Procès Verbal - 1945461

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Procès Verbal - 1945461 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1945461)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Consommateurs, Séance du 13/03/2025

MAIRIE PROCES-VERBAL

DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VIGNIEU Séance du jeudi 13 mars 2025

Place de la Paix 20 h 00

38890

Date de convocation : 07 mars 2025

Conseillers en exercice : 12

Quorum : 7

Présent(s) : 12

Pouvoir(s) : 0

Absent(e)

excusé(e) Asent(e)

Nom Présent(e)

RÉGNIER Camille, maire

DUMARTEREY Ana-Paula, 1°° adjointe

MARION Alain, 2°" adjoint

ZUCCOLO Christèle, 3°" adjointe

AUDOUAL Mickaël, 4"° adjoint

GROSSELIN Hélène

FERRARIS Patrick

MINCHIN Stéphane

JULIA Olivier

BOLDI Ingrid

DUBOIS Céline

RIMBOD Sébastien Helpe)

lé

15e

| 5e

| 2e

| 54

Secrétaire de séance : Alain MARION

Pouvoirs : 0

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé à 11 voix pour et 1 abstention (abstention de Alain MARION).

Ordre du jour :

Délibérations :

Désignation des représentants — Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Demande de subvention pour actions 2025 — ENS Dune sableuse des Mémoires

Demande de subvention DETR 2025 — Evènements climatiques imprévisibles « dégâts d'orage » Contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné par la Chambre des Comptes pour la période 2019-2024

Délibération portant création d'un emploi permanent

Délibération donnant mandat au centre de gestion de l'Isère pour la consultation de contrats-groupes

Dossiers :

Recensement de la population 2025 : point par Mme Ana-Paula DUMARTEREY

Théâtre au profit du CCAS le 04 avril 2025

Pose et dépose des guirlandes lumineuses de Noël dans le village

Cérémonie du 19 mars

Plainte nuisances sonores Jorky

Contrat d'apprentissage

Questions diverses

Suspension de séance et parole au public

Page I sur 9Séance du 13/03/2025

DÉLIBÉRATIONS

N° 02/2025 | Désignation des représentants — Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Débat avant le vote :

Madame le Maire explique la mission principale de la CLECT et indique que chaque commune doit désigner un représentant titulaire et un suppléant. Cette délibération doit être votée à chaque nouveau mandat, mais cela n’a pas été fait pour la commune de Vignieu. D’autres communes du territoire sont également concernées et doivent délibérer à ce jour pour permettre au groupe de travail de se réunir prochainement.

La CLECT a pour principal mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et ses communes membres.

Cette commission doit être crée et sa composition déterminée par délibération du conseil communautaire.

Il est proposé que chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de

cette commission.

Le conseil municipal de chaque commune procédera, par la suite, à l’élection de ses représentants conformément à la répartition fixée ci-avant.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes les Balcons du Dauphiné à compter du 1° janvier 2025 ;

Vu la délibération 145-2021 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné portant création et composition de la CLECT ;

Considérant que chaque commune doit élire un représentant titulaire et un représentant suppléant ; DELIBERE

à l’unanimité,

ELIT les représentants suivants :

Titulaire Alain MARION

Suppléant Ingrid BOLDI

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

[ N° 03/2025 [ Demande de subvention pour actions 2025 — ENS Dune sableuse des Mémoires |

Débat avant le vote : Néant

Madame le maire rappelle la délibération n° 30/2023 du 30 octobre 2023 pour la validation du Plan de Gestion 2024-2028,

Mme le maire demande donc aux élus de se prononcer sur les devis présentés par l’association Lo Parvi et Osez

Nature pour l'entretien et la gestion de l’espace naturel sensible de la dune sableuse des Mémoires sur l’année 2025, et de demander une subvention au Département à hauteur de 89,88 % soit unc subvention d’un montant de 8 143,13 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

Page 2 sur 9Séance du 13/03/2025

Liste des actions à réaliser en 2025, à savoir :

Actions Coût HT.

