Procès Verbal - PV CM et debats du 12 novembre 2024

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Procès Verbal - PV CM et debats du 12 novembre 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Yffiniac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM et debats du 12 novembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024

19H00

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 - 19 H 00

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

1. TRAVAUX

1-1 – Étude urbaine – Rendu des travaux du programmiste

1-2 – Terrain de football synthétique - Validation de l’Avant-Projet

1-3 – Éclairage public école élémentaire Simone Veil

1-4 – Éclairage du terrain de football synthétique

2. URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES

2-1 – Cession d’emprises de voirie situées rue René Coty

3. FINANCES

3.1 – Admissions en non-valeur

3.2 – Vente de billets du concert Gospel – Approbation du tarif

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 – Recensement de la population 2025 - Création des postes d'agents recenseurs

5. INTERCOMMUNALITÉ

5.1 – Saint-Brieuc Armor Agglomération : Actualisation 2024 des données du volet financier du Pacte Financier et Fiscal (PFF)

DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS DIVERSES2

Etaient présents :

Denis HAMAYON, Alain THORAVAL, Catherine RIVIÈRE, Jean-Yves MARTIN, Annick GLÂTRE, Christine LE MAU ANDRIEUX, Daniel OGIER, Isabelle PLAZE, Jean-François BOINET, Françoise DUVAL, Hervé PENAULT, Laurent TURBÉ, Denis MARC, Laurence LE GOFF, Michel RAULT, Emmanuel VIALETTE, Céline BOUTRUCHE, Yvonnick RAULT, Gwénaëlle POULLAIN, Fernand ROBERT, Pascale RIMAURO, Doriane LEFEBVRE, Fabrice BOULIOU, Emmanuel DESLANDE

Absents excusés :

Frédéric LE TIEC, Bertrand LE FLOCH, Céline BINAGOT, Rozenn LE NAGARD, Karelle RAFFRAY

Pouvoirs :

Jean-Yves MARTIN (Frédéric LE TIEC), Isabelle PLAZE (Céline BINAGOT), Jean-François BOINET (Bertrand LE FLOCH), Emmanuel VIALETTE (Rozenn LE NAGARD), Karelle RAFFRAY

Secrétaire :

Isabelle PLAZE

Ouverture de la séance à 19h00

Validation du Procès-verbal de la réunion précédente du Conseil municipal du 16 septembre 2024

Denis Hamayon, Maire, demande à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2024 est adopté à l’unanimité

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1.1

ÉTUDE URBAINE – RENDU DES TRAVAUX DU PROGRAMMISTE

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de programmation pour l’aménagement des espaces publics en lien avec la construction des Maisons d’Yffiniac.

Cette étude, jointe en annexe, menée par des urbanistes, architectes et experts en voirie des cabinets ERSILIE, VILLANTHROPE et OKARE, a permis d’établir un programme destiné à définir les intentions d’aménagements futurs des espaces publics comprenant le complexe sportif, la rue de Penthièvre et la rue Monseigneur Lemée.

Ces intentions, issues des nombreux ateliers de concertation organisés auprès des usagers et utilisateurs, de la population et du comité de pilotage mis en place à cet effet, sont reprises dans le programme, lui-même retranscrit sur le plan guide présenté ce soir à l’assemblée.

Un Plan Guide est un outil au service du projet urbain d’une collectivité. Il prend la forme d’un document résolument orienté vers l’action et l’avenir, mais ses attendus se doivent aussi de décrire ce qui est à préserver ou à valoriser dans l’existant.

Il donne également à voir des ambitions possibles pour un projet urbain global à l’échelle de 10 à 15 ans. Le Plan Guide est donc un document visuel (plans général et thématiques, coupes, etc.) mais aussi3

écrit. Il permet d’articuler conception et concertation habitante afin d’engager le dialogue entre les acteurs et le public.

Le Plan Guide s’inscrit dans une réflexion globale sur les circulations, l’organisation du stationnement, les accès aux équipements, la gestion de l’eau, la place du végétal au sein de la commune, et propose des intentions qui, le moment venu, pourront se traduire en réponses.

Enfin, le projet de Plan Guide s’attache à structurer, hiérarchiser et orchestrer dans le temps long une stratégie communale avec des focus sur différents périmètres qui feront l’objet de programmes spécifiques pour lesquels des maîtres d’œuvre devront être recrutés au fur et à mesure des décisions d’engagement des projets successifs.

En effet, le plan guide ne fige pas un « plan exact ». Au fur et à mesure, le plan guide fera l’objet de traductions opérationnelles qui préciseront le projet en fonction des contraintes techniques, réglementaires et économiques. Ces opérations feront également l’objet de nouvelles démarches de concertations. Le plan guide pourra enfin être adapté au gré de l’évolution des enjeux de programmation et/ou des opportunités opérationnelles. En définitive, il s’agit d’un outil stratégique qui permet à la commune de ne pas subir son développement mais de l’anticiper et de le penser.

Echanges et débats :

Le Maire indique, en introduction au rendu des travaux du programmiste, qu’il va y avoir une présentation à double voix au Conseil municipal des éléments clés de ce plan-guide, sachant que l’on n’est pas sur un document de programmation. Très humblement, je m’attendais à avoir des choses « clés en mains » à la sortie du plan guide, mais on est sur une vision, une intention sur ce que pourrait être une ligne directrice au sein d’Yffiniac dans les 10, 15, 20 voire 30 ans, sur des éléments d’aménagements qui vont pouvoir se structurer au gré de l’évolution, au gré des décisions des élus du Conseil municipal. Les choses ne sont bien évidemment jamais figées dans le temps. Ces évolutions là se font chemin faisant, c’est l’idée d’être pro-actif : de choisir « le mieux », le « plus possible » pour les conditions de développement et de structuration du centre-bourg d’Yffiniac.

Après l’exposé des programmistes, Denis Hamayon les remercie pour leur présentation. Pour les uns et les autres qui ont participé à ces différentes étapes de réflexion, ce n’est probablement pas une découverte, c’est un agrégat de tous ces temps, mois, semaines qui amènent aujourd’hui à cette présentation qui n’est pas gravée dans le marbre. Il s’agit d’une intention globale spécifique selon les espaces. Après, les éléments se feront au gré des réflexions qui vont se poursuivre au gré des moyens financiers qu’aura la commune à ce moment de cette réalisation au gré du projet qui n’aura pas forcément la même temporisation que la réalisation de ces différentes intentions qui peuvent aller de 10 à 30 ans. On voit bien que l’on aura une forme d’acclimatation avec ces réflexions, avec ces projections et au terme des orientations dans 20 ou 30 ans, peut-être n’aura-t-il été retenu que 20 ou 30 % de ce qui se présente en 2024, on ne le sait pas. Cela nous met en questionnement et cela nous permet d’ouvrir nos réflexions partagées.

