Procès Verbal - 1600980

Documents similaires

Déliberation - 1927337

Déliberation - 1922491

Procès Verbal - 1866111

Procès Verbal - 1945461

Déliberation - 1689301

Déliberation - 1600978

Arrêté - 1965694

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - 1230839

Arrêté - 1919323

Procès Verbal - 1600980 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1600980)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 29/01/2024

MAIRIE PROCES-VERBAL us REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VIGNIEU Séance du lundi 29 janvier 2024 Place de Ia Paix 20 h 00 38890

Date de convocation : 23 janvier 2024

Conseillers en exercice : 12

Quorum : 7

Présent(s) : 12

Pouvoir(s) : 0

Absent(e) Sue) Absent(e) Nom Présent(e)

REGNIER Camille, maire

DUMARTEREVY Ana-Paula, 1° adjointe

MARION Alain, 2°% adjoint

ZUCCOLO Christèle, 3°" adjointe

AUDOUAL Mickaël, 4" adjoint

GROSSELIN Hélène

FERRARIS Patrick

MINCHIN Stéphane

JULIA Olivier

BOLDI Ingrid

DUBOIS Céline

IR

|X

IX

RE

El

DE

le

DE]

2e

RIMBOD Sébastien

Secrétaire de séance : Ingrid BOLDI

Pouvoirs : Néant

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

Délibérations: Lutte contre le frelon asiatique — Convention pour l'intervention en 2024 de l’association Biodiversité Nature en Val d’Huert ; demande de subvention pour actions 2024 — Dune sableuse des Mémoires ; personnel communal — protection sociale complémentaire prévoyance — mandat au CDG38 ; convention de mise à disposition du service Déclaloc — Taxe de séjour.

Dossiers : Démission de Mme Nathalie IBANEZ de ses fonctions de conseillère municipale ; Environnement :

signature de la nouvelle convention ENS avec le Département ; sorties mutualisées à Walibi 2024 ; remerciements divers ; dossiers divers.

Questions ou remarque des élus

DELIBERATIONS

N° 01/2024 | Lutte contre le frelon asiatique — Convention pour l’intervention en 2024 de l’association Biodiversité Nature en Val d’Huert

Madame le maire expose que dans le cadre de la lutte contre Le frelon asiatique présent sur le territoire communal et dans le but de prévenir au maximum la prolifération de cet insecte nuisible, il conviendrait de faire intervenir l’association « Biodiversité Nature en Val d’Huert » qui, dans le cadre de la sensibilisation de la population face à ce fléau, s'engage à poursuivre les actions entreprises en 2023.

Page I sur 7Séance du 29/01/2024

Mme le maire donne lecture du projet de convention entre ladite association et la commune, présentant les engagements de « Biodiversité Nature en Val d’Huert » et de la commune, la participation financière de la commune et les modalités de financement. Cette convention serait conclue pour une durée d’un an, sans tacite reconduction.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Mme le maire à signer la convention pour l'intervention de « Biodiversité Nature en Val d’Huert » au cours de l’année 2024.

[ N° 02/2024 | Demande de subvention pour actions 2024 - Dune sableuse des Mémoires ]

Madame le maire rappelle la délibération n° 30/2023 du 30 octobre 2023 pour la validation du Plan de Gestion

2024-2028.

Mme le maire demande donc aux élus de se prononcer sur les devis présentés par l’association Lo Parvi et Osez Nature pour l’entretien et la gestion de l’espace naturel sensible de la dune sableuse des Mémoires, et de demander une subvention au Département à hauteur de 89,88 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

LISTE les actions à réaliser en 2024, à savoir :

Actions Coût HT. Suivi de la flore patrimoniale 825,00 € Suivi des oiseaux 825,00 € Sortie grand public 275,00 € Gestion des espèces envahissantes, entretien de la palissade, des clôtures 6 640,00 €

SOLLICITE une aide financière du Département pour la réalisation des actions listées ci-dessus