Suivi de la flore patrimoniale 825,00 €

Suivi des oiseaux 825,00 €

Suivi des amphibiens 825,00 €

Suivi plantes messicoles 825,00 € Sortie grand public 275,00 € Gestion des espèces envahissante, renforcement du banc, gîte à 5 485,00 € chauves-souris, entretien général du site... et fournitures

TOTAL COUT ACTIONS 2025 9 060,00 €

SOLLICITE une aide financière du Département pour la réalisation des actions listées ci-dessus

CHARGE Mme le maire ou son représentant de transmettre au Conseil Départemental de l’Isère l’ensemble des

pièces nécessaire à l’instruction de cette demande de subvention

N° 04/2025 | Demande de subvention DETR 2025 — Evènements climatiques imprévisibles « dégâts d’orage »

Débat avant le vote :

Madame le Maire explique à l’ensemble des élus que la demande de subvention a déjà été votée lors d’un précédent Conseil Municipal prenant en compte les travaux provisoires. Après examen, il faut retransmettre le dossier avec une délibération à jour indiquant uniquement les travaux définitifs. Le plan de financement a donc été mis à jour, c’est l’objet de cette délibération.

Madame le maire rappelle que des travaux de voirie importants doivent être réalisés suite à l’orage exceptionnel du 13 août 2024. Ces travaux peuvent être en partie financés par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024, au titre de l’axe n° 1 : évènements climatiques imprévisibles « dégâts d’orage ».

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % des mesures définitives (travaux non encore engagés) dont le montant HT du devis s’élève à 61 912,00 €.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux Union Européenne

DETR 18 573.60 € 30% Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département 18 573,60 € 30%

Autres financements publics

Sous-total

(total des subventions publiques) DOME ECS

Participation du demandeur :

- autofinancement 24 764,80 €

- emprunt 0,00 €

40 %

TOTAL 61 912,00 € 100 %

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE les travaux de voirie

ADOPTE le plan de financement présenté par Madame le maire

Page 3 sur 9Séance du 13/03/2025

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) programmation

2025.

AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N° 05/2025 | Contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné par la chambre régionale des comptes pour la période 2019-2024

Débat avant le vote :

Madame le Maire indique que l’objet de cette délibération est d’acter que Le Conseil Municipal a pris connaissance

du rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la période 2019-2024. Ingrid BOLDI demande à Madame le Maire de résumer le rapport. Patrick FERRARIS explique dans les grandes lignes de ce rapport : état des lieux des finances, les charges, comment les dépenses et les recettes sont ventilées, comment sont exercées les compétences.

Patrick FERRARIS précise que le contrôle par la Chambre des Comptes a été demandé par le Président de l’intercommunalité. A la lecture des chiffres présentés, la communauté de communes a l’air de se porter bien, voire

très bien.

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.243-4, L.243-6 et L.243-8 ;

Vu le rapport d’observations définitives suite à ce contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes et la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024, ci-annexés ; Vu le rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes, ci-annexé ;

Considérant qu’un débat s’est tenu suite à la présentation de ces rapports au sein du conseil municipal ;

Après délibération, le conseil municipal, {1 voix pour et 1 abstention (M. Stéphane MINCHIN),

PREND acte de la présentation du rapport d’observations définitives suite au contrôle émis par la chambre

régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes pour les exercices 2019 et suivants et de la réponse écrite du

président en exercice pour la période 2020-2024 ;

PREND acte de la présentation du rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l'accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes ;

AUTORISE madame le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

| N° 06/2025 | Délibération portant création d’un emploi permanent

Débat avant le vote : Néant

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

l’augmentation du nombre d’élèves dans les services périscolaires et l’ouverture d’une nouvelle classe justifient

le besoin de créer un poste permanent.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/06/2025, un

emploi permanent d’agent d'accompagnement à l’éducation de l’enfant relevant de la catégorie hiérarchique C et

du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30,5/3Sème.

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Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Madame le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse

où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux

conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

pour effectuer les missions d’agent d'accompagnement à l'éducation de l’enfant à temps non complet à raison de 30,5/35Sème, à compter du 01/06/2025.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de

l an, renouvelable 2 fois.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025,

N° 07/2025 | Délibération donnant mandat au centre de gestion de l'Isère pour la consultation de

contrats-groupes

Débat avant le vote : Néant

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département

divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se

terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat

actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d’absence d’un agent (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du Ler janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre

2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des

prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs

négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs

pour être incorporé dans le cahier des charges.

I convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après

l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé.

Et cette décision devra faire l’objet d'une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations

du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

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Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

1- Les titres restaurant,

2- La mutuelle santé,

3- L'assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.

