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Déliberation - 05 LIiste deliberations CM 12 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Dinan.
Lien du pdf (Déliberation - 05 LIiste deliberations CM 12 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, mercredi 12 novembre 2025, à 19h30, en la salle
de Conseil de Dinan Agglomération (8 bd Simone Veil - Dinan), lieu ordinaire de ses réunions publiques,
en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 6
novembre 2025.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
1- CULTURE – Approbation du Projet Scientifique et Culturel (PSC) du Musée de Dinan
2- FINANCES - Décision modificative n°2
3- FINANCES- Budget – Mise à jour des programmes en AP/CP
4- FINANCES- Budget principal et budget annexe Port année 2025 – Pertes sur créances irrécouvrables
5- FINANCES- Budget général – Affectation du résultat 2024 (annule et remplace la délibération DE02 du 13/03/2025)
6- FINANCES - Budget annexe Parkings souterrains – Affectation du résultat 2024 (annule et remplace la délibération DE04 du 13/03/2025)
7- FINANCES – Engagement partenarial entre la Ville de Dinan, la conseillère aux décideurs locaux, le service de gestion comptable de Dinan et la Direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor (DDFIP 22)
8- VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Festival Films Courts de Dinan »
9- VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Dinan
10- SPORTS –Participation financière à la réalisation d’un terrain de rugby sur le site de la Nourais
11- PATRIMOINE – Attribution d’un complément de subvention municipale pour les travaux d’entretien et de restauration des parties privées du rempart de la ville de Dinan – AFUL Rempart
12- SERVICES A LA POPULATION - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029
1. Approuvée
2. Approuvée
3. Approuvée
4. Approuvée
5. Approuvée
6. Approuvée
7. Approuvée
8. Approuvée
9. Approuvée
10. Approuvée
11. Approuvée
12. Approuvée 2
13- ATTRACTIVITE – Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le Maire pour l’année 2026
14- DINAN AGGLOMERATION - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets 2024 (RPQS)
15- RESSOURCES HUMAINES – Fixation des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire
16- RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de poste
17- CONSEIL MUNICIPAL – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
Les délibérations sont consultables en ligne sur www.dinan.fr
Publié le 13 novembre
13. Approuvée
14. Approuvée
15. Approuvée
16. Approuvée
17. Approuvée