CHARGE Mme le maire ou son représentant de transmettre au Conseil Départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaire à l’instruction de cette demande de subvention

Débat avant le vote de la délibération :

Patrick FERRARIS trouve que les deux devis présentés sont chers pour Les prestations à réaliser mais que la mise en concurrence n’est pas possible par manque de prestataires. Il souligne également que le Département subventionne ces opérations à hauteur de plus de 88 %. Mme le maire est d’accord avec cette remarque. Stéphane MINCHIN demande comment sont contrôlés les travaux effectués et par qui. Mme le Maire répond que Alain MARION et Nathalie IBANEZ se sont rendus sur place. Olivier JULIA indique que pour Les oiseaux du site, il est difficile de vérifier le temps passé sur le site concorde bien avec le devis présenté. Alain MARION indique que la sortie publique nocturne à Vignieu est prévue le 28 juin 2024 de 21h à minuit pour 15 personnes maximum, inscriptions auprès de Lo Parvi directement.

N° 03/2024 | Personnel communal — protection sociale complémentaire prévoyance — Mandat au

CDG338

Mme Le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l'obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du Ler janvier 2025, avec les précisions ci-après :

0 Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

Page 2 sur 7Séance du 29/01/2024

0 Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

0 Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

0 La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs «tiers »),

- Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet,

l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au Ler janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu lPaccord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

À l'unanimité des membres présents,

Page 3 sur 7Séance du 29/01/2024

DECIDE :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ; - De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- Accepte la participation minimale prévue réglementairement,

Débat avant le vote de la délibération :

Alain MARION demande si cette participation obligatoire coûtera plus chère que la cotisation actuelle. Mme le Maire répond que cela dépendra de la négociation faite par le Centre de Gestion et des prestations du marché choisi. Depuis 2022, par délibération du conseil municipal, la commune a fait le choix de participer à hauteur de 20 € par mois et par agent communal qui adhère au contrat de prévoyance actuel. Mme le Maire propose de faire une étude avec d’autres organismes pour comparer les garanties proposées avec la consultation du centre de gestion.

[ N° 04/2024 | Convention de mise à disposition du service Déclaloc — Taxe de séjour |

Mme le maire explique à l’assemblée que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue encadrer la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes qui doivent, depuis lors, être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement touristique.

Il incombe alors à la commune d’organiser la mise à disposition de la version en vigueur des cerfa, de traiter les déclarations en mairie, d'envoyer le récépissé aux demandeurs, et de traiter l’enregistrement de ces déclarations et leur transmission aux services en charge de la taxe de séjour et à l’office de tourisme.

Pour faciliter l’action des services administratifs de la commune, la communauté de communes des Balcons du

Dauphiné met gracieusement à la disposition des communes DéclaLoc « cerfa », un téléservice de déclaration préalable à l’activité des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

Ce téléservice permet aux usagers de procéder à leur déclaration d’activité et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration. La commune accède à la liste actualisée des hébergements et est informée à chaque déclaration. DéclaLoc se charge de transmettre automatiquement les informations aux services en charge de la collecte de la taxe de séjour et à l’office de tourisme.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

AUTORISE Mme le maire à signer la convention de mise à disposition du service DeclaLoc

Débat avant le vote de la délibération :

Les élus s’étonnent que les communes doivent être en charge de ces déclarations alors que le produit de la taxe va à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné. Ils s’interrogent également sur la déclaration volontaire des logements type Airbnb. Mme le maire indique que la plateforme est gratuite et autonome, et ne devrait pas ajouter une charge de travail pour le secrétariat.