Emmanuel Vialette :

Il y a une trentaine, une quarantaine de places de stationnement qui vont disparaître et qui servent énormément lorsqu’il y a des manifestations importantes sur le complexe. Quid de ces places ?

Cédric Antier :

Oui, une quarantaine de places ne seront plus possibles en plein cœur de l’opération. On va en retrouver sur la partie sud, déjà utilisées lors de très gros évènements. L’organisation des stationnements peut être optimisée. Plusieurs leviers d’action : le premier, retrouver du stationnement à proximité, il y a des réflexions sur certaines parcelles qui sont menées par la commune pour recréer des stationnements de proximité en plein cœur de ville, sur la partie nord. Le deuxième levier : comment redispatcher les stationnements à plus grande échelle ?4

Là, il faut que l’on puisse répondre aux usages du quotidien aux abords même des équipements et pour répondre aux évènements un peu plus importants qui arrivent de manière hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, on peut imaginer des stationnements un peu plus loin. Il s’agit d’avoir une réflexion avec les différentes associations et avec les différentes capacités de stationnement de la ville, avec le parking d’Hyper U, tous les stationnements au niveau des écoles. Il y a un certain nombre de poches de stationnements qui ne sont pas si loin que ça du secteur sportif et qui pourrait être mobilisé lors de plus gros évènements. Cela nécessite un fléchage très clair, bien identifié. Lorsqu’on est garé, il faut pouvoir se rendre assez facilement au terrain de sport à pied, d’où l’importance de flécher tout le réseau de promenade, de sentiers qui permet d’aller efficacement de ces espaces de stationnement jusqu’au terrain de sport. Mais effectivement, on vient contraindre la capacité de stationnement, on accueille un peu moins de voitures.

Emmanuel Vialette :

Vous évoquez le fait d’utiliser le parking d’Hyper U, souvent déjà complet le week-end. Bien souvent, il y a des manifestations sur la partie terrain de tennis, terrain de foot et salles de basket, c’est clairement complet le week-end. Et on délocalise de l’autre côté d’une rue avec potentiellement des risques d’accident en la traversant. Des personnes en situation de handicap ont besoin de places à proximité. Pourquoi ne pas essayer de les repositionner à proximité du complexe ?

Marie Venot :

Il y a un développement de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, la politique des associations sportives est de développer le sport adapté. Ce sont des choses que nous avons dessiné sur le parking en face du complexe. Il y aussi une place PMR de chaque côté sud. On a bien conscience que la rue de Penthièvre est très passante et très dangereuse. Il faut apaiser la circulation automobile par l’aménagement en zone 30 et aussi par des priorités à droite, il faut faire des phases tests. Augmenter les passages piétons et l’accès à des venelles piétonnes pour que l’usage de la mobilité douce y prenne sa place. Ce sont des choses qui vont se faire en parallèle. Concernant l’éclairage, les enfants qui vont à la Médiathèque, au complexe sportif, se plaignaient des problématiques d’éclairage pour aller à pied des écoles au complexe sportif, c’est aussi la politique d’éclairage lancé par la commune qui va pouvoir conduire les enfants et leurs accompagnants à utiliser plus les mobilités douces. Il y aura des choix à faire par l’équipe municipale. C’est aussi une politique d’engagement des différentes associations que de multiplier le covoiturage de leurs adhérents.

Cédric Antier :

L’idée c’était d’éviter d’enlever des places de stationnements et d’assurer une complète fonctionnalité des déplacements piétons. Plus il y a des places de stationnements et plus les véhicules viennent, d’autant plus dans un complexe sportif en plein cœur de bourg, situation un peu inédite, qu’on ne retrouve pas partout et qui vient contraindre la capacité de stationnement. Malgré tout, vous avez un complexe sportif qui s’est développé, qui propose des équipements de qualité, les gens vont continuer à y venir mais ça va nécessiter une réorganisation de la manière dont on y vient. On ne pourra plus y venir aussi facilement, tout seul dans sa voiture. Il va falloir penser à covoiturer. On est dans une dynamique en place dans les écoles, au travail, à moins utiliser sa voiture tout seul, plutôt en auto- partage, une dynamique à l’œuvre dans plein de domaines de la vie de tous les jours.

Emmanuel Vialette :

Basket et foot reçoivent de l’extérieur des jeunes, des enfants mais dans une voiture, on met déjà trois enfants. On ne va pas les mettre à l’extérieur du complexe pour aller sur le terrain. C’est plus facile pour les adultes qui ont cette vigilance. Le samedi, le mercredi, ce sont des journées qui sont bien chargées sur le complexe.5

Cédric Antier :

Le dépose-minute fonctionne beaucoup. Les enfants sont déposés et les parents allaient se garer après. Ils devront peut-être aller se garer un peu plus loin. On aura toujours l’idée de la dépose-minute côté sud.

Marie Venot :

On a proposé de requalifier la rue Turmel. Elle resterait en double-sens pour le moment, en retravaillant les trottoirs pour faciliter le côté marchable et la sécurité de la rue Turmel. C’est vraiment la sécurité, et les habitudes de vie des automobilistes à changer. C’est à expérimenter.

Hervé Penaud :

Lors de grandes manifestations, on utilise le passage, les parkings mais aussi les surfaces qui servent pour la manifestation, pourrons-nous maintenir ici ces manifestations ?

Marie Venot :

On sait, par exemple, que la fête des Chocards va bientôt arriver et que les forains utilisent la rue du milieu. Il y a la kermesse, le Loto qui ont lieu sur le terrain dédié aux terrains des Maisons d’Yffiniac. La rue du milieu sera désormais réservée aux piétons, ce sera plus agréable, un lieu de vie et non plus un lieu de stationnement ou un lieu de passage des voitures. Cela nécessite de réfléchir où on délocalise certains usages ou certaines manifestations ou comment on transforme ces usages-là.

