’hôpital de Dinan. Vous avez raison : nos bâtiments sont dans un état préoccupant. Je pense en particulier à l’hôpital de Saint-Malo qui, pour y avoir eu recours récemment, est dans un état que l’on peut qualifier de dramatique. Le nôtre est un peu mieux loti : certes, il y a des problèmes d’isolation, de fenêtres, d’ouvertures, d’ascenseurs… mais globalement, le bâtiment tient encore. À Saint-Malo, la situation est plus complexe. Nous avons toutefois lancé une première phase de travaux : 7 millions d’euros seront engagés dans les semaines à venir, au début de l’année prochaine, pour rénover l’hôpital de Dinan, notamment les ascenseurs et la mise aux normes. D’autres phases suivront, notamment pour la rénovation des étages. Et c’est là que se situe la difficulté majeure : la création du nouveau bâtiment sur l’aire Atalante, à Saint-Jouan des Guérets. Il s’agit d’un bâtiment important, essentiel, mais le terrain — initialement à vocation économique — a été gelé par Saint-Malo Agglomération pour accueillir le nouvel hôpital. Il y a urgence, et j’entends parfaitement la demande des élus malouins d’obtenir une réponse concrète. Ce projet doit se réaliser. S’il ne se fait pas, ce serait une catastrophe pour l’offre hospitalière du territoire. Quelle serait l’alternative ? Je n’en entends aucune aujourd’hui. Revenir à des hôpitaux totalement indépendants ? Nous savons que ce n’est plus possible. Revenir à des hôpitaux de « plein exercice » ? Je vous ai expliqué que ce n’est pas réaliste. Travailler avec Saint-Brieuc ? Je ne reviendrai pas sur les difficultés de cet établissement. Travailler avec le CHU ? Peut-être avec Saint-Malo, mais rien ne garantit qu’ils travailleront avec nous. L’unique solution, c’est ce grand projet. Il doit aboutir. C’est pour cela que j’ai interpellé le Ministre de la Santé en mai dernier pour obtenir des engagements. C’est pour cela que nous avons, avec mes collègues, sollicité la nouvelle directrice de l’ARS et demandé que l’ARS mobilise des moyens supplémentaires pour faire avancer ce projet. Et c’est pour cela que nous avons demandé à la nouvelle directrice du GHRE d’être pleinement transparente sur la situation financière réelle de l’hôpital. Tous ces engagements ont été pris, et ce combat, nous le menons. Il faut aussi continuer à développer l’offre hospitalière à Dinan. Je vous ai parlé des SMR ; nous avons également obtenu des autorisations pour faire de Dinan un pôle d’expertise sur la prévention et le traitement des maladies chroniques. Un autre combat est en cours : le Centre Eugène Marquis souhaite créer une structure publique de radiothérapie sur le territoire de santé n°6. Il avait envisagé de l’installer à Saint-Malo, où existe déjà une structure privée (l’ICRB). N’ayant pas obtenu d’autorisation à Saint-Malo, je me bats — et j’espère pouvoir compter sur votre soutien — pour que cette structure s’implante à Dinan. Notre position géographique, au centre du territoire, le permet. Dinan dispose de l’espace nécessaire pour accueillir une radiothérapie publique. Bien sûr, il y a des points de vigilance, notamment la situation financière, qu’il est urgent de redresser — non pas en faisant des économies, mais en trouvant des ressources nouvelles. Il faut continuer à renforcer l’offre hospitalière : la radiothérapie, mais aussi la médecine polyvalente, la prise en charge des maladies chroniques, le SSR. Nous devons également encourager les médecins malouins à venir consulter à Dinan. Mais c’est ainsi : l’hôpital est un seul et même établissement aujourd’hui. Si nous voulons sauver l’hôpital public, c’est la voie à suivre. Nous ne pouvons plus fonctionner chacun dans notre coin. Je terminerai sur ce point. Je vous ai demandé si vous étiez présente à la réunion de Miniac-Morvan. Seulement 14 élus étaient présents, alors que nous sommes 65 sur le territoire de l’Agglomération, 90 si l’on prend en compte la zone d’influence du GHRE. Ce qui m’a surtout choqué, dans ce que l’on m’a rapporté, c’est qu’un élu est monté sur scène en déclarant : « Jamais je ne me ferai soigner à Saint- Malo. Jamais je n’enverrai ma famille à l’hôpital de Saint-Malo. » Je regrette que vous ne Séance du 12 novembre 2025
Ville de Dinan
soyez pas intervenue pour dire que de tels propos sont inacceptables. Quand vous dites qu’il faut que les élus se battent, cela commence par-là, Madame Essevaz-Roulet. Vous ne l’avez pas fait, et c’est regrettable. On ne peut pas, en tant qu’élu, affirmer que l’hôpital dont dépend notre territoire n’offre pas des soins de qualité. Nous devons au contraire apporter soutien et solidarité à nos personnels, qui sont extrêmement compétents. Cet hôpital, dans sa globalité, est attractif. Il y a des défis, c’est vrai. Mais il faut se battre, chaque jour. Il le mérite vraiment. C’est ce que je voulais vous dire en conclusion.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
Signature du Président de séance : Signature du secrétaire de séance :