DOSSIERS

Démission de Mme Nathalie IBANEZ de ses fonctions de conseillère municipale Mme le maire informe le conseil municipal de la démission de Nathalie IBANEZ de ses fonctions de conseillère municipale au vu de sa situation professionnelle qui lui prend beaucoup de temps. Elle regrette de ne plus pouvoir participer aux évènements de la commission Environnement qu’elle présidait. Mme le maire est dans l’obligation de prendre acte de sa démission à effet immédiat au 29 janvier 2024 et regrette le dynamisme de Nathalie IBANEZ. Mme le Maire propose à Olivier JULIA de reprendre la présidence de la commission Environnement si toute l'assemblée est d'accord. Olivier JULIA indique qu’il a lui aussi des obligations professionnelles et personnelles. 1] ajoute également qu’il n’est pas certain d’avoir les connaissances requises pour cette thématique mais qu’il veut bien essayer de rencontrer les collaborateurs qui aident à la gestion de l’espace naturel sensible, de maintenir la journée de l’environnement, le broyage des sapins etc... Olivier JULIA informe qu’il faut trouver du broyat pour le bon fonctionnement du composteur installé au restaurant scolaire. Céline DUBOIS propose sa candidature pour

Page 4 sur 7Séance du 29/01/2024

faire partie de la commission Environnement si besoin. Mme le Maire répond qu’une délibération sera prise au prochain conseil municipal pour remplacer Nathalie IBANEZ dans les commissions auxquelles elle participait.

Environnement : signature de la nouvelle convention ENS avec le Département

Mme le maire informe l’assemblée que la commune a reçu la convention d’agrandissement de l’espace naturel sensible, passant de petit site à espace naturel sensible local communal, La nouvelle convention est signée avec le Département.

Sorties mutualisées à Walibi 2024

Joelle GROS, adjointe au maire de la commune de SAINT-CHEF propose à nouveau 2 sorties mutualisées à Walibi pour l’année 2024. Le tarif des sorties augmente par rapport à l’année dernière. Une sortie prévue en juillet et une autre à Halloween. Mme le maire expose le tarif du bus et la formule de calcul proratisée au nombre d’enfants de la commune participant. En 2023, la commune a pris en charge le bus de la sortie Halloween pour un montant de 107.96 € et 12 participants. Olivier JULIA indique que si le coût du bus n’est pas pris en charge cette année par la commune, il n’est pas nécessaire de participer à l’opération mutualisée. Il est constaté qu’il s’agit à peu près des mêmes enfants qui participent à ces sorties. Les raisons peuvent être diverses : le coût, la volonté, la disponibilité selon les dates proposées etc.

Olivier JULIA trouve que l’activité Walibi devient un peu redondante et qu’il faudrait proposer d’autres activités. Mme le maire propose de participer à nouveau cette année et le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

Remerciements divers

Mme le maire informe que plusieurs remerciements ont été reçus en mairie : Les bénévoles de la bibliothèque municipale que le conseil a remercié pour leur disponibilité avec des boites de chocolats ; deux habitants ont salué l'opération ramassage de sapins au mois de janvier (Alain MARION propose pour l’année prochaine de créer des espaces de dépôt pour les sapins pendant 1 mois sur la place en plus du ramassage à domicile, et le conseil municipal propose de reconduire l’opération en 2025). Des remerciements des bénéficiaires des colis du CCAS, de la société Just Queen pour l'invitation à la cérémonie des Vœux, ainsi que de M. Sébastien MANGOT qui ouvrira prochainement une micro-crèche sur la commune.

Concernant la cérémonie des Vœux du Maire 2024, les retours sont positifs. Environ 170 personnes étaient présentes dimanche 21 janvier, dont plusieurs nouveaux habitants, Mme le maire reste à l’écoute des remarques et observations de l’équipe municipale. Stéphane MINCHIN souligne le manque de chiffres sur le budget de la commune, et sur quelques évènements marquants de l’année lors du discours. Mme le Maire répond qu’il est tout à fait possible de le faire l’année prochaine. Stéphane MINCHIN fait remarquer que le projet de la construction de la nouvelle école n’a pas été évoqué. Mme le Maire répond qu’à ce jour, il n’y a pas suffisamment d’éléments à communiquer à la population et qu’elle a préféré attendre de savoir si le projet est viable avant d’en parler, pour ne pas donner de faux espoirs aux habitants tant que le projet n’a pas été validé. Olivier JULIA trouve dommage que l’équipe municipale n’ait pas été mise plus en avant, avec un trombinoscope des élus permettant aux nouveaux habitants de les identifier. Mme le Maire répond que c’était l’une de ses demandes de l’année passée mais restée sans retour de la part de l’équipe municipale. Cependant la demande est bien entendue pour la prochaine fois. Olivier JULIA demande le budget alloué aux quenelles servies le jour des vœux. Mme le Maire répond que les quenelles cuisinées et servies sont offertes par M. DESMARIE, Maître Quenellier, ainsi que la prestation de M. Julien Martin pour les crêpes Suzette. Mme Le maire remercie également l’équipe qui a participé à la décoration et à l’organisation de cet évènement.