Denis Marc :

Par rapport à la bretelle de sortie de la 4 voies, on a un afflux conséquent de véhicules et la commune d’Yffiniac sert de délestage : comment faire si la commune est interdite aux poids lourds ? Si on transforme ces rues, elles seront plus étroites, avec priorité aux piétons et aux mobilités douces, il faudra des concertations conséquentes.

Jean-François Boinet :

Il faudra partager les parkings entre les jours de grandes manifestations sportives et le stationnement des visiteurs des Maisons d’Yffiniac, comment avez-vous envisagé ce problème ?

Marie Venot :

Au pied de chacune des 10-12 maisons, il va y avoir 3-4 places de stationnement dédiées aux visiteurs- visiteuses ou à certains résidents qui pourraient encore utiliser leur voiture. Et pour les soignants, sur la partie sud du parking, il y aura 30-40 places de parking, car il y aura environ 20 soignants qui seront présents en même temps pour l’ensemble des Maisons d’Yffiniac.

Isabelle Plaze :

C’est quoi votre axe principal pour la sécurisation des rues qui peuvent être fréquentées ?

Marie Venot :

Il y a plusieurs choses : la mise en zone 30, les priorités à droite, qui diminuent vraiment la vitesse des automobilistes ; mettre plus en valeur les passages piétons, des chaussidoux, des feux tricolores pour permettre aux piétons de passer de manière lente. Les voitures voient de loin les passages piétons. Sur les trottoirs, il faut travailler sur la visibilité du piéton pour traverser, voir dans les fiches-action nos propositions.

Cédric Antier :

Il y a deux grands leviers sur l’aménagement urbain : les aménagements qui contraignent les automobilistes, qui coûtent cher, et les aménagements par la pédagogie et le changement de comportement sur du long terme, petit à petit, une signalétique réfléchie avec une responsabilité citoyenne, une démarche vertueuse.6

Marie Venot :

S’il y a un développement du vélo-bus et du pédibus, ça pousse les adultes responsables des enfants à se dire : « si mon enfant se sent en insécurité sur certains tronçons automobiles, moi je vais faire plus attention quand je vais traverser le bourg d’Yffiniac ». On a proposé le code de la rue : une signalétique pour les piétons et les cyclistes.

Daniel Ogier :

Le point compliqué, c’est la sortie de la rue Turmel pour tourner à gauche. Si on supprime le stop, ça veut dire que si on vient du rond-point de Wackersberg, on doit céder le passage, et on ne pourra tourner qu’à droite en sortant de cette rue.

Cédric Antier :

Un des principaux blocages en termes de flux, de déplacements, c’est l’entrée et la sortie dans la rue Joseph Turmel, il a été proposé qu’il n’y ait plus de tourne à gauche, ce qui permettrait de fluidifier les entrées-sorties. Ça rallonge les parcours de véhicules mais ça évite de bloquer tout le flux. On vous invite à tester ces éléments-là. Il y a des modèles qui laissent présager que cela fonctionne, mais c’est dans le test, un mois, deux mois, pour voir et apporter des ajustements. On ne parle que de signalétiques, des bandes blanches, ce ne sont pas des coûts qui nécessitent des investissements importants.

Marie Venot :

En termes de mobilier urbain et de qualité paysagère, si on a des rues plutôt agréables à regarder, si l’automobiliste voit des bancs avec des gens qui discutent, il va forcément faire attention, il va ralentir.

Fabrice Bouliou :

Je ne pense pas que les soignants resteront sur leur parking, ils s’approcheront au plus près au bout de quelques semaines, quelques mois, je n’y crois pas.

Denis Hamayon :

Ça s’appelle le droit et le règlement du travail, le règlement intérieur de l’entreprise. Là-dessus, il n’y aura pas de concession.

Fernand Robert :

Le plan-guide n’affiche pas un plan exact. Il s’agit d’une étude complexe qui nécessitera de nouvelles concertations pour aboutir à une traduction cohérente et satisfaisante pour l’ensemble de la population. Comment se dérouleront les futures concertations pour obtenir un résultat final, des commissions ad-hoc avec la participation d’usagers, des riverains ? Quelle serait la nature de ces participations ? Quelles limites on doit mettre à cette étude sachant qu’elle est complexe, très large, sur 10 ou 15 ans, voire plus, il y aura forcément des contraintes financières et techniques. Il serait donc important de savoir comment cela sera échelonné dans le temps et quels seront les engagements financiers que l’on aura à assumer assez rapidement si on veut que cette mise en œuvre puisse intervenir assez rapidement. On a un plan pluriannuel qui avait été décidé au cours de la mandature, est-ce qu’un nouveau PPI ne serait pas un luxe compte tenu du fait que l’on a des enjeux financiers qu’il va falloir clarifier et que cette opération va donner lieu à des engagements qui n’étaient pas forcément prévus et peut-être que d’autres seront abandonnés, par rapport aux éléments du terrain synthétique, des éléments qui n’ont pas été inscrits dans le PPI d’origine.

Denis Hamayon :

On a tous participé à des comités de pilotage et autres qui amènent à ce qui nous est projeté ce soir et les documents qui nous seront transmis après. L’idée, aujourd’hui, c’est un dessin avec parfois des esquisses ou parfois des focus ou des éléments plus spécifiques. Au stade où nous sommes, on ne peut pas avoir des éléments de PPI, sachant qu’un PPI, quand il est établi de trois à cinq ans, c’est déjà bien, sachant qu’au cours de ces trois à cinq ans, il y a forcément des évolutions parce qu’intervient un coût7

des matériaux, intervient une augmentation de l’inflation, intervient des choix sur des critères spécifiques qui n’étaient pas connus au départ de l’établissement du PPI. Un PPI, ça vit, ça s’ajuste. Il y a des choix qui se font, il y a des entrées et des sorties permanentes, les nécessités de choix sont importantes. Ce que nous porterons aujourd’hui, très sincèrement, jusqu’en 2026, ce qui nous a caractérisé depuis le début de mandat, c’est la concertation avec les uns et les autres : projet de la Maison médicale, du terrain synthétique, concertation avec HSTV, pour la définition du préprogramme et du programme qui a servi à la sélection des architectes, etc…