DOSSIERS

- _ Recensement de la population 2025 : point par Ana-Paula DUMARTEREY

Ana-Paula DUMARTREY résume les résultats du recensement de la population : 1135 bulletins individuels, 506

logements, 443 résidences principales, 19 résidences secondaires, 8 logements saisonniers, 30 logements non déterminés et 6 logements non enquêtés. Le pourcentage de recensement en ligne est assez élevé.

Madame le Maire complète en précisant qu’un travail de pédagogie, d'explications a été fait auprès des habitants pour éviter les confusions; le recensement n’impacte pas l’imposition. Le recensement permet d'obtenir des subventions en fonction du nombre d’habitants.

Stéphane MINCHIN indique que les chiffres des précédents recensements sont présents sur Wikipédia (1 086 habitants en 1846, 412 habitants en 1968...).

Ana-Paula DUMARTEREY précise qu’elle souhaite réunir les agents recenseurs pour les remercier du travail

effectué.

Stéphane MINCHIN interroge Madame le Maire sur l’adressage de la commune. Elle répond que chaque résidence

a un numéro attribué.

- Théâtre au profit du CCAS le 04 avril 2025

Ana-Paula DUMARTEREY explique aux élus qu’une soirée théâtre est organisée le 04 avril 2025 à 20h30 à la

Salle des Fêtes de Vignieu. Le tarif unique d’entrée est de 5 €. La troupe de théâtre Les Tréteaux de Clodomir de Vézeronce-Curtin se rémunère 2 € sur chaque entrée, les 3 € restant seront au profit du CCAS. La buvette sera

tenue par Les Amis de Vignieu (mise à disposition du fonds de caisse) et que l’intégralité des bénéfices sera reversée au CCAS de Vignieu. L’Amicale des Pompiers de la caserne du Val du Ver (Saint-Chef) avance les

boissons qui seront réglées auprès d’eux après la soirée. Le but de cette soirée est dans un premier temps de récolter

de l'argent pour le CCAS, mais aussi divertir la population à moindre coût. En termes de communication,

l'association diffuse l’affiche. Un article est rédigé sur les différents supports de communication de la mairie : Panneau Pocket, Facebook, les Chroniques de Vignieu, le panneau d’information. Des affiches ont été distribuées

aux communes avoisinantes. Un mail sera envoyé à l'Office du Tourisme des Balcons et aux communes de la

CCBD.

Ingrid BOLDI indique que les élus et bénévoles du CCAS vont préparer des gâteaux qui seront vendus pendant cette soirée, elle invite les élus du Conseil Municipal à en confectionner s’ils le souhaitent.

Céline DUBOIS indique que la troupe a visité la salle pour organiser les loges, la scène. Elle présente brièvement la pièce : c’est une comédie axée sur la fête des voisins avec des mensonges, des secrets. Alain MARION demande s’il y a besoin d’aide pour préparer la salle. Ana-Paula DUMARTREY répond qu’une réunion de préparation est programmée le lundi 24 avril 2025 à 19h30 en Mairie.

- Pose et dépose des guirlandes lumineuses de Noël dans le village

Madame le Maire introduit le sujet en indiquant que la pose et dépose des guirlandes de Noël est une opération annuelle sur une période assez courte (pose début décembre, dépose en janvier). Jusqu’à maintenant, une entreprise

le faisait pour un tarif assez raisonnable. Aujourd'hui, le tarif a bien augmenté. Pour la pose (2 jours) : | 752 € et pour la dépose (1 jour) : 924 €, soit un budget total de 2 676 €. Le sujet a été soulevé en réunion finances, est-ce que cette opération doit être maintenue ? est-ce qu’elle doit être réduite (moins de rues illuminées), ou supprimée ? Madame le Maire ouvre le débat et demande à chacun de s’exprimer sur le sujet.

Stéphane MINCHIN donne son avis sur le sujet : en cette période de préparation budgétaire, il faut regarder les lignes sur lesquelles des économies peuvent être faites. Il y a plusieurs options envisagées dont le recentrage en

Page 6 sur 9Séance du 13/03/2025

centre-village avec la contrainte de recevoir éventuellement des remarques des habitants des hameaux qui peuvent se sentir isolés, mis de côté.

Ingrid BOLDI rejoint Stéphane MINCHIN : si les illuminations sont recentrées sur le centre-village, les hameaux

peuvent se sentir délaissés. Elle trouve que c’est important de laisser ce symbole des fêtes, même dans les hameaux.