Ingrid BOLDI indique qu’il faudrait réserver des places en plus pour les « officiels » car il a fallu rajouter des sièges au dernier moment. Mme le Maire est satisfaite du nombre de personnes venues ainsi que de la présence du sénateur M. Damien MICHALLET et que c’est un honneur pour une petite commune. Pour les vœux 2025, Olivier JULIA précise qu’il faudra prévoir l’achat d’un micro filaire. Mme le Maire propose qu’un micro soit accroché au pupitre, ce serait plus simple pour lire le discours. Mme le Maire remercie également Constance BOLDI pour les photos prises lors de l'évènement.

Dossiers divers

Affaires scolaires : Ana-Paula DUMARTEREY explique à l’assemblée que la disposition de la salle a été modifiée. Les élèves des classes de maternelle se retrouvent assis près de l’entrée de la cuisine pour faciliter le service des plats et l’accès aux toilettes.

Elle indique également que des détecteurs de mouvements pour allumer la lumière dans les toilettes de l’école primaire ont été installés.

Page S sur 7Séance du 29/01/2024

Voirie : Mickaël AUDOUAL que la commission va faire le tour de la voirie communale pour estimer les travaux et le point à temps pour boucher les trous. Concernant la salle des fêtes, une réflexion sur le chauffage va être menée, ainsi que l’organisation du nettoyage du local de rangement des tables et chaises, tri du matériel etc... Une réunion est organisée jeudi 22 février 2024 réunissant les commissions Bâtiments publics et Affaires Scolaires.

| QUESTIONS OU REMARQUES DES ELUS

Céline DUBOIS explique qu’il y a un problème de signalétique et que plusieurs personnes ne trouvent pas les panneaux indicatifs permettant de trouver facilement la salle des fêtes. Mme le Maire approuve et répond qu’il y a effectivement un réflexion à mener pour revoir la signalétique existante sur la commune financée à l’époque par la recette de la taxe de séjour versée à la commune. Aujourd’hui, cette recette est versée à la Communauté de Communes les Balcons du Dauphiné. Patrick FERRARIS demande si la Communauté de Communes pourrait prendre en charge le coût de la nouvelle signalétique dans le cadre de l'EPIC, et qu’il faudrait en profiter pour indiquer au surplus la salle Henri RIGOLIER, et le parc intergénérationnel. Il ajoute qu’il serait judicieux d’indiquer les parkings en premier lieu, puis la salle des fêtes par les accès piétons.

Alain MARION demande si l’éclairage publique fonctionne à l’aide d’un horodateur, parce qu’il y a eu plusieurs dysfonctionnements concernant l’heure d’allumage de l’éclairage sur plusieurs secteurs de la commune. Patrick FERRARIS indique que la commune de VIGNIEU a délégué la maintenance de l’éclairage publique au TE38 et que les délais d’intervention indiqués dans le contrat Maxilum ne sont pas respectés. Les horloges astronomiques sont installées dans les transformateurs, et que seul le TE38 peut y avoir accès. L’horloge astronomique est programmée sur un calendrier et non pas sur la luminosité extérieure.

Suspension de la séance à 21h34.