L’idée, c’est de faire participer le Conseil, des commissions, des groupes de travail de citoyens, d’associations. On se souvient d’une soirée où il y avait une quarantaine d’associations dans cette salle où Pascal Mollard, architecte, nous présentait le programme, la pré-finalisation du programme des maisons d’Yffiniac, il y avait 70 à 80 personnes. C’est l’idée de partager les projets, de capter les réflexions des uns et des autres, de travailler en ateliers pour que ce soit plus facile. Au moins jusqu’à la fin du mandat, jusqu’en 2026, c’est cet esprit de concertation, de groupes de travail, qui continuera à nous animer et nous le mettrons en œuvre. Pour la suite, on le voit bien, ce schéma, ce plan-guide dépasse 2026, dépasse 2030, dépasse même 2035. Qui sera à la manette de cette animation-là, je ne suis pas capable de le dire, mais ce que je souhaite, quelles que soient les personnes qui animent la vie municipale d’Yffiniac, ce qui est important et primordial, c’est de combiner les réflexions avec les citoyens, les associations, les parties prenantes des projets. En tant que maire, je le défends, le bureau municipal le défend et nous tous ici, quelles que soient nos sensibilités, nous souhaitons nous inscrire dans une démarche de participation avec tous les acteurs. Ces deux ou trois démarches structurantes pour la commune qui viennent de se mettre en place l’attestent, ça été rappelé par le cabinet ce soir. Prévoir les modalités de travail pour 2026, 28 ou 30, à l’heure d’aujourd’hui, je n’ai pas ces éléments-là. Mais ce fil conducteur d’animation de tous les acteurs qui le souhaitent aux différentes concertations, ça me semble essentiel pour réussir la mise en œuvre des projets.

Sur le Plan pluriannuel d’investissement, on est en train de recevoir l’étude, il n’y a encore aucune décision d’aménagements, il serait même intéressant de passer par des phases tests qui ne coûteraient pas très cher. Avant de prendre des décisions structurantes, il y a des phases tests. C’est aussi comment, de l’intention ou du projet, on en fait un cahier des charges et on est accompagné par un cabinet, des gens dont c’est le métier de proposer un projet très concret comme lorsqu’on veut construire une maison, on fait appel à un architecte qui va nous proposer des plans. Pour les modalités concrètes, techniques, très pragmatiques d’aménagement, comme par exemple pour le carrefour de la rue Joseph Turmel et de la rue de Penthièvre, si un cabinet propose un projet intéressant qui rend ça fluide, ce serait une vraie solution. Dans combien de temps on est susceptible de travailler sur ce sujet-là, à quel coût de réalisation ? A l’heure d’aujourd’hui, il est trop tôt pour en parler.

Ça a des limites parce qu’à s’étaler dans le temps, les choses peuvent s’étioler ; pour autant, il nous faut des outils comme ce plan-guide qui donne une vision générale. Nous, équipe municipale, on n’aurait jamais été capables de poser tous ces ingrédients, tous ces paramètres d’aménagement du centre- bourg, trop compliqué, trop complexe. Cela a supposé des dizaines d’heures de travail pour des gens qui ne font que ça, Cédric Antier et Marie Venot. Avoir leur soutien, leur apport, leur exploration pour nous poser ces indications-là, c’est important, charge à nous de nous en saisir pour les traduire par la suite.

La deuxième, troisième, quatrième ou cinquième étape, à l’heure d’aujourd’hui, elles ne sont pas écrites.

Emmanuel Deslandes :

On voit bien que dans ce genre de dossier, ce qui cristallise toujours, c’est la place de la voiture. Si notre commune est dynamique, c’est grâce à son emplacement, proche de la 4 voies. Les gens peuvent venir très facilement, se garer, traverser, aller à Langueux, on a un emplacement stratégique tout près de Saint-Brieuc. Moi, je suis commerçant à Saint-Brieuc et depuis que l’on a mis en place ce genre de choses, empêcher les voitures, ralentir, supprimer des parkings, faire des belles places, on a perdu 5 000 habitants en 15 ans, une partie des commerçants, j’implore juste la prudence. Ce que vous avez8

fait, c’est super, mais il y a toujours un cap différent entre le commerçant, l’habitant, l’utilisateur des salles et les utopistes comme vous qui en faites votre métier, très bien d’ailleurs, mais c’est toujours un juste milieu. A un moment, il faut trancher, c’est sûr, ce n’est vraiment pas simple. Il y a quand même des vies derrière et ce serait bête de casser une dynamique.

Denis Hamayon :

Je ne comparerai pas Yffiniac à Saint-Brieuc, il y des choix qui m’échappent. C’est complexe pour redynamiser un tissu habitants et commerces. Tu le disais, depuis 15 ans, il y aurait sans doute des marqueurs qui pourraient identifier les responsabilités. A Yffiniac, placés où nous sommes placés, on est victimes de notre succès de fréquentation, lié à notre place, c’est plutôt intéressant. Mais il y a le revers, comment on canalise la voiture ? Quand les gens habitent de part et d’autre des rues Monseigneur Le Mée, Penthièvre, De Gaulle, comment la voiture qui nous vient de Rennes, de Lamballe, de Guingamp - je n’ai rien contre qu’elles viennent de ces villes-là ! - finissent par modifier le mode de vie des personnes qui vivent sur place et qui ont besoin de sécurité et de tranquillité ? Comment trouver le bon endroit pour que ça devienne apaisant, apaisé, harmonieux ? Quand ça bouchonne sur la RN12, quand les camions prennent la rue de Penthièvre, la rue Mr Le Mée, c’est une agression du centre-ville, des commerçants et des habitants. On ne peut pas faire autrement aujourd’hui. Si la 4 voies est bloquée pendant 3 heures, on se prend tout. Ses habitants, ses commerçants ne sont responsables de rien. On est victime d’un passage outrancier de véhicules qui ne font que passer, qui ne s’arrêtent pas pour consommer. Comment on trouve le juste milieu dans tout ça ?

Les habitants, leurs commerces, ont besoin d’avoir une vie, une vitalité. Il y a x paramètres qui interfèrent dans ce domaine-là, un certain nombre ont été identifiés dans l’étude. Alors c’est, comment on va canaliser et tirer le meilleur parti des alertes qui sont soulignées dans l’ensemble des propos qui nous ont été présentés ce soir ?