Patrick FERRARTS explique qu'il traverse régulièrement le village de Saint-Jean de Soudain, les guirlandes sont installées principalement en centre-village, il trouve que ça met en valeur le village d’avoir un point central illuminé.

Stéphane MINCHIN rebondit sur les propos de Patrick FERRARIS en indiquant que si les illuminations sont recentrées en cenire-village, cela ne veut pas dire uniquement la rue centrale, il ne souhaite pas qu’une rue soit favorisée. Il propose de mettre en lumière la Place Fanny Geneste, la façade de la Mairie, la main courante vers l’Eglise.

Alain MARION interroge Madame le Maire sur l’état actuel des guirlandes.

Sébastien RIMBOD répond que les 30 guirlandes qui ont été posées en décembre 2024 sont en bon état. GS Elec a facturé en plus les prises, les points de connexion qui ne fonctionnaient plus depuis la demière désinstallation. Il y a des coûts incompressibles comme la location de la nacelle par exemple. Alain MARION rejoint Ingrid BOLDI sur les illuminations dans les hameaux et trouverait dommage de ne plus les éclairer. La commune a investi sur les points de connexion et des luminaires et il serait dommage de ne pas les rentabiliser.

Sébastien RIMBOD propose, en prenant en compte que ce sont des cadres alu qui ne s’abiment pas avec le temps,

que les guirlandes typées « Noël » soient retirées d’une année sur l’autre, les autres restent en place, ce qui ferait

gagner du temps et de l’argent au moment de la pose et dépose (prestation d’une journée de pose et d’une journée dépose).

Alain MARION interroge sur le passage des engins agricoles qui peuvent être gênés si les guirlandes restent en

place. Sébastien RIMBOD répond en indiquant que celles qui gênent pourraient être enlevées.

Stéphane MINCHIN résume en indiquant que l’année prochaine, il faut se limiter, avec une nacelle, à une journée de pose et une journée de dépose.

Ana-Paula DUMARTEREY dit qu’elle comprend que le budget communal est serré et qu’il faut trouver des lignes d’économies, elle est favorable à cette solution.

Décision prise suite au débat de laisser à l’année les installations sur le fronton le mairie côté place, sur l’église et

sur les routes où des véhicules imposants ne circulent pas.

- Cérémonie du 19 mars

Madame le Maire informe les élus que la cérémonie du 19 mars aura lieu à 11h30 sur la Place Fanny Geneste. La cérémonie durera une demi-heure. Elle invite les élus disponibles à venir. Un arrêté pour la fermeture de la Place depuis la veille sera rédigé. Monsieur Jean-Marc AUDOUAL sera le porte-drapeau. Un verre de l’amitié sera offert à la fin de la cérémonie. Pierre DURAND), de La FNACA sera présent à partir de 11h pour s’occuper des préparatifs de la cérémonie. Les enfants du Conseil Municipal d'Enfants ont été invités. L'information a été diffusée sur tous les supports de communication de la mairie.

- Plainte nuisances sonores Jorky

Madame le Maire informe les élus qu’elle a reçu plusieurs mails de la part d’une habitante nouvellement installée en facc du terrain de Jorky Ball. Elle se plaint de nuisances sonores, de résonnances dues aux ballons qui tapent sur les parois de jour comme de nuit.

En réunion d’adjoints, il a été évoqué de ne pas fermer cet équipement, c’est une installation dans laquelle la commune a investi et il s’agit de la 1° plainte reçue à ce sujet.

Madame le Maire fait part de l’obligation de répondre et de recevoir cette habitante se plaignant de nuisances sonores, garante de l’ordre public.

Elle précise qu’un investissement de 10 000 € pour cet équipement a été fait. Il était à l’époque utilisé par une association avec unc trentaine d’adhérents. Suite à des problèmes de santé, le Président de l’association a dû quitter ses fonctions, et l’association ne fonctionne plus aujourd’hui. Les formalités en Préfecture n’ont pas été effectuées pour soit la dissolution, soit le remplacement du Président. Plus personne ne gère ce lieu, plus de contact en Mairie Jusqu'à la semaine dernière. Le lieu est donc ouvert au public constamment, sans cadre règlementaire, sans horaires d'utilisation définis. Certains utilisateurs respectent le lieu avec des horaires convenables et d’autres non, ce qui créé des nuisances pour le voisinage (bruits, déchets.…..). La structure est en train de s’abimer petit à petit. Elle indique qu’il n’existe pas, à ce jour de règlement précis avec les bonnes règles à respecter pour l’utilisation du Jorky et plus généralement pour l’utilisation du parc.