PAROLE AU PUBLIC

M. André COTTE fait la remarque que pour les routes en 2023 aucun travaux n’ont été faits et que lors de la cérémonie des vœux 2024, le budget du programme de la voirie n’a pas été annoncé. Mme le Maire répond que le budget communal n’est pas encore voté et qu’il ne peut donc pas être annoncé publiquement. La cérémonie des Vœux retrace le bilan de l’année passée et les grandes orientations pour l’année à venir.

André COTTE dit que l’évènement était très sympathique maïs que le discours restait creux par le manque d'affichage du budget, ce qui se faisait par le passé, et qu’il a trouvé qu’il s’agissait plutôt d’un discours très politique.

Mme le Maire n’est pas d’accord, que son discours ne contenait aucune tendance sur la politique nationale ou locale, mais était plutôt centré sur les actions menées par l’équipe municipale en 2023. André COTTE insiste sur le fait qu’il s’agissait d’un discours d’un point de vue général, et que selon lui, il manquait de concret dans les données chiffrées, notamment sur les dépenses d'investissement.

André COTTE exprime un autre sujet qui l’inquiète : la mise en conformité du PLU avec les règles du SCOT, et que selon lui, les générations futures ne pourront plus construire à Vignieu, qu’il s’agit d’une privation de droits. Mme le Maire exprime son accord, cependant il s’agit d’une obligation et la commune doit respecter les nouvelles règles d'urbanisme imposées par l'Etat.

André COTTE insiste sur le fait que ce point aurait mérité plus de précisions lors du discours des vœux, sur la procédure en cours, la balade urbaine etc... .

Mme le Maire répond que c’est exactement le discours tenu lors des vœux auprès de la population et que la prescription de révision du PLU vient de commencer.

André COTTE expose que le programme de constructions nouvelles dans le centre village et l’abolition de la taxe d’habitation va avoir des conséquences sur la hausse des impôts, la capacité d’accueil de l’école, des services publics etc.

Mme le Maire répond qu’en terme d’infrastructures publiques, il n’y aura pas de conséquences vu le nombre d'enfants attendus à la prochaine rentrée. Elle rappelle qu’il s’agit du projet d’un constructeur privé sur un terrain

Page 6 sur 7Séance du 29/01/2024

privé et que la mairie ne peut pas interdire le projet s’il respecte les règles d’urbanisme. Les propriétaires de ces

constructions vont payer la taxe foncière comme tout habitant de la commune.

Ana-Paula ajoute qu’il s’agit d’un projet privé auquel on ne peut pas s’opposer pour privilégier les enfants vignolais.

Mme le Maire explique que la mairie n’a pas d’intérêt à supprimer des zones constructibles au PLU, et que malheureusement le zonage d’une parcelle peut changer à chaque nouveau PLU et à chaque nouvelles lois

d’urbanisme, et qu’il appartient à chaque propriétaire foncier de saisir l’opportunité de construire ou de vendre lorsque l’occasion se présente.

André COTTE dit qu’on peut avoir une influence positive ou négative et qu’en insistant un peu c’est possible. Mme le Maire invite M. André COTTE à participer aux réunions publiques à venir pour voir le processus de la

procédure de révision et constater qu’aujourd’hui les élus n’ont plus la possibilité de choisir les zonages. Maire fait remarquer que les agriculteurs de la commune ont été invités à une réunion PLU dédiée au monde agricole et il a été constaté que personne n’est venu.

André COTTE répond qu'il a déjà participé sur différentes communes à ces réunions et qu’il s’agit juste de

repérage des bâtiments agricoles sur des cartes et certains en profitent pour regarder les terrains des autres.

André COTTE explique qu’il est compliqué de rencontrer Mme le Maire en rendez-vous. Mme le Maire répond que selon le sujet du rendez-vous, l’adjoint qui détient la délégation reçoit l’administré, mais qu’il est toujours possible de la rencontrer lors des différentes manifestations organisées par la commune tout au long de l’année.

André COTTE dit que les chemins sont bien élagués, remercie le conseil municipal pour l’écoute et cet échange intéressant.

La secrétaire de séance, Vu, Mme le maire Ingrid BOLDI

Page 7 sur 7