Daniel Ogier :

Concernant le parking du personnel, j’ai souvenir que lorsque cela avait été présenté au personnel qui travaille à Moncontour aujourd’hui, il disait que c’était très difficile de stationner à Moncontour et qu’il serait content d’avoir ce même parking actuellement, à côté de l’hôpital. Lorsque tu arrives et que tu sais que tu as une place qui t’attend, c’est plus sympa que d’être en train de tourner pendant un quart d’heure à chercher une place.

Denis Hamayon :

On aura bien sûr une réunion publique qui présentera deux choses : la présentation de ce soir sur l’étude urbaine et les plans d’aménagement des maisons d’Yffiniac qui seront davantage aboutis. On espère tenir cette réunion lors de la deuxième quinzaine de janvier 2025. Dans cette attente, nous avons l’esquisse du cabinet ADA qu’Arnaud Bocquet vous présente.

Arnaud Bocquet :

L’esquisse qui vous est présentée est le fruit d’un concours d’architectes entre 5 cabinets qui ont été retenus parmi une soixantaine de candidats. C’est le cabinet ADA de Saint-Brieuc qui a remporté le concours, par unanimité de la Commission d’appel d’offres de Terres d’Armor Habitat (TAH), maître d’ouvrage de l’opération.

Denis Hamayon :

On devrait avoir prochainement un projet plus abouti. Ces documents sont les documents supports du concours, ils sont encore à travailler pour affiner le projet pour TAH et HSTV. Au mois de janvier prochain, cela pourrait être un samedi matin pour que la population soit plus facilement libre - soit le samedi 18, soit le samedi 25 janvier - nous pourrions avoir la double présentation de l’étude urbaine et du projet architectural plus affiné. Ces dates vous seront confirmées d’ici la fin de l’année 2024.

L’étude urbaine est une prise d’acte de connaissance.9

Remerciements aux intervenants et à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour la qualité de la réception de ce qui a été présenté et des questions qui ont été les vôtres. Il est important que chacun se saisisse de sa vision, de son questionnement, en présence de nos deux consultants qui nous ont accompagnés. Merci à toutes et tous de votre contribution, de vos réflexions et de vos questions qui ont permis de mieux comprendre et de mieux saisir les enjeux !

Sans autre observation ni avis contraire,

Le Conseil municipal prend acte de l’étude.

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1.2

TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET

Par délibération en date du 17 mai 2024, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études Sport Initiatives pour la construction d’un terrain de football en gazon synthétique.

Les études préliminaires, l’esquisse et l’avant-projet ont été présentés et validés par le Comité de Pilotage réuni les 27 août et 15 octobre 2024.

A ce stade des études, il convient que le Conseil municipal se prononce sur les éléments du projet et sur l’estimation de celui-ci établie par le maître d’œuvre au montant suivant :

- Prestations de base (lestage et remplissage en sable) : 870 000,00 € HT - Variante n° 1 (lestage en sable, remplissage en liège) : 40 000,00 € HT

- Variante n° 2 (lestage en sable, remplissage naturel au choix de l’entreprise) : 40 000,00 € HT

Echanges et débats :

Fernand Robert :

Sur le volet financier, j’imagine que les dimensions du terrain sont aux normes. Quel est l’espoir de subventions par rapport à cet investissement ? Quelles sont les limites d’utilisation du terrain, je pense que ce sera clôturé, pas accessible en permanence. Quels sont les coûts d’entretien prévisionnels ? La vente du terrain destinée aux maisons est-elle réalisée ? Cette vente devant être affectée à la réalisation de cet investissement, où ça en est ?

Denis Hamayon :

La vente n’est pas encore effective. Si ça ne tenait qu’à nous, elle serait déjà réalisée. Je crois savoir que les notaires sont en train de se parler, mais il y a une machinerie administrative du côté d’HSTV. C’est Saint-Thomas de Villeneuve, STV, qui va acheter et qui sera propriétaire du terrain. Le bâtiment sera la propriété de Terres d’Armor Habitat. HSTV sera lui le gestionnaire, avec son personnel. STV sera propriétaire foncier de la parcelle, ce sont eux qui doivent acheter. Il y a une lenteur, les dossiers ont du mal se à monter, c’est une transaction qui aurait déjà dû être bouclée. Pour autant, on est d’accord sur les termes de la vente, le Conseil d’administration de STV a validé les décisions d’achat de la parcelle au tarif de 600 000 €. Ce que l’on avait dit, c’est que le fruit de cette vente sera fléché sur l’investissement réalisé pour la substitution de la plaine à travers la réalisation de ce terrain synthétique. La délibération qui actera cet achat sera normalement présentée au Conseil municipal de février.10

Jean-Yves Martin :

Si le choix est fait d’un terrain synthétique sable, c’est à peu près 60h/semaine d’utilisation ou un peu plus. Le coût d’entretien est de l’ordre de 5 000€ par an contre 15 000 à 25 000 € pour un terrain naturel, hors arrosage. Cela nécessite aussi un tracteur spécial et un balayage par semaine. Il sera clôturé avec un portail d’entrée joueurs et un portail d’entrée spectateurs ainsi qu’un trottoir en enrobé autour, avec une pente qui ramène l’eau vers la piste. Le terrain utilise la partie centrale, il sera aux normes, on ne touche pas à la piste d’athlétisme.

Denis Hamayon :

Les terrains synthétiques ne sont accessibles qu’aux associations et aux professeurs des écoles. La commune ne met pas 800 000 € sans la vigilance nécessaire. Il est de la responsabilité des utilisateurs que leur utilisation se fasse au regard des normes de pratiques qui doivent se dérouler sur un tel équipement. Les services et les élus sont allés voir plusieurs équipements avec structure synthétique : aucun équipement n’est accessible au tout-venant, c’est un investissement majeur pour une collectivité. On a eu il y quelques semaines et à la saison dernière un véhicule qui est venu et qui a envahi le terrain de foot enherbé. Le chauffeur qu’avait-il dans la tête ?! C’est incroyable, on ne ferait pas ça chez lui, sur sa pelouse ! Donc pas question de laisser les choses accessibles. L’autre terrain restera lui accessible.

Daniel Ogier :

Je peux donner des chiffres. A Planguenoual : 822 000 € financés par Lamballe Armor : 379 000€, le Conseil départemental : 200 000 €, l’Etat : 142 000€ et 100 000 € pour la Région.

Fernand Robert :

On est quand même dans un contexte budgétaire tendu de la part des collectivités, à mon avis, ce n’est pas sûr qu’on soit aussi verni que Planguenoual a pu l’être.

