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Arrêté - 1965694
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1965694)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025/61
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 45/2024
Usage exclusif temporaire de la chaussée RD 19 — Alpes Isère
OBJET | our 2025 - Mercredi 28 mai 2025
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 : Vu le Code de la Route, notamment son article R411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Décret n°2017-1279 du 9 août 2017, notamment l’article 33 ;
Vu la demande d'arrêté de circulation accordant le régime de circulation intitulé usage exclusif temporaire de
la chaussée présentée par Michel BAUP, Président du COTNI (Comité d’Organisation du Tour Nord Isère), domicilié 67, route de St Victor de Cessieu — ZA de Bel Air 38110 Sainte-Blandine en date du 15 avril 2025 en vue de l’organisation de la course cycliste Alpes Isère Tour 2025 ;
Vu l'itinéraire et les plages horaires des traversées des communes concernées fourni par l’organisateur ;
Considérant que pendant toute la durée de la manifestation, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement de la manifestation que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Le Mercredi 28 mai 2025, le COTNI, organisateur de l’évènement Alpes Isère Tour 2024, représenté par Monsieur Michel BAUP, Président, domicilié 67, route de Saint-Victor de Cessieu — ZA de Bel Air 38110 Sainte Blandine, est autorisé à utiliser exclusivement et temporairement, le temps de l’évènement, la chaussée de la RD 19 pour la course cycliste Alpes [sère Tour 2025. Comme le précise, le planning prévisionnel fourni par l’organisateur, la RD 19, pour la commune de Vignieu, est mobilisée de 15h33 à 15h53.
ARTICLE 2
Cette restriction de circulation est entièrement prise en charge par le dispositif de sécurité de l’organisateur composé de signaleurs à pieds, motards civils et une escorte de 18 gendarmes de l’'EDSR 38. L’organisateur est en charge de l’affichage de cet arrêté municipal.
ARTICLE 3
Comme le précise le décret n°2017-1279 du 9 août 2017, notamment l’article 33, lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l’usage exclusif temporaire de la chaussée, tout conducteur
d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s’arrêter ou se garer. Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des représentants mentionnés au deuxième alinéa ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4?"° classe.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l’application intemet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 5
Le COTNI et Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification au Comité d'Organisation du Tour Nord Isère
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au SYCLUM et
au service de transports scolaires.
Fait à VIGNIEU
Le 17 avril 2025
Mme Cami SGNIER, Maire