Elle informe donc de la nécessité de prendre contact avec le Président actuel, lui demander de faire les démarches auprès de la Préfecture pour l’association dont il est encore officiellement le Président. Les utilisateurs actuels doivent créer une association pour que l’utilisation leur soit confiée et réglementée. Il faut également rédiger un règlement pour le Jorky, avec des horaires d'ouverture, et pour le parc plus largement. Comme l’a indiqué Mickaël AUDOUAL, en terme de responsabilité, s’il survient un accident, c’est la commune qui est responsable.

Page 7 sur 9Séance du 13/03/2025

Madame le Maire précise donc que dans un premier temps, des consignes d’utilisation pourraient être mises en place via un règlement intérieur qui sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal. Un document de travail sera partagé en ligne permettant à chaque élu d’apporter ses modifications. Alain MARION précise qu’un établissement public doit être utilisé correctement, et dans ce cas, ça passe par la gestion par une association. Il propose de fermer les lieux en attendant qu’une association se créé ct qu'un règlement des lieux soit adopté en Conseil Municipal.

L'ensemble du Conseil Municipal, après débat, décide de fermer les lieux et d’apposer une affiche ; en parallèle, un règlement sera rédigé et adopté lors d’un prochain Conseil Municipal.

Madame le Maire informe que la plaignante a envoyé ses disponibilités pour un rendez-vous durant lequel il lui

sera indiqué que sa demande a été entendue, les lieux seront fermés jusqu’à ce qu’une association soit créée et en parallèle un règlement est en cours de rédaction.

- Contrat d'apprentissage

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une cinquième classe a été ouverte l’année dernière. Il est attendu un effectif encore plus élevé pour la rentrée 2025 (environ 120 élèves) : les enfants nés en 2022 et les nouveaux habitants de la commune de Vignieu. Ils ont été contactés par mail pour confirmer ou non l'inscription scolaire à la rentrée 2025. En juin 2025, un mail sera envoyé aux parents d’élèves actuels pour connaitre les départs éventuels. Cela devrait représenter en moyenne 24 enfants par classe.

Cependant, l’augmentation d’élèves en classe engendre une augmentation d’utilisation des services périscolaires. A ce jour, en moyenne 75 repas sont pris chaque jour au restaurant scolaire. L'équipe en place fonctionne à flux tendu, ce qui rend difficile les absences (maladie, sorties scolaires ou autres) et oblige à appeler en renfort à La dernière minute des élues du Conseil Municipal (Céline DUBOIS et Hélène GROSSELIN principalement). Il faut donc trouver des solutions pour renforcer l’équipe des services périscolaires. Madame le Maire informe que les collectivités territoriales peuvent recruter des apprentis dans le cadre de la préparation du CAP AEPE (accompagnant éducatif petite enfance), qui interviendrait, sous la tutelle d’un maître de stage, dans les classes et les services périscolaires.

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) finance les frais de formation à hauteur de 6 000 € maximum, le versement sera directement effectué auprès du centre de formation. Il restera à la charge de la commune le salaire de l’apprenti (peu de charges patronales), soit un pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année de formation de l’apprenti à inscrire au BP 2025 et 2026.

Mme le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de donner son avis sur ce sujet. Madame Ana-Paula DUMARTEREY répond que cela peut être une solution envisageable, même si le temps de présence n’est pas identique à un salarié classique. L’apprentie sera présente 3 semaines par mois, et une semaine

à l’école.

Sébastien RIMBOD interroge sur les congés payés. Madame le Maire répond que c’est le même fonctionnement que les contrats privés, c’est-à-dire droit à 5 semaines de congés à prendre pendant les vacances scolaires. Madame le Maire complète en indiquant que la période d'apprentissage est sur 10 mois, du 1% septembre 2025 au

3 juillet 2026.

Madame le Maire résume en disant que la première étape est de répondre au recensement des besoins sur le site

du CNFPT. A la réception du retour du CNFPT, le montant alloué pour la formation demandée sera connu et la commune doit saisir l’avis du CST avant délibération du Conseil Municipal. Une annonce pour un recrutement sera publiée, réception des candidatures et après sélection, signature d’une convention entre le centre de formation, l'apprenti et la Mairie. L'opération, si elle est concluante, pourra être renouvelée chaque année.