Denis Hamayon :

Je crois pouvoir affirmer qu’on ne sera pas verni de cette manière-là. Si déjà on a quelques aides qui viennent de l’Agence nationale du sport et de la Fédération amateur, pour le reste c’est extrêmement tendu. Dans le cadre des recessions budgétaires, je ne suis pas sûr que les terrains synthétiques soient l’objectif numéro 1 des prochaines années. Heureusement que nous avons l’apport de la vente du terrain, sinon ce serait compliqué pour nous. Mais c’est ça aussi, qui a provoqué la réalisation de ce terrain synthétique, ce n’était pas au PPI ni au programme. Pour la Maison médicale, sur les 1,6 million, on a eu 900 000 € de subventions, c’est tombé au très bon moment. Je pense à d’autres collègues maires qui ont le projet de maison médicale, ils sont loin d’avoir les subventions que l’on a pu obtenir. On a pu bénéficier de subventions qui n’auront plus cours demain. Il y a des fenêtres de tir pour lancer des dossiers et obtenir des financements. Sur ce dernier dossier, ce sera sans doute un peu plus tendu ; pour autant, cela ne nous empêche pas de monter des dossiers de demande de subventions.

Emmanuel Deslandes :

Pour les matériaux utilisés pour les terrains synthétiques, à une époque, il y avait des problèmes de pollution avec des bouts de plastiques quand on les entretenait, on n’est plus sur ces qualités-là ?

Jean-Yves Martin :

C’est pour cela que le choix du garnissage sera soit du sable, du maïs, des noyaux d’olives ou du liège.

Denis Hamayon :

Comme dit Cathy, la réglementation européenne interdit depuis quelques années ces matériaux plastiques.

Emmanuel Deslandes :

Combien de temps pour monter un terrain synthétique et d’inutilisation des terrains ?11

Jean-Yves Martin :

Début des travaux en avril pour une utilisation dès septembre.

Sans autre observation ni avis contraire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

26 pour,

2 abstentions : Annick GLÂTRE, Christine LE MAU ANDRIEUX,

- APPROUVE l’avant-projet de construction d’un terrain de football en gazon synthétique, et son estimation prévisionnelle fixée à :

o Prestations de base (lestage et remplissage en sable) : 870 000,00 € HT o Variante n° 1 (lestage en sable, remplissage en liège) : 40 000,00 € HT o Variante n° 2 (lestage en sable, remplissage naturel au choix de l’entreprise) : 40 000,00 € HT

- AUTORISE le Maire à solliciter l’Agence Nationale du Sport (ANS) et le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour l’obtention de subventions au montant maximum.

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1.3

ÉCLAIRAGE PUBLIC ÉCOLE ÉLEMENTAIRE SIMONE VEIL

Suite à notre demande, le Syndicat Départemental d’Electricité (SDE 22) a réalisé l’étude de la dépose de 6 lanternes extérieures à l’école élémentaire Simone Veil (2 lanternes sur mât à l’entrée et 4 lanternes sur façades côté cour).

En effet, ces ballons fluorescents vétustes, très énergivores et nuisibles à l’environnement, sont aujourd’hui volontairement hors-service, et n’ont plus d’utilité dans leur configuration actuelle.

Le coût total de l’opération est estimé à 840,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Pour application du règlement financier du SDE 22, notre commune est qualifiée U100 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE 22 à hauteur de 100% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune s’élève à 505,56 €, le montant définitif de cette participation étant ajusté en fonction du coût réel des travaux.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de dépose de 6 foyers à l’école élémentaire Simone Veil, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 840,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi) ;12

Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 505,56 €, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22 le 20 décembre 2019. Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22. Ces montants étant transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

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1.4

ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE

Suite à notre demande, le Syndicat Départemental d’Electricité (SDE 22) a réalisé l’étude d’éclairage du futur terrain de football synthétique.

Le coût total de l’opération est estimé à 88 800,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Pour application du règlement financier du SDE 22, notre commune est qualifiée U100 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE 22 à hauteur de 100% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune s’élève à 53 444,44 €, le montant définitif de cette participation étant ajusté en fonction du coût réel des travaux.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

26 pour,

2 abstentions : Annick GLÂTRE, Christine LE MAU ANDRIEUX,

- APPROUVE le projet d’éclairage du terrain de football synthétique, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 88 800,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi) ; Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 53 444,44 €, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22 le 20 décembre 2019. Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen13

du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22. Ces montants étant transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

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2.1

CESSION D’EMPRISES DE VOIRIE

SITUÉES RUE RENÉ COTY

La commune est sollicitée pour la cession d’emprises de voirie devenues d’usage privé à la suite de travaux d’aménagement de la rue René Coty.

Il s’agit des parcelles cadastrées section BP n°424 (60 m²), BP n°425 (10 m²), BP n°427 (1 m²).

La commune est en effet propriétaire de ces parcelles, d’une contenance totale approximative de 71 m².14

Les acquéreurs, qui sont riverains de ces parcelles, ont accepté la proposition de cession de la commune moyennant un prix de 500 €, soit approximativement 7 € le m², conformément à l’estimation du service du Domaine.

L’article L 2141-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien, et d’autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du domaine public.

Compte-tenu de la nature de ces emprises issues du domaine public communal et considérant l’aménagement actuel, il peut être constaté la désaffectation de fait de ces parcelles.

En outre, cette cession n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, il est proposé de prononcer le déclassement de ces emprises du domaine public préalablement à la vente.

La procédure sera réglée au moyen d’un acte notarié, dont les frais de rédaction seront à la charge de des acquéreurs.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- CONSTATE la désaffectation des emprises du domaine public communal pour une surface approximative de 71 m², correspondant aux parcelles cadastrées BP n°424, 425 et 427 ;

- PRONONCE le déclassement de ces emprises d’une surface approximative de 71 m² du domaine public communal ;

- APPROUVE la cession de ces emprises aux propriétaires concernés ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser cette cession aux conditions sus- indiquées ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que toutes les pièces ou actes s’y rapportant ;

- DISPENSE le Maire, en application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur l’immeuble acquis, le prix de vente étant inférieur à 7 700 €.

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3.1

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc nous informe qu'il ne peut recouvrer le solde de divers titres émis par la Commune concernant des titres de recettes (liste 6884281611) pour un montant total de 143,45 € émis en 2022 au motif que les créances ont été éteintes par décision juridique.15

De même, il nous informe qu'il ne peut recouvrer le solde de divers titres émis par la Commune concernant des titres de recettes (liste 6889680711) pour un montant total de 12,00 € émis en 2023 aux motifs de montants inférieurs au seuil de poursuite.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur l'admission en non-valeur des titres concernés.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes au compte 6541, créances admises en non-valeur, pour un montant de 12,00 € ;

- AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes au compte 6542, créances éteintes, pour un montant de 143,45 €.

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3.2

VENTE DE BILLETS DU CONCERT GOSPEL

APPROBATION DU TARIF

Il est proposé de fixer le tarif d’entrée de la soirée Gospel organisée dans le cadre de la régie de Recettes de la Médiathèque à 12,00 € par personne, et de proposer la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans, accompagnés d’un adulte.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- FIXE le tarif d’entrée de la soirée Gospel à 12,00 € par personne ;

- APPROUVE la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans, accompagnés d’un adulte.

Cathy Rivière précise que le tarif indiqué dans Le Sillon est de 10€, un rectificatif sera fait.

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4.1

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

CRÉATION DES POSTES D’AGENTS RECENSEURS

Conformément aux dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la commune doit faire l'objet d'une enquête exhaustive de recensement tous les cinq ans.

La prochaine intervient en 2025, elle sera réalisée sous le contrôle de l’INSEE et se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.16

Sans observation,

afin de réaliser cette opération, le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE CRÉER 10 postes d’agents recenseurs vacataires pour la période du 2 janvier au 25 février 2025 (compte tenu des travaux préparatoires demandés aux agents, de leur formation, et des délais de transmission des documents finalisés à l’INSEE) ;

- DE FIXER leur rémunération selon les modalités suivantes :

RÉMUNÉRATION

Par bulletin individuel collecté

(réponse internet ou papier) 1,60 €

Par feuille de logement collecté

(réponse internet ou papier) 0,70 €

Par séance de formation (2 séances

de 1/2 journée en Janvier 2025) 42,00 €

Tournée de reconnaissance

et mise sous plis des notices à

distribuer

73,00 €

Indemnité de fin de collecte 150,00 €

Frais de déplacement

Forfait de 50 €

en fonction du secteur/district attribué

(Pour districts 20-21-24-26-29-30-31-32)

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5.1

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION : ACTUALISATION 2024 DES DONNEES DU VOLET FINANCIER DU PACTE FINANCIER ET FISCAL (PFF)

Les dispositions financières du PFF ont été approuvées lors du conseil d’agglomération du 23/09/2021. Elles traduisent les orientations et les priorités de l’action intercommunale du projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur la période 2021-2030.17

Une actualisation des données utilisées dans ce système de péréquation est prévue pour 2024. La répartition de l’enveloppe dédiée au Fonds Communautaire de Fonctionnement (FCF) des années 2024, 2025 et 2026 intégrant les données actualisées a été approuvée lors du Conseil d’agglomération du 10/10/2024 (délibération jointe en annexe). Les mécanismes de péréquation restent identiques.

Cette mise à jour répond à la volonté des élus communautaires de tenir compte des évolutions constatées pour chaque commune afin de les intégrer dans la solidarité financière déployée par l’agglomération envers ses communes membres.

En l’occurrence, cette mise à jour n’emporte aucune modification pour la commune d’Yffiniac.

Tableau récapitulatif des montants à verser pour chaque commune sur la période 2024-2026

2024 2025 2026

BINIC-ETABLES

LE BODEO

LE FOEIL

LA HARMOYE

HILLION

LANFAINS

LANGUEUX

LANTIC

LE LESLAY

LA MEAUGON

PLAINE-HAUTE

PLAINTEL

PLEDRAN

PLERIN

PLOEUC-LHERMITAGE

PLOUFRAGAN

PLOURHAN

PORDIC

QUINTIN

SAINT-BIHY

SAINT-BRANDAN

SAINT-BRIEUC

SAINT-CARREUC

SAINT-DONAN

SAINT-GILDAS

SAINT-JULIEN

SAINT-QUAY-PTX

TREGUEUX

TREMUSON

TREVENEUC

LE VIEUX-BOURG

YFFINIAC

TOTAL

62 587 € 62 587 € 62 587 €

15 622 € 15 311 € 15 000 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

15 179 € 15 090 € 15 000 €

52 550 € 52 550 € 52 550 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

56 423 € 56 423 € 56 423 €

25 000 € 25 000 € 25 000 €

15 000 € 15 000 € 15 000 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

27 107 € 26 053 € 25 000 €

41 478 € 41 478 € 41 478 €

78 622 € 78 622 € 78 622 €

114 192 € 114 192 € 114 192 €

62 623 € 62 623 € 62 623 €

120 934 € 120 934 € 120 934 €

25 000 € 25 000 € 25 000 €

61 807 € 61 807 € 61 807 €

38 888 € 38 888 € 38 888 €

15 000 € 15 000 € 15 000 €

27 792 € 27 792 € 27 792 €

508 529 € 508 529 € 508 529 €

40 241 € 32 620 € 25 000 €

25 000 € 25 000 € 25 000 €

15 762 € 15 381 € 15 000 €

29 509 € 29 509 € 29 509 €

31 592 € 31 592 € 31 592 €

71 165 € 71 165 € 71 165 €

36 383 € 30 691 € 25 000 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

15 000 € 15 000 € 15 000 €

43 426 € 43 426 € 43 426 €

1 752 411 € 1 737 263 € 1 722 117 €18

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 VI ;

Vu la délibération DB-147-2021 du 08/07/2021 relative au projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération 2021-2030 ;

Vu la délibération DB-184-2021 du 23/09/2021 relative aux dispositions financières du Pacte Financier et fiscal de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

Vu la délibération DB-209-2024 du 10/10/2024 relative à l’actualisation 2024 des données du volet financier du Pacte Financier et Fiscal (PFF) ;

Vu l’avis de la commission finances de SBAA en date du 02/10/2024 ;

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- PREND ACTE de la répartition du fonds communautaire de fonctionnement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus au titre des années 2024, 2025 et 2026 à la suite de l’actualisation des données utilisées dans le pacte financier ;

- AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.