Stéphane MINCHIN demande un résumé du personnel communal à l’école et au restaurant scolaire. Madame le Maire répond : Céline BARBOUCH, responsable des services périscolaires, Janique BRETONNEAU, ATSEM dans la classe de PS/MS et au restaurant scolaire, Alison MATON, ATSEM dans la classe de MS/GS, au restaurant scolaire et à la garderie et Angélique JUPPET, au restaurant scolaire.

|QUESTIONS DIVERSES

- Loi Meublés tourisme

Stéphane MINCHIN présente aux élus la loi Le Meur: location de meublés dans les communes : toutes les

locations meublées doivent être déclarées en mairie, avec un numéro d'agrément. La mairie peut prendre une

délibération sur la durée de la location. Une fiscalité peut être adaptée à ces logements. Alain MARION complète en expliquant que l'objectif est de limiter dans le temps et dans l'espace Les locations

touristiques, pour éviter de mettre en péril le tum-over naturel. Dans le PADD du futur PLU, un des volets est de

supporter l'activité touristique.

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Madame le Maire répond que ce sujet peut être abordé lors d’un prochain Conseil Municipal, en juin par exemple.

- _ Restaurant scolaire

Ana-Paula DUMARTEREY informe les élus qu’il y a régulièrement des pannes avec le lave-vaisselle du restaurant scolaire. Elle présente les dépenses de réparation faites depuis 2021. A ce jour, le lave-vaisselle nécessite une réparation obligeant Céline BARBOUCH à faire la vaisselle à la main. Le devis s’élève à hauteur de 800 €. Le matériel est utilisé tous les jours, et les week-ends pour les locations de la salle des fêtes. Un devis a été demandé à l’entreprise LESTRA pour l’achat d’un lave-vaisselle neuf.

- Environnement

Olivier JULIA informe les élus de plusieurs dates à venir :

e La matinée Nettoyage de Printemps aura lieu le dimanche 4 mai 2025, en collaboration avec le Sou des

Ecoles qui organise ce jour-là leur traditionnelle vente de fleurs. Un projet d’affiche a été envoyé via WbatsApp. Ce week-end-là, la fédération des chasseurs organise également un ramassage de printemps,

qu’ils feront en collaboration avec la Mairie. L’affiche de cet évènement a également été envoyée sur

WhatsApp. La fédération tiendra également un stand pour discuter avec la population présente.

® Une réunion sur l’ambroisie et le moustique-tigre est organisée le 4 avril. L’objet de cette réunion est de

voir le fonctionnement et obtenir les moyens pour lutter contre ces espèces invasives.

e La réunion de site de l'ENS des Mémoires le samedi 17 mai en présence de Lo Parvi, le Département, la

Communauté de Communes. Tous les élus du Conseil sont également conviés.

ENS de Crucilleux :

Olivia JULIA indique aux élus qu’il a rencontré les élus de Saint-Chef, accompagné par Alain MARION et

Mickaël AUDOUAL dans le cadre de l’ENS de Crucilleux, limitrophe avec la commune de Vignieu. La consigne,

sur cet ENS est d’avoir 50% de maitrise foncière (acquisition, convention ou don), ce qui n’est pas le cas

aujourd’hui, pour pouvoir demander des subventions. Le Département encourage cet élan de coopération entre communes.

Madame le Maire interroge Olivier JULIA sur la question d'identifier cet ENS Natura 2000. Olivier JULIA répond

que la CCBD a précisé que l'objectif 2030, c'est d'avoir 30% du territoire protégé pour avoir une protection de la biodiversité.

- Chroniques de Vignieu

Ingrid BOLDI informe l’assemblée qu’elle a demandé à sa fille de proposer une nouvelle trame pour les chroniques mensuelles, afin de les moderniser.

- _ Micro-crèche

Céline DUBOIS demande si la commune a des retours sur l’ouverture de la micro-crèche. Madame le Maire répond

qu’elle n’a pas eu de retour récemment, que ce soit en termes de recrutement ou de places disponibles.

Clôture de la séance à 22h07

Le secrétdire de séance, Vu, Mme le Maire

M. Alain [MARION

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