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DÉLÉGATIONS

(Décisions relevant de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et prises en application des délibérations des Conseils municipaux du 15 juin 2020 et 4 juillet 2022)

➢ Décisions du Maire

- Réalisation d’une enquête administrative du Centre de Gestion des Côtes d’Armor :

9 720,00 € TTC

- Rédaction par le Cabinet Coudray du rapport de saisine du Conseil de Discipline du Centre de Gestion des Côtes d’Armor :

7 314,00 € TTC

- Renouvellement à compter du 1er janvier 2025 du contrat de prestations fourrière animale avec le Groupe SACPA :

6343,03 € HT

Sans observation,

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

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INFORMATIONS - QUESTIONS ORALES - DATES

Informations :

Jean-Yves Martin :

Dominique Pavy propose d’aller voir le terrain synthétique de Plancoët. Départ 9h15 le samedi 23/11. Qui souhaite participer à cette visite ? Un minibus est prévu selon le nombre de participants.

Questions orales :

Fabrice Bouliou :

Peut-on avoir des renseignements sur le coût du nouveau car de 33 places ?

Denis Hamayon :

Vous aurez un retour sur ces informations au prochain Conseil municipal avec une date d’inauguration de ce véhicule.

Pascale Rimauro :

Qu’en est-il du remplacement du médecin qui va s’en aller de la Maison médicale, qu’est-ce qu’il en est de l’évolution du remplissage ?

Denis Hamayon :

Les informations sont affichées à la Maison médicale. Le Docteur Flouriot finit son exercice le 31 décembre prochain. Un nouveau médecin, le Docteur Pasquier, prend la relève sans officiellement reprendre la patientèle.

Si l’on recherche un médecin, il faut se faire connaître en s’inscrivant auprès des cabinets.

Fabrice Bouliou :

Le vide-greniers du Téléthon n’a pas été inscrit dans l’agenda du Sillon.

Denis Hamayon :

Est-ce que l’information avait été donnée ?

Fernand Robert :

Concernant le courrier des habitants du Bûchonnet, qu’est-ce qui a prévalu pour ce retrait, est-ce qu’un autre site a été choisi pour une telle implantation ?

Denis Hamayon :

Moi, aussi, j’aurais aimé savoir qui sont ceux ou celles qui ont distribué à plusieurs reprises des lettres anonymes chauffant tout le quartier avec un premier cercle de distribution réduit et un deuxième cercle important. Cela est révélé par le PLUi ; on a même eu des extraits de conseil municipal dans le premier document où Pascale tu es citée et quinze jours plus tard, il y a eu une deuxième salve, pas d’un niveau plus élevé avec pétition, etc… On a reçu des mails abjects, c’est passé dans le cadre de l’enquête publique du PLUi. Notre obligation, c’est l’obligation d’avoir un terrain pour sédentariser une famille sur un terrain de 300 – 400 m2. Le protocole, c’est un habitat pour une famille et un seul emplacement pour caravane, c’est réglementaire, on doit permettre ça. On avait arrêté une parcelle des Hauts des Champs où il n’y avait qu’un seul voisin sur la partie gauche derrière. La seule chose, c’est que le terrain faisait 2 800 m2. On avait dit qu’il faudra que l’on aménage les choses pour qu’il n’y ait pas plus d’une caravane. Ça a pris des proportions dans le quartier, des formulations d’insultes à l’égard des gens du voyage. Certes, ils ont des modes de vie particuliers, mais généralement, ceux qui souhaitent se sédentarisent, il y a au moins un des deux dans le couple qui travaille, il y a des enfants scolarisés, c’est20

une démarche d’insertion pour des publics particuliers, c’est l’objet même de ces types de projets. Ça été galvaudé, caricaturé. Pas de chance d’intégration dans un quartier. Comment garantir leur sécurité et leur intégration durable dans un quartier quand on sait qu’une campagne de dénigrement existe à leur égard avant qu’ils soient connus et arrivés. Dans ce cadre, on retire le projet à cet endroit. Dans le cadre du PLUi et de l’enquête publique, on a fait savoir cette décision.

Je n’avais pas d’interlocuteurs, nous avons diffusé une lettre, pas anonyme, sur la décision du retrait de ce dossier. Un courageux a envoyé un mail : « merci Monsieur le Maire de nous avoir écoutés ». J’espère que vous allez retrouver la quiétude que vous méritez d’avoir tous dans votre quartier. Nous ne pouvons en vouloir de vouloir vivre dans un quartier où la bienveillance et la bonne entente règnent entre tous. Pour autant, c’est regrettable ce qu’ils ont posé comme acte de rejet d’une famille un peu différente. On a trouvé un autre terrain à côté de l’aire des gens du voyage, rue du Lac, de 400m2 dont la commune est propriétaire, il y a un voisin. C’est un environnement plus « entreprises », plus proche du centre-bourg. Je regrette quand même la posture, l’attitude, les réflexions qu’ont eu un certain nombre de citoyens d’Yffiniac.

Denis Marc :

Je regrette qu’on ait cédé à des personnes anonymes.

Emmanuel Deslandes :

Est-ce qu’on leur a expliqué ?

Jean-Yves Martin :

J’ai expliqué aux plus proches voisins et cela s’est très bien passé.

Denis Hamayon :

Pour nous, c’était une réservation de terrain, on n’en était pas au projet. Au PLU, il était indiqué « habitat adapté ». On n’avait pas encore communiqué car ce n’était pas un dossier que nous étions en train de réaliser. C’est parti comme une traînée de poudre inimaginable. J’ai voulu leur dire que ce n’était pas sous la pression de la pétition que l’on retirera le projet. On préservera l’engagement et l’obligation de la ville d’Yffiniac en ayant un nouveau terrain.

DATES

- Vendredi 15 novembre : Rencontre d’auteur dans le cadre de Noir sur la Ville - Samedi 16 novembre : Inauguration des Chocards (du 16 au 24 novembre) à 18h30, Place de Bretagne

- Mardi 19 novembre : Repas du CCAS

- A partir du 25 novembre : Exposition à la médiathèque d’Hervé Le Goff, illustrateur jeunesse, « le livre de la jungle »

- 1er décembre : Vide-greniers du Téléthon. Pas de spectacle cette année, seulement tous les 2 ans Vendredi 6 décembre : 17h Inauguration des illuminations de Noël sur le parvis de la Mairie - Vin chaud – Thé de Noël et chants par les écoles

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 16 décembre 2024 – 19h00

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Séance levée